Véritable serpent de mer, la dématérialisation de la propagande électorale sera-t-elle instaurée par la nouvelle majorité ? Alors que Bercy songe à faire passer cette réforme par ordonnance, certains parlementaires commencent d’ores et déjà à marquer leur opposition.

Près de 180 millions d’euros. Telle est la somme qu’aurait pu économiser le Trésor Public si les traditionnels plis électoraux (contenant professions de foi des candidats et bulletins de vote) n’avaient pas été envoyés par voie postale à chaque citoyen lors des élections – législatives et présidentielle – de cette année. Sans parler du geste pour l’environnement, eu égard aux milliers de tonnes de papier utilisées pour quelques semaines de débats...

En dépit de ces arguments « chocs » à l’heure où l’État cherche à réduire ses dépenses et à lutter davantage contre le réchauffement climatique, le Parlement s’est catégoriquement opposé à toute dématérialisation de ce qu’on appelle dans le jargon « la propagande électorale ». Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé, les gouvernements Ayrault puis Valls s’y étant tentés à trois reprises...

Les fuites autour du projet de loi relatif au « droit à l’erreur » et à la simplification administrative, qui aurait du être présenté en Conseil des ministres le mois dernier, démontrent toutefois que l'exécutif continue de pousser pour cette réforme.

Une réforme applicable dès 2018, mais qui exclurait les présidentielles

Dans son avis sur ce qui n’était qu’une ébauche de projet de loi, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) explique que le gouvernement Philippe souhaite au travers de ce texte fourre-tout « la suppression de l’envoi de la propagande électorale imprimée au domicile des électeurs à compter du 1er janvier 2018 ».

Fait intéressant, poursuit ce document révélé par La Gazette des communes : seraient concernées « les élections législatives, sénatoriales, européennes, régionales et départementales ». Autrement dit, la réforme s’appliquerait à la plupart des scrutins, à l’exception des élections municipales mais aussi – et surtout – des présidentielles.

Un rapport sénatorial datant de fin 2015 faisait pourtant valoir que la dématérialisation de la propagande électorale pourrait être tout d’abord expérimentée lors de la course à l’Élysée, dans la mesure où il s’agit de l’élection la plus médiatisée. « La forte couverture médiatique lors de l’élection présidentielle assure aux candidats une publicité suffisante et par conséquent une large diffusion de leurs idées et de leurs programmes politiques auprès des électeurs », se justifiait ainsi le sénateur Hervé Marseille (voir notre article).

Le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance

Autre détail d’importance : Bercy pourrait légiférer par voie d’ordonnance, loin des regards du Parlement. Le texte examiné par le CNEN prévoit en effet que députés et sénateurs accordent une habilitation au gouvernement, de la même manière que pour les ordonnances relatives au Code du travail par exemple. Les deux chambres seraient ainsi amenées à débattre de l’objet des mesures à prendre, mais n’auraient aucun pouvoir d’amendement sur les dispositions législatives à venir.

Un choix vivement critiqué par le CNEN, qui estime dans son avis du 20 juillet que les mesures envisagées « nécessitent un débat parlementaire approfondi sur le sujet afin de prendre en compte l’exigence d’une information de qualité à l’attention des électeurs sur les modalités d’exercice de leurs droits civiques et le souhait d’un grand nombre de citoyens de continuer à recevoir la propagande électorale ».

Face aux nombreuses remontrances (ne portant pas uniquement sur ces dispositions) adressées à ce texte porté par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le gouvernement a d’ailleurs préféré repousser sa présentation à la rentrée.

L’épineux problème de la fracture numérique

Certains n’ont toutefois pas attendu pour monter au créneau contre ce projet de réforme visant la propagande électorale. Le député Bastien Lachaud (La France Insoumise) a ainsi transmis une question écrite à l’exécutif, le 15 août dernier, pour s’élever contre cette mesure qui risquerait selon lui « d'exclure d'innombrables foyers de la délibération collective des élections, et constituer une rupture d'égalité entre les citoyen-ne-s qui ont les moyens techniques d'accéder aux circulaires des candidat-e-s et ceux qui ne les ont pas ».

L’élu continuait en déroulant un long plaidoyer : « La propagande papier constitue, pour d'innombrables foyers, le seul moment de l'élection où est présentée l'intégralité des candidat-e-s à égalité (...). Pour d'autres, c'est l'occasion d'un moment d'éducation républicaine, où les parents apprennent à leurs enfants l'importance du vote, la fonction des élu-e-s, et expliquent le choix qu'ils font. »

Tout en jugeant que certains arguments de l’exécutif sont « fallacieux » (à l’image de l’argument financier), Bastien Lachaud déplorait qu’ « aucune étude sérieuse sur l'efficacité de ce dispositif » ne vienne étayer la démarche du gouvernement – et ce alors que différentes expérimentations ont été menées.

Rappelons néanmoins que dans le cadre des précédentes réformes avortées, l’exécutif prévoyait que des exemplaires papiers seraient mis à la disposition du public en mairie, en préfecture, etc.

Signalons également qu’entre les tenants de la dématérialisation totale ou, au contraire, du parfait statu quo, le député Sergio Coronado avait proposé fin 2015 une solution transitoire : mettre un terme aux plis postaux pour les seules personnes qui se porteraient volontaires. Une solution qui n’a toutefois jamais été débattue dans l’hémicycle...