Comme l'avait réclamé la députée écologiste Isabelle Attard, plusieurs ministères viennent de lever (partiellement) le voile sur leurs dépenses en logiciels libres et propriétaires. Le ministère du Redressement productif vient en effet de se plier à l'exercice pour le compte de Bercy, de même que le ministre de la Ville pour l'Écologie.

Isabelle Attard vient de recevoir quatre nouvelles réponses à ses questions écrites envoyées à chacun des 37 ministres du gouvernement Ayrault à la fin du mois de mai. Pour mémoire, la députée écologiste voulait connaître les suites données à la circulaire du Premier ministre sur l’usage du libre dans l’administration. L’élue réclamait à cet égard que les ministères dévoilent leurs dépenses annuelles en logiciels pour la période 2008 - 2012, tout en prenant le soin d’opérer une distinction entre les montants correspondants aux logiciels propriétaires et ceux relatifs aux logiciels libres.

Après les ministères de l’Agriculture, des Affaires étrangères, du Développement, de la Francophonie ainsi que celui des Français de l’étranger, c’est au tour des ministères du Redressement productif, de l’Économie numérique, de la Ville, et enfin celui de l’Agroalimentaire d’apporter leurs réponses.

Bercy vante sa « longue expérience » en matière de logiciels libres

Les réponses du ministère du Redressement productif et celui délégué à l’Économie sont les mêmes. Bercy y vante la « longue expérience » des ministères économiques et financiers en matière de logiciels libres. Ces derniers « sont très largement utilisés dans leurs systèmes d'information, notamment dans les infrastructures de production, les logiciels du poste de travail, les langages de développement et la gestion des sites internet » fait-on valoir.

Différents exemples sont ainsi mis en avant :

• En 2000, la direction générale des finances publiques a installé Linux sur 400 de ses serveurs. « Ce système est aujourd'hui présent sur la plupart des serveurs » indique le ministère du Redressement productif.
• Les postes de travail des agents sont équipés de suites bureautique et de navigateur libres. « La messagerie est entièrement composée de logiciels libres » souligne-t-on également. Rien n’est néanmoins précisé s’agissant du système d’exploitation (Windows, Mac OSX, etc.).
• Un marché de support aux logiciels libres a été mis en place en 2005. « Ce marché porte sur 260 logiciels libres et plus de 200 extensions, appartenant à tous les domaines des systèmes d'information. Outre le support des logiciels, le marché permet la réalisation de prestations, notamment pour des études d'opportunité de migration et pour de l'assistance à la migration » est-il indiqué.

Arnaud Montebourg l’assure : la récente circulaire du Premier ministre n’a fait qu’accroître un « intérêt préexistant pour les logiciels libres ». Conformément à ce texte, son ministère affirme avoir poursuivi une dynamique visant à réfléchir à la migration des logiciels propriétaires vers des logiciels libres. 

Passons-en aux chiffres. Là, Bercy évoque « d'importants obstacles méthodologiques et pratiques » dans la valorisation de ses dépenses logicielles. Sur le plan comptable également, le ministère du Redressement productif fait valoir qu’il est difficile d’isoler les coûts des logiciels, sachant que ces derniers peuvent être inclus dans d’autres dépenses (prestataires de services, matériel...). Une évaluation a néanmoins été conduite par le service des achats de l’État, laquelle indique les dépenses annuelles correspondant aux logiciels acquis par les ministères économiques et financiers sur la période 2008 - 2011 :

 Chiffres du ministère du Redressement productif.

Le ministère du Redressement productif souligne que 22 726 611 euros supplémentaires ont été injectés dans l'écosystème du logiciel libre au travers du marché de support aux logiciels libres, et ce sur une période allant de fin 2008 à fin 2012.

Environ 6 millions d'euros annuels du côté des ministères de l'Écologie et de la Ville

Du côté du ministère de la Ville, l’on clame également que la circulaire de Jean-Marc Ayrault sur l’utilisation du libre dans l’administration n’a fait que conforter une dynamique déjà enclenchée. « Dès le début des années 2000, le ministère alors chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, s'était engagé dans une démarche de transition vers les logiciels libres (serveurs, messagerie, poste de travail...) » explique ainsi François Lamy. Le ministre de la Ville fait par exemple valoir que les logiciels installés sur les postes de travail des agents de son ministère ceux du ministère de l'Écologie « sont basés sur le socle interministériel des logiciels libres (SILL) ».

Un bémol cependant, et pas des moindres : « À ce jour, seul le système d'exploitation des postes de travail est un logiciel propriétaire » indique le ministre de la Ville. François Lamy reconnaît ici que les ordinateurs de ses agents tournent sous des systèmes d’exploitation tels que Windows, Mac... sans détail particulier. L’intéressé temporise néanmoins rapidement, puisqu’il affirme ensuite qu’une « étude sur le futur environnement de travail des agents comprendra une proposition avec un système d'exploitation libre ». Rien ne garantit cependant que cette « proposition » ira jusqu’à son terme.

Tout comme son homologue du Redressement productif, le ministre de la Ville met en avant différents obstacles pour ne pas donner de chiffre exact s’agissant des dépenses en logiciels libres et propriétaires. Une évaluation menée conjointement entre son ministère et celui de l’Écologie (dont les budgets informatiques sont communs) et portant sur les dépenses de logiciels, tant pour les administrations centrales que pour les services déconcentrés, permet néanmoins de se faire une idée. « Depuis 2008, ces deux ministères dépensent environ 6 millions d'euros par an en logiciels propriétaires (licences et support) » indique ainsi François Lamy. Le ministre de la Ville promet toutefois qu’une « politique volontariste vers le logiciel libre permet d'envisager une baisse constante de ces dépenses au cours des prochaines années ».

Enfin, le ministère de l’Agroalimentaire a repris les éléments chiffrés fournis il y a deux semaines par le ministère de l’Agriculture, qui étaient pour rappel les suivants :