Renaissance Numérique s’inquiète des effets de la loi JO 2024 sur les droits fondamentaux
Le 28 avril 2023 à 05h23
2 min
Droit
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« JO 2024 : Les valeurs de l’olympisme et de la démocratie ne sont pas un jeu », tel est le titre de la note publiée le 27 avril par le think tank Renaissance Numérique.
Alors que le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 avril par 60 députés pour statuer sur les risques créés par la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’organisme « appelle les pouvoirs publics à rétablir l’équilibre entre l’impératif de sécurité et le respect des libertés et droits fondamentaux ».
Renaissance Numérique s’inquiète en particulier de deux points : la révision du Code de la sécurité intérieure prévue à l’article 6 du texte de lois ne propose aucune évaluation de l’efficacité et de la rentabilité des systèmes de vidéosurveillance déjà existants, quand bien même des travaux antérieurs (dont un rapport de la Cour des Comptes datant de 2020) souligne depuis plusieurs années le manque de données sur le sujet.
Par ailleurs, le recours aux caméras « augmentées » qu’autorise l’article 7 de la loi JO menace les droits fondamentaux, selon Renaissance Numérique. En cause : l’expérimentation de traitement algorithmique des éléments filmés qui, pour le think tank, manque de limites territoriales, est prévue sur une durée excessive, et définie de manière trop large.
L’organisation estime la démarche des parlementaires « dangereuse » et potentiellement inconstitutionnelle précisément parce qu’elle ne protège pas suffisamment les droits et libertés fondamentaux.
Le 28 avril 2023 à 05h23
Commentaires (48)
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Abonnez-vousLe 28/04/2023 à 06h35
Dans la cour de récrée on se disait, jadis et pompeusement parlant : « redevable ».
Aujourd’hui la taux-to-(marine)logique s’écrit :
«
I. - La perception des ressources de l’Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l’Etat est autorisée pendant l’année 2020 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. »
On se demande donc comment être remboursés du ticket d’entrée tandis que la dite entrée doit relever d’une tautologie, impliquant par ses moyens mêmes le domaine sectaire…
Le 28/04/2023 à 09h42
Renaissance Numérique.
Le think-tank créé après les attentats de Charlie Hebdo afin de lutter contre… la radicalisation ?
Non. Perdu.
C’est afin de lutter contre “les extrêmes, les haineux, les violents, les complotistes, les racistes de tout poil confisquent le « débat »” (je cite les mots de leur président)
Bref, encore une asso de gauche de la gauche qui pointe du doigt les dérives totalitaristes de tout ce qui n’est pas à gauche de la gauche. Difficile de leur accorder du crédit.
Le 28/04/2023 à 10h23
Un directeur de Microsoft France dans le conseil d’administration, un vice-président ancien assistant parlementaire de député LR : un think tank très à gauche. ^^
Le 28/04/2023 à 11h51
La contre-façon ayant comme support deux copies, « inutile », selon les termes employés par les «citoyens », d’attendre de la societé civile qu’elle cède sans fondement aux parentalismes.
Il y a de quoi provoquer à l’incitation à la consanguinité ou, au clonage humain. Scoop : c’est autorisé.
Le 28/04/2023 à 10h47
Si si perdu : Créé en 2007
T’avais juste envie de taper sur un truc présumé de gauche ou bien ???
Le 28/04/2023 à 10h57
Je ne présume pas du positionnement politique du thinktank en faisiant du cherry pickingsur les membres. Si on jouait à cela, je pourrais te rétorquer dire que ce fameux directeur de Ms France a été collaborateur de 3 députés socialistes…. Mais on s’en fiche, ici. Seules les actions/déclarations officielles du ThinkTank doivent être prises en compte. J’ai sourcé les miennes.
J’ajoute à leur décharge, et pour nuancer mon propos, qu’ils ont décidé d’un “changement de cap” en 2021 (source).
Je n’en demeure pas moins sceptique sur la neutralité du positionnement du thinktank aux vues de leur origine et de leur mission qui est toujours la lutte contre la haine en ligne (source).
Le 28/04/2023 à 14h26
Lutter contre la haine en ligne, c’est être de gauche ? Je ne comprends pas ton cheminement de pensée.
Le 28/04/2023 à 11h24
Oups. Tout a fait, erreur de ma part.
Ce ThinkTank semble avoir eu une période apolitique avant les attentats de 2017 et l’engagement de son président de l’époque pour la lutte contre la haine en ligne.
2007: 1 publication
2008-2013: rien
2014-2015: 12 publications apolitiques. Pas mal d’ailleurs.
2016-2017: des publications politiques régulières (régionale, présidentielle, européenne).
(source)
P-e devrais je donner une chance aux publications d’après le “changement de cap” de 2021…
Le 28/04/2023 à 11h55
Non. C’est du pouvoir de police usurpé sans réel mandat publique. (un peu comme le « parti pirate » qui n’incite, par son ironie salutaire donc, qu’à la manifestation de la vérité.
(le terme de « manifeste » au sujet des contenus est ainsi réputé bien choisi par les législateurs)
ps: la notion de « préalable » devrait ainsi figuer à chaque tentative de lutte contre des inégalités (selon la logique de Bell)
Le 28/04/2023 à 14h36
Influer sur des candidats de tous bords en campagne électorale, c’est être politisé ? D’ailleurs, qu’est-ce être politisé pour toi ? C’est avoir des opinions politiques trop réformistes ? Réformistes donc politisés si je comprends ?
Un think tank, c’est une asso de gens qui élaborent des idées sur des thèmes ou des domaines dont ces gens s’estiment spécialistes ou pertinents. Si c’était pour dire que le monde tourne rond et que c’est cool, ce serait un club de lecture, pas un think tank.
Le 28/04/2023 à 11h40
Depuis quand un thinktank est neutre ? Les thinktank sont, par essence, politisés.
Le 28/04/2023 à 11h58
Les thinktank n’étant qu’une réponse mal-fondée aux grands débats scientifiques, il n’y a pas lieu d’en contester l’intérêt à agir… sauf à être « sur-endetté ».
Le 28/04/2023 à 12h03
Bah, ils se présentent eux-même comme apartisan
Il y a eu une orientation très à gauche de ce ThinkTank sous la présidence de Henri Isaac (2016 à 2021). J’ai injustement amalgamé l’ensemble des publications à cette période. Les 12 publis avant 2016 étaient apolitiques.
Depuis 2021, je ne sais pas… faut aller lire toutes les publis.
(ce que je suis en train de faire)
Le 30/04/2023 à 07h37
Et donc tout le monde sait que la gauche, c’est MAaaaal !
Tiens -tu le même discours sur les think-tanks dits “de droite” ou “du centre”, ou même d’extrême-droite (tel que celui qu’essaie de bâtir depuis longtemps une certaine Marion Maréchal)…, ou, comme les autres, tu ne fais qu’agiter le chiffon… rouge, histoire de gonfler la paranoïa ambiante envers tout ce qui est considéré comme “de gauche” (sans distinction, sans nuances, comme s’il n’y avait qu’une seule “gauche” et qu’une seule “droite”) ?
Je ne sais pas grand-chose, vu que je n’ai pas eu la chance de faire des études, mais je constate que la politique, et les idées en général, sont devenues tristement caricaturales, tranchées, sans aucune nuance, ni distance, ni humour…
Tiens prenons un mot dont le sens à été maintes fois (dis)tordu et déformé : radical. Le terme “radical”, associé à un courant de pensée, signifiait “on enquête, on réfléchis sur les racines d’un problème, son origine, on s’attaque à la cause plutôt qu’à son effet”.
Aujourd’hui ce mot, dans son expression populaire, signifie “militants hystériques despotiques et inquisiteurs qui veulent imposer à tous un modèle de pensée”. On affuble généralement ce genre d’adjectif aux féministes, militants pour la cause LGBTQIA+++ et autres défenseurs de l’environnement, etc… (insère ici ton “radicalisme” caricatural préféré).
Je pense que tous les raccourcis que nous prenons, toutes ces simplifications fainéantes de la pensée qui sont tellement diffusées, répandues partout que sans même le vouloir nous les prenons pour des évidences de base, sont dangereuses parce que régressives. Elles nous empêchent de nous ouvrir à la complexité de l’“autre”, à ce qui fait de nous des Humains, à savoir nos innombrables, infinies nuances, et j’y inclus nos inévitables contradictions, approximations et paradoxes…
Le 28/04/2023 à 12h13
Mini-quiz :
« JO 2024 : Les valeurs de l’olympisme et de la démocratie ne sont pas un jeu »
Changer une seule lettre… et inverser le sens !
Oui mais laquelle ?
Week-end prolongé offert pour la première bonne réponse
Le 28/04/2023 à 12h42
107,2*2024 = 216972,8
soit 465,8033920013894
Autrement dit : 389-339=50 !
On peut ainsi affirmer que c’est bien l’ambre qu’elle préfèrait en 2001. (la terre)
Le 29/04/2023 à 18h55
« JO 2024 : Les valeurs de l’olympisme et de la démocratie ne sont pas en jeu »
J’ai bon ?
Le 28/04/2023 à 12h43
Question subsidiaire : peut-on considérer l’3tat comme think tank à part rentière ?
Le 28/04/2023 à 13h22
étrange ce genre de raisonnement.
On s’en fout d’ou ils viennent ou ce qu’ils ont raconté sur d’autres sujets.
L’important est ce qu’ils disent sur ce sujet précis.
Et en l’occurence, je trouve aussi que les outils technologiques mis a dispo sont démesurés au regard du but recherché (assurer la sécurité des ces put# de JO de m…) et uniquement des JO.
Ca tombe bien car en ce moment des préfets utilisent des lois antiterroriste pour empêcher des concerts de casseroles.. !!!
quand les JO seront fini, il serait bien naif de penser que tout cet arsenal techno va etre remballé apres la “fete”
Le 28/04/2023 à 14h03
+1
leurs décrets sont illégaux en plus … mais faut les contester avant leur application
“Le tribunal conclue “qu’un périmètre de protection ne peut être institué […] qu’aux fins d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation. En l’absence de circonstances particulières, un déplacement du président de la République ne saurait être regardé comme justifiant à lui seul, par sa nature, l’instauration d’un périmètre de sécurité”.”
https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/vendome/visites-d-emmanuel-macron-les-arretes-anti-casseroles-sont-ils-illegaux-2760526.html
“Absence de risque terroriste”
https://www.lindependant.fr/2023/04/25/dispositifs-sonores-amplificateurs-de-son-la-justice-suspend-larrete-anti-casseroles-pris-par-le-prefet-du-loir-et-cher-pour-la-visite-demmanuel-macron-11157626.php
Le 28/04/2023 à 14h51
apartisan, ça veut dire indépendant des partis politiques et de leurs actions.
Je ne dis pas que ce think tank n’a pas d’orientation politique, ils en ont tous, c’est leur raison d’être. La politique c’est prendre des décisions, des orientations pour la société. Ça n’en fait pas des partis politiques et encore moins des gauchistes. Par exemple, la lutte contre la haine en ligne pour un think tank qui parle de numérique, c’est classique. Ça n’a rien de spécialement gauchiste ou marqué politiquement (qui est favorable à la violence ?)
Le 28/04/2023 à 15h30
Disons qu’il est pour ce dispositif :
Next INpact
Du coup, une association quelconque qui émet des “réserves” est forcément de gauche … je supputes
Le 01/05/2023 à 20h47
Perso, je connais des élus qui se prétendent de gauche (EELV) et qui n’ont absolument aucune réserve sur les systèmes LAPI (reconnaissance plaque d’immatriculation automobiles), les systèmes infrarouge pour les voies de covoiturage (en test dans mon agglo), les systèmes de bornage wifi pour compter la fréquentation des pistes cyclables et transports en commun, et sur la vidéo-verbalisation (ces élus regrettent que ce soit au préfet de décider).
Donc si on sort un peu des clichés et des slogans des partis politiques, être de gauche correspond aussi à des décideurs qui cherchent à contrôler (pour protéger la démocratie, pour protéger les honnêtes gens ou “les plus fragiles”).
Le 28/04/2023 à 16h26
Avec leur nom, j’ai cru que c’est une “filiale” du parti de Mooosieur le Président. D’où ma confusion sur le serpent qui se mord la queue..
Le pire dans cette loi, c’est que je suis persuadé qu’ils auraient pu mettre une date de fin ou d’expiration pour dire qu’après les J.O, l’exception serait terminé.
Mais le fait que ça ne soit pas le cas montre que c’est pas pensé que pour les J.O.
Vu les abus de plus en plus répété des préfets et des gouvernements pour empêcher la population d’exprimer son ras-le-bol (CF lois “anti-casseroles”), c’est vraiment pas encourageant pour la suite.
Le 28/04/2023 à 17h11
Bon, j’ai lu toutes les autres publi depuis 2021. Bonne nouvelle; on est moins dans la rhétorique de la gauche gauche.
C’est plus proche de la ligne de NXI, à savoir une réticence à accorder davantage de pouvoir à l’autorité régalienne en mode “on ne peut pas leur faire confiance”. Ca semble faire écho aux sentiments de bcp des commentateurs de NXI sur chaque news de ce type.
Le 28/04/2023 à 18h27
Ils souhaitent mettre deux lignes à une montre mais la langue à deux monstres leur échappe à n+15 secondes.
Le 28/04/2023 à 21h23
Il n’y aura pas plus de réveil citoyen pour les outils de surveillance de masse au prétexte de Jeux Olympiques que de torpillage des droits (dont ceux de négociation) du Travail en 2016 ou de toutes les destructions de libertés ayant eu lieu depuis 20 ans, notamment pendant la décennie 2010, au prétexte de sécurité.
Assez effrayant de toujours trouver les fans à l’œuvre pour justifier l’injustifiable.
Le 29/04/2023 à 10h09
Quelle(s) liberté(s) fondamentales a-t-on perdu ces 10 dernières années au prétexte de sécurité ?
Le 29/04/2023 à 10h31
Liberté de réunion et association (toutes les manifestations interdites sous couvert de “”“sécurit锓” + toutes les GAV illégales). Droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté (quand on se fait attaquer par les milices républicaines à coup d’armes de guerre, et que certains en perdent une main ou un oeil… Ou se retrouvent dans le coma).
Le 29/04/2023 à 12h00
Canon anti drone = arme de guerre ou de nouveau génocide ?
Le 29/04/2023 à 11h46
Oui effectivement, c’est bien connu: il n’y a pas de manifestations en France depuis 10 ans.
Quelles soient syndicales, culturelles, revendicatives, commémoratives…
Aucune manifestation. Rien. Nada.
Enfin bref, c’est avec ce genre d’exagération que les mouvements libertaires se décrédibilisent eux-mêmes. Pire, ils participent à vider le mot “totalitaire” de sa substance. Pas étonnant que l’opinion s’inquiète de moins en moins d’avoir l’extrême droite au pouvoir.
Le 29/04/2023 à 12h01
OK, t’as raison. La France est le meilleur pays au monde. Un vrai paradis sur Terre. Au point qu’il n’y a JAMAIS une seule contestation dans tout le pays. Gloire à Dieu Vulcain pour cet exploit!
Tout dépend les dégâts qu’ils font.
Le 29/04/2023 à 12h05
C’est pas toi qui disait il y a 10min qu’on était dans un pays où la contestation était impossible ?
Etrange… j’aurais pourtant juré.
Le 29/04/2023 à 12h23
Avec ça, on ne peut pas te confondre avec un “gauchiste”. Quand même, tu n’as pas peur de passer pour un réac’ ?
Le 29/04/2023 à 12h39
+1
Le 29/04/2023 à 12h55
Je suis d’accord avec ça (ben oui, tout peut arriver
) .
Certes, tout est loin d’être parfait chez nous mais parler de dictature ou de totalitarisme en France c’est ridicule. Surtout quand on voit ce qui se passe ailleurs dans de plus en plus de pays.
Et oui, les mots ont un sens…
Et ça c’est effectivement très inquiétant car il me semble que l’histoire a très largement démontré jusqu’où pouvaient conduire certaines idéologies…
Le 29/04/2023 à 13h09
Je rajoute que certains comportements (notamment au niveau de la violence) sont inadmissibles que ce soit du côté de certains flics ou de celui de certains manifestants.
Cela ne fait que confirmer que la connerie profonde est absolument universelle.
Le 30/04/2023 à 10h32
.
Le 30/04/2023 à 15h51
Tu viens de vider le mot libertaire en l’utilisant dans ce contexte …
Le 30/04/2023 à 15h52
+1
Le 01/05/2023 à 12h35
Le populisme d’ext gauche m’insupporte autant que le populisme d’ext droite. D’ailleurs, il ont l’air de se battre pour le même électorat avec le même genre de recette. Seul le bouc-émissaire désigné comme source du mal est différent.
De mon point de vue, légitimer les violences des forces de l’ordre c’est aussi débile (et dangereux) que de légitimer les violences des manifestants. La rhétorique “je condamne, mais je comprend” des représentants EG/ED n’est qu’une variante du “et en même temps” sur lesquels ils crachent avec délectation.
Si “reac” c’est être attaché aux valeurs traditionnelles désuètes comme le pragmatisme et l’intérêt général… alors oui, je suis reac.
Je ne vois aucun avenir radieux dans les postures binaires (pro/anti) qu’on nous intime d’adopter pour coller aux stratégies électoralistes EG/ED. Je ne veux pas choisir entre le communautarisme et le nationalisme. Je refuse de me sentir offensé par quelque-chose dont je me fout éperdument, tout comme je refuse de lapider aveuglément celui qu’on me désigne comme l’offenseur.
En l’occurrence, la note de renaissance-numérique qui dit que:
Bref, on parle d’automatiser informatiquement une partie des activités qui sont déjà faites par des humains. Et on me dit que puisque c’est informatisé (= ca traite davantage de données), alors soudainement cela menace les principes fondamentaux de notre démocratie ?
Cela revient à dire que notre démocratie respecte ses principes fondamentaux uniquement parce que les autorités n’ont pas suffisamment d’effectifs pour remplir leur mission. Mais si l’informatique les aide, oh la la, ils vont accomplir intégralement leur mission et c’est le totalitarisme.
Non, désolé mais non. Je veux bien critiquer plein de chose sur cette expérimentation (délai, couts, durée, critères…) mais pas que ca menace les principes fondamentaux de notre démocratie.
Le 01/05/2023 à 21h18
Automatiser les contrôles, ça revient à systématiser et à uniformiser la réponse policière. Et je ne parle pas de l’idée farfelue selon laquelle l’algorithme ne se trompe jamais, ou que ce n’est pas si grave.
Les principes fondamentaux sont des principes, pas des règles. Les règles, les lois sont là pour limiter les principes. Encore faut-il élaborer les règles les plus justes et les plus efficaces. C’est loin d’être blanc ou noir, et les événements comme les JO 2024 sont des tests très faciles pour imposer des systèmes de contrôles. Il faut bien sûr des contrôles, mais encore une fois, ça se réfléchit. La justice est forcément individualisée, sinon ça ne s’appelle plus la justice.
Le 01/05/2023 à 21h35
«expérimenter» ça veut dire évaluer, questionner, ça ne veut pas dire imposer, mettre en place un dispositif. Or, quand une ville écolo «expérimente» une piste cyclable, c’est pour la mettre en place et faire seulement des ajustements mineurs. «L’expérimentation» sert uniquement à acclimater les usagers et les riverains, on enlève rarement la piste cyclable pour remettre du stationnement voiture.
Le 02/05/2023 à 06h51
Et ca serait mal car … ? Non, parce qu’il me semble que les pompiers/ambulanciers répondent systématiquement et de manière uniforme à une situation. Et que c’est justement ce qu’on apprécie chez eux.
Hmm. J’ai un doute. Au collège on m’a appris et montré que même une calculatrice pouvait rendre un résultat faux. Et n’importe qui ayant été confronté à un système automatisé ces 20 dernières années a pu s’apercevoir que les erreurs existent.
Oui, j’ai déjà abordé ce biais de la ligne NXI dans mon commentaire #22: une réticence à accorder davantage de pouvoir à l’autorité régalienne en mode “on ne peut pas leur faire confiance”.
Et ca s’évalue.
Les forces de l’ordre ne rendent pas la justice. On pourrait parler de l’automatisation des décisions de justice, mais ca sera un autre débat sur une autre news.
Le 02/05/2023 à 12h48
Car il manque proportionnaliser.
La réponse doit être proportionnelle à l’action.
Le fait de manifester dans la rue, même à côté de casseurs n’est pas un motif suffisant pour enregistrer ton visage et le rentrer dans des bases de données pour ensuite le réutiliser dans un autre contexte.
Le 02/05/2023 à 13h04
Rien de nouveau sous le soleil, on nous refait le coup de l’organisation de la COP21, ou de l’état d’urgence après Charlie ou le 13 novembre.
Dormez, braves gens.
Le 02/05/2023 à 14h30
Pas bien certain que la collecte d’image soit assimilée à de la réponse policière. Pas plus que la collecte d’image faite par les médias est assimilable à de la réponse journalistique.
Effectivement, l’utilisation des données collectées dans un contexte différent et apostériori, ca pose question. Mais bon, ca existe déjà non ? Par exemple la réquisition des images de vidéo-surveillance “privées” lors des enquêtes: ca passe par une commission rogatoire.
Le 03/05/2023 à 11h06
Oui, gagné !