Le gouvernement s’intéresse au crowdfunding, deux guides mis en ligne
Financement participatif
Le gouvernement s'est réjouit hier de la publication de deux guides sur le crowdfunding. En attendant des propositions de l'exécutif sur ce mode de financement de projets (notamment culturels), des documents synthétisant toutes les règles actuellement en vigueur viennent d'être mis à disposition de tous, afin d'éclairer quiconque serait intéressé par une telle expérience.
Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, respectivement ministres de l’Économie et des finances, du Redressement productif et de l’Économie numérique, l’ont rappelé hier : « le gouvernement fera dès septembre des propositions précises pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets » qu’est le crowdfunding. C’est le président de la République qui avait demandé au gouvernement d’œuvrer en ce sens suite aux Assises de l’entreprenariat du 29 avril dernier. « Je souhaite que nous puissions donner toute sa place à ce placement parce que c’est un mode de financement tout à fait précieux dès lors que la protection de l’épargne est assurée » avait-il déclaré.
En attendant les propositions de l’exécutif, « et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement », les autorités ont dévoilé mardi deux « Guides du financement participatif (crowdfunding) ». Ces documents, rédigés par l’Autorité des marchés financiers ainsi que par l’Autorité de contrôle prudentiel récapitulent toutes les règles actuellement en vigueur s’agissant des opérations relevant de la finance participative.
- Guide du crowdfunding à destination du grand public (PDF)
- Guide du crowdfunding à destination des plateformes et des porteurs de projets (PDF)
Il est ainsi rappelé que le crowdfunding est « un mécanisme qui permet de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d’un large public, en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective ».
S’agissant du grand public, les autorités mettent surtout l’accent sur la nécessaire vigilance des internautes. L’attention est en effet appelée « pour les particuliers désirant participer financièrement à un projet de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet ». Pour les porteurs de projets, toutes les règles applicables sont détaillées selon que la plateforme de crowdfunding récolte des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses, qu’elle permette le financement d’un projet entrepreneurial via des prêts ou bien via la souscription de titres.
Le crowdfunding sous l'oeil de la mission Lescure
Notons enfin que les plateformes de crowdfunding ont été observées de près par la mission Lescure. Cette dernière a considéré dans ses conclusions qu’elles constituaient, « dans l’ensemble, un levier de financement des projets culturels particulièrement intéressant » et qu’il s’agissait de les « encourager ». Le rapport de la mission Acte 2 se borne néanmoins à préconiser de « clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding » (proposition 53).
Commentaires (29)
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Abonnez-vousLe 16/05/2013 à 14h32
un KickStarter quoi,
tres bonne idée.
Le 16/05/2013 à 14h37
Pour certain projet sa marche très bien même, comme le futur film Noob.
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Le 16/05/2013 à 14h38
Si le gouvernement actuel s’y intéresse, c’est surement pour y coller une taxe prochainement…
Le 16/05/2013 à 14h41
Ça me rappelle le site de micro crédit qui a ouvert il y a quelques temps, où les particuliers peuvent devenir prêteurs et emprunteurs de sommes d’argent, mais ceux qui peuvent prêter doivent avoir soit un énorme patrimoine, soit bosser dans la finance….
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Au final si tu as un peu d’épargne mais que tu n’es pas dans le milieu, bah tu ne peux pas prêter d’argent, donc si le gouvernement pouvait faire sauter de telles limites ce serait déjà bien.
Le 16/05/2013 à 14h43
Le 16/05/2013 à 15h04
Le 16/05/2013 à 15h14
putain ca y est ces crevards commencent à mettre leur nez dans le financement citoyen/participatif … surement pour mieux reguler (comprendre réprimer) et VALORISER (comprendre taxer et prendre plus que leur part) cela bien sur pour notre propre bien et protection
et surement le ministere de la culture qui voudra encadrer ca, enfin sous traitera pour le faire encadrer par des specialistes (les majors/le lobby de l’industrie du lavage de cerveau poubel-le )
mais putain leave crowdfunding alone, c’est la reponse à leurs manquements, et leurs absences… qu’ils restent en dehors de ca et nous laisse gerer ca entre nous cette bande de politiciens !
Le 16/05/2013 à 15h21
Le 16/05/2013 à 15h22
Il faut d’urgence lancer un Crowdfunding pour Pixmania qui est à vendre ou à fermer –> http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0202767902…
Imaginons part exemple que Montebourg donne 10€ sur sa cassette personnelle, le reste étant fourni par un crowfunding géant rassemblant les 20 millions de foyers fiscaux qui payent l’IR…
PS: Trop Figaro??
Le 16/05/2013 à 15h24
tiens c’est marrant j’ai voulu poster/editer mon post avec un paragraphe sur la mission lescure et c’est passé à l’as… pourtant y’avait pas de gros mots (de la colere par contre)
c’est le truc qui peut enlever le monopole de la pensée unique des majors, et donc plus dangereux que l’echange non marchand ou le marché de l’occasion
des gens qui sont habitués à decider pour nous de ce qu’on doit voir, ecouter, aimer, penser… qui decident habituellement de quel projet verra le jour ou pas selon leur petit ego et leurs petits plans… le fait que le public puisse directement faire naitre un projet SANS EUX tu penses que ca les defrise
la facon dont lescure en parle veut tout dire: interessant comprendre “inquietant” car en concurrence avec eux (enfin concurrence non, puisque c’est pour faire naitre les projets qu’ils n’ont pas voulu soutenir. mais si ils ne voulaient pas de certains projets c’est que ca les arrangeait pas, donc en concurrence avec leur dictat de la pensée…)
donc oui il adresse un message aux industriels du divertiss.. euh de l’abrutissement expliquant qu’ils doivent porter un interet à ce danger de dangereux dissidents à leur monopole…
quand à sa facon de dire qu’il veut l’encourager… ca veut grosso modo dire “on va les aider ces petit, leur apporter l’expertise de vrais pros de la production et de l’edition…. afin de les encadrer, pour leur bien… et au passage on recuperera notre part indue dessus”
et pourquoi pas ensuite des boites comme universale ou hollywood carrement oser faire des kickstarters pour des grands noms de la zic ou du cinema (avance sur frais, risque zero, tout benef)
non, non, non y’a pas moyen cette petit clique glauque me fait vomir et me fout en rogne !
Le 16/05/2013 à 15h25
Le 16/05/2013 à 15h28
Le 16/05/2013 à 15h49
Le 16/05/2013 à 16h14
je m’en vais vomir et je reviens !
shym et benabar dans son estafette… ca envoit du lourd !!! :‘(
c’est clairement de la derive. des gens comme elle qui ont pignon sur rue et ont deja a leur actif plusieurs reussites (et donc une mise de fond importante à gauche en suisse) ne devraient pas avoir le droit de porter un projet crowdfunding…
n’importe lequel de ses petits copain people lui filerait le pognon, j’vois pas pourquoi ca serait au public de le faire
le crowdfunding ca n’a de sens que pour les gens qui n’ont aucun autre appui.. le reste, comme tu dis, c’est de la grosse derive (et j’ajouterai de la derive GERBANTE)
Le 16/05/2013 à 16h21
Le 16/05/2013 à 16h24
Le 16/05/2013 à 16h42
Les systèmes de crowfunding sont neanmoins discutables.
Il y a du bon, voire du très utile.
Mais il y a aussi des dérives :
Déjà, c’est un excellent moyen de blanchir de l’argent.
Mais c’est aussi un bon outil pour escroquer les gens.
Quand je vois qu’Anita Sarkeesian a récolté plus de 150,000 dollars sur kickstarter grâce à l’acharnement qu’elle a subi…
Avant de disparaitre dans la nature avec l’argent d’associations qui croyaient en elle.
Je trouve ça dégueulasse, et je ne serais pas choqué que chaque état y impose un peu de régulation.
Le 16/05/2013 à 17h02
Le 16/05/2013 à 17h32
Le 16/05/2013 à 20h12
Je suis vraiment bisounours des fois…
Ma première pensée à été : il vont faire de la déduction fiscale sur l’argent qu’on met en crowdfunding tant que ça respecte certaines règles…
Une fois pris 2 min de recule ma 1ére idée est non seulement infaisable (comment on décide qu’un projet mérite ou pas une déduction et comment on la prouve…?) mais aussi dangereuse (blanchiment d’argent et fraude fiscale power).
Ou bon ben je vous rejoints : le “intéressant” fait peur… ^^’
Le 16/05/2013 à 20h14
Je vous trouve bien sévères. Moi je pense que ce serait vraiment pas mal si l’Etat mettait en place une plate-forme dédiée qui garantissait les versements faits par les internautes.
On dépose un projet avec des objectifs : au bout de 3 mois je veux au moins 500 souscripteurs pour 10 euros pour construire le prototype.
L’argent des souscripteurs est bloqué sur un compte garanti par l’Etat qui sait qu’il dispose de 3 mois pour le faire fructifier (ou se rémunérer pour l’hébergement).
Le créateur du projet peut démarcher d’autres organismes de prêt et peut utiliser les données publiques de son projet pour justifier l’existence d’un marché et présenter comme “caution” l’argent garanti par l’Etat. L’organisme de prêt donne une réponse de principe (anonyme) sur le site.
A l’issue de la période, le créateur présente l’avancement du projet. Il peut justifier de prouver l’intérêt des banques : x banques démarchées, y réponses positives pour un montant maxi de z euros à un taux w. Il peut aussi fournir d’autres documents -non certifiés- (devis, factures)
Si les objectifs en termes de capitalisation et/ou souscripteurs ne sont pas atteints, les souscripteurs peuvent se dédire et être remboursés.
La réalisation (ou la faisabilité) est estimée au vu des pièces présentées.
Le projet est mis au vote. Vote négatif : le projet est annulé, les souscripteurs remboursés, le résultat est transmis aux banques (qui probablement refuseront le prêt). Le créateur peut éventuellement relancer un nouveau projet avec les souscripteurs qui ont voté pour. (idem si la capitalisation n’était pas suffisante)
Si le vote est positif : l’argent est débloqué.
Si le projet s’arrête là, on considère qu’il s’agissait d’une prestation, l’état prélève les taxes qui vont bien et basta. S’il y a une étape n+1, on cumule les montants (et les taxes) jusqu’à la dernière itération.
Le 17/05/2013 à 06h23
V1nce c’est assez sympa ton scenario…
mais j’ai de gros doutes quadn à ce que ca soit ce qu’ils aient en tete… ca semble trop “interet general”, trop “equittable”, trop “relance de l’investissement et de la croissance”, trop “gouverner responsable”… trop utopique quoi
hors si c’etait leur but ca se saurait depuis l’temps, et à mon avis ils ont autre chose en tete
mais bon c’est bien ca prouve que y’a des gens qui y croient encore…
en general le gouvernement si’nteresse à un truc pour renflouer ses caisses sur le dos de ce truc
et les gros crevards d’industriels/capitalistes de tout poil eux pour se l’approprier et avoir une part du gateau qui leur etait pas destiné
le fait que ET le gouvernement ET la mission lescure s’interessent au phénomene sonne le glas du crowdfunding en france.
tant pis je continuerai à pledger sur kickstarter aux states (de l’argent qui part à l’etranger, ils aiment ca visiblement vu que tous leurs copains et protégés le font avec leur complicité) et tant pis pour les entreprises creatrices d’emploi et de richesse qu’on aurait pu avoir par chez nous (ah bah non vous y pensez pas ? la france doit devenir une cité dortoir géante et une pompe à fric pour perfuser les riches de l’etranger… rien d’autre)
Le 17/05/2013 à 06h33
Le 17/05/2013 à 07h19
Pff … L’Etat Francais qui veut mettre son nez dans quelque chose qui marche … et le tourner a la “Francaise”
heu comment dire … ca va tourner en eau de boudin
Ils voudront taxer le “CrowFouding Francais” qui se nommera pour l’occasion
“Corneille Fondateur”, mettront a sa tete un parachutédoré a 400K par an, definiront un budget annuel de 100 ou 150M€ versé par l”etat et le reste par les particuliers
la Corneille Fondateur fera des investissements speculatifs … creeant ainsi une bulle speculative … la bulle eclatera
… et ca sera l’Etat les actionaires Mme Michu qui paiera les pots cassés ..
que l’Etat laisse le CrowFounding tel qu’il est. Merci
Le 17/05/2013 à 07h42
Le 17/05/2013 à 08h24
Le 17/05/2013 à 12h42
Le 17/05/2013 à 15h45
Le 18/05/2013 à 22h15