Un mois après le lancement de leurs « Questions citoyennes », Paula Forteza et Matthieu Orphelin ont annoncé hier qu’une dizaine de députés allaient les rejoindre et relayer les questions écrites d’internautes. Les parlementaires songent même à étendre le dispositif aux questions orales.

C’est un « outil » assez peu connu du grand public. Pourtant, chaque député a le droit d’interroger par écrit tous les membres du gouvernement, sur les sujets de son choix, dans la limite de 52 « missives » par an.

Certains s’en servent pour demander des explications sur un fait d’actualité (par exemple lorsqu’un membre de Wikimédia France avait été entendu par la DCRI pour la suppression d’urgence d’une page Wikipédia). D’autres essayent d’obtenir des informations sur des dossiers spécifiques – nombre de condamnations Hadopi, détails sur l’affectation des « 25 % » de la copie privée...

Pour beaucoup, il s’agit de prendre position en faveur d’une cause particulière : dénoncer le mal-être des poneys utilisés dans les fêtes foraines, soutenir les communes qui utilisent encore des machines à voter, etc.

Une plateforme pour relayer les interrogations des citoyens

Afin de dépoussiérer cet outil et « renforcer les liens entre élus et citoyens », les députés Paula Forteza et Matthieu Orphelin proposent depuis le mois dernier aux internautes de leur suggérer des questions écrites. Après inscription, chaque utilisateur de la plateforme « questions.parlement-ouvert.fr » peut en ce sens soumettre un sujet, lequel a vocation à être débattu et soumis au vote des autres participants (qui peuvent le soutenir ou, au contraire, le désapprouver).

À ce jour, ce sont près de 400 propositions qui ont ainsi été déposées par les internautes. Les sujets sont pour le moins variés : port d’arme citoyen, opposition à l’abaissement des limitations de vitesse, statut de mère au foyer, instauration d’un revenu de base, interdiction des corridas, création d’un carnet de santé numérique...

De premières « Questions citoyennes » transmises au gouvernement

Hier, les deux élus LREM ont annoncé qu’au regard du « succès » de ce nouveau dispositif, ils avaient finalement sélectionné deux questions chacun (contre une de prévue initialement) au titre du mois de février. Dans le détail :

• Le ministère de l’Action et des comptes publics s’est vu interpelé sur la création d’une « contribution citoyenne volontaire » qui permettrait aux contribuables de participer plus amplement au budget de l’État.
• Le ministère de la Transition écologique a été invité à faire évoluer la réglementation sur la pollution lumineuse.
• La secrétaire d'État en charge des personnes handicapées a été prié de « détailler les suites données au troisième plan autisme, et tout particulièrement aux mesures n'ayant pas été mises en place ».
• Le ministère de l’Éducation nationale sera enjoint de faire connaître sa position « quant à l’utilisation du logiciel libre dans le contexte de la numérisation du réseau éducatif en cours » (question non encore publiée au Journal officiel).

Ces questions n’étaient pas forcément les plus débattues ou soutenues de la plateforme. Et pour cause. « L'idée c'est quand même qu'on se retrouve un peu dans la question, puisqu'elle sera posée en notre nom », nous avait expliqué Paula Forteza le mois dernier, lorsque nous l’avions interrogée sur le processus de sélection des « missives » à envoyer au gouvernement.

Ces choix confirment ainsi que la plateforme est davantage une « base de questions » dans laquelle peuvent venir piocher les députés, plutôt qu’un dispositif en vertu duquel la question la plus populaire serait systématiquement posée au gouvernement. Paula Forteza et Matthieu Orphelin soulignent d’ailleurs dans leur communiqué d’hier que toutes les questions proposées par les internautes « continuent [de] faire objet d’un débat et pourront être sélectionnées ultérieurement ».

De nouveaux députés entreront dans la danse au mois de mars

Afin d’amplifier le mouvement, les deux parlementaires ont décidé qu’à partir du mois de mars, ils poseraient systématiquement deux « Questions citoyennes » (chacun) par mois au gouvernement.

Surtout, « ​plus d’une dizaine » de députés LREM s’apprêteraient à rejoindre l’initiative de Paula Forteza et Matthieu Orphelin. Leurs noms devraient être dévoilés ce mois-ci. « Nous envisageons aussi, à terme, d’ouvrir le dispositif aux députés des autres groupes », ont au passage annoncé les deux élus.

Restera toutefois à voir comment le gouvernement réagira face à cette expérience de démocratie participative. Bien souvent, l’exécutif fournit des réponses à côté des interrogations soulevées, quand il ne met pas plusieurs années à répondre (alors qu’il dispose en théorie d’un délai de deux mois).

Paula Forteza et Matthieu Orphelin espéraient impliquer davantage les ministères, en complétant chaque question écrite par un courrier, « afin de le sensibiliser [le membre du gouvernement interrogé, ndlr] à cette nouvelle démarche citoyenne, ainsi qu’à l’intérêt d’y répondre avec célérité et précision ».

Des questions bientôt portées jusque dans l’hémicycle ?

« Dans les prochaines semaines, expliquent enfin Paula Forteza et Matthieu Orphelin, nous allons également travailler dans la perspective d’arriver à intégrer quelques propositions citoyennes dans le cadre des​ questions orales au gouvernement. » Autrement dit, les interrogations des internautes pourraient être portées jusque dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pour une réponse immédiate cette fois-ci.