Un député propose une dématérialisation des plis électoraux sur la base du volontariat
E-propagande
Le 04 novembre 2015 à 15h30
4 min
Droit
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Alors que 2017 approche à grands pas, l’organisation des prochaines élections suscite de plus en plus de débats au Parlement. Un rapport signé par le député Sergio Coronado en appelle en effet à une dématérialisation progressive des plis électoraux (bulletins de vote et professions de foi), en commençant par les seules personnes volontaires.
« L’idée d’une dématérialisation de la propagande électorale mériterait d’être réétudiée ». Voilà la conclusion à laquelle est arrivé Sergio Coronado, après s’être penché, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, sur l’organisation des élections. À un an et demi des présidentielles, l'élu écologiste rejoint ainsi le centriste Hervé Marseille, qui adoptait la même position au travers d’un rapport publié lundi sur le site du Sénat (voir notre article).
Et pour cause. Cela fait plusieurs années que le gouvernement tente de mettre fin à l’envoi des bulletins de vote et des professions de foi au domicile de chaque électeur. Pourquoi ? Car cela permettrait d’économiser plusieurs millions d’euros par élection (impressions, frais postaux...), outre un aspect « écologique ». Sur un plan pratique, des bulletins de vote continueraient d’être proposés dans les bureaux de vote, et la propagande serait accessible sur un site Internet dédié – et au format papier dans les mairies et préfectures.
Mais face aux levées de bouclier qu’avait soulevé cette proposition en 2013 et en 2014 (il était alors question de dématérialiser les plis électoraux pour les départementales et régionales de 2015), le député Coronado joue à l’évidence la carte du compromis. « Pour inévitable qu’elle soit à plus ou moins long terme, une telle réforme ne peut être réalisée que de façon progressive, sur une base volontaire de la part de l’électeur et en définissant des alternatives attractives au traditionnel support papier » prévient-il.
La fin des documents papier uniquement pour les internautes volontaires
Alors que le sénateur Marseille proposait de procéder à une expérimentation pour la seule élection présidentielle de 2017, le député Coronado explore quant à lui une autre piste : laisser les personnes favorables à la dématérialisation se manifester. « Suffisamment tôt en amont de l’élection, les citoyens pourraient déclarer, sur un site Internet du ministère de l’Intérieur, opter pour l’absence d’envoi à leur domicile de la propagande électorale sous forme imprimée. Une campagne d’information et d’incitation au vote serait également nécessaire, dans la presse (y compris, le cas échéant, dans les journaux municipaux d’information), par voie audiovisuelle et sur Internet. »
La dématérialisation totale des plis électoraux serait de ce fait renvoyée à une date ultérieure, histoire de laisser « le temps aux mentalités d’évoluer au fil des scrutins ».
Sergio Coronado met néanmoins en garde les pouvoirs publics. Selon lui, une telle réforme devra conduire à une amélioration de l’accès des citoyens aux informations électorales. Il demande en ce sens que le site Internet consacré à la propagande soit « accessible à tous, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) » et ne se limite pas à un scan des traditionnelles professions de foi... « Au lieu d’un simple document inactif, il conviendrait de pouvoir y intégrer des liens hypertexte, des images ou des vidéos et, à terme, de permettre la comparaison entre les programmes des différents candidats. »
Plus de 150 millions d’euros d’économies potentielles pour 2017
Mais combien d’argent l’État pourrait-il économiser grâce à une telle réforme, une fois l'étape transitoire du volontariat terminée ? Selon le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation complète de la propagande aux élections présidentielle et législatives de 2017 permettrait d’éviter 156 millions d’euros de dépenses. Le député Coronado précise cependant qu’il s’agirait « d’économies brutes, qui ne prennent pas en compte les éventuels coûts supplémentaires, liés à la conception et à l’entretien de sites Internet ou aux campagnes de communication visant à compenser l’absence de propagande sur papier ». Une expérimentation menée lors des départementales de mars dernier a par exemple conduit les autorités à débourser 2,7 millions d’euros pour la mise en place d’un site dédié à l’hébergement des professions de foi.
Le parlementaire écologiste souligne enfin que la consommation de papier et les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des documents électoraux serait réduite, 5 000 tonnes de papier ayant par exemple été nécessaires pour la propagande envoyée aux électeurs lors des législatives de 2012.
Un député propose une dématérialisation des plis électoraux sur la base du volontariat
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La fin des documents papier uniquement pour les internautes volontaires
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Plus de 150 millions d’euros d’économies potentielles pour 2017
Commentaires (27)
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Abonnez-vousLe 04/11/2015 à 15h41
Sur la base du volontariat, à la façon du dématérialisé des impôts, des fournisseurs d’énergie, et caetera, je suis pour. Il faut savoir vivre avec son temps…
Le 04/11/2015 à 15h44
Il n’est pas possible, en parallèle de ce volontariat, de n’envoyer qu’un missel par foyer?
D’autant plus que j’ai l’impression qu’à peine sortis de la boite aux lettres, tous ces plis vont directement à la poubelle " />.
Le 04/11/2015 à 15h48
Pourquoi? Tous les gens d’un même foyer doivent avoir les mêmes opinions? Si papi emporte dans sa chambre le bulletin du front national pour le lire il va se faire engueuler par maman qui veut qu’il vote PS et par sa petite fille qui veut qu’il vote les verts.
Cependant je suis pour à 100% pour la dématérialisation, moi ça me gène plus qu’autre chose. A la limite remplacer l’adresse postale par une adresse mail serait déjà pas mal.
Le 04/11/2015 à 15h54
Puisque c’est “sur la base du volontariat” ne serait-il pas possible d’aller plus loin dans le “volontariat” ?
Il est interdit de spammer les boites mails (et le boites aux lettres physiques aussi évidemment) y compris pour de sournoises manoeuvres de manipulations psychologique des électeurs, et les “volontaires” se rendent sur le site du parti dont ils “acceptent” la publicité et téléchargent eux même les brochures de propagande.
Et tout le monde est content…
Le 04/11/2015 à 15h57
C’est un faux problème, selon moi, rien empêche papy d’enlever la profession de foi du parti A de l’ensemble des enveloppes car elles ne sont pas cachetées (de mémoire).
Mon propos n’indiquait en rien que tout le monde, au sein du même famille ou d’un groupe, doit avoir les mêmes opinions. Il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. Il s’agissait bel et bien de limiter le nombre de professions de foi " />.
Et rien empêche un membre de la famille de jeter l’ensemble des professions de foi non plus… donc retour à la case départ " />.
Et si maman veut que Papy vote pour le parti B, ce genre de discussions aura déjà lieu à table, hypothétiquement parlant.
Après, si au sein d’une famille, les membres en sont à ce niveau c’est dommage.
Le 04/11/2015 à 16h00
On peut aussi être un brin parano en argumentant qu’avec des professions de foi en ligne, il est possible de savoir qui a lu/consulté/ouvert qu’elle(s) profession(s) de foi, combien de temps il a passé sur la page…
Le 04/11/2015 à 16h23
Le truc, c’est que les plis contiennent également une enveloppe et les bulletins, pour pouvoir préparer son vote chez soi et non dans l’isoloir.
Dans ce sens, la règle 1 votant = 1 pli est la plus simple à mettre en œuvre
Le 04/11/2015 à 16h24
" />
Soit elles seraient hébergés sur les sites des partis, soit sur un site du ministère de l’Intérieur, mais au final, c’est kif-kif
Le 04/11/2015 à 16h28
mat papier dans les mairies et préfectures.
Mais face aux levées de bouclier qu’avait soulevé cette proposition en 2013 et en 2014 (il était alors question de dématérialiser les plis électoraux pour les départementales et régionales de 2015),
voilà..dès qu’on veut réformer, il se trouve tjrs. quelqu’un pour dire : “non, car bla, bla, bla ….. !
(la France = pays IRRÉFORMABLE) ! " />
Le 04/11/2015 à 16h36
Effectivement, la règle 1 votant = 1 pli est plus simple à mettre en oeuvre mais pas “écologique” dans le sens du propos de l’article " />
J’ai toujours entendu dire, que pour voter, le passage par l’isoloir était obligatoire et bulletins et enveloppes restent disponibles au bureau de vote " />
Le 04/11/2015 à 16h44
Si ce n’est pas l’état qui paye “la propagande” " /> c’est de toute façon l’électeur qui dépensera l’encre et le papier pour les bulletins de votes.
Sinon les frais “Le parlementaire écologiste souligne enfin que la consommation de papier et les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des documents électoraux serait réduite” pour les bulletins de vote et enveloppes seront acheminés par drones. " />
Edit : BBq par DotNerk
Le 04/11/2015 à 16h46
Je crois que le fait de ne pas utiliser le bulletin de vote officiel donne un vote nul tout comme le fait d’écrire dessus ou autre " />
Le 04/11/2015 à 16h54
Je suis complètement contre : comme je suis immatriculé au consulat à Montréal, à chaque élection je reçois le blabla de tous les partis et candidats dans mes courriels.
Ça représente une quantité de spam (appelez ça comme vous voulez) dont vous n’avez pas idée.
Évidemment les liens de désabonnement, quand il y en a, ne fonctionnent jamais.
Avant de dématérialiser les plis de vote pour des raisons d’économies, il faudrait commencer par épurer des listes électorales les électeurs dématérialisés (qui ne paient pas d’impôts et qui ne vivent pas dans le pays).
Perso, je ne crois pas un instant que la dématérialisation va engendrer des économies : au contraire, tous ces mécanismes à distance sont extrêmement coûteux en gestion, équipement et personnels qualifiés, là ou un simple quidam peut distribuer le courrier et les bulletins.
Le 04/11/2015 à 17h13
" /> Copain de Montréal
Le 04/11/2015 à 19h18
bande de crétins.
pour s’enrôler sur les listes,la mairie me demande un abonnement de moins de 3 mois….
ma facture DEnergie? en février,pour 1 an.
pareil pour Eau du Ponant.
la facture mobile marche pas.
ah bah non,j’ai rien d’autre.
du coup je peux m’enrôler entre février et avril de l’année…
super la France 2015.
Le 04/11/2015 à 20h16
L’idée est bonne, la méthode non… Leur base de volontaires va plafonner à 5 000 personnes qui baignent dans le microcosme politique, les autres n’en ont rien à faire, et même s’ils continuent à recevoir les papiers, ils finiront toujours à la poubelle.
Sinon, on reparle du vote électronique ? La triche de VW émeut tout le monde, mais rares sont ceux qui ont remarqué qu’on pouvait avoir le même logiciel à la base de notre démocratie. Il faudra peut-être attendre qu’il y ait des millions de votants électroniques ? Mais là ce sera trop tard.
Le 04/11/2015 à 21h54
S’ils ont internet à la mairie, tu peux leur indiquer le site qui fait office de référence pour qu’ils se mettent à jour car leurs règles ont au moins 10 ans…
Service Public
Le 04/11/2015 à 23h26
@Legurt
Tu as surement d’autres “factures” permettant d’attester de ton adresse, non ?
Si tu es locataire, tu dois bien avoir des quittances de loyer.
Si tu es imposable (sur le revenu), en payant au tiers, tu as une lettre tous les 3 mois. Je passe au mensuel, je ne sais pas si on a une lettre tous les mois pour prévenir du prochain prélèvement.
Idem pour la taxe d’habitation avec la lettre en septembre, et si tu es propriétaire, la lettre pour la taxe d’habitation en octobre. (idem, si on est mensualisé, est-ce que l’on reçoit une lettre chaque mois ?).
Si tu es propriétaire en appartement, il y a les appels de fond chaque trimestre.
Tu as surement une assurance habitation, une attestation devrait suffir pour justifier ton adresse. Surement qu’il en est de même pour l’assurance auto.
Si tu habites cher quelqu’un, il doit bien y avoir moyen de fournir une attestation sur l’honneur que tu habites bien chez cette personne avec une facture attestant son lieu de résidence.
Si tu n’as vraiment aucun autre moyen et que l’interlocuteur de la mairie de ton lieu de résidence ne te donne aucune alternative, exige de voir un responsable pour savoir comment faire.
Le 04/11/2015 à 23h36
> 2,7 millions d’euros pour la mise en place d’un site dédié à l’hébergement des professions de foi.
Y’en a qui se gavent quand même…
Le 05/11/2015 à 10h51
Le 05/11/2015 à 19h39
Ca va coûter un bras de plus.
L’administration à l’ habitude d’avoir des usines à gaz.
Par contre pourquoi poster le bulletin de vote alors qu’on le trouve dans les bureaux de vote (pour ceux vont voter)
Et puis bon voter ça sert encore à quelque chose ?
Le 05/11/2015 à 20h11
J’y vois le problème de l’anonymat. Je veux bien recevoir de la propagande par mail, en un bloc. Par contre, hors de question que les partis accède à mon email. De plus, comme je l’ai lu plus haut, je ne souhaite pas aller sur le net pour consulter les professions de foi car je peux être tracker via mon l’ip de ma box.
Le 06/11/2015 à 14h30
De mon côté ma demande d’inscription sur les listes électorales faite le 02/02/2015, prendra (peut-être, si tout va bien) effet le 1er mars 2016. En attendant, cela fait 4 ans que je n’ai pas le droit de voter pour cause d’aléa administratif (je déménage trop souvent)
En si je déménage avant mars il faudra que j’attende 1 an de plus pour pouvoir voter.
Le 06/11/2015 à 14h51
Le 07/11/2015 à 09h40
“Quand s’inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
(…)
Dérogation exceptionnelle pour 2015
Pour voter en 2015, les demandes d’inscription sont exceptionnellement recevables jusqu’au 30 septembre 2015.
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
Listes électorales : nouvelle inscription - service-public.fr - 22/09/2015
Le 07/11/2015 à 10h06
“Pourquoi poster le bulletin de vote alors qu’on le trouve dans les bureaux de vote (pour ceux vont voter)”
Pour permettre à des personnes plus ou moins anxieuses ou inquiètes ou qui souhaitent se rassurer, d’identifier correctement son bulletin tranquillement chez elles et d’utiliser le bon bulletin le jour J (personnes âgées, en cas de maladie, en cas d’imprévu quelconque au bureau de vote, etc).
“Et puis bon voter ça sert encore à quelque chose ?”
Ca te regarde. En tout cas, comme de nos jours même les Monarchies utilisent le vote pour désigner les représentants du Peuple, ce serait incohérent de ne pas aller voter de temps en temps dans notre belle République semi-présidentielle.
Le 07/11/2015 à 12h46
Prendre le virage du numérique dans le périmètre des citoyens électeurs (
carte d’électeur, propagande, référendum etc.) ? On lance une
expérimentation de notre côté ;-) …
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