La Commission européenne aurait violé les règles publicitaires de Twitter, le RGPD ainsi que le Digital Services Act (DSA) pour « micro-cibler », sur la base de critères politiques et religieux, des tweets faisant la promotion de son décrié projet de règlement visant à scanner les messageries à la recherche de contenus pédosexuels.

Danny Mekić, un juriste et entrepreneur néerlandais, a découvert dans le rapport de transparence publicitaire de Twitter plusieurs tweets envoyés contre rémunération par la DG Migration & Home Affairs de la Commission (responsable des questions migratoires, des frontières et de la politique sécuritaire) à destination d'utilisateurs de Twitter sélectionnés en fonction de leurs profils politiques et religieux.

Une découverte qui rallonge la liste des griefs répertoriés par les opposants à cette proposition de règlement, auxquels nous avons consacré plusieurs articles : 

• La Commission européenne veut surveiller l'intégralité du web, des mails et des messageries chiffrées
• Les discrets lobbyistes états-uniens de la proposition de surveillance des messageries chiffrées
• Les 2/3 des mineurs européens sont contre l’analyse de leurs messages persos
• L'Espagne voudrait que l'Europe interdise le chiffrement de bout en bout

 Une campagne excluant Assange, l'extrême-droite et la christianophobie

La campagne, qui aurait ciblé les « Twittos » d'au moins sept pays membres (dont la Belgique, mais pas la France), et cumulé plus de 4 millions de vues, avait été paramétrée pour ne pas s'afficher sur les profils de personnes intéressées par Julian Assange (et donc sensibles, a priori, aux questions de surveillance et de vie privée), les responsables politiques européens d'extrême-droite et eurosceptiques, Poutine, le Sinn Fein, le terme « nazi » et, plus étrangement, les chrétiens et la christianophobie.

La liste des catégories exclues de la campagne publicitaire ciblée de la Commission européenne

« La Commission [utilise] des tactiques qui rappellent étrangement les campagnes de désinformation lors des élections américaines et du Brexit », explique Mekić à Politico. Sur Twitter, la branche européenne de l'Internet Society qualifie la campagne de « honteuse : le projet de loi contre la maltraitance des enfants en ligne n'est qu'une simple justification pour créer une société surveillée ». 

• Lutte contre les abus sexuels sur des enfants : le futur règlement CSAM ligne par ligne (1re partie)
• Lutte contre les abus sexuels sur des enfants : le futur règlement CSAM ligne par ligne (2de partie)

Le clip vidéo, publié mi-septembre, « utilise des images choquantes de jeunes filles aux côtés d'hommes à l'apparence sinistre, une musique menaçante et commet une forme de chantage émotionnel en suggérant que les opposants au projet de loi ne voudraient pas protéger les enfants », souligne Danny Mekić. 

⚠️Les prédateurs se cachent derrière les écrans et les enfants souffrent en silence

⏳Il est temps de mettre fin aux abus sexuels sur les enfants

🇧🇪 La majorité des citoyens est favorable à ce que propose l’UE #EUvsChildSexualAbuse

Et vous? Pour en savoir plus, cliquez ici↓

— EU Home Affairs (@EUHomeAffairs) September 15, 2023

Et ce, alors qu'un sondage Eurobaromètre indique que 95 % des européens considéreraient que la détection des abus sexuels commis sur des enfants « est plus ou aussi importante que le droit à la vie privée », que 86 % sont favorables à ce que les sociétés Internet détectent automatiquement les images et vidéos d'abus sexuels commis des enfants ainsi que les cas de manipulation psychologique dans les messages en ligne, « même ceux qui sont envoyés en utilisant le cryptage (sic) de bout en bout (81 %) ».

La Commissaire déplore insultes et menaces sexistes

En réponse à ces accusations, Yvla Johansson, la Commissaire européenne aux affaires intérieures, rétorque que ses services ont « suivi les directives et la loi à 100 % », que ce type de promotion « est une pratique normale et standard » et que « cette proposition vise à protéger les enfants contre les abus sexuels ».

Dans un billet de blog, elle déplore avoir « été victime ces dernières semaines d'insultes, de menaces et d'intimidations » de la part des opposants à sa proposition, qui « se sont concentrés sur mon sexe ou sur mon apparence », au point que « la violence de leur langage contrecarre leurs tentatives de se présenter comme des personnes raisonnables dans ce débat » : 

« Ils ont fait preuve sur les réseaux sociaux du genre de diffamation que je reconnais de la part des extrémistes d’extrême droite dans le débat sur la migration, mais que je n’attendais pas de la part des défenseurs de la vie privée. Cela inclut des tweets racistes, misogynes et sexistes, car lorsque vous êtes une femme en politique, vous devez être traitée de "sorcière" et de "garce", et pire encore. Laissez-moi vous assurer que cela ne fait que renforcer ma détermination. »

La Commissaire reproche en outre à EDRi, qui fédère les ONG européennes de défense des libertés numériques et qui a qualifié sa proposition de règlement (surnommée #ChatControl par ses opposants) de « projet de loi européen le plus critiqué de tous les temps », d'être en partie financée par Apple.

Et ce, alors qu'Apple, qui a récemment expliqué avoir renoncé à détecter les contenus pédocriminels pour éviter la surveillance de masse, fait l'objet d'une campagne de lobbying à ce sujet, financée par une ONG qui commercialise, par ailleurs, un système de détection des contenus pédosexuels.

• Détection des contenus pédosexuels : le « projet de loi européen le plus critiqué de tous les temps »
• Apple a renoncé à détecter les contenus pédocriminels pour éviter la surveillance de masse
• Le Royaume-Uni adopte le « projet de loi européen le plus critiqué de tous les temps »

Danny Mekić déplore de son côté que son compte Twitter a fait l'objet d'un « shadow ban » suite à la publication de son article empêchant les twittos de trouver des informations à son sujet (il aurait depuis été levé, sans plus d'explications).

L'eurodéputée néerlandaise Sophie in 't Veld a pour sa part écrit à la Commission pour lui réclamer des explications à ce sujet, notamment sur la conformité de cette campagne avec le RGPD et le DSA.

L’Allemagne propose de reporter les propositions contestées

Euractiv rapporte, par ailleurs, qu'en réponse à la polémique, l’Allemagne a suggéré de retirer les parties les plus controversées du projet et de les intégrer dans un nouveau règlement : 

« La proposition de règlement visant à empêcher et à combattre le matériel pédopornographique en ligne (CSAM) obligerait les plateformes numériques de l’UE à détecter et à signaler ce type de contenu. Cependant, certains éléments de la proposition — en particulier les injonctions de détection qui, selon certains, rompent le chiffrement et violent la vie privée des utilisateurs — se sont avérés controversés et ont bloqué la législation. »

Et ce, d'autant que d’après un document officieux de la Commission européenne du 16 mai, « une discussion juridique approfondie sur la conception des injonctions de détection » serait encore nécessaire « pour établir une conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE ».

L'objectif serait de scinder le dossier en deux parties, à savoir les « dispositions généralement acceptables », qui devraient rester dans le texte de compromis, et les « dispositions controversées », qui devraient être supprimées, pour ensuite être incluses dans un nouveau projet de règlement.

Les dispositions « considérées comme généralement acceptables » concernent les mesures d’évaluation et d’atténuation des risques, « qui s’appliqueront aux fournisseurs de services d’hébergement et de services de communications interpersonnelles afin de déterminer les risques d’apparition de CSAM sur les services qu’ils offrent », ainsi que les injonctions relatives au signalement des CSAM, au retrait, au blocage et au déréférencement : 

« La détection du contenu pédopornographique ne devrait toutefois pas figurer dans le projet de loi, car il s’agit d’une question controversée qui devrait faire l’objet d’un nouveau projet de règlement. »

Euractiv rappelle à ce titre qu'une « orientation générale partielle » de la présidence espagnole, datée du 10 octobre, « a également suggéré de limiter le champ d’application des injonctions de détection aux CSAM connus pour l’instant » : 

« Les CSAM connus se réfèrent aux contenus déjà répandus sur Internet, tandis que les contenus inconnus se réfèrent à ceux qui n’ont pas encore été détectés. Les contenus connus sont plus faciles à détecter, grâce notamment à des technologies de hachage (hashing en anglais), qui permettent la création d’une empreinte qui sera partagée avec d’autres organisations afin que celles-ci comparent leurs propres fichiers avec ceux qui ont déjà été vérifiés comme étant illégaux (matching). Les contenus inconnus, ainsi que le pédopiégeage, sont en revanche beaucoup plus difficiles à détecter. »

Euractiv conclut que l’Allemagne estime que les autres parties du dossier constitueraient « une valeur ajoutée significative au statu quo juridique actuel » et qu’en s’accordant sur « ces bases juridiques créées pour la première fois au niveau de l’UE », la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants progresserait, « notamment en renforçant les autorités chargées d’agir et de diffuser ce type de contenu », ce qui « contribuerait également à la coopération internationale ».