Injures et menaces visant des sénateurs : la Haute assemblée saisit le Parquet
Le 12 novembre 2019 à 09h54
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Droit
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Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé en fin de semaine dernière avoir signalé au Procureur de la République de Paris différents « propos virulents, injurieux, voire violents » lancés sur Internet à « plusieurs sénateurs » ayant voté la récente proposition de loi interdisant le voile pour les sorties scolaires.
Des menaces, « y compris des menaces de mort, individuelles ou collectives », auraient également été proférées. Certains élus ont en outre été visés par un message, circulant sur Facebook, destiné à collecter des informations à leur égard. Gérard Larcher a de ce fait demandé au Parquet si cette missive « constituait un délit de provocation à commettre un délit ».
Un vade-mecum sera à l’avenir proposé aux sénateurs « afin qu'ils connaissent les procédures à leur disposition s'ils ont été l'objet de propos menaçants ou d'injures ».
Le 12 novembre 2019 à 09h54
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