Le Sénat en passe d’autoriser les pompiers et surveillants de prison à utiliser des caméras-piétons
Capitaine flammes
Le 05 juin 2018 à 13h09
6 min
Droit
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Ce matin, en commission, les sénateurs ont souhaité que les pompiers et surveillants de prison puissent expérimenter des caméras mobiles. Avec l’appui du gouvernement, ils ont également décidé de pérenniser l’autorisation qui avait momentanément été accordée il y a deux ans aux policiers municipaux.
Le déploiement des caméras-piétons n’est visiblement pas près de s’arrêter. Le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs conclu il y a quelques semaines un marché de 2,4 millions d’euros avec une PME angevine, en vue de l’acquisition de plus de 10 000 de ces appareils généralement portés au niveau du torse. 5 000 iront à la Gendarmerie et 5 400 à la Police nationale.
Bien que progressivement fournies aux forces de l’ordre depuis 2013, il aura fallu attendre la loi de réforme pénale en 2016 pour que la France dispose d'un cadre d'utilisation précis (non sans différentes critiques de la part de la CNIL). En tout cas en ce qui concerne les policiers et gendarmes.
Une expérimentation achevée depuis le 3 juin
Les policiers municipaux, quant à eux, ont bénéficié d’une expérimentation qui s’est achevée dimanche 3 juin. Depuis hier, les fonctionnaires des quelques 300 villes ayant pris part à l’opération ne peuvent donc plus filmer leurs interventions au moyen de caméras individuelles.
Le ministère de l’Intérieur s’est pour l’occasion fendu d’un communiqué pour annoncer que « conformément au souhait du législateur », il transmettrait « dans les tous prochains jours » au Parlement un « rapport tirant le bilan des expérimentations conduites depuis le 1er janvier 2017 ».
Les communes concernées « en tirent un bilan très positif », assure d’ores et déjà la Place Beauvau, sans plus de détails. Et ce quand bien même les premiers retours relatifs aux caméras-piétons, obtenus par Next INpact après saisine de la CADA, se révélaient plus nuancés.
Un bilan présenté comme « très positif »
Hasard (ou non) du calendrier, la commission des lois du Sénat entamait aujourd’hui l’examen de la proposition de loi visant à harmoniser les règles encadrant l’usage des caméras-piétons par les autorités de sécurité publique. « Il appartiendra au législateur, sur le fondement notamment du rapport qui lui sera remis, d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner cette expérimentation [relative à la police municipale] », indiquait le ministère de l’Intérieur dans son communiqué de dimanche.
L’exécutif poursuivait en expliquant qu’il serait « pleinement attentif aux propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ce débat, le dispositif des caméras mobiles s’inscrivant pleinement dans la démarche initiée avec le lancement de la police de sécurité du quotidien ».
Un message parfaitement limpide, à l’attention de la majorité sénatoriale – de droite et du centre, qui avait déposé ce texte en mars dernier (voir notre article).
Ce matin, le rapporteur Dany Wattebled a ainsi fait adopter un amendement pour que les policiers municipaux bénéficient du même régime d'autorisation que leurs collègues de la Police nationale et de la Gendarmerie. À savoir :
- Possibilité de filmer une intervention « en tous lieux » (y compris privés, donc)
- L’enregistrement n’est pas permanent mais soumis à l’activation de la caméra par l’agent, « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées »
- Un « signal visuel spécifique » doit indiquer si la caméra enregistre
- L'activation de la caméra doit faire l'objet d'une information des personnes filmées, « sauf si les circonstances l'interdisent »
- L'agent ne peut pas avoir d’accès direct aux enregistrements auxquels il a procédé
- Effacement des images au bout de six mois (hors utilisation dans un cadre judiciaire, notamment)
En appui de son amendement, le rapporteur faisait simplement valoir que « face à l’efficacité du dispositif », il souhaitait le pérenniser dans le Code de la sécurité intérieure.
Une expérimentation de trois ans pour les pompiers
Le rapporteur a d’autre part proposé de réécrire les dispositions de la proposition de loi qui permettaient aux sapeurs-pompiers (professionnels comme volontaires) d’utiliser, à titre expérimental, des caméras-piétons.
Les hommes du feu pourront enregistrer leurs interventions uniquement « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ». La commission des lois a volontairement opté pour un périmètre un peu plus limité que pour les forces de l’ordre, afin d’assurer la constitutionnalité de la réforme.
Dany Wattebled a effectivement fait valoir qu’au regard des « missions spécifiques des sapeurs-pompiers qui, contrairement aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale, ne remplissent pas de mission de sécurité publique ni ne contribuent directement à la prévention des infractions », il convenait d’introduire des « garanties complémentaires » de nature à garantir « la proportionnalité » du dispositif.
Les pompiers ne devraient ainsi pouvoir activer leurs caméras que dans des cas très graves (lors d’incendie notamment), et bien plus rarement lors d’interventions à caractère médical.
La durée de l’expérimentation, initialement fixée à deux ans, a été rallongée d’une année supplémentaire. La commission a d’autre part souhaité que le gouvernement remette ici aussi une évaluation au Parlement.
Une utilisation plus restreinte, afin d’assurer la constitutionnalité de la réforme
Même cas de figure pour les surveillants de prison. La commission des lois a adopté un amendement du rapporteur réécrivant sensiblement le dispositif prévu initialement.
À titre expérimental (et pour trois ans), « les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire individuellement désignés » pourront être autorisés à filmer leurs interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Comme pour les pompiers, un encadrement plus strict a été introduit afin d’assurer la proportionnalité du dispositif. Les enregistrements seront ainsi limités aux « missions présentant, à raison de leur nature ou du niveau de dangerosité des personnes détenues concernées, un risque particulier d’incident ou d’évasion ».
Les sénateurs ont au passage souhaité préciser qu’aucune image ne pourrait être capturée durant les fouilles, pour des raisons de respect de la vie privée des détenus. Un bilan de l’expérimentation devra là aussi être remis au Parlement.
La proposition de loi sera examinée mercredi 13 juin en séance publique, avant que le texte ne soit transmis à l’Assemblée nationale.
Le Sénat en passe d’autoriser les pompiers et surveillants de prison à utiliser des caméras-piétons
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Une expérimentation achevée depuis le 3 juin
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Un bilan présenté comme « très positif »
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Une expérimentation de trois ans pour les pompiers
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Une utilisation plus restreinte, afin d’assurer la constitutionnalité de la réforme
Commentaires (41)
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Abonnez-vousLe 06/06/2018 à 10h00
Les politiques ne sont pas prêts. La population est prête pour les plus anciens ce n’est pas un problème, la marie jeanne était autorisé jusqu’en 1970 et pour les plus jeunes non plus ce sont les consommateurs le plus fervents.
la prohibition du cannabis a été une connerie sans nom car on a créé un problème là ou il n’y en avait pas !
Le 06/06/2018 à 10h08
Le 06/06/2018 à 10h34
Ah mais je suis pour la légalisation hein, même si je ne fume pas moi même.
Les arguments en sa faveur (baisse de la petite délinquance, taxe etc.) sont bon.
Je dis juste que dans le contexte de la news, ce débat n’a pas sa place ici. Légaliser ne fait pas disparaitre le problème de fond.
Le 06/06/2018 à 12h03
Je pense que ça pourrait aider a réduire les controles et donc une certaine haine qu’ont certains pour l’uniforme (tous confondus).
Le 06/06/2018 à 12h19
Le 06/06/2018 à 12h25
Oui parce que le deal se limite au canna bien sur. Et puis le gamin de 13 il va l’acheter où lui ?
Bref, c’est un grand pas en avant, mais faut pas non plus croire que ca va être magique !
Le 06/06/2018 à 14h10
Le 06/06/2018 à 16h24
Ah bah c’est sur que si tu pars de principe que seul le canna est à l’origine de la criminalité… “magique” c’est.
Le 07/06/2018 à 05h24
Le 07/06/2018 à 08h30
Si si tu pars du principe que le canna est la cause principale. Or la cause principale c’est le pognon, et non la demande uniquement. Et je parle bien du pognon des dealers et réseaux de distribution.
Quand les dealers ne pourront plus vendre de canna puisque légal, tu crois qu’ils vont dire “mission accomplie” et rentrer dans le rang, où trouver un nouveau produit à refourguer ? Déjà qu’il y a d’autres drogues mais aussi des armes en circulation…
Bref, comme je l’ai dit, oui, ca va faire baisser un peu la criminalité, mais franchement je suis loin d’être convaincu que l’iNpact de cette légalisation sera aussi fort.
Le 07/06/2018 à 10h08
Le 07/06/2018 à 17h15
Moi déjà je trouve 13%, ce qu n’est pas rien il est vrai, mais démontre mon point de vue : tes commentaires (surtout le premier) font genre que ça résoudra tout, or ce n’est pas le cas.
Et j’ai bien dit que j’étais d’accord avec le fait que la criminalité baissera, mais pas que l’effet serait aussi détonnant que le ton de ton commentaire (que j’ai peut être interpréter à tort).
Et d’ailleurs les études que j’ai trouvé, expliquent aussi qu’il faut un peu plus de recule pour voir si les effets sont permanents. Je lis aussi que cette baisse est surtout constatée dans les états en bordure du Mexique.
Bref, je suis d’accord avec toi sur un point : légaliser le canna (et d’autres) peut arranger pas mal de problème et faire rentrer du pognon. Mais je suis clairement moins enthousiaste que toi sur le résultat.
Le 05/06/2018 à 14h54
Le 05/06/2018 à 14h55
Le 05/06/2018 à 14h57
Mouais, c’est encore un écran de fumée pour dire aux pompiers et aux gardiens de prisons - “Mais regardez on s’occupe de vous”. En passant sous silence les conditions de vie et les manque de moyens auxquels ils sont soumis.
Le 05/06/2018 à 15h19
Pour les évasions, ça permet par exemple d’éventuellement filmer les complices si ça a lieu hors détention.
Pour ce qui est des incidents, l’intérêt est rigoureusement le même que pour la police.
Le 05/06/2018 à 16h48
Le 05/06/2018 à 16h49
Si je ne me trompe, c’est toujours d’actualité dans certains pays, dont l’Allemagne.
Le 05/06/2018 à 16h57
On notera la façon habille de détourner une revendication de certaines associations de défense des libertés et droits de l’homme qui demandent que ces dispositifs soient généralisés notamment afin de permettre à posteriori de vérifier les conditions des contrôles d’identités, dont on “soupçonne” qu’ils sont plus systématiques et parfois “familiers” (et plus si affinités) à l’égard des minorités visibles que par rapport au reste de la population.
Lorsque cela est proposé, réaction immédiate des forces de l’ordre: pas possible, trop cher, c’est le monde à l’envers les policiers sont fliqués etc… (étant précisé qu’en Angleterre c’est systématisé et que cela ne pose de difficulté à personne).
Mais là comme l’utilisation visée est d’appuyer le dispositif de répression et non une activation systématique pouvant tout aussi bien accréditer les déclarations d’un agent (assermenté il a pas vraiment besoin de ça pour être cru devant une Juridiction…) que de démontrer l’irrégularité d’une interpellation ou d’un contrôle, ben y a plus de problème on peut généraliser le dispositif puisqu’il n’est qu’à sens unique.
Le 05/06/2018 à 18h23
Là on parle de pompiers et de gardiens de prison. Qui plus est ils n’ont pas à activer leurs cameras systématiquement. En angleterre c’est flicage partout ce n’est pas un exemple.
Le 05/06/2018 à 20h57
En 2016 (dernières statistiques disponibles, chiffres provisoires), 1960 condamnations à de l’emprisonnement ferme pour usage, sur un nombre de 17445 toutes ILS confondues. Il y a eu la même année 131342 condamnations à de la prison ferme toutes causes confondues.
Pour résumer, les incarcérations qui n’auraient pas eu lieu en 2016 si la consommation de tous les stupéfiants avait été préalablement dé-pénalisée représentent 1,5% de l’ensemble.
Cela montre éventuellement que l’abus de cannabis émousse le jugement.
Le 06/06/2018 à 01h12
Le 06/06/2018 à 05h04
J’ai assisté à une réunion publique il n’y a pas longtemps. Maintenant que ce que tu dis est établi, prouvé et accepté par tout le monde nos chers politique ont un nouvel argument.
“on peut pas légaliser car ça fait vivre des cités entière du coup ça coûterait cher politiquement et socialement”
Les bras m’en sont tombés. On préfère une situation pourrie car elle maintien des populations dans un univers violent mais plutôt stable plutôt que de les protéger de cette violence et avoir une transition forcément temporaire socialement instable…
Le 06/06/2018 à 07h04
Oula, t’exagère un peu dans ta comparaison vente de cannabis / viol 
" />, non ?
" />(pas totalement sur du contraire non plus hein, juste sceptique)
Sinon, si on va plus loin, la légalisation de la vente de cannabis pourrait être comparée à la légalisation du viol* … C’est sur que ça ferait baisser les statistiques d’agression sexuelle/viol/… Mais je ne suis pas certain du bien fondé de la méthode. Même moi qui ne suis pas sur d’être d’accord avec la légalisation du cannabis je n’aurais pas osé
*OK j’exagère aussi, mais je n’ai jamais dis qu’il ne fallait rien faire juste que je ne suis pas sur que la légalisation (de la consommation) soit la solution à ce type de délinquance. La légalisation est une solution pour le consommateur qui apriori n’est pas la source de la délinquance (quoique, trop d’abus peu surement entrainer quelques débordements mais c’est pareil pour l’alcool). La délinquance est liée, de mon point de vue, à la vente de ce produit. Le fait de transférer cette vente dans des organismes spécialisés ou permettre la culture perso ne fait pas disparaître les délinquants. Après, je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, juste que ce n’est pas la raison principale qui doit être mis en avant.
Le 06/06/2018 à 07h30
Le 06/06/2018 à 09h14
Le 06/06/2018 à 09h18
La France n’est pas encore prête cherche pas
" />
Le 06/06/2018 à 09h29
Le 05/06/2018 à 13h44
Ôtez-moi d’un doute, mais le “risque particulier d’incident ou d’évasion”, c’est un peu tout le temps en prison non ?
Le 05/06/2018 à 14h03
Je vois pas pourquoi tu voudrais d’évader d’un camp de vacances
" />
Le 05/06/2018 à 14h09
Un habitant, une caméra. Comme en Chine.
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Le 05/06/2018 à 14h12
Je ne suis pas sûr de comprendre à quoi ça sert pour les surveillants de prison… La caméra n’empêche pas l’infraction, elle sert juste à constater. Si un détenu s’évade, il y a d’autres moyens que la caméra pour constater que le détenu s’est barré…
Le 05/06/2018 à 14h13
J’espère que les meilleures vidéo seront publié pour que le cannabis puisse enfin être légaliser ce qui aura pour effet de faire baisser grandement le taux de criminalité et à terme de ne plus avoir de ce genre d’appareil et au passage faire sortir pas mal de monde de prison.
Le 05/06/2018 à 14h13
Le 05/06/2018 à 14h17
D’ailleurs les anciens étaient moins cons que nous. Jusqu’au début du 21ème siècle, l’évasion simple (la porte est ouverte, je sors) n’était pas puni (même sous l’ancien régime) car il était considéré comme naturel pour un détenu de s’enfuir si l’occasion se présentait.
Le 05/06/2018 à 14h19
mais peut-on toujours parler de fuite si la porte est ouverte ? (vous avez une heure)
Le 05/06/2018 à 14h23
C’est une promenade a durée indéterminée tout simplement
Le 05/06/2018 à 14h31
Le 05/06/2018 à 14h38
C’est très hors sujet, mais bon, désolé.
Je ne comprend pas vraiment le lien entre la légalisation du cannabis et la baisse de la criminalité ? Je ne pense pas que la légalisation fasse que n’importe qui puisse vendre du cannabis mais s’il est légal. Il y aura des contrôles, je pense, surtout sur le pourcentage de principe actif du cannabis pour que ce soit une drogue douce comme il fut un temps et pas une drogue avec une action très intense sur le consommateur. La vente ne sera pas autorisé “à la sauvette”. Je pense aussi qu’il y aura des règles à respecter (ex être majeur … J’imagine mal celle légalisation s’accompagner d’un blanc-seing pour facilité la consommation des mineurs).
Si tu penses que ces gens dealent pour fournir leurs “clients” uniquement et que, si le produit est fournit par une autre filière légale, ils s’arrêteront de pratiquer une activité criminelle, je pense que tu as tord. Ils dealent pour le pognon et uniquement le pognon.
En supposant que la légalisation mette à mal leur business, ils s’orienteront vers d’autres activités illégales et lucratives. Certaines du même type (drogues moins consensuelles) d’autres peut être plus violentes encore.
Je ne pense pas que le simple légalisation du cannabis soit la solution à la criminalité (même en ne prenant que celle correspondant à la vente illégale de ce produit). A mois que, comme je disais, tu pense qu’on dira aux dealers: “allez y, pas de pb, maintenant, c’est autorisé”.
Je me demande s’il y a eu des études sur les impacts de la légalisation du cannabis aux Pays-Bas et en Californie par exemple, et tant qu’à faire pas des études porter par les pro ou les anti légalisation. Un rapport relativement neutre avec les avantages et les impacts négatifs pourrait aider à se faire une vrai opinion. Pour le “cannabis thérapeutique”, je pourrais facilement être d’accord, pour la partir légalisation, je ne suis pas vraiment sur du tout. Les avantages présentés sont souvent carrément exagérés.
Le 05/06/2018 à 14h47
Bonne idée, ca aurait permis de savoir quel gardien a livré une piscine pour bébé a un détenu dans la prison de la Taulaudiére a Saint Etienne !
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A lire !
Le 05/06/2018 à 14h51