Un groupe composé d’associations, d’entreprises et de particuliers vient de saisir le Conseil d’État. Il s’oppose au stockage des informations du projet EMC2 dans le cloud de Microsoft, ce qui représenterait les données médicales de 300 000 à 600 000 Français.

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Ce recours fait suite à la décision de la CNIL, le 21 décembre dernier, d’autoriser ce stockage. On se souvient que la Commission semblait « coincée » dans sa formulation, forcée de reconnaitre la légalité de ce stockage en vertu du Data Privacy Framework. Ce dernier, pour rappel, consacre l’adéquation des mesures de sécurité et de vie privée entre l’Europe et les États-Unis.

Le groupe, dont fait partie Clever Cloud, a prévu une conférence de presse ce matin à 8h30. L’audience, elle, aura lieu demain au Conseil d'état. Nexedi, Rapid.space ainsi que des associations telles l’Open Internet Project et l’Association de défense des libertés constitutionnelles sont également présentes.

Il est officiellement demandé au Conseil d'état d’annuler la décision de la CNIL, « ou du moins la transmission d’une question préjudicielle à la CJUE ». Dans ce cas de figure, le groupe tenterait de faire sauter le DPF. Le communiqué de Clever Cloud rappelle d’ailleurs que les deux précédents cadres d’échanges entre Europe et États-Unis avaient sauté en 2015 et 2020, respectivement avec les arrêtés Schrems I et II.

« C’est un recours osé et bien construit, assorti d’une question préjudicielle. C’est tout ce que l’on souhaitait », nous a répondu le député Philippe Latombe, interrogé sur le sujet.