« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant l'Association des journalistes médias, est simple : elle montre que l'institution ne veut pas endosser le gyrophare Hadopi. Voilà qui appelle plusieurs remarques...

Avec une telle mission supplémentaire dans ses cordes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait en charge de sanctionner l’abonné quand son dada est aujourd’hui de protéger sur le Net l’enfance et l’adolescence, la dignité de la personne, tout en prohibant l’incitation à la haine ou à la violence (tremble, Indochine !). Un brouillage d’image total ! Mais la petite phrase de Schrameck est lourde de sens.

D’abord, elle montre que même si l’amende est qualifiée d'« administrative » et non de contraventionnelle selon les vœux de Lescure, le ressenti est identique, même aux yeux du CSA. Pénal ou pas, c’est du « képi », de la « sanction ». Aurélie Filippetti pourra dire et redire qu’il faut cesser de « stigmatiser » l’internaute, on voit que cela ne change rien.

Certes, il y a bien la suppression de la suspension, mais même Lescure l'admet du bout des lèvres : c'est une contrefaçon de bonne nouvelle puisque cette peine complémentaire ne peut être mise en œuvre en pratique. Ou plutôt, si : sa suppression rendra l’intervention du juge inutile, et permettra donc de tendre vers des amendes de type radars automatiques, comme le qualifie de manière si fleurie la ministre Pellerin. 

Ensuite, quand Olivier Schrameck s’oppose à ce pouvoir de sanction contre l’internaute, il soigne son image protectrice du foyer... Mais pendant ce temps, il déploie tranquillement la régulation du Net, des sites, des plateformes, etc. Comme le souhaite le rapport Lescure dans un parfait écho.

Lorsqu’on feuillette les centaines de pages de ce document, la vague d’un grand nettoyage est bien annoncée, sous l’ombre de la labellisation, de la déontologie sur les contenus en ligne, et parfois même de l’ajustement de la neutralité sur l’autel de l’exception culturelle, etc. PC INpact s’est amusé à dresser un florilège de ce drôle de futur.  

Enfin, selon Le Figaro, le gouvernement envisagerait maintenant de greffer administrativement la commission de protection des droits au CSA. Mais différence avec le rapport Lescure : au lieu de transmettre le dossier de l’abonné au collège du CSA, il serait finalement envoyé devant le juge. Comme aujourd’hui !

Ce vagabondage de la riposte graduée de la Hadopi au CSA puis maintenant vers une nouvelle entité qui ressemblerait trait pour trait à la Hadopi 1.0. montre les effets de cette molle volonté politique. Celle d’un PS qui était vent debout contre le principe même de la sanction de la sécurisation informatique. Celle d'un PS qui refusait le principe même de l’amende lors des débats Hadopi. À celle d'un PS qui tente aujourd’hui d’en démultiplier la rigueur et l’automaticité, en débordant d'inventivité pour éviter l’intervention du juge. Le changement, c’est bien maintenant.