Depuis janvier, les reculs se sont multipliés en matière de neutralité des réseaux, sous l'impulsion de la nouvelle administration républicaine. Une situation qui ne convient pas à 171 organisations de défense des libertés, qui réclament une défense institutionnelle de la non-discrimination sur le Net.

La situation de la neutralité du Net alarme les associations de défense des libertés. L'organisation Common Cause, accompagnée de 170 autres, a publié une lettre ouverte destinée à Ajit Pai, président du régulateur des télécoms (la FCC), et aux sénateurs Bill Nelson et John Thune de la commission du commerce du Sénat. Parmi les signataires s'affichent l'ACLU, l'EFF, Greenpeace, Public Knowledge et The Authors Guild, des associations régulièrement en première ligne sur le sujet.

Des reculs très rapides outre-Atlantique

Pour ces organisations, « protéger la neutralité du Net est crucial pour s'assurer qu'Internet reste un moteur central pour la croissance économique, la création d'emplois, l'éducation, la liberté d'expression et l'organisation civique pour tous ». Pourquoi le rappeler ? Depuis sa nomination à la tête de la FCC par Donald Trump, le 20 janvier, Ajit Pai s'est attelé à démanteler bout par bout le décret sur l'Internet ouvert, qui a mis la neutralité en place en 2015... Après de nombreuses attaques infructueuses de l'industrie des télécoms.

En un peu plus d'un mois, deux enquêtes sur le « zero rating » ont été arrêtées, des obligations de transparence commerciale ont été supprimées pour les petits opérateurs et la commission s'est attaquée à des mesures de protection des données personnelles, jugées trop contraignantes pour les opérateurs. Ces derniers avaient d'ailleurs réclamé un recul sur le sujet deux semaines avant l'entrée en fonctions d'Ajit Pai. Le Congrès pourrait, lui, bientôt empêcher la FCC de protéger la vie privée des internautes, ce qui s'est pourtant déjà révélé utile.

Quatre principes à protéger, selon les organisations

Face à cela, la lettre ouverte rappelle le soutien populaire au décret sur l'Internet ouvert, des millions d'internautes américains s'étant déclarés en faveur du principe de non-discrimination, à l'occasion d'une consultation publique. Pour mémoire, une consultation similaire en Europe (par le Berec) avait attiré environ 500 000 réponses.

« [Nous] vous exhortons, vous et vos collègues, à vous opposer aux lois et régulations qui pourraient menacer la neutralité du Net et faire reculer les importantes protections mises en place par la FCC en 2015, et de continuer à appliquer le décret Internet ouvert tel qu'il est » ajoutent les signataires.

Ils demandent de protéger quatre principes : la compétition, l'innovation, la liberté d'expression et l'égalité d'accès. Autant de valeurs affichées par tous les protagonistes du dossier, pour des finalités opposées. D'un côté, les Démocrates affirment que cela passe par la neutralité des réseaux, quand de l'autre, les Républicains voient dans la neutralité une atteinte grave à la liberté du marché. Il n'est donc pas dit que cet argument des 171 organisations porte tant que cela. Le régulateur ne semble pas encore avoir répondu à la lettre ouverte.

Ajit Pai reconduit à la FCC jusqu'en 2021

En parallèle, la Maison blanche a officiellement renouvelé le mandat d'Ajit Pai à la commission, après plus d'un mois au poste de président. Pour référence, son contrat précédent s'est terminé le 1er juillet dernier. Entretemps, il est resté à la commission, même s'il n'avait pas été reconduit depuis. Il repart donc pour cinq ans, désormais à la tête du régulateur, jusqu'en 2021.

Il doit officiellement attendre une confirmation par le Sénat, qui semble n'être qu'une formalité. Son travail à la tête de la FCC doit sûrement jouer en sa faveur du côté de la Maison blanche, Pai affichant des convictions très proches de celles des conseillers de Trump sur la question de la neutralité (voir notre analyse).

Deeply honored to be nominated for 2nd term @FCC by @POTUS. Look forward to continuing to promote public interest. https://t.co/ZzM53ztv1r pic.twitter.com/PLgDW3Hkj3

— Ajit Pai (@AjitPaiFCC) 7 mars 2017