À l’occasion des législatives pour 2017, l’association pour la promotion du libre, l’April, relance sa campagne autour du « Pacte du logiciel libre ». Une initiative qui fête cette année ses 10 ans.

La défense et la promotion du logiciel libre ne sont pas de vains mots en France. Les débats autour du projet de loi Lemaire en 2016 en ont été le parfait témoignage : le législateur a souhaité que les administrations soient simplement tenues d’ « encourag[er] l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d'information ».

Plus en amont du calendrier parlementaire, la consultation lancée sur l’avant-projet avait pourtant fait éclater le vœu d’une véritable priorité pour ce type de licence. 

Près de 100 signatures sur le Pacte du Logiciel libre

Autre fait notable, Sergio Coronado, député des Français de l’étranger, avait écrit au Président de l’Assemblée nationale pour lui faire part de son mécontentement. Celui qui se présente comme le seul député à encore utiliser du libre sur son poste professionnel s’était plaint de l’absence de mise à jour, poussant de facto ses collègues à préférer au libre, les solutions propriétaires dont celle de Microsoft. 

À quelques jours de l'élection pour l’Assemblée nationale, et du renouvellement du contrat Microsoft - La Défense, l’April ne baisse pas la garde. Elle a relancé cette fois encore son Pacte du Logiciel Libre, où chaque prétendant à la députation s’engage à promouvoir et défendre les libertés associées au libre. Les électeurs sensibles à ces questions peuvent ainsi prendre connaissance des promesses de « leur » candidat sur le sujet, avant de glisser le bulletin dans l’urne. Sur les 7 882 femmes et hommes en lice, 96 ont déjà signé ce pacte dont la campagne vient de débuter.

Tous s’engagent ainsi « à promouvoir et défendre la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans les administrations, établissements publics et collectivités territoriales » mais également à « défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m'opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens ».

Un arc-en-ciel politique

Les couleurs politiques des signataires forment un bel arc-en-ciel avec une prédominance de députés écologistes, d’autres issus de Nouvelle Donne, du Parti Pirate, de La France Insoumise ou encore de l’Union Populaire Républicaine. On ne compte cependant pour l’heure que trois socialistes, deux Front national et également un Les Républicains. Du côté d’En Marche, deux ont apposé leur nom en bas du document dont Alexandre Zapolsky, PDG et cofondateur de Linagora.

Plutôt que d’opter pour un système centralisé, Candidats.fr, projet de l’April qui chapeaute la plateforme, s’appuie sur les volontaires disséminés dans toute la France. L’idée sous-jacente, nous explique Frédric Couchet, est de mettre en lien les candidats et les citoyens, pour que les électeurs se sentent investis et deviennent aussi des sortes de référents auprès des futurs élus. L’April a toujours préféré ce lien personnel plutôt qu’une vague promesse des partis. « Si la signature vient d’un parti, cela a finalement moins de poids face à l’engagement d’un certain nombre d’élus » détaille le délégué général de l’association.

Retour d'expérience

Lors de la campagne 2012, sur les 470 candidats signataires, 43 furent finalement élus. On remarquera néanmoins que le PS Laurent Grandguillaume faisait partie de ceux-là, alors qu’il avait apposé sa signature trois ans plus tard sur l’amendement du groupe socialiste destiné à simplement encourager l’usage du libre et des formats ouverts dans les administrations. Même situation pour ses collègues Bernard Roman et Pascale Crozon. 

Toujours en 2012, d’autres ont signé sans pour autant porter des amendements, puisque le sujet appelle généralement les compétences d’une petite brochette de députés spécialisés. L’April juge malgré tout utile qu’un maximum de personnes prenne position et que des citoyens dans les circonscriptions se sentent capables d’informer, au fil des cinq années de mandat, de l’importance du sujet.

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