Les États-Unis s’apprêtent à rendre l’immatriculation des drones obligatoire
Foxx trotte, mais ne s’envole pas
Le 20 octobre 2015 à 15h30
3 min
Droit
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Alors que plusieurs incidents impliquant des drones ont été constatés dernièrement aux États-Unis, le ministre des Transports Anthony Foxx a annoncé lundi 19 octobre que le gouvernement américain allait mettre en place un registre destiné à mieux identifier les utilisateurs de tels appareils. Une piste qui intéresse également la France.
Comment rendre obligatoire l’immatriculation des drones, à l’image de ce qui prévaut pour les voitures par exemple ? Voilà la question à laquelle devra répondre, d’ici au 20 novembre, le groupe de travail installé hier par Anthony Foxx. Celui-ci compte parmi ses membres des représentants de l’administration, des industriels du secteur, des professionnels de l'aviation, etc.
« L’enregistrement des drones contribuera à bâtir une culture de responsabilité, en particulier chez les nouveaux utilisateurs » a fait valoir le ministre des Transports. L’objectif est en effet de pouvoir rappeler aux pilotes amenés à faire ces démarches administratives qu’ils doivent respecter certaines règles. Ce dispositif devrait surtout permettre aux autorités de retrouver plus facilement le propriétaire d’un appareil qui se serait crashé ou aurait provoqué un dommage auprès de tiers.
Mais pour l’heure, les contours de ce registre demeurent extrêmement vagues... Seul un élément semble se dégager : l’immatriculation ne sera pas obligatoire pour tous les drones. Le groupe de travail pourra effectivement proposer au gouvernement des dérogations pour les appareils présentant de faibles risques, à l’image des « jouets » et autres « petits drones ».
La France s’intéresse elle aussi à l’immatriculation obligatoire des drones
Le dispositif retenu par les États-Unis, s’il voit le jour prochainement, pourrait être scruté de près par la France. Le ministère de l’Intérieur n’a jamais caché son intérêt pour cette solution, tout en insistant sur le fait qu’il convenait de « faire un tri entre les différents types de drones (poids, capacités...) » pour lesquels l’immatriculation deviendrait obligatoire. L’exécutif envisageait même d’aller plus loin en imposant l’installation d’une puce électronique sur certains appareils (voir notre article).
Les pouvoirs publics devraient d’ailleurs dévoiler leurs plans assez prochainement puisque le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui avait été chargé de proposer des mesures contre les survols illicites de drones, rendra demain sa copie au Parlement. Nous y reviendrons.
Les États-Unis s’apprêtent à rendre l’immatriculation des drones obligatoire
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La France s’intéresse elle aussi à l’immatriculation obligatoire des drones
Commentaires (55)
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Abonnez-vousLe 20/10/2015 à 15h54
Je sais pas si tu as compris, mais une fois payé l’amende il faut “aussi” passer le permis … c’est pas comme si l’un remplaçait l’autre
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Le 20/10/2015 à 15h55
Comme les voitures ? Comme les avions, plutôt :-)
Les drones ne sont qu’une forme particulière d’aéromodélisme, qui existe depuis fort longtemps, avec des clubs responsables et qui n’ont jamais posé de problème. S’ils commençaient par faire respecter la réglementation actuelle de l’aéromodélisme à tous les droneurs du dimanche, ça irait déjà mieux. Pas besoin de nouvelle loi.
Le 20/10/2015 à 16h22
déjà ils arrivent pas à trouver lesdits drones lors de la fameuse vague des survols l’an passé (ou début d’année je ne sais plus… j’en ai tellement ri pourtant…)
alors s’ils s’attendent à ce que tout les drones soient immatriculés… c’est un peu comme demander aux possesseurs d’AK-47 “Marseillais” de faire les déclarations nécessaire en préfecture ;-)
ça va freiner un peu plus ceux qui sont déjà en règles en rajoutant une contrainte administrative de plus, mais ceux qui sont out et qui le savent ça va pas les faire changer…
Fin de semaine dernière j’en parlais avec une commerciale d’agence immobilière intéressé pour contrôler facilement les toitures… le prix d’achat de la bestiole n’était pas un frein… déjà lorsque j’ai parlé de la certification de l’engin elle a regardé de travers… puis j’ai abordé les différents scénarios de vols, jusqu’au plan de vol et licence de pilote ULM…. bizarrement elle a coupé court…
J’ai aussi un amis qui voulais se lancer sur le marché des prises de vues aériennes, il avait les clients, la mise de départ…. mais en voyant se profiler les contraintes administratives (scénarios… certification… immat…) ben il a préféré miser ses billes ailleurs….
Le 20/10/2015 à 16h27
Le 20/10/2015 à 17h05
Le 20/10/2015 à 17h05
Puisque tous les drones vont devoir avoir une immatriculation, les nanodrones (de la taille d’un insecte) n’échappent pas à la règle.
Je souhaite bon courage aux forces de l’ordre qui vont devoir relever à la volée les immatriculations de ces nanodrones (et une bonne vue aussi).
Par contre si on pouvait mettre une immatriculations aux pigeons, ça faciliterait le dépôt de plainte quand l’un d’entre eux se rend coupable d’une incivilité d’origine fécale en direction de l’épaule d’un président de la république par exemple.
Le 20/10/2015 à 17h32
Je prédis une explosion des ventes pour les drones qui sont juste sous la limite ^^
Le 20/10/2015 à 17h45
Le 20/10/2015 à 17h59
Prenons 2 drones A et B.
A pèse 5kg, et B pèse 100g.
A et B ont la même vitesse terminale.
On les lache d’une hauteur suffisantes pour que A & B atteignent leur vitesse terminale.
Ils chutent sur le sommet du crane d’un piéton qui passait par la.
Est ce que la différence de dégât médicalement parlant permet de justifier la réglementation sur le poids ?
Si par exemple A explose le crane, et B ne fait aucun dégât la réponse est oui.
Mais si à l’inverse A cause un gros trou dans le crane, et B un plus petit trou dans le crane, bah dans les 2 cas c’est pas terrible ^^
En espérant que l’un d’entre vous puisse me répondre ^^
Le 20/10/2015 à 18h32
Et aussi :
A cause la mort
B cause un handicap sévère, nécessitant des soins à vie
A tombe sur un adulte
B tombe sur un nourisson
Ces 2 exemples montrent que le problème est insoluble.
Au mieux la réglementation est faite sur des sentiments généralistes vagues, au pire ça n’est que pour dédouaner des irresponsables.
Le 20/10/2015 à 18h49
Le 20/10/2015 à 18h55
Le 20/10/2015 à 19h04
En me faisant l’avocat du diable j’arriverais presque à trouver positive l’idée d’immatriculation systématique des drones, et bien sur comme pour les voitures il faudrait que les démarches soient à faire dès l’achat.
Ca couperait court instantanément à toute vente de ces engins en grande surface et en magasins de jouets et ça stopperait net cette mode puisque Mr Michu ne voudra pas se prendre autant la tête juste pour un “jouet”
Ne resterait que les “vrais modélistes”, normalement plus sensibles aux problématiques de sécurité, à faire voler ces engins (comme pour les avions et hélicos en fait) et du coup ça mettrait fin à la vague de conneries récente.
Le 20/10/2015 à 20h41
Le 20/10/2015 à 21h06
Attendez vous voyez pas le truc venir ? Un truc bien de chez nous, le sport national, allez devinez ?
-Assurance obligatoire
-Taxe indexée sur la puissance/le poids du drone
Le 20/10/2015 à 21h14
Sniper anti-drônes, un métier d’avenir
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Le 21/10/2015 à 10h09
Jamais très loin?
Va faire un tour sur le forum Parrot section Bebop, le plus jouet des drones grand publique (de part sa taille et son autonomie limité a 12 minutes sans vent)
Avec un la télécommande d origine tu as le temps de faire un allé retour a 2km avant que la batterie soit vide.
Avec le pack de base a 500€ sans télécommande mais avec un répéteur wifi a 50€ tu montes a 3km de portée avec un retour vidéo toujours fluide.
Après tu rajoutes les fonctions de programmation de vol par waypoints gps, la portée de la télécommande n a plus d importance , le drone se balade sans liaison avec la radio… La seule limitation la durée de la batterie…
Quand au fly away ils sont légions chez Parrot. Le bebop est pas du tout fiable pas un jour sans un témoignage de flyaway sur le forum officiel
Bref mettre une plaque changera pas grand chose… Comment prouvé que le pilote faisait du vol a vue ou s il était loin… Ou comment prouvé au il a fait un vol délibérément dans une zone non autorisé ou si c était un flyaway
Le 21/10/2015 à 10h10
je sais pas si le pire c’est de devenir un légume toute sa vie ou de mourir sur le coup. Un cas comme dans l’autre, tu ne feras plus rien.
Le 21/10/2015 à 10h47
Le yaka faukon n’est pas assez efficace en l’état.
Comment faire respecter la législation en vigueur ? Par quels moyens ? Un flic à chaque coin de rue qui surveille le ciel ? Une batterie de DCA à tête chercheuse qui tire à vue ?
Les aéromodélistes ont toujours été assez intelligents (sauf peut-être de rares cas…) pour ne pas faire voler leurs appareils dans une zone publique.
Le problème des drones, c’est qu’il s’agit d’un loisir bien plus accessible que l’aéromodélisme en coût de matériel et investissement personnel. Donc ça cible un public plus amateur que des amateurs, qui ne s’informe pas, ne veut pas s’informer, et ça tourne en dérives.
Et quand les solutions intelligentes s’épuisent, on arrive à des solutions connes.
Le 21/10/2015 à 11h25
Il faut se dire qu’une loi n’a pas pour but de forcément d’être respectée, mais d’offrir un cadre légal pour qui souhaite se tenir en règle. Celui qui ne se conforme pas à la loi s’expose potentiellement à des amandes, poursuites,…
Pas besoin de filcs à chaque coin de rue, de capture de drones, avec jumelle….
Si aucune une loi caractérise ce qui est toléré ou non, il est impossible de porter plainte, d’attaquer certains propriétaires, qui ne serait pas en règle.
Conduire une voiture sans assurance, permis ou parfois même immatriculation t’expose principalement en cas d’accident (grave ou non) à des problèmes avec la justice. Mais quand tout se passe bien il est très rare de se faire “pincer”…
Le 21/10/2015 à 11h40
Dans la majorité des cas c’est bien ce que j’ai écris non ?
" /> sans déconner … 
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Parrot est le plus gros vendeur de drone ??
Le 21/10/2015 à 11h44
Le 21/10/2015 à 11h51
Le 21/10/2015 à 11h56
Oui c est le deuxième plus gros vendeur de drone juste derrière dji… Qualité n est pas a corréler avec quantité ;)
Le 21/10/2015 à 12h19
Ouai, le diy (do it yourself) n’est juste pas comptabilisé, donc …
En club on en voit pas beaucoup et encore moins en fpv race (normal c’est pas leur créneau)
Le 21/10/2015 à 15h14
Même chose que pour les PC d’assembleur VS les geeks qui bidouillent le leur à la maison
YouTubeIl est légé et solide, aussi bien la frame que les hélices… En course, il repart mieux que beaucoup de concurrent après un crash
Quelques petits club de modéliste même s’ils ont beaucoup grossi avec la mode des mini racers ne sont pas représentatif du marché du drone…
Pour donner une idée de volume, depuis 2010, Parrot a vendu 700 000 drones (chiffres 2014)
En 2014, les ventes de drones ont fait +97% et le rythme a du être maintenu et sa représente 49 %. des revenu de Parrot.
Comparativement la FFAM a combien d’adérant moins de 30.000 qui ne pilote pas tous des drones… On est loin du compte
Tu sais qu’une fois bidouillé le Bebop est un super chassi pour faire une machine de course FPV?
Le 21/10/2015 à 16h22
Le 21/10/2015 à 17h02
Le 22/10/2015 à 09h32
Toi t’as pas compris ce que je disais. Même un truc contraignant comme une carte grise de scoot, les grandes surfaces savent le faire. Donc il est évident qu’une immatriculation de drone, qui sera bien plus légère, ça ne les arrêtera pas, ils feront ça en 2 minutes.
Le 23/10/2015 à 07h29
Le 23/10/2015 à 07h46
Le 23/10/2015 à 17h59
Le 20/10/2015 à 15h32
« L’enregistrement des drones contribuera à bâtir une culture de responsabilité, en particulier chez les nouveaux utilisateurs »
Un peu comme en France, où personne ne roule sans permis, cay bien connu.
Le 20/10/2015 à 15h33
C’est pas bien grave de rouler sans permis : tu paies un PV et tu repars.
D’ailleurs le PV est-il plus cher ou moins cher que de passer le permis ?
Le 20/10/2015 à 15h36
Il y a une loi qui dois ou est passé pour que ca sois a 500e la prune donc moins chère! ^^
Le 20/10/2015 à 15h40
Le 20/10/2015 à 15h41
Hm ce n’est pas ce qui est dit ici :http://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php
-Conduite sans permis : 1 an de prison (sursis ?) + 15k€ d’amende
-Conduite avec permis suspendu/invalidé : 2 ans de prison + 4.5K€ amende
Après c’est la théorie, en pratique je ne sais pas …
edit : sauf pour certains
http://www.20minutes.fr/societe/1713147-20151020-fils-president-congo-relache-ma…
Le 20/10/2015 à 15h42
Le 20/10/2015 à 15h46
Le 20/10/2015 à 21h27
Le 20/10/2015 à 21h34
Si c’est pour aller filmer justin Bieber tout nu, c’est retrait de permis à vie, j’espère
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Le 20/10/2015 à 21h36
Tout ça me laisse dubitatif : ça va coûter un rein en impôts pour aller mettre en place ce bazar et tous les contrôleurs qui vont devoir agir. Ensuite, on encombrera les tribunaux avec des broutilles, qui la plupart du temps n’aboutiront pas ou alors plusieurs années après.
Combien y a t’il eu d’accidents depuis que le tout-venant peut s’acheter un drone ? En quoi l’immatriculation fera t’elle baisser ces accidents ?
La raison de l’immatriculation me parait très très suspecte. Je pense plus à une collecte de taxes déguisée, ou à la mainmise du gouvernement sur ces technologies.
Le 20/10/2015 à 22h54
Ah mais je n’ai jamais insinué que ce serait intelligent, pertinent ou quelque synonymes qu’on puisse employer.
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Les drones c’est le truc à la mode pour faire peur à la ménagère de -50 ans qui “s’informe” via les journaux télé en lui bourrant le mou avec des délires paranoïaques comme quoi ça pourrait tuer des bébé phoques au pôle sud (alors que jusqu’à présent aucun incident grave, ou pas, n’a à ma connaissance pu être imputé directement ou indirectement à un pilote de drone).
Le but de tout ça ? Si on veux être cynique : uniquement légitimer un flicage de plus en plus accru de la population, la mise en place de nouvelles règles plus que probablement accompagnées de redevances, taxes et moyens divers pour aller puiser toujours plus profond dans nos poches.
Accessoirement ça permet de faire diversion quand il vaut mieux écarter l’attention du péquin moyen de ce qui se passe chez nos “élites”
Le 20/10/2015 à 23h21
Les objectifs sont les mêmes que pour tous les autres véhicules (habités ou non
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Bref, on peut changer le mot “voiture” par “drone”, les finalités sont les mêmes.
Après, forcé de constater que niveau automobile, nombreux sont ceux à rouler sans permis, que les “doublettes” sont monnaie courante et que les forces de l’ordre sont de plus en plus exposées aux “forceurs de barrages routiers”…
Le 21/10/2015 à 07h05
Le 21/10/2015 à 07h17
Et ça, c’est juste avant la mise ne place d’une taxe pour utilisation de l’espace aérien.
Le 21/10/2015 à 07h52
Le 21/10/2015 à 07h54
Oui, la différence est assez flagrante. L’énergie cinétique de ton engin représente 0.5massevitesse^2. Donc tu conserves ton facteur 50. Ton drone de 100g aura une force d’impact de 125 joules (0.50.1kg(50m/s)^2), mais il faut voir la surface sur laquelle tu “appliques” cette force. Ton gros drone, lui, va taper dans les 6kJ, donc on est plus proche de l’obus. 
" /> (au sens figuré)
Au sens médical, ton petit drone a des chances de causer un sacré traumatisme crânien en te tombant sur la tête, là où ton gros drone va probablement “rester dedans”.
Le 21/10/2015 à 08h27
Le 21/10/2015 à 08h29
Le 21/10/2015 à 08h29
Le 21/10/2015 à 08h33
Feraient donc mieux d’interdire les mini drones et n’autoriser que les gros pour etre sur que ca coute moins a la société
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Le 21/10/2015 à 09h49
Le 21/10/2015 à 10h00
Ouais on peut aussi comparer clémentines et armoires normandes si ça te fait plaisir …
Un scooter c’est véhicule motorisé servant de moyen de transport alors qu’un drone pour Mr et Mme Michu c’est juste un jouet comme un autre.
Autant pour le 1er déclaration préfecture, assurance , et BSR, obligatoires passent comme à peu près normal pour ce type d’objet autant pour le second les gens susceptibles d’accepter de se plier à ce genre de contraintes pour “un jouet” risquent de se faire très rares.
Le 21/10/2015 à 10h04
+1, la sélection naturelle fera le reste
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