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[MàJ] Quand les avertissements Hadopi menacent d’une suspension fantôme

S.é.c.u.r.i.s.a.t.i.o.n !

[MàJ] Quand les avertissements Hadopi menacent d'une suspension fantôme

Le 29 août 2014 à 07h50

La Hadopi a remis à jour sa lettre d’avertissement, celle envoyée aux abonnés soupçonnés de négligence caractérisée. La lettre en question vient d'apparaître sur le site, alors que cette nouvelle version est envoyée aux abonnés depuis février 2013.

Dans le nouveau courrier, on remarque que la Hadopi mentionne désormais le(s) logiciel(s)/protocole(s) utilisés en plus de l’adresse IP qui a irradié les écrans des ayants droit. Cette dernière a été envoyée aux fournisseurs d’accès à internet aux fins d’identification.

Autre nouveauté, la Hadopi accentue l’information au profit de l’offre qualifiée de légale par ses soins. Un lien vers le site OffreLegale.fr est ainsi disponible, lequel liste l’ensemble des sites labélisés par la Rue de Texel. Ce courrier est adressé dans cette forme depuis février 2013. Un mois plus tard, la Hadopi y ajoutait un lien vidéo assurant là encore la promotion de son label.

 

Mais un petit couac gâche cette fête. Dans cette lettre mise en ligne, on peut en effet lire que :

 

« Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € et, le cas échéant, une suspension de votre accès à internet pour une durée maximale d’un mois (article R. 335 - 5 du code de la propriété intellectuelle) ».

 

hadopi avertissement

 

Cependant, les services de la Commission de protection des droits ont été victimes d’une petite négligence. Si la loi prévoit toujours la peine de suspension, ce n’est qu’au cas où « le règlement le prévoit ». Or, le 10 juillet 2013, justement, un décret a été publié pour découpler la peine de suspension de la contravention de négligence caractérisée. En clair, on peut en déduire que depuis plus d’un an, la Hadopi délivre des dizaines de milliers avertissements aux abonnés qui contiennent une erreur : ils sont menacés d’une suspension qui n’existe pas.

 

Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c'était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.

 

 

Commentaires (54)

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Now je suis blindé le vpn n’est plus en soft c’est le dark knight qui le supporte direct <img data-src=" />

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Thelma ou Louise en illustration ?



—–&gt; [ <img data-src=" /> ]



Milf.Party.Vol.6.Hard.HomeMade.Hadopi.Approved.With.DRM.4K.3D.XXX.torrent



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Pratique à recopier le lien <img data-src=" />

Sérieux pouvait pas faire un hadopi.fr/info <img data-src=" />



Et sinon ca parle de lettre et le lien de “mail” du coup je suis un peu perdu. Les avertissements de la hadopi c’est par email ou lettre ?

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matroska a écrit :



Thelma ou Louise en illustration ?



—–&gt; [ <img data-src=" /> ]



Milf.Party.Vol.6.Hard.HomeMade.Hadopi.Approved.With.DRM.4K.3D.XXX.torrent



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<img data-src=" /> tu viens de me faire cracher mon café sur mon écran là !


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Hadopi, La menace fantôme

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<img data-src=" /> Y-a-t-il un vice de procédure avec ce courier ? <img data-src=" />

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feuille_de_lune a écrit :



<img data-src=" /> tu viens de me faire cracher mon café sur mon écran là !







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CryoGen a écrit :



Et sinon ca parle de lettre et le lien de “mail” du coup je suis un peu perdu. Les avertissements de la hadopi c’est par email ou lettre ?





Mail puis mail puis lettre puis ??? puis profit. <img data-src=" /> Bref y’a les deux, c’est pour ça que la réponse est « graduée ». <img data-src=" />





Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.

La Hadopi devrait embaucher Marc en fait, il est plus au courant qu’eux des lois et décrets les concernant. <img data-src=" />


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Pikrass a écrit :



Mail puis mail puis lettre puis ??? Castration, sévices sexuels de la part d’employés Hadopi, puis pendaison en Live Broadcast puis profit. <img data-src=" /> Bref y’a les deux, c’est pour ça que la réponse est « graduée ». <img data-src=" />



La Hadopi devrait embaucher Marc en fait, il est plus au courant qu’eux des lois et décrets les concernant. <img data-src=" />







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A dos d’pie, on va pas bien loin.

J. Tremaine.

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YesWeekEnd a écrit :



A dos d’pie, on va pas bien loin.

J. Tremaine.







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matroska a écrit :



Thelma ou Louise en illustration ?



—–&gt; [ <img data-src=" /> ]



Milf.Party.Vol.6.Hard.HomeMade.Hadopi.Approved.With.DRM.4K.3D.XXX.torrent



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T’aurais pas le magnet stp ? <img data-src=" />


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Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.





du coup, vu la mise à jour (bizarrement non indiquée en gras en haut comme d’habitude, avec édition du titre et remontage de la news, il serait dommage que les gens le remarquent.. ), le titre semble devenu un poil faux, non? <img data-src=" /> ..

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matroska a écrit :



Thelma ou Louise en illustration ?



—–&gt; [ <img data-src=" /> ]



Milf Granny.Party.Vol.6.Hard.HomeMade.Hadopi.Approved.With.DRM.4K.3D.XXX.torrent



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choukky a écrit :



T’aurais pas le magnet stp ? <img data-src=" />







http://www.offrelegale.fr/



Tu le trouveras dans le champ de recherche.



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sum0 a écrit :



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Tim-timmy a écrit :



du coup, vu la mise à jour (bizarrement non indiquée en gras en haut comme d’habitude, avec édition du titre et remontage de la news, il serait dommage que les gens le remarquent.. ), le titre semble devenu un poil faux, non? <img data-src=" /> ..





<img data-src=" /> Nan, cette connerie nous coûte assez cher pour qu’on rate une occasion de se marrer un peu. <img data-src=" />


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soft_c_hard a écrit :



<img data-src=" /> Y-a-t-il un vice de procédure avec ce courier ? <img data-src=" />





Y-a-t’il un pilote dans le bouzin ?


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TiboodiT a écrit :



Hadopi, La menace fantôme





<img data-src=" /> Je l’avais loupé celui-là…


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choukky a écrit :



<img data-src=" /> Nan, cette connerie nous coûte assez cher pour qu’on rate une occasion de se marrer un peu. <img data-src=" />





Règle de base sur PCI… On ne répond pas à Tim-timmy, sinon il continue.<img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Règle de base sur PCI NXI… On ne répond pas à Tim-timmy, sinon il continue.<img data-src=" />







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Idiot Proof a écrit :



Déjà qu’ils sont pas foutus de retrouver 52 kilos de schnouff qui se sont volatilisés de leurs locaux, on peut dormir tranquille sur nos 2 oreilles <img data-src=" />







+1


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Idiot Proof a écrit :



Déjà qu’ils sont pas foutus de retrouver 52 kilos de schnouff qui se sont volatilisés de leurs locaux, on peut dormir tranquille sur nos 2 oreilles <img data-src=" />





Tu te trompes de quai <img data-src=" />


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darthbob a écrit :



<img data-src=" /> je dois être fatigué… je comprends rien à l’article, à la bourde et au “découplage”…



quelqu’un peut m’expliquer svp ?





Pour l’histoire du découplage, il leur était impossible de couper internet tout en évitant de de couper d’un simple moyen de communication comme l’email par exemple.

Trop de possibilité de compte sur des sites externes aux FAI, sans compter sur le fait qu’on a le droit à tout moment d’ouvrir un compte email où ça nous chante histoire de bien pourrir la chose. <img data-src=" />

Ingérable dans les faits, donc purement et simplement abandonné. <img data-src=" />


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Idiot Proof a écrit :



Now je suis blindé le vpn n’est plus en soft c’est le dark knight qui le supporte direct <img data-src=" />





Better Approach To Mobile Adhoc Networking ?


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psn00ps a écrit :



Tu te trompes de quai <img data-src=" />







Vu la valeur marchande de ce qui s’est évaporé de l’autre, pas certain que celui-là ait de bonnes raisons d’être mieux tenu!



<img data-src=" />


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Si hadopi pouvait se suspendre elle-même ça nous ferait des vacances;


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L’erreur de la Hadopi signalé hier n’était donc, fort heureusement, que limitée au site de la Haute autorité, laquelle a depuis sécurisé son courrier avec le bon fichier





On va mettre ça sur le compte de la migration à Libre Office <img data-src=" />

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matroska a écrit :



Milf.Party.Vol.6.Hard.HomeMade.Hadopi.Approved.With.DRM.4K.3D.XXX.torrent

<img data-src=" />







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feuille_de_lune a écrit :



<img data-src=" /> tu viens de me faire cracher mon café sur mon écran là !







La même, heureusement je suis seul au bureau pour l’instant<img data-src=" />


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John Shaft a écrit :



On va mettre ça sur le compte de la migration à Libre Office <img data-src=" />







pour “sécuriser son courrier avec un fichier” .. en effet un firewall s’impose..


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C’est la photo préférée de ma Milf dont je suis complétement tombé In LOve comme on dit.

Elle me fait penser à cette scène de Basic Instinct qui me rend fou

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toute la compétence francaise révélée au grand jour..

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Idiot Proof a écrit :



Déjà qu’ils sont pas foutus de retrouver 52 kilos de schnouff qui se sont volatilisés de leurs locaux, on peut dormir tranquille sur nos 2 oreilles <img data-src=" />







<img data-src=" />


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choukky a écrit :



Pour l’histoire du découplage, il leur était impossible de couper internet tout en évitant de de couper d’un simple moyen de communication comme l’email par exemple.

Trop de possibilité de compte sur des sites externes aux FAI, sans compter sur le fait qu’on a le droit à tout moment d’ouvrir un compte email où ça nous chante histoire de bien pourrir la chose. <img data-src=" />

Ingérable dans les faits, donc purement et simplement abandonné. <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



Leur site était pas à jour sur le texte du mail, donc, c’est tout.. La suspension a été “désactivée” car en pratique super chiante à mettre en place.. donc juste amendes.







Merci les amis !!



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Hadrien01 a écrit :



Par contre les cons, ils disent qu’on peut obtenir la liste des fichiers incriminés par trois moyens, dont par téléphone… Par téléphone ils demandent d’utiliser le formulaire en ligne, qui leur signale d’envoyer un mail fait à la main le jour suivant (enfin, ça fait deux jours que j’attends) <img data-src=" />







Le troisième moyen étant en allant sur 3615 hadopi? <img data-src=" />


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choukky a écrit :



Better Approach To Mobile Adhoc Networking ?





<img data-src=" /> pour l’acronyme ^^;


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Tim-timmy a écrit :



pour “sécuriser son courrier avec un fichier” .. en effet un firewall s’impose..







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sum0 a écrit :



<img data-src=" />





<img data-src=" /> L’habitude.


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Ricard a écrit :



Règle de base sur PCI… On ne répond pas à Tim-timmy, sinon il continue.<img data-src=" />





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Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement).



Marc Rees qui va, à des fins journalistiques, devoir télécharger la dernière saison de GOT sans protection pour voir si ça a été corrigé



<img data-src=" /> <img data-src=" />

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tAran a écrit :



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404 <img data-src=" />


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tAran a écrit :



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A croire qu’on aurait tous reçut une peine de smiley.<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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Informée, la Hadopi a promis de vite corriger cette petite bourde caractérisée. Eric Walter nous a finalement affirmé, après publication de cette actualité, que c’était la seule version sur le site de la Hadopi qui était problématique, non celle envoyée aux abonnés (nous vérifierons ce point prochainement). Le bug est en tout cas désormais corrigé.





j’avais zappé <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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Rha c’est compliqué quand même, les pauvre, il faut les comprendre ^^

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(nous vérifierons ce point prochainement).





Vous allez vous faire flasher pour vérifier ?

Quelle abnégation !

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Marc a écrit :



(nous vérifierons ce point prochainement)





Rhôoo la petite menace voilée : “deconnez pas avec moi les mecs, nous on sait de quoi on parle…”

GG <img data-src=" />


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<img data-src=" /> je dois être fatigué… je comprends rien à l’article, à la bourde et au “découplage”…



quelqu’un peut m’expliquer svp ?

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Ah bah tiens, j’ai reçu la deuxième \o/ <img data-src=" />



Par contre les cons, ils disent qu’on peut obtenir la liste des fichiers incriminés par trois moyens, dont par téléphone… Par téléphone ils demandent d’utiliser le formulaire en ligne, qui leur signale d’envoyer un mail fait à la main le jour suivant (enfin, ça fait deux jours que j’attends) <img data-src=" />

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(nous vérifierons ce point prochainement)



:( Hélas ils ont raison, voici le texte que j’ai eu :



Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.

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Idiot Proof a écrit :



Now je suis blindé le vpn n’est plus en soft c’est le dark knight qui le supporte direct <img data-src=" />







T’inquiète … une petite descente de la SRJP à ton domicile va changer tout ça ! … <img data-src=" />


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FRANCKYIV a écrit :



T’inquiète … une petite descente de la SRJP à ton domicile va changer tout ça ! … <img data-src=" />









Déjà qu’ils sont pas foutus de retrouver 52 kilos de schnouff qui se sont volatilisés de leurs locaux, on peut dormir tranquille sur nos 2 oreilles <img data-src=" />


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darthbob a écrit :



<img data-src=" /> je dois être fatigué… je comprends rien à l’article, à la bourde et au “découplage”…



quelqu’un peut m’expliquer svp ?







Leur site était pas à jour sur le texte du mail, donc, c’est tout.. La suspension a été “désactivée” car en pratique super chiante à mettre en place.. donc juste amendes.


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“Vous avez la possibilité de demander des précisions sur le contenu des œuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

• Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant :http://cpdform.hadopi.fr/”



J’ai déjà fait la demande 2 fois il y a plusieurs mois (premier avertissement), je n’ai jamais eu de réponse… cela aurait pourtant été intéressant.



En tout cas depuis j’ai un abonnement VPN + newsgroups qui fonctionnent très très bien… dommage que l’argent ne reste pas en France ;).

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YesWeekEnd a écrit :



A dos d’pie, on va pas bien loin.

J. Tremaine.





Halte aux pies !


[MàJ] Quand les avertissements Hadopi menacent d’une suspension fantôme

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