Parlement & Citoyens, le site associant les citoyens à l’élaboration des lois
Open Governement
Le 12 février 2013 à 16h22
5 min
Droit
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C’est demain qu’ouvrira le site Parlement & Citoyens, qui se présente comme une plateforme « permettant aux parlementaires et aux citoyens de construire ensemble les lois de la République », notamment via Internet. L’association SmartGov, qui gère ce site Web, a voulu s’inspirer de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en vertu duquel « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »
Les citoyens épauleront les parlementaires dans la formulation de leurs propositions de loi
Concrètement, il s’agit de permettre à chaque internaute de participer à l’élaboration de la loi, dès lors qu’un député ou un sénateur souhaite déposer une proposition. À partir d’un sujet donné, les participants pourront conseiller des travaux ayant déjà porté sur une question en particulier et/ou soumettre leurs avis. Une réunion sera ensuite organisée entre le parlementaire et les participants, en vue d’établir une synthèse des participations. Celle-ci sera par ailleurs publiée sur la plateforme Parlement & Citoyens.
Il appartiendra ensuite à l’élu porteur de la proposition de loi de retenir les éléments de son choix. Ses arbitrages devront cependant être justifiés dans une vidéo, mise en ligne en même temps que sa proposition définitive. Le texte prendra ensuite le chemin de la procédure législative ordinaire.
Redonner de la confiance dans les élus
L’initiative, soutenue par diverses organisations telles que la Fondation Jean Jaurès ou Regards Citoyens, ainsi que par des personnalités politiques comme Martin Hirsch ou Jean-Paul Delevoye, se donne un triple objectif : renforcer à la fois l'efficacité des politiques publiques, la légitimité des lois produites, et la confiance des citoyens envers les acteurs politiques.
Il n'en demeure pas moins que cette initiative, très intéressante dans le principe, risque de se voir confrontée à la pratique, puisque ce sont en grande majorité les textes d’origine gouvernementale (les projets de loi, et non les propositions de loi) qui sont adoptés par le Parlement.
Cyril Lage, concepteur et porte-parole du projet Parlement & Citoyens, a accepté de répondre à nos questions.
Comment résumer en quelques mots l’initiative Parlement & Citoyens ?
C’est très simple : c’est une plateforme web qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.
Ne craignez-vous pas d'être confrontés aux pratiques bien ancrées des parlementaires ?
Si on avait peur, on n’aurait rien fait ! Parce qu’effectivement, les parlementaires ne travaillent aujourd’hui absolument pas comme ça. Simplement, les élus comprennent assez bien l’intérêt que cela présente pour eux d’utiliser ce dispositif, donc ils sont assez partants pour s’y associer. D’autant plus que nous avons passé des partenariats avec des think tanks et des fondations politiques qui ont pour mission de les accompagner dans la rédaction du cahier des charges.
Des parlementaires ont-ils déjà assuré qu’ils participeraient à cette plateforme ?
Pour l’instant, il y en a six : Bruno Le Maire (député UMP), Dominique Raimbourg (député PS), Joël Labbé (sénateur EELV), Marion Maréchal Le Pen (députée FN), Bertrand Pancher (député UDI), André Chassaigne (député PCF-FG).
Je tiens à préciser que ces élus permettent de représenter globalement la diversité politique. Nous sommes partis du postulat que pour avoir des politiques publiques plus efficaces et pour que les citoyens aient plus confiance en leurs élus, il était nécessaire que les parlementaires associent l’ensemble des citoyens à l’élaboration de leurs propositions de loi, et qu’ils rendent compte de leurs arbitrages. Mais comme l’on sait parfaitement que les citoyens n’ont aujourd’hui plus confiance en rien ni en personne, pour leur démontrer que nous, on n’est pas là pour servir une écurie politique ou un clan contre un autre, nous avons cherché pendant des mois à convaincre des hommes politiques de tout l’échiquier politique.
Selon vous, il y a un problème dans le fonctionnement de notre démocratie : les citoyens ne sont pas assez consultés ?
C’est une évidence. C’est un fait que les citoyens ne sont pas consultés.
La façon dont on a construit cette plateforme incite à venir vers nous uniquement des parlementaires qui sont dans cette dynamique, à savoir de monter en qualité dans l’élaboration de leurs propositions de loi, et aussi d’obtenir de l’appui de la société civile pour pouvoir contre-balancer le pouvoir des lobbys.
On suggère par ailleurs aux parlementaires, dans le cadre du mouvement d’Open Data, qu’ils saisissent l’opportunité de ces consultations pour demander aux administrations qu’elles mettent à disposition les données dont elles disposent, relativement aux problèmes qu’ils veulent régler.
Quel est l’apport du Web dans cette initiative ?
Il est gigantesque ! Le fondement juridique de notre projet, c’est l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Imaginez ceux qui ont écrit ce texte en 1789 : comment pouvaient-ils penser que le citoyen pourrait participer à l’élaboration des lois ? C’est assez dingue ! Aujourd’hui, ce droit est rendu possible par le numérique. C’est grâce à cette plateforme que l’on va pouvoir mettre en œuvre ce droit, qui jusqu’à maintenant, n’était pas concrètement possible !
Merci Cyril Lage.
Parlement & Citoyens, le site associant les citoyens à l’élaboration des lois
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Les citoyens épauleront les parlementaires dans la formulation de leurs propositions de loi
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 14/02/2013 à 00h23
Merci de tes réponses détaillées ! C’est toujours intéressant de confronter des visions différentes. Ici, tu es sans doute plus terre-à-terre, plus proche de la réalité actuelle. Moi, je suis certainement un peu plus dans un “monde de bisounours” où je me projette dans un futur plus ou moins proche (en comptant sur le civisme du citoyen).
Le 14/02/2013 à 05h56
Le 14/02/2013 à 12h07
Le 12/02/2013 à 16h25
" />si c’est comme Hadopi " /> ,l’affaire est réglée d’avance ? " />
" /> (j’attends la réponse typique et adéquate) " /> " />
Le 12/02/2013 à 16h31
j’en ai une loi :
“justifier le temps réel passé à travailler sur des projets de parlementaires :
vote/ commission/ représentation en commune département vs temps passer la commune ou autre conseil . Juste pour voir si cela dépasse les 100%. Ils seraient capables de le faire
Le 12/02/2013 à 16h33
Le 13/02/2013 à 06h40
Le 13/02/2013 à 07h41
Question subsidiaire : combien de dizaines de millions d’euros a coûté ce site ?
Car en général c’est le seul intérêt de ces initiatives.. placer les copains et faire des gros chèques avec l’argent qu’on a pas…
Le 13/02/2013 à 07h49
On verra s’ils y mettent autant de moyens (" />) et d’énergie (" />) que dans hadopi…
Le 13/02/2013 à 08h30
22 commentaires, dont les 3⁄4 sont déjà persuadés que c’est du flanc/du vent
la voilà notre confiance envers la classe politique, tellement blasé que même les initiatives qui semblent prometteuses ne déclenchent aucun optimisme.
Tour à tour ils ont réussis à décevoir.
Au moins le bon coté c’est qu’en y croyant pas on ne peut pas être déçu.
Le 13/02/2013 à 08h39
vu come les députés et autres sous fifres utilisent twitter à fond, je ne vois pas pourquoi ils ne se mettraient pas à cette nouvelle voie.
Je ne comprend pas le rejet des inpactiens envers celle-ci ?
edit: et puis franchement, quel est le rapport avec HADOPI ?
Le 13/02/2013 à 08h45
Le 13/02/2013 à 09h43
C’est demain qu’ouvrira le site Parlement & Citoyens, qui se présente comme une plateforme « permettant aux parlementaires et aux citoyens de construire ensemble les lois de la République »,
Des canadairs de vaseline vont survoller la France à la recherche de la raie publique …." />" />
Citoyens avec carte au PS ou a l’UMP " /> ???????
Un citoyen c’est celui qui gagne plus de 4000€ " /> par mois ???????
Les autres " /> ne sont que des chie toyens pour le gouverne ment comme d’habitude…..
Le 13/02/2013 à 10h28
Le 13/02/2013 à 10h38
Je suis surpris et désolé par les commentaires : les parallèles avec Hadopi, la question du financement, les moqueries, la mauvaise foi … Je pensais les lecteurs de PCInpact (dont je fais partie) plus à même d’être à la fois critique et neutres face à une idée.
Une initiative concerne la politique ? “Arf arf, tou d pouri lol”.
Si ne serais ce qu’un dixième, non aller disons un vingtième des députés utilise ce biais pour consulter les citoyens, c’est toujours un pas en avant pour la démocratie plus directe. On veut bien voter pour eux, mais après on ne veut pas les épauler ensuite ?
Douter de l’outil, j’veux bien, mais le basher gratuitement, pourquoi ?
Je deviens un vieux ou quoi " />
EDIT :
Le 13/02/2013 à 12h17
C’est tout simple, il faut tester. " />
Le 13/02/2013 à 12h42
Le 13/02/2013 à 12h50
Le 13/02/2013 à 13h29
Le 13/02/2013 à 17h00
Le 13/02/2013 à 17h14
Le 13/02/2013 à 18h05
Le 12/02/2013 à 16h35
Le 12/02/2013 à 16h39
Le 12/02/2013 à 17h20
mouai, meme si effectivement je reste sceptique sur la portée reelle du truc, en tout cas l’initiative a le merite de se poser les bonnes questions, et de tenter d’y apporter une solution.
ce que j’espere, c’est qu’elle rencontre du succes, et qu’en cas de non prise en compte de l’avis des citoyens, ceux ci, ayant participé, se sentent directement concernés et du coup, fassent assez de bruits pour qu’enfin les choses bouges.
mais je suis presque sur que la plupart des avis seront ignorés, provoquant le desinterressement des citoyens, si on ne voit pas certains deputé crier au scandal antidemocratique et autres absurdités (sisi, vous verrez!)
comme disait l’autre, si voter changeait vraiment quelquechose,ce serait illegal!
Le 12/02/2013 à 17h43
Mouais.. Si c’est comme pour celui qui bossait à TF1 et qui a eu l’audace de donner son avis sur la Hadopi.. Ça va faire plus de mal que de bien cette histoire.. " />
Le 12/02/2013 à 17h44
question bête .. : pourquoi y a t-il un bouton ‘faire un don’ alors que c’est déjà nous qui payons tous les jours ??
(un appel a cotisation aux ayants droits et autres industries lobbyistes ? )
Le 12/02/2013 à 17h49
Le 12/02/2013 à 17h49
Redonner de la confiance dans les élus
" />
Le 12/02/2013 à 17h55
République Bananière 2.0 avec des pépites de participation des citoyens, dont les idées vont dans le même sens que les lois voulus par les oligarques…
Le 12/02/2013 à 18h32
La dictature, c’est “ferme ta gueule”, et la démocratie, c’est “cause toujours” [J-L Barrault]
Le 12/02/2013 à 18h34
Super, avec ce nouveau site Internet, nous allons enfin pouvoir dégraisser le mammouth, et supprimer un bon nombre de députés et sénateurs inutiles…
Le 12/02/2013 à 20h27
Quel beau projet mais,
quel est le Maitre d’ouvrage de cette association,
quel est le président,
quel est le secrétaire,
quel est le trésorier,
D’où viennent les fonds nécessaires au fonctionnement de cette association,
Comment peut-on avoir accès aux statuts et en quel lieu sont-ils déposés,
sont les premières interrogations qui me viennent.
Car l’enfer est pavé de bonnes intentions et je trouve que cette association est très (trop) bien pavée
Le 12/02/2013 à 21h06
Le 13/02/2013 à 05h07
Il était temps !
Je ne comprends toujours pas pourquoi une solution similaire n’a pas été déjà mise en place par notre république… Pourquoi est-ce à une association de gérer ça ? Pourquoi aucune structure “étatique” n’existe pour amorcer de tels systèmes qui sont, disons-le, une avancée considérable en terme de prise de décision/de communication ?
Des plateformes web pour faire remonter les idées/problèmes, pour que chacun puisse donner un avis, pointer ce qui est bien de ce qui ne l’est pas. Un truc bien fait quoi.
Les solutions techniques/scientifiques existent pour traiter de l’information en masse… même exprimée en langage naturelle.
Aaaah oui ! Suis-je bête ! Internet n’est qu’une zone de non droit où il est juste possible de télécharger illégalement… " />
Le 13/02/2013 à 05h37
Le 13/02/2013 à 05h56