Définitivement adopté cette semaine par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Hulot » impose notamment plus de transparence sur les exploitations d’hydrocarbures. Un pas en avant selon les associations.

Débattu depuis la rentrée devant le Parlement, le texte porté par le ministre de la Transition écologique vise à faire sortir la France des énergies fossiles. Il programme ainsi la fin des productions de pétrole et de gaz, sur le territoire national, à l’horizon 2040.

Au fil des débats parlementaires, les députés ont toutefois souhaité assortir ce projet de loi de mesures en faveur de la transparence. En commission, dès la première lecture, le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM) a ainsi fait adopter un amendement imposant la mise en ligne d’informations relatives aux explorations et exploitations, en cours ou envisagées, d’hydrocarbures.

Des données qui devront être actualisées tous les trimestres

Ces dispositions ont été légèrement remaniées au fil des échanges avec le Sénat et le gouvernement. Le texte définitivement adopté le 19 décembre par l’Assemblée nationale prévoit dorénavant la mise à disposition, « sous forme électronique dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable » (conformément aux principes de l’Open Data) :

• Des « demandes en cours d’instruction » de titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux
• Des titres d’exploration et d’exploitation « en cours de validité »
• Des « caractéristiques principales » de ces demandes et titres
• D’une « carte présentant leur périmètre sur le territoire national »

Toutes ces informations devront être publiées dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi Hulot, puis « actualisées tous les trimestres ».

Des informations passées à la trappe

« Ce renforcement de la transparence est d’autant plus justifié que ces informations étaient accessibles jusqu’au 31 décembre 2015, avant que le ministère ne les retire de son site Internet dans le cadre d’une refonte de celui-ci », avait déploré dans l’hémicycle le sénateur Guillaume Gontard, du groupe communiste, le 7 novembre dernier. « Aujourd’hui, il ne reste en ligne qu’une simple liste des permis en cours de validité au 1er juillet 2017. »

Nicolas Hulot s’était engagé le même jour à demander à ses services « de veiller à la transparence des informations associées à l’activité minière ». « Je peux déjà vous annoncer que la carte et la liste des titres miniers en cours de validité et en cours d’instruction ont été publiées, mises à jour, sur le site Internet du ministère la semaine dernière » avait poursuivi le ministre (sans que nous ne soyons arrivés à retrouver ces informations).

Une façon de mieux informer les populations

En coulisses, on nous explique que ces dispositions permettront de faire un suivi précis et régulier de l'ensemble des titres d’exploitation et d’exploration, afin par exemple de mieux informer les habitants et élus locaux potentiellement concernés par un projet. Certains, notamment dans les milieux associatifs, y voient un outil capable de confronter les discours des industriels du secteur à la réalité. Pourquoi pas en vue d’actions en justice...

Attac France, qui avait plaidé pour une telle réforme auprès des parlementaires (aux côtés notamment de 350.org et des Amis de la terre) se réjouit « qu'un effort de transparence – le minimum exigible – soit fourni par les ministères ».

« La politique énergétique du pays relève d’enjeux d'intérêt public qui ont des impacts considérables sur les populations, tant du point de vue des territoires, terres, cours d'eau, biodiversité, santé à l'échelon local, qu’en termes de réchauffement climatique et de mode de développement. Les populations et les élus locaux ne doivent plus être tenus à l'écart des décisions qui les concernent », réagit Maxime Combes, d’Attac, contacté par nos soins.

Le militant espère que « l'octroi des permis de recherche de gaz de schiste, délivrés dans la plus grande opacité, et qui ont conduit au mouvement citoyen de grande ampleur que nous avons connu, ne soit plus qu'un lointain souvenir ».

En attendant que le projet de loi sur les hydrocarbures soit promulgué par Emmanuel Macron, probablement dans les jours à venir, signalons que quelques jeux de données sur les permis de recherche d’hydrocarbures ou les titres miniers sont disponibles sur le portail « data.gouv.fr ». Il s’agit cependant d’informations limitées, notamment à quelques régions.