L’Assemblée nationale a lancé hier une consultation en ligne de quatre semaines autour des nouvelles formes de participation citoyenne (amendements citoyens, e-pétitions...). Fait notable, les députés se sont cette fois-ci outillés d’une plateforme open source.

Comme nous l’annoncions la semaine dernière, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a officiellement donné le coup d’envoi, lundi 9 octobre, de la grande consultation censée accompagner le groupe de travail sur la « démocratie numérique ».

Tous les internautes – particuliers, associations, entreprises... – sont ainsi invités à faire part de leurs idées, avis, remarques... autour de six grands thèmes :

• Initiatives citoyennes
• Consultations en amont des débats parlementaires
• Interactions avec la procédure législative (débats en commission ou en séance publique)
• Participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois
• Participation présentielle
• Boîte à idées

Les députés optent pour la plateforme open source de DemocracyOS

Le style de plateforme choisie par l’Assemblée nationale se veut bien plus épuré que celle qui avait été retenue notamment pour l’avant-projet de loi Numérique. Il s’agit grosso modo d’un espace de commentaires – lesquels peuvent être classés par ordre chronologique ou en fonction de leur popularité. Chacun peut d’ailleurs se répondre, un peu comme sur Facebook.

Cette consultation est surtout propulsée par une plateforme open source, hébergée sur le site du Palais Bourbon. Cela signifie que celle-ci est « libre, gratuite, indépendante, réplicable », comme l’explique l’association qui l’a développée, Democracy OS.

On se souvient à cet égard que plusieurs ONG étaient montées au créneau, début 2017, pour que les consultations organisées par les pouvoirs publics le soient au travers de plateformes dont le code source est ouvert. « Seule l'utilisation de logiciel libre, intrinsèquement transparent et donc auditable par tous, peut offrir un niveau de confiance suffisant en préservant contre toute possibilité de manipulation », avait ainsi mis en garde l’Association de promotion du logiciel libre (April), rejointe notamment par Regards Citoyens.

Différentes voix avaient critiqué à cette occasion les plateformes de la société Cap collectif, retenues notamment pour l’avant-projet de loi Numérique, la proposition de loi des députés Belot et Martin-Lalande sur la généralisation des consultations en ligne, etc.

Une rencontre avec les meilleurs contributeurs prévue pour le 25 novembre

Une fois la consultation terminée, le 6 novembre prochain, une synthèse des contributions reçues sera réalisée sous le contrôle d’un « comité scientifique », avant publication. Siègent dans cette institution :

• Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
• Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil
• Daniel Lebègue, ancien président de Transparency international France

Ce comité scientifique sélectionnera par ailleurs « une vingtaine de contributeurs », qui seront invités à l’Assemblée nationale le 25 novembre afin d’échanger avec les parlementaires. Il s’agira notamment, selon le Palais Bourbon, « d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique ».

Une restitution publique devrait enfin être organisée à l’issue de cette journée. « Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme. »

Les fruits de cette consultation sont censés enrichir les travaux du groupe de députés qui planchent sur la « démocratie numérique », dont les conclusions sont attendues pour le mois de décembre, notamment en vue de la réforme constitutionnelle prévue pour l’été 2018.

• Accéder à la plateforme de consultation de l'Assemblée nationale