Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de lancer une mission relative aux enjeux de la réalité virtuelle ou augmentée. Le rapport, fruit de ces travaux, est attendu pour l’automne 2019.

Olivier Japiot, président de cette instance de consultation gorgée d’une majorité de représentants des titulaires de droits, a confié à Me Jean Martin, la tâche d’ « identifier les aspects du droit de la propriété intellectuelle » impliqués dans cet univers. Il devra ainsi analyser aussi bien les pratiques actuelles des professionnels du secteur que les « besoins des intervenants dans la chaîne de la valeur des différents secteurs d’utilisation ».

Ces nouveaux moyens, après avoir investi le secteur du jeu vidéo, pénètrent désormais de nombreux domaines « tels que la culture, notamment les activités muséales et patrimoniales, ou encore la communication via le cinéma, l’audiovisuel et la presse ».

Or, la réalité virtuelle ou augmentée, écrit la lettre de mission, peut nécessiter d’ « importantes ressources d’inventivité et de créativité, et des financements conséquents dans le matériel comme dans les contenus ». Justement, « ces derniers [peuvent] inclure des éléments préexistants », et donc des éléments protégés. Ces ressources font ainsi appel à « une longue chaîne d’acteurs (...) incluant notamment chercheurs, producteurs de contenus ou encore investisseurs ». 

Pour mener à bien sa mission, cet avocat, qui avait notamment défendu une société de gestion collective face à Jamendo , aura le soutien du Centre national du cinéma (CNC). Celui qui est encore chargé d'enseignement à l'université Paris-Dauphine ou expert auprès de la Commission européenne sera assisté par Angélique Delorme, maître des requêtes au Conseil d’État, et pourra consulter au besoin les membres du CSPLA, qui souhaitent intervenir.

 Les conclusions de cette mission sont attendues d’ici la fin octobre 2019.