Des associations de protection de l’enfance ont demandé à la justice d’ordonner des blocages de neuf sites pornographiques, indique Le Monde.

L’AFP explique que « la cour d'appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l'absence de contrôle de l'âge des utilisateurs, mais a accordé un sursis aux plateformes hébergées dans l'Union européenne ».

Pourquoi une telle différence ? « Pour ceux établis en Europe, le droit européen prime sur toute autre considération », rappelle Alexandre Archambault, avocat spécialiste du numérique. Bref, « la justice enjoint ainsi aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage des sites xHamster, TuKif, Mr Sexe, IciPorno "dans un délai de quinze jours" », explique Le Monde.

Concernant les sites établis au sein de l’Union européenne (Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et XNXX), la cour d’appel de Paris attend une décision de la cour de justice de l’Union européenne, « qui doit examiner prochainement une série de questions préjudicielles posées par le Conseil d’État dans un dossier proche ».

Aylo (éditeur de Pornhub, établi en Europe), se félicite auprès de nos confrères que ce soit à la CJUE d’examiner « le sujet très complexe des restrictions par l’âge, avec ses questions de protection de la vie privée et d’application à travers différentes plateformes en ligne et dans différents pays ». e-Enfance parle d’une « première grande victoire », mais La Voix de l’enfant se dit « déçue » car « des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer ».

Il y a quelques jours, on apprenait que l’Arcom allait permettre un test temporaire du contrôle d’âge avec carte bancaire.