Démarchage téléphonique : 200 400 euros d’amende pour Clearnet
Unsplash – Jamie Street
Le 26 septembre à 08h05
2 min
Société numérique
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Dans un communiqué, le ministère de l’Économie explique qu’une enquête « menée par les agents des services de la DGCCRF a établi que la société avait démarché par téléphone des consommateurs alors qu’ils étaient inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique », la fameuse liste Bloctel.
D’autres griefs sont reprochés à l’entreprise. Elle n’avait ainsi pas informé les consommateurs, avant qu’ils ne soient liés par contrat, des coordonnées du médiateur de la consommation et de leur droit à s'inscrire sur la liste Bloctel. C’est pourtant une obligation.
Depuis le 1ᵉʳ mars 2023, le démarchage téléphonique est pour rappel limité en semaine, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le week-end et les jours fériés. Le ministère précise que cela s’applique aussi bien « aux personnes non-inscrites sur la liste […] qu'à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours ». Seule exception : si le consommateur a donné son consentement préalable pour être appelé.
L’année dernière, nous avons publié un guide sur la manière de bloquer et filtrer les appels sur les fixes et smartphones. Et pour les SMS indésirables, vous pouvez les signaler grâce au 33 700 (via un formulaire ou une capture d’écran).
Le 26 septembre à 08h05
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 26/09/2024 à 08h51
Et c'est pas assez encore.
Et une société sur combien qui ne respecte pas ?
Modifié le 26/09/2024 à 09h55
En ce qui concerne le démarchage, je ne suis inscrit à aucune liste, je reçois rarement de vrais démarchages. Par contre, je reçois une flopée d'appels où ça raccroche aussitôt, parfois jusqu'à 5/6 par jour. Je vois tout de suite quand il s'agit de ce genre d'appel mais c'est très pénible !
Le 26/09/2024 à 10h58
Résultat: 33 appels bloqués en 6 mois, alors que je suis inscrit sur BlocTel...
Le 26/09/2024 à 11h14
Le 26/09/2024 à 11h38
Le 26/09/2024 à 16h57
Modifié le 26/09/2024 à 12h40
Problème, jamais réussi à faire fonctionner ce blocage natif avec des wildcards/préfixes sur mon Android 9: L'âne qui a codé cela n'ayant visiblement pas pensé à le faire, rendant le truc absolument inutile...
Un autre pb étant que cette appli ne semble plus maintenue.
Le 26/09/2024 à 13h33
Parce qu'effectivement, sinon, j'utilise NoPhoneSpam. Mais il faut bien penser à le mettre dans les applications à ne pas optimiser, sans quoi, il peut ne plus se déclencher au bout d'un moment...
Le 26/09/2024 à 16h53
Modifié le 27/09/2024 à 19h51
J'ai l'impression que cette partie est globalement respectée, mais pas la suivante.
"Il est interdit le week-end et les jours fériés."
Edit: C'était réellement une impression, ça a repris.
Modifié le 26/09/2024 à 14h40
2. on savait vraiment pas comment elle oeuvrait en arrière boutique
3. ils refusent de mettre en place un vrai filtre sur le fixe (comme free fixe le fait) et se contentent de refourguer une appli uniquement sur smartphone, au lieu d'un vrai filtre sur le mobile? (comme free mobile fait, voir Démarchage téléphonique : comment bloquer et filtrer les appels sur les fixes et smartphones
4. Ces tranches de numéros regroupées avec le très efficace YACB pour android, via les tranches disponibles :
09 48 et 09 49 ;
01 62 et 01 63 ;
02 70 et 02 71 ;
03 77 et 03 78 ;
04 24 et 04 25 ;
05 68 et 05 69.
l'appli YACB : https://f-droid.org/fr/packages/dummydomain.yetanothercallblocker
ou sur iphone avec l'interface free pour les abonnés mobiles de cet opérateur.
Pas chez Free mobile, ni de tél android? Passez en liste blanche, mode "ne pas déranger" activé en permanence, avec exception aux heures ouvrées uniquement pour les correspondants dans la liste des contacts : sans être dans la liste de contact, le tel ne sonnera pas, ce qui est magnifique ; il est cependant toujours possible d'y recevoir des SMS de tout le monde, mais un SMS n'est pas aussi intrusif qu'un appel.
En "liste blanche", comptez sur les correspondants pour vous laisser un message vocal Free Mobile et Orange permettent normalement de les consulter en pièce jointe (format wav) vers l'adresse mail de son choix (j'ai jamais consulté ça via messagerie classique ni visuelle, toujours par mail), au même titre que la ligne VOIP d'OVH permet la même chose. En 2024 l'opérateur qui refile pas les messages vocaux en PJ par mail où qui ne permet de filtre des communications entrantes (ovh le fait) est de facto contre-innovant, et le montrer du doigt n'est que mérité.
J'ai compté 27 personnes dans mon entourage (plus toute ma famille), qui depuis quelques mois (voire années) sont en liste blanche et ne décrochent plus au tel ; de toute façon vu les trois critères :
- appels commercial, démarchage abusif
- cambrioleurs qui vérifient votre présence, ou usurpation illégale de qualité de banquier
- connaissance devenue malveillante (ex relou, voisin chelou, tout ce que vous voulez)
... sans parler des bonimenteurs appelant de l'étranger, souvent hors europe : qui, aujourd'hui, prendrait le risque de laisser son tel se faire appeler par tous les vents? Eh ben, pas moi.
En France, «Durant l'année 2023, 65% des utilisateurs déclarent ne jamais ou rarement répondre aux appels dont ils ne reconnaissent pas le numéro, selon une enquête de l'Arcep.»
Un pro, un appel important, laissera toujours un message vocal, à consulter dans les heures qui suivent ; pas de message vocal? cette impolitesse vous exclu de facto de mes échanges, je ne souhaite pas communiquer avec les personnes dans l'incapacité de me laisser un message vocal ou un simple SMS. Et vous l'aurez deviné : Le mot "urgence" a été banni de mon vocabulaire il y a longtemps... Tout peut attendre (même la mort selon le dicton)
Comme le disait le grand BigBernie :
«L’appareil reçoit un appel de 01.45.xx.23.25 L’écran va afficher Gaston. L’appareil consulte sa liste d’adresses et sait que c’est Gaston. Par contre si c’est un appelant non liste, l’appareil ne peut pas couper la sonnerie. Personne ne commercialise des combinés permettant cette fonction automatique alors que ça serait hyper facile.
J’ai fini par savoir. La législation ne peut pas autoriser le blocage automatique des « étrangers ». Etranger à votre liste d’appelants.
Par exemple vous vous mettez d’accord avec vos 17 voisins pour interdire l’accès a tous les gens qui ne sont pas de « votre » rue = Liste blanche des voisins. Eh bien c’est interdit en France. Pas partout. Par exemple Villa Montmorency à Paris on peut. On peut aussi interdire l’entrée des non résidents dans une partie de la marina de St Tropez. Aux USA on peut interdire l’accès à tous les étrangers des villages privés « fortifiés ».
En France on ne peut pas privatiser son accès «téléphonique » pour l’interdire aux étrangers « non listés », donc aux 5 milliards de contacts potentiels.
Bon courage
Et bien évidemment, tel complètement éteint la nuit, réveil sur un appareil tiers. Jamais tout mélanger, toujours tout diviser pour mieux régner.
Je conclus avec ces trois sujets de forum, très précisés, par les interventions variées :
https://linuxfr.org/news/agir-contre-les-appels-commerciaux
https://lafibre.info/techno-du-web/pourquoi-la-france-refuse-dinterdire-le-demarchage-telephonique/
https://lafibre.info/orange-les-news/blocage-des-appels/
https://lafibre.info/os-mobile/android-le-guide-simple-pour-bloquer-des-plagestranches-de-numeros-de-tel/
et la participation la plus étonnante :
https://linuxfr.org/nodes/136437/comments/1966672
à vous les studios!
Le 26/09/2024 à 20h09
J’ai toujours YACB mais j’ai ajouté les préfixes dans l’app Téléphone, je souhaiterais quand même avoir confirmation avant de tenter de désactiver YACB que ça fonctionne vraiment.
Le 27/09/2024 à 09h01
Je n'ai rien configuré, c'est automatique.
Le 26/09/2024 à 17h51
Et si on cherche sur pappers leur activité on voit que c'est celle qui concerne beaucoup de spammeurs téléphoniques : Pose, installation, équipement thermique: isolation thermique et intérieure, pompe à chaleur, ballon thermostatique et toutes chaudières,
J'en conclus que la DGCCRF a oublié l'alinéa de l'article de loi cité dans son communiqué qui dispose que :Cet alinéa interdit l'appel même si les personnes ne sont pas inscrites sur Bloctel ! L'amende aurait donc pu être plus importante.
Ça m'étonnerait que cette société appelles des particuliers pour son autre activité (d'où vient probablement son nom) : Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux et industriels, maintenance.