Le statut actuel des VTC sera examiné par le Conseil constitutionnel
De l’oh ! dans les gaz d’échappement
Le 23 juillet 2014 à 14h00
4 min
Droit
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Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le statut des VTC, à la demande de la CGT-Taxi qui a victorieusement soulevé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État. Dans le même temps, les sénateurs examinent la proposition censée enterrer le conflit entre les VTC et les taxis.
La chambre syndicale « CGT-taxis » vient d’attaquer devant le Conseil d’État le décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Elle demande son annulation pour excès de pouvoir. À cette occasion, les professionnels du taxi ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité afin de déterminer si oui ou non les articles L. 231 - 1 à L. 231 - 4 du code du tourisme sont conformes à la Constitution. Ces articles encadrent la profession de VTC. Et c'est l'un deux qui précise notamment que les VTC « ne peuvent ni stationner sur la voie publique si elles n’ont pas fait l’objet d’une location préalable, ni être louées à la place. »
Rupture d’égalité pour des activités trop semblables ?
Selon le Conseil d’État, la chambre syndicale soutient que ces dispositions « sont contraires au principe d’égalité, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ». Spécialement, « les dispositions contestées du code du tourisme auraient instauré au bénéfice des entreprises de VTC un régime d’exploitation soumis à des contraintes très allégées par rapport à celui régissant les taxis, alors même que l’activité économique exercée serait semblable. » Ce dispositif pourrait ainsi porter à plusieurs droits et libertés garanties par la Constitution, dont le principe d’égalité devant la loi.
Le Conseil constitutionnel rendra sa réponse dans les trois mois. Précisons que le statut des VTC est actuellement à l’étude au Parlement. Déjà voté à l’Assemblée nationale, le texte du député Thomas Thévenoud sera examiné aujourd’hui par les sénateurs. Plusieurs d’entre eux ont déposé une série d’amendements pour alléger justement l’encadrement qui pèse spécifiquement sur les VTC.
Au Parlement, un régime plus strict pour les VTC
Ils veulent par exemple supprimer l’interdiction de la maraude électronique, qui permet de géolocaliser un VTC depuis une application mobile. « Les nouveaux VTC ont basé leur développement et leur modèle économique sur ce progrès technologique. Leur interdire revient à nier leur apport dans le marché de la mobilité des personnes et pourrait amener à détruire cette profession » expliquent les sénateurs Capon-Canellas, Détraigne, Roche, Namy et Jouanno.
Les mêmes sénateurs veulent aussi supprimer une disposition ajoutée à la dernière minute à l’Assemblée nationale par le député PS Thomas Thévenoud. Cette disposition, qui provoque la colère des VTC, veut obliger ceux qui ont terminé leur course à se garer dans un parking ou revenir au siège de l’entreprise. « Cette nouvelle contrainte conforte encore la position dominante des taxis puisqu’elle signe l’impossibilité pratique pour les VTC d’enchainer des courses réservées en exigeant pour les seuls VTC de « retourner au lieu d’établissement de l’exploitant » ou « dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » après chaque course. Cette disposition fait donc peser un risque économique sur les VTC incompatible avec leur activité d’entrepreneur. C’est donc une mesure anticoncurrentielle et antiéconomique ».
Les sénateurs considèrent en outre qu’elle est anti-écologique à souhait puisqu’ « elle engendrera de multiples trajets à vide sur des distances potentiellement très longues. Pour l’illustrer, il suffit de prendre l’exemple d’un conducteur francilien qui aurait conduit un client à Roissy et devrait ensuite revenir au siège de sa société situé dans le sud de l’Île-de-France… Le bilan carbone de la mesure sera donc catastrophique ! »
Le statut actuel des VTC sera examiné par le Conseil constitutionnel
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Rupture d’égalité pour des activités trop semblables ?
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Au Parlement, un régime plus strict pour les VTC
Commentaires (44)
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Abonnez-vousLe 24/07/2014 à 12h56
Le 24/07/2014 à 13h01
Le 24/07/2014 à 13h07
concernant l’infographie c’est déjà un début. Mais il y a quelques raccourci qui font qu’en cas de lecture en diagonale on pense que l’un n’a pas cette regle et l’autre si et réciproquement. ( exemple la formation de 250h pour les VTC (que je trouve tel- que excessive) , les Taxi les ont aussi mais agrégée d’une autre manière. (Cours de comptabilité obligatoire).
D’ailleurs petite chose que je n’ai toujours pas compris. Alors qu’il y a un service administratif de contrôle et de gestion (bureau des taxi rue des Morillion pour Paris) les mairies pour ailleurs…) Pourquoi c’est un organisme privée qui gère “la licence des VTC… Ca, je n’ai pas trouvée de réponse.
Ou bien on estime que c’est une entreprise comme une autre et le seul enregistrement de la société aux registre du commerce ou tribunal de commerce aurait dû suffire ou bien l’activité devait être réglementé et les services existants pouvaient très bien en assurer le rôle.
Le 24/07/2014 à 13h23
Le 24/07/2014 à 13h29
Le 24/07/2014 à 14h05
Le 24/07/2014 à 14h13
Le 24/07/2014 à 17h20
Si j essaie de comprendre ton exemple. Tu places la differences sur le niveau de services Pemium voir luxe et c est la que tu te trompes.. Sur la 1er vague de vtc il y avait des societes qui c etait monte ave comme vehicule des kangoo de 90ch. Et apres des actions faites aupres des autorites (a tord a raison ceci est utre debat). Un decret a ete emis afin de demander de repondre a certaines caracteristiques minimal (longeur, puissances etc.)
Donc tout les Vtc n avaient pas une optique premium de la chose. Et encore un fois dans le cadre des vehicule de tourisme avec chaufeur tu loues bien le vehicule de tourisme avec le chauffeur. ce sont certains vtc et sourtout des societes tiers ne prenant aucun risque capitalistique (depenser de l argent dans l outil productif uber and ) qui cherche a conserver cette confusion.
Le 24/07/2014 à 17h23
ps pour ton exemple les deux ont bien eu un point commun …. ils ont servis a s envoyer en l air " />
Le 24/07/2014 à 22h05
Le 24/07/2014 à 23h04
Le 25/07/2014 à 12h59
Le 25/07/2014 à 14h31
Je l’ai déjà dit : C’est l’Etat qui édicte les règles.
C’est l’Etat qui fixe et a fixé la durée après laquelle la licence attribuée à l’initiale devient la PROPRIETE de son exploitant (15 années d’EXPLOITATION en CONTINUES - SI Arret de l’exploitation non justifié de + 1 mois de cette dernière même après 10 ans, elle revenaint à l’état).
C’est l’Etat qui fixe le Numerus Closus du nombre des licences.
Quand bien même que se soit la profession qui est demandé ce Numerus Closus ça reste l’Etat qui dit OUI ou qui dit NON.
QU est ce qui empêche l’ETAT d’augmenté le NUMERUS CLOSUS : RIEN.
Les taxis manifestent et bien qu’ils manifestent. ils bloquent les routes et bien à l’état de faire appliquer la Loi et ne pas laisser faire ; Dans l’arsenal législatif il y a déjà suffisamment de loi pouvant répondre à cela - entrave à la libre circulation des biens et des marchandises etc. !
DURA LEX SID LEX !!!
La spéculation sur les licences : il n’y en pas pas. L’achat et la revente de ce bien est réglementé.
C’est pas comme si j’achetais un appartement dans un quartier coté et que je ne loue même pas et que je le revends quelques mois plus tard et que j’en achète un avec la plus value que je me suis faite et que je recommence.
Moi particulier si je ne possède pas de permis Taxi qu’en bien même j’ai est les fond je ne peux acquérir ce bien.
moi société si mon activité principale n’est pas le transport de personne je ne peux acquérir ce bien.
Mon société j’ai deja une licence j’en acquière une seconde - je ne l’exploite pas - car pensant la gardé juste comme cela en attendant qu’elle prenne de la valeur : Je la perd et sans compensation et je peux même perdre la 1ere.
C’est encore l’ETAT qui à générer cette problématiques avec les VTC en n’ayant pas une reflexion de fond et en n’intérgrant pas les TAXIS surcelle sur la politique de transport publiques.
Et pour finir et je le rappel c’est l’état qui à voulu valoriser la licence (qui n’etait qu’une autorisation administrative au départ) pour pouvoir taxé la gratification* qui était donné à l’origine par le postulant pour la reprise de la licence restitué par le rendant. (Et là aussi rien n’interdisait à l’état de ne pas accepté tout simplement cette facilité…)
Et le contribuable reçois ça côte par via l’import sur les sociétés, via les droits de transferts, via la taxe sur la plus value etc.
* : Après il était de la vision de la citoyenneté de chacun de déclaré ou non à l’administration fiscale ce don.
: Facilité qui existait pour permettre la session des sociétés (et de leur actifs - voiture, lumineux compteurs horodateurs garage etc. ) créés étaient sinon vidés de leur substances.
Le 25/07/2014 à 14h43
PS : désolé pour l’orthographe, je ne vois les fautes que bien après la publication…" />
Le 25/07/2014 à 19h26
Le 28/07/2014 à 09h18
Le 28/07/2014 à 11h09
Niktareum => Sur ce sujet tu n’es qu’un Troll.
tu ne retiens de mes réponse que ce qui t’arrange en déformant le propos .
En partant de la fin du message.
Oui je parle de don car c’est le terme fiscal approprié. Appel ton centre des impôts et pose lui la question.
Et la normalité de la chose dépend du contexte. Ce dernier est à assimilé à celui de l’existence du “bouquet” dans le cadre des ventes en viager qui à évoluer de la même manière : Une pratique pas illicite en sois mais pouvant donner des conséquences illégales (principalement fiscalement parlant).
Non je ne confonds pas la cause (existence d’une gratification non imposable autrement que via la fiscalité des don via l’impôt sur le revenus et la conséquence (modification de la perception fiscale afin de pourvoir taxé de manière plus systématique la chose via la vente d’un actif mobilier immatériel). Je l’ai déjà explicité.
Le pas de porte n’est pas mon exemple, et bien qu’il s’agisse là aussi d’un actif mobilier immatériel il recoupe d’autre notions qui ne sont pas comparable.
La licence des Taxi est assimilable au licence IV des cafetier et des bars ; C’est bien différents du pas de porte.
Et la clientèle dans le taxi existe, mais à part sur les très grosses sociétés, les petites structures (artisans taxi, ou les eurl etc) ne la valorise même pas dans leurs comptes.
Concernant le prix de la licence :
j’ai déjà expliqué le processus qui a amené à ce que ça deviennent un bien.
A partir du moment ou c’est un bien et que donc cela devient la propriété d’un acteur économique, pourquoi celui -ci ne pourrait pas en disposer c’est à dire le vendre (Par ailleurs j’ai déjà exposé les raisons pour laquelle la spéculation tel que l’on l’entend sur les les valeurs boursière, voir immobilière n’a pas lieu d’être et que part ailleurs ce type de transaction est très réglementé - encadré ). C’est l’économie de marché et le respect d’un des autres grand droits français : Le droit de propriété.
De plus, il n’y a pas une mais des catégories de licences et elles n’ont pas la même valeur ; Une licence artisan est plus chère que celle d’une société et au sein même de cette société les licences dites de doublages ont également une autre valeur.
(Sans parler des “plaques vertes” ouverte il y a peu d’année” avec des contraintes horaires de commencement d’activités et qui sont pour le moment toutes dans le contexte des 15 ans d’exploitations donc incessible pour le moment).
Par ailleurs le prix monte ou baisse suivant l’offre ou la demande (dans notre cas plus particulièrement par la demande), ne pas oublier que sur le marché il y a un acteur important qui par son action fait maintenir le marché assez haut. => G7. de même, il y a quelques années la SNCF a voulu acheter également des licences dans le but d’avoir des taxis à demeure dans les grandes gares et à donc fait grimper les prix également. (Par contre je ne sais pas si ça a continuer ou pas).
Également e prix monte mais aussi descend comme n’importe quelle bien. (L’après coupe du monde 1998 avait vu le prix des licences baissées de manière significative).
Petite anecdote, il y avait peu, les trafiquants de drogues des cités qui avaient penser investir dans le domaine : principe de blanchiment comme pour certains restaurants mais le coté réglementaire et fréquents contrôle fiscaux ont fait périclité cette ambition.)
il y a d’autres situations ou l’Etat, à un moment ou à un autre, cède la propriété d’un bien après une période d’activité/d’exploitation. (Le foncier, la mine etc.). d’ailleurs, la Canada et les Etats-Unis d’Amérique ont réussi à attirer leur 1ers population de cette manière. En France c’est plus ancien c’était par le biais du défrichage de foret à l’initiative du clergé pour en faire des terres agricoles.
A chacun de mais propos j’ai donnée, soit des liens, soit des indications où trouver les informations, ou bien rapporter des faits facilement vérifiables.
Fait s’en de même et je ne te qualifierai plus de Troll (du moins sur ce sujet.)
Ensuite
Le 28/07/2014 à 12h34
Le 28/07/2014 à 16h36
C’est là ou tu te trompes, c’est car partir du moment ou les conditions sont remplis. La licence appartient au titulaire elle n’est plus gratuite mais à POTENTIELLEMENT la valeur du marché. Donc effectivement elle est bien rentrée à 0 dans les comptes de la société qui l’a eu mais n’aura de valeur qu’à la vente APRES 15 ans d’exploitation.
Et à ce point il n’y a pas de spéculation car avant qu’elle soit à soi, Il a fallut l’exploité en continue pendant au minimum 15 ans et ce SANS DISCONTINUER. Si empêchement de l’exploitation de plus d’un mois sans justification l’ETAT peut récupérer la licence sans pour nouvelle affectation même après 10 ans…
Chose que je rajoute, cela peut être même au final déstabilisant lors de l’obtention car il faut pouvoir investir dans l’équipement tout de suite (achat d’un nouveau véhicule : de 15K€ à 40K€ env HT ; des nouveaux équipements : horodateur + compteur+montage + accessoires +/- 2K€ HT ; + Les frais pour créer ta société (si SA ou SARL). C’est capitalistique comme activité. Je crois que t’as 1 mois (Là à vérifier) pour récupérer la licence sinon tu perds ton tour.
Et le financement de l’activité auprès des banques ne va pas de soi.
Donc pour reprendre pour toute nouvelle licence :
De 0 à 15 ans d’exploitation valeur à la revente 0 car non cessible !
A partir de 15 ans valeur à la revente : celle du marché qui peut être à la hausse (rachat massif SNCF - ou événement majeur : Coupe du monde 1998) MAIS aussi à la baisse (afflux de licence en vente cause départ à la retraite massif ; changement de paradigme : changement de la réglementation etc.).
Et la possibilité de la revente de la licence a été offerte par qui ? Par l’état.
Et l’évolution concurrentiel elle existe ; les autolib c’est quoi ? le développement des TRAMS dans Paris intra muros et en petite couronne (T1 T2 etx) c’est quoi ?
Le Roissy Express ou le train Orly-Roissy (Qui eux sont toujours en discutions pour cause de financement important et de R.O.I. non démontrée).
Je me suis expliquer déjà plusieurs fois : Le terme spéculation : achat d’une objet (matériel ou immatériel ) dont le but premier de le revendre dans le futur à un prix supérieur à celui de l’acquisition n’est pas applicable dans notre cas. Car il faut l’EXPLOITER et non juste l’entretenir (verger, appartement maison terrain tableau etc.) ou simplement le possédé (action ; bon du trésor ; etc.).
Si je pouvais acquérir une licence et la revendre sans cette contrainte, effectivement là on pourrait effectivement parler de spéculation.
Si tu connais un économiste, un comptable, ou un banquier n’importe qui qui a une culture économique il te confirmera mes dires.
Je ne dis pas et je n’ai jamais dis que le système actuelle est parfait mais un équilibre (précaire j’en conviens) entre La grande Remise, le transport public de masse (SNCF ; RATP etc), les taxi (qui sont aussi un transport public avec des devoirs) ; les transports privées existaient.
Oui le système doit être reformé mais avec une vrai réflexion de la par des pouvoir public sur l’exploitation du domaine public.
Le 29/07/2014 à 07h39
Le 29/07/2014 à 11h31
L’ETAT édicte des règles (Loi, décrets, réglements, avis etc.) , les taxis les appliquent.
La revente du bien n’est pas le but de son acquisition mais bien son EXPLOITATION, la licence n’est rien d’autre qu’un outil.
Moi agriculteur, je n’achète pas un terrain agricole en espérant que celui-ci devient constructible et pourrait prendre de la plus-value mais bien pour l’EXPLOITER.
Si au moment où je me retire, ce terrain, par décision de l’ETAT, change de nature et que l’on m’en propose un meilleur prix en quoi cela aurait été de la spéculation de ma part ?
En quoi cela serait différent pour les TAXIS ?
Un minimum d’argument serait la bienvenue.
La rareté fait le prix (base de l’économie )
La gratification n’était pas contre cession car la licence était remise à la Préfecture (Je parle dans le cadre des taxis parisiens).
Cette gratification était le remerciement du reprenant au remettant de le proposer comme candidat à la reprise de l’exploitation de la licence remise (ouf..) qui sinon allait être réaffecté au suivant sur la liste d’attente.
Et ce n’était pas systématique. (le fils reprenant l’activité du père).
Par ailleurs ceci n’existe plus.
Tu poses la question : “ c’est aux TAXIs de trouver une solution ?”
…. MAIS UNE SOLUTION A QUOI EN DEFINITIVE ?
Je terminerai pas à chaque reproche que tu me fais je serais tenté de dire :
C’est l’hôpital que se fout de la charité.
Mais j’en arrête là. Sur le sujet tu n’as que des apriori et une opinion (faussé) déjà faite.
Donc en l’état et du moins sur ce sujet : Niktarem = troll
Le 29/07/2014 à 13h40
Le 29/07/2014 à 16h45
Je laisse les lecteurs de ce post en tirer leur propres conclusions sur la pertinence (ou non) de mes propos.
Quant-aux tiens :
Encore une fois aucun argument, lecture en diagonale, agglomération de terme sans rapport ; Juste de la mauvaise fois.
=> Trollage " />
PS : Je répondrai quand même à ton sophisme par ce syllogisme qui est la base de tout ton résonnement :
NIKTAREM " />prend un taxi " />
ce taxi est un escroc " />
les taxi sont tous des escrocs " />
Le 23/07/2014 à 14h11
veut obliger ceux qui ont terminé leur course à se garer dans un parking ou revenir au siège de l’entreprise. « Cette nouvelle contrainte conforte encore la position dominante des taxis puisqu’elle signe l’impossibilité pratique pour les VTC d’enchainer des courses réservées en exigeant pour les seuls VTC de « retourner au lieu d’établissement de l’exploitant » ou « dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé » après chaque course
Mais où vont ils chercher toutes ces conneries.
Le 23/07/2014 à 14h12
Vite, vite ! Tuons l’innovation ! " />
Le 23/07/2014 à 14h13
La question que je me pose quand même, c’est pourquoi un webzine plutot informatique consacre autant de place aux VTC…
Le 23/07/2014 à 14h16
Le 23/07/2014 à 14h37
Le 23/07/2014 à 14h39
Les Taxis qui portent plainte pour défendre la liberté d’entreprendre…
Auraient-ils enfin entendu raison ?
Le 23/07/2014 à 14h39
Le 23/07/2014 à 14h42
Le 23/07/2014 à 15h00
Le 23/07/2014 à 15h03
On peut aussi obliger les VTC à passer un test de chinois pour les autoriser à travailler hein " />
Le gouvernement aurait mieux fait de racheter la rente des taxis, au lieu de faire du grand n’importe quoi…
Le 23/07/2014 à 15h11
Le 23/07/2014 à 15h16
Le 23/07/2014 à 15h18
Le 23/07/2014 à 16h02
On tombe encore une fois sur les même travers.
Les métiers sont différents et ont par définition pas les la même finalité.
VTC Véhicule de Tourisme avec CHAUFFEUR.
C’est tu loues une voiture comme tu pourrais le faire dans n’importe-quels loueurs de voiture (AVIS, EUROPCAR, HERTZ etz.) mais là tu loue le chauffeur en plus.
C’est tout.
Le problème c’est que les entreprises de VTC se sont montées mais avec comme but “la course” d’où la problématique de la maraude…
Pour moi la solution pourrait être extrêmement simple, pas besoin de compliquer le statut d’avantage ou autre.
la seul chose à imposer c’est une durée minimal de location (à la journée, à la demi-journée (MAIS PAS à l’HEURE VOIR PLUS BAS) ; et cela sans restriction kilométrique.
Le VTC devra bien entendu calculer son tarif pour prendre en compte l’éventualité d’un longue balade ( " /> ), mais après plus de problème. Si un client loue le VTC une demi-journée juste pour le prendre de chez lui et pour l’amener à un aéroport c’est le problème du client. Si après avoir déposer le client se dernier le libere et qu’un autre souhaite loué également cette même demi-journée et bien tant mieux pour le VTC.
Et toute cette fumisterie n’existera plus car la concurrence ne sera plus centrée sur le prix (là y a effectivement une distorsion de concurrence car le tarif des taxi n’est pas libre) mais sur le service (meilleur qualité du véhicule ; prestation complémentaire gratuite -wifi ; revue ; collation etc. ; Vision Premium de la chose)
Il y a du travail pour tous et chacun son travail. " />
PS : le tarif horaire Service Public des taxis Parisien est au maximum de 36€/h TTC en attente ou marche lente, en marche normal c’est le tarif kilométrique qui s’applique. (plus à l’arrivée les suppléments mais qui sont également reglementés.
" />
Le 23/07/2014 à 16h43
Le 23/07/2014 à 18h06
Le 23/07/2014 à 18h30
Le 23/07/2014 à 19h23
Le 23/07/2014 à 20h05
Le 23/07/2014 à 20h26
Le Sénat a publié une infographie qui liste les différences entre taxi et VTC.
Le 23/07/2014 à 20h30