Jadis décrite comme un sanctuaire du partage d’œuvres protégées, l’Espagne continue de vouloir se débarrasser de cette étiquette qui lui colle à la peau. Après avoir concocté un texte portant sur la copie privée, la contrefaçon et les intermédiaires, l’exécutif veut désormais punir davantage les responsables de sites profitant du piratage pour engranger, directement ou indirectement, des profits.

Dans un communiqué (PDF) diffusé vendredi à l’issue du Conseil des ministres, les autorités espagnoles ont détaillé leurs projets de modification du Code pénal. Parmi les changements esquissés par l’exécutif, un volet concerne tout particulièrement le partage de fichiers sur Internet, puisque celui-ci vise la protection des droits de propriété intellectuelle. L’on apprend ainsi que l’Espagne souhaite s’attaquer davantage à « l’exploitation économique, la reproduction, le plagiat, la distribution et la communication au public d’œuvre sans l'autorisation de leurs ayants droit, avec l'intention de faire directement ou indirectement un profit (grâce à la publicité par exemple), ou bien de faciliter l'accès à des œuvres protégées sur Internet ».

Autrement dit, il s’agit là d’un spectre relativement large, épargnant cependant ce que l’on pourrait appeler les « échanges non marchands ». L’exécutif espagnol insiste effectivement sur le fait que les simples utilisateurs seront épargnés par l’évolution à venir, de même que les logiciels de peer-to-peer (eMule, BitTorrent...) ou les moteurs de recherche considérés comme neutres. En revanche, il est souligné que « les sites fournissant une liste de liens à partir desquels il est possible d’accéder illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur » seront tout particulièrement visés. Les annuaires de liens de téléchargement direct sont donc au premier rang.

Haro sur les sites de liens

Mais en quoi consistera concrètement le durcissement annoncé ? En une extension des peines maximales encourues par les responsables de ces sites à visée commerciale. Le communiqué indique en effet que les sanctions minimales actuellement en vigueur seront maintenues, mais que « les comportements les plus graves pourront être punis jusqu’à six ans de prison ». Une modification qui apparaît finalement cosmétique, puisque le Code pénal prévoit pour l’heure des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement (article 271).

D’ailleurs, certains voient surtout dans cette manœuvre un geste destiné à calmer les remontrances des États-Unis, qui ont souvent critiqué l’Espagne dans le passé pour son laxisme vis-à-vis du partage d’œuvres protégées sur Internet. Dans le courant des années 2000, les juridictions de nos voisins ont en effet rendu à plusieurs reprises des décisions jugées favorables aux échanges en P2P. Mais depuis quelques années, les autorités politiques ont repris les choses en main, gagnant au passage les bons points de l’Oncle Sam. D’ailleurs, des révélations faites dans le sillon de l’affaire WikiLeaks de 2010 ont permis de témoigner de l’important lobbying exercé par Washington (voir cet article du Figaro). Récente illustration de ce virage : la condamnation, en juillet dernier, du responsable d'un site de liens torrents, de téléchargement direct et de streaming, lequel purge actuellement une peine de 19,5 mois de prison.

Les projets de l’exécutif doivent désormais passer devant le Parlement, mais ne devraient pas entrer en vigueur avant le printemps prochain, comme l'indique El País.