Contre la fraude, le gouvernement veut élargir les accès de Pôle emploi aux données du fisc

Allons enfants de la PATRIM

Le 03 juillet 2018 à 14h29

4 min

Droit

Au travers d’un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude, le gouvernement souhaite octroyer, notamment aux contrôleurs de Pôle emploi et des Allocations familiales, un accès direct à de nombreuses données détenues par le fisc.

Ce n’est désormais plus un mystère. Afin de repérer plus facilement les fraudeurs, les administrations s’échangent très régulièrement des informations.

L’exécutif voudrait toutefois ouvrir davantage encore les vannes à certains services. Le projet de loi de lutte contre la fraude, présenté fin mars en Conseil des ministres, prévoit ainsi d’accorder à de nombreux agents ne relevant pas de Bercy un accès direct à plusieurs fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

L’inspection du travail, l’URSSAF et la Caisse de la mutualité sociale agricole pourraient notamment consulter les bases FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés), FICOVIE (fichier des contrats d’assurance vie), BNDP (base nationale des données patrimoniales) et PATRIM (traitement automatique pour estimer un bien). L’objectif : mieux débusquer les montages frauduleux, parfois transnationaux et commis en bande organisée.

L'exécutif lorgne désormais sur les fraudes aux prestations sociales

Alors que le texte porté par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, est débattu à partir d’aujourd’hui au Sénat, en séance publique, l’exécutif vient de déposer un amendement pour étendre encore cette réforme.

Après avoir s’être principalement attaqué au travail au noir et aux infractions douanières, le gouvernement souhaite désormais élargir le spectre. Il vise ainsi d’autres domaines, dont « la fraude aux prestations sociales ».

Un accès direct aux bases FICOVIE, PATRIM...

Dans son exposé des motifs, l’exécutif affirme vouloir renforcer les « prérogatives des agents de contrôle de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF, de la CCMSA et de Pôle emploi en leur octroyant un accès direct aux informations contenues dans FICOVIE, BNDP et PATRIM ».

Une réforme présentée comme « essentiel[le] dans le cadre des contrôles de ressources des bénéficiaires d’avantages et prestations sociales soumises à condition de ressources ».

Autrement dit, les contrôleurs de la Sécurité sociale, des Allocations familiales, de Pôle emploi ou de l’Assurance vieillesse pourraient aller vérifier directement si un bénéficiaire n’a pas dissimulé certaines informations (qu’il est propriétaire par exemple). Le secret fiscal ne pourrait bien évidemment plus prévaloir.

L'amendement octroie par ailleurs de nombreux accès directs à différentes bases détenues par les douanes ou les organismes de protection sociale (dont le fameux RNCPS, pour « répertoire national commun de la protection sociale »).

Extensions successives

Restera maintenant à voir comment cet ajout de dernière minute sera accueilli par les sénateurs. En commission, le 27 juin, les parlementaires n’ont toutefois rien trouvé à redire aux propositions initiales de l’exécutif.

« L'extension du champ des informations pouvant être échangées de façon directe entre les administrations, organismes et autorités participant à la lutte contre la fraude constitue une avancée bienvenue », a ainsi fait valoir le rapporteur général, Albéric de Montgolfier. Pour l’élu LR, la réforme qui s’annonce « permettra de simplifier les procédures et d'obtenir de meilleurs résultats ».

Le sénateur a néanmoins regretté que « l'extension au fil des années des possibilités d'accès aux informations détenues par la DGFiP n'ait pas conduit à engager une réforme globale, afin d'harmoniser ces dispositions parfois sédimentées et redondantes, voire de les regrouper sous un régime juridique unique, assorti de toutes les garanties nécessaires à la protection des données ».

Commentaires (78)

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 14h19

Qu’il paie simplement ce qu’il doit d’impôts au pays auquel il les doit (j’ai pris lui comme exemple car c’est une grande gueule, mais ce n’est pas le seul).

Après libre à lui de partir et gagner sa vie ailleurs. L’individu paiera dès lors ses impôts dans le pays qui l’accueille. Mais à partir du moment où tu as gagné ta vie dans un pays et que tu y as résidé durant cette période, ça me semble logique que tu paies ta dette envers ce même pays qui t’a permis de faire fortune, même si cela te semble injuste.

C’est juste faire un acte citoyen et responsable.

Rien à voir avec la libre circulation des personnes donc.

Là on parle de la libre circulation des capitaux, qui est une chose tout à fait différente et qui ne rentre pas dans le cadre de la DUDHC :)

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 14h44

Furanku a écrit :

Qu’il paie simplement ce qu’il doit d’impôts au pays auquel il les doit

Je lis qu’il a déménagé au Portugal. Il devra donc payer ses impôts au Portugal.

Lui faire payer des impôts dans un pays où il n’est pas, c’est fait uniquement (je crois ?) par les États-Unis, et c’est assez critiqué.

Rien à voir avec la libre circulation des personnes donc.

Là on parle de la libre circulation des capitaux, qui est une chose tout à fait différente

Mais je parle des revenus de cette personne, pas de ses capitaux : s’il a de l’immobilier ou quoi en France, ses propriétés seront assujetties aux taxes françaises, ça ne rendra pas sa maison portugaise en un claquement de doigt.

En revanche, son impôt sur le revenu, même si je n’y connais pas grand chose, sera payé au Portugal.

ça me semble logique que tu paies ta dette envers ce même pays qui t’a permis de faire fortune

Il est devenu riche en chantant des chansons, c’est l’État français qui a payé sa carrière ?

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 14h50

tpeg5stan a écrit :

Je lis qu’il a déménagé au Portugal. Il devra donc payer ses impôts au Portugal.

Lui faire payer des impôts dans un pays où il n’est pas, c’est fait uniquement (je crois ?) par les États-Unis, et c’est assez critiqué.

Il paiera ses impôts au Portugal pour ce qu’il a gagné depuis son déménagement là-bas. Jusque là on est d’accord.

Mais pour tous ses arriérés qu’il n’a pas voulu verser au fisc français ? On lui en fait cadeau parce qu’il a simplement déménagé (pour des raisons purement fiscales) ? Trop facile dès lors d’échapper à ses obligations citoyennes !

Car oui, tout ce qu’il a gagné en France quand il était chez nous représente bel et bien un capital accumulé qui, in fine, doit donc être soumis à l’impôt français et non pas portugais. Surtout que le personnage continue de faire des plateaux TV en France, le comble.

Et je l’ai pris lui comme un exemple parmi tant d’autres. Ce n’est pas le pire, faut pas se cristalliser sur lui simplement parce que je l’ai cité. Ce que je pointe du doigt c’est la libre circulation des capitaux hors de contrôle des systèmes d’impositions légitimes.

tpeg5stan a écrit :

Mais je parle des revenus de cette personne, pas de ses capitaux : s’il a de l’immobilier ou quoi en France, ses propriétés seront assujetties aux taxes françaises, ça ne rendra pas sa maison portugaise en un claquement de doigt.

J’ai rien pité à ce que tu as voulu dire là.

tpeg5stan a écrit :

En revanche, son impôt sur le revenu, même si je n’y connais pas grand chose, sera payé au Portugal.

Pour ce qui est de ses revenus gagnés depuis son déménagement, oui. Et ça rejoint ce que j’ai dit précédemment…

tpeg5stan a écrit :

Il est devenu riche en chantant des chansons, c’est l’État français qui a payé sa carrière ?

Tu fais exprès de ne pas comprendre, c’est pas possible…

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 14h55

Furanku a écrit :

Mais pour tous ses arriérés qu’il n’a pas voulu verser au fisc français ?

Je ne savais pas qu’il avait fraudé le fisc !

S’il est condamné par la justice, il devra payer.

Tu fais exprès de ne pas comprendre, c’est pas possible…

J’ignore qui est ce peï, à part que c’est un chanteur, comment je pouvais savoir

JoePike

Le 04/07/2018 à 14h55

Ouais enfin les gouvernements des états signent des accords bilatéraux spécifiquement pour les impots

En l’occurrence, si on part au Portugal il y a un accord spécifique qui fait qu’on devient non imposable dans les 2 pays pour une période de 5 ans, ( après je sais plus)

Au temps de l’ISF ( ce n’est pas si loin) il était précisé que tout le fric contenu dans des assurances vies sans limitation de montant n’était pas à inculre dans son calcul de patrimoine si on résidait à l’étranger .

Ce sont des règles intentionelles non ?

Si l’état ne voulait pas ça il n’avait qu’à pas pondre de loi spécifique

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 14h59

Furanku a écrit :

J’ai rien pité à ce que tu as voulu dire là.

Je me suis sans doute mal exprimé.

C’est la différence entre capital et revenus. Une maison, des lingots d’or, etc. sont du capital qui dépendent du pays dans lequel ça se trouve.

Les revenus (salaires, royalites, etc.), sont eux pays dans ton pays de résidence fiscale.

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 15h13

tpeg5stan a écrit :

Je ne savais pas qu’il avait fraudé le fisc !

S’il est condamné par la justice, il devra payer.

Et c’est bel et bien ça que je pointe avec mon gros doigt depuis le début : la différence de traitement entre le “petit” fraudeur (qui doit bien entendu être pénalisé) et le “gros” (pour qui les procédures trainent… quand elles ne sont pas abandonnées).

On va y arriver :)

tpeg5stan a écrit :

C’est la différence entre capital et revenus. Une maison, des lingots d’or, etc. sont du capital qui dépendent du pays dans lequel ça se trouve.

Les revenus (salaires, royalites, etc.), sont eux pays dans ton pays de résidence fiscale.

Depuis qu’il a déménagé au Portugal c’est normal qu’il paie ses impôts là-bas par rapport à ce qu’il gagne/déclare sur place. Si ensuite le Portugal ne veut pas l’imposer, c’est leur soucis.

Par contre dès lors qu’une partie des revenus générés est fait sur un autre pays, c’est aussi normal que ce même pays imposent ces revenus. Dans le cas de Pagny la majeure partie de ses revenus est générée en France, il doit donc verser des impôts au fisc Français vis-à-vis de ce qu’il gagne sur le territoire (et ne sera plus imposé dessus au Portugal).

C’est quelque chose que l’on reproche au GAFAM, cette libre circulation des capitaux qui échappent aux fiscs. En quoi cela serait différent pour une personne physique ?

JoePike a écrit :

Ouais enfin les gouvernements des états signent des accords bilatéraux spécifiquement pour les impots

En l’occurrence, si on part au Portugal il y a un accord spécifique qui fait qu’on devient non imposable dans les 2 pays pour une période de 5 ans, ( après je sais plus)

Au temps de l’ISF ( ce n’est pas si loin) il était précisé que tout le fric contenu dans des assurances vies sans limitation de montant n’était pas à inculre dans son calcul de patrimoine si on résidait à l’étranger .

Ce sont des règles intentionelles non ?

Si l’état ne voulait pas ça il n’avait qu’à pas pondre de loi spécifique

Là encore c’est bien l’un des points que je pointe du doigts depuis le début !

C’est-à-dire la différence de traitement entre ceux qui ont un capital conséquent pour frauder sans être trop inquiété, et ceux en bas de l’échelle qui vont peut-être frauder (et doivent aussi être repris) mais pour qui on ne lâchera rien.

Ce n’est pas parce qu’une loi dit quelque chose qu’elle est moralement acceptable et que cela ne doit pas être changé. C’est tout.

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 15h30

Furanku a écrit :

Depuis qu’il a déménagé au Portugal c’est normal qu’il paie ses impôts là-bas par rapport à ce qu’il gagne/déclare sur place. Si ensuite le Portugal ne veut pas l’imposer, c’est leur soucis.

Par contre dès lors qu’une partie des revenus générés est fait sur un autre pays, c’est aussi normal que ce même pays imposent ces revenus. Dans le cas de Pagny la majeure partie de ses revenus est générée en France, il doit donc verser des impôts au fisc Français vis-à-vis de ce qu’il gagne sur le territoire (et ne sera plus imposé dessus au Portugal).

Je t’arrête tout de suite : il y a une convention fiscale entre Portugal et France, ils ont prévu le coup au moment où Florent Pagny avait 9 ans (donc ce n’est pas fait exprès pour lui) : République Française

Les revenus immobiliers sont imposables dans l’État dans lequel ça se trouve, les bénéfices d’une entreprise dans lequel elle agit, et (article 13, page 10 du PDF), les royalties sont imposées dans l’État dans lequel le propriétaire intellectuel est domicilié, avec un schmilblick à 5 %.

Je n’ai pas lu la convention en entier, mais il faut se dire que si elle est bilatérale, elle est bénéfique pour les deux parties.

frauder sans être trop inquiété

Florent Pagny a été condamné, et a dû payer 15k€ d’amende.

ceux en bas de l’échelle qui vont peut-être frauder

là encore, des chiffres ? Je n’ai déclaré aucun de mes babysittings, ni personne de mon entourage, je ne me suis jamais fait prendre, je n’ai jamais entendu personne inquiété pour ce chef.

Comme disait (je crois) OliverJ plus haut, entre contrôler fiscalement un revenu de 100k€ ou de 10k€, tu vas aller prioritairement vers celui… qui rapporte potentiellement le plus !

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 15h47

tpeg5stan a écrit :

Les revenus immobiliers sont imposables dans l’État dans lequel ça se trouve, les bénéfices d’une entreprise dans lequel elle agit, et (article 13, page 10 du PDF), les royalties sont imposées dans l’État dans lequel le propriétaire intellectuel est domicilié, avec un schmilblick à 5 %.

Je n’ai pas lu la convention en entier, mais il faut se dire que si elle est bilatérale, elle est bénéfique pour les deux parties.

C’est surtout avantageux pour lui tu veux dire ;)

tpeg5stan a écrit :

Florent Pagny a été condamné, et a dû payer 15k€ d’amende.

15k€ quand il en toucherait 500k rien qu’avec The Voice (ça reste à confirmer mais le chiffre me paraît crédible)… Une bagatelle donc.

tpeg5stan a écrit :

là encore, des chiffres ? Je n’ai déclaré aucun de mes babysittings, ni personne de mon entourage, je ne me suis jamais fait prendre, je n’ai jamais entendu personne inquiété pour ce chef.

Des chiffres pour quoi là ? Je veux bien en donner si j’en ai, encore faut-il qu’il y ait un intérêt à cela.

Tu trouves les grosses fortunes réellement inquiétées par le fisc avec toutes les affaires récentes (Paradises Papers, Panama Papers, etc) ? On n’a pas la même vision de l’état de notre société…

tpeg5stan a écrit :

Comme disait (je crois) OliverJ plus haut, entre contrôler fiscalement un revenu de 100k€ ou de 10k€, tu vas aller prioritairement vers celui… qui rapporte potentiellement le plus !

Non : tu vas à celui qui est le plus facile à prendre (sinon un paquet auraient été coincés depuis des années).

Surtout avec le manque de moyens de l’administration fiscale pour coincer les gros fraudeurs. Chose qui me parait être plus ou moins volontairement maintenu par nos gouvernements successifs, cela ne risquant pas de s’arranger avec le gouvernement actuel.

Patch Abonné

Le 04/07/2018 à 17h39

tpeg5stan a écrit :

Je ne savais pas qu’il avait fraudé le fisc !

C’est pourtant largement connu… Le fait qu’il se soit fait attraper a été la raison de l’écriture de “Ma liberté de penser”!

Ricard

Le 04/07/2018 à 18h46

wanou2 a écrit :

Dans ce cas ça ne te dérangera pas qu’intel classe tout les processeurs en trois catégories :

I3

I5

I7

Avec cette seule indication sur la boite ou sur les sites de ventes. Après tu te démerdes pour savoir ce que c’est exactement !

T’es un peu nigaud toi !

J’achête que du AMD. " />

lanoux Abonné

Le 04/07/2018 à 20h07

troll?

effectivement, pas bercy juste des agents de la direction départementale des territoires et de la mer (passible d’une amende allant de 400 à 1500€, la bercy se frotte les mains, c’est eux les cordons des bourses non? )

t’as encore loupé un article du volatile p.8 “La sardina pilchardus bouche le port de marseille” en haut à droite en date du 27/06/2018

mheeeeeeu oui tu le lis, c’est comme je suis charlie, mais uniquement le vendredi entre 14h05 et 14h07 (c’est même trop court pour le lire en douce aux gogues….)

tpeg5stan

Le 05/07/2018 à 07h27

Je n’y connais rien en musique…

Et puis je n’avais pas 10 ans quand elle est sortie " />

tpeg5stan

Le 05/07/2018 à 07h30

Furanku a écrit :

Une bagatelle donc.

C’est une amende par-dessus les sommes à récupérer. C’est toujours facile de dire que c’est rien mais en attendant il est passé par la case tribunal, avec de la prison (qui a fini par sauter) en prime. Ce n’est pas une « bagatelle ».

Des chiffres pour quoi là ? Je veux bien en donner si j’en ai, encore faut-il qu’il y ait un intérêt à cela.

Pour justifier que les contrôles fiscaux tapent beaucoup sur les gens qui ne gagnent pas grand’chose. Et je ne suis pas le premier à te le demander.

Patch Abonné

Le 05/07/2018 à 07h40

tpeg5stan a écrit :

Je n’y connais rien en musique…

Et puis je n’avais pas 10 ans quand elle est sortie " />

Ah oui t’es un ptit jeune quoi " />

Furanku Abonné

Le 05/07/2018 à 08h08

tpeg5stan a écrit :

C’est une amende par-dessus les sommes à récupérer. C’est toujours facile de dire que c’est rien mais en attendant il est passé par la case tribunal, avec de la prison (qui a fini par sauter) en prime. Ce n’est pas une « bagatelle ».

Si, c’est une bagatelle. Surtout quand cela concerne des montants non déclarés à 6 chiffres.

Et puis voir le gars être exonéré de royalties durant 10 ans suite à son exil fiscal au Portugal, alors qu’il continu de gagner de la thune en France… désolé mais moi ça me choque quelque peu. Alors pour le coup ce n’est pas de sa faute et ça reste tout à fait légal. Mais cela n’en reste pas moins critiquable.

Parce que pour avoir moi-même eu une saisie sur compte suite à une lettre de réclamation jamais reçue (!) des impôts (alors que j’avais signalé mon déménagement), avec les frais bancaires que cela a engendré, je peux t’affirmer qu’ils ne lâchent pas le morceau quand cela concerne des petits.

C’est pourquoi j’avance depuis le début : deux poids deux mesures.

Tu me sembles bien naïf… J’espère pour toi que tu n’auras jamais de soucis avec le fisc (alors même que tu as tout fait dans les règles). Dès lors tu comprendras ce que j’avance…

tpeg5stan a écrit :

Pour justifier que les contrôles fiscaux tapent beaucoup sur les gens qui ne gagnent pas grand’chose. Et je ne suis pas le premier à te le demander.

C’est du vécu et ce que je vois dans mon entourage avec des personnes pourtant honnêtes et qui paient tout ce qu’elles doivent. Et pour qui, à la moindre erreur (sur des montants ridicules vu leurs petits revenus), on ne laisse rien passer…

Après libre à toi de me croire ou pas. Mais pour le coup je me base plus sur une réalité du terrain que sur des chiffres, auxquels on pourra toujours faire dire ce que l’on veut (et trouver des chiffres sur ce sujet… bonne chance).

tpeg5stan

Le 03/07/2018 à 15h34

OlivierJ a écrit :

PS : il n’y a pas eu ces tous derniers jours une histoire de type lié au FN qui a fraudé Pole Emploi ?

L’affaire des emplois fictifs à 500k€ du parlement européen ?

Ami-Kuns

Le 03/07/2018 à 15h40

tpeg5stan a écrit :

J’ignore s’il y a des spécialistes dans les commentaires, mais j’ai des indices concordants qui me poussent à dire que lorsque tu retrouves un emploi, si tu continues à t’actualiser tu touches et ta pension et ton salaire. Il serait ainsi possible de continuer des mois (voire des années pour certains mais là c’est moins concordant pour des indices) à être chez pôle emploi tout en travaillant.

Je suis le seul à en avoir entendu parler ?

Cette situation et possible et existe, c’est assez courant dans les contrats d’insertion.

hellmut Abonné

Le 03/07/2018 à 15h52

Non c’était un cadre de LR pour “détournement de fonds publics”.

proche de Wauquiez donc tu es pardonné sur ta confusion avec le FN. " />

Furanku Abonné

Le 03/07/2018 à 15h53

Faut quand même bien être naïf pour croire les discours de façade et ce qu’il en sera en réalité :)

Disons qu’ils en viennent à réduire la fraude fiscale… à quel prix ? Il faut tout mettre dans la balance : ce que l’on fait d’un côté pour pénaliser, et les cadeaux que l’on fait de l’autre en contrepartie.

Tout ceci me fait plutôt penser à une logique Trumpienne : faire des cadeaux fiscaux pour éviter l’exil fiscal sans contrepartie viable pour que tout cert argent soit correctement réinjecté dans l’économie. Au final rien ne change hormis la forme.

OlivierJ a écrit :

Merci de faire la permanence avec les fâcheux qui viennent cracher leurs trucs habituels, presque toujours à côté de la plaque.

Si cela te permet de te conforter dans tes idées, libre à toi de la croire.

OlivierJ a écrit :

En plus, à supposer qu’on ne lutte pas assez contre la fraude fiscale ou “patronale”, en quoi ça empêche de lutter aussi contre d’autres types de fraude…

Ai-je dit que la lutte contre la fraude aux prestations était injustifiée ?

Manque de pot, je suis aussi l’un des premiers à la critiquer. Cela ne m’empêche pas de constater juste qu’il y a tout de même deux poids deux mesures, surtout quand l’on compare les montants que chaque type de fraude représente.

OlivierJ a écrit :

Récemment j’ai posté un article de 2016 qui disait que sur l’année fiscale 2015 le fisc avait récupéré 21 milliards d’euros, année record à l’époque.

21 milliards pour quel(s) type(s) de fraude(s) ?

Sur les ⁶⁰⁄₈₀ milliards estimés pour le seul exil fiscal, autant dire qu’il y a encore une belle marge de progrès :)

OlivierJ a écrit :

Comme il y a toujours des gugusses qui viennent ici sortir qu’on ne fait rien contre la fraude fiscale…

Tout comme il y a des gugusses pour défendre un système pourri jusqu’aux racines.

OlivierJ a écrit :

En plus la fraude fiscale, plein de gens “moyens” en font, rien qu’en payant au noir pour des travaux.

Viens pas me faire croire que tu n’as jamais fait de black ou n’en a jamais eu usage…

De plus j’aimerais bien qu’on mette en corrélation le montant de ces “fraudeurs moyens” face à des fraudeurs pro comme chez les géants du BTP, qui usent et abusent massivement du travail au noir sans être spécialement inquiétés.

P.S : a noter que par “fraude fiscale” j’entendais surtout “exil fiscal”. Ce qui peut expliquer l’incompréhension de mon commentaire, c’est un abus de langage de ma part.

tpeg5stan

Le 03/07/2018 à 16h01

Furanku a écrit :

Sur les ⁶⁰⁄₈₀ milliards estimés pour le seul exil fiscal, autant dire qu’il y a encore une belle marge de progrès :)

L’exil fiscal est légal, je ne vois pas comment tu saurais récupérer des sous dessus, à part en faisant revenir les gens.

hellmut Abonné

Le 03/07/2018 à 16h06

Furanku a écrit :

Faut quand même bien être naïf pour croire les discours de façade et ce qu’il en sera en réalité :)

ben disons que je préfère les faits aux trolls de 2 lignes en fait, et tu noteras que je n’ai jamais prétendu savoir “ce qu’il en sera en réalité”.

par contre ce que j’arrive pas à comprendre c’est comment tu prends en compte les “discours de façade” concernant la fraude aux prestations, mais pas les “discours de façade” concernant la fraude fiscale, ce qui te permet de conclure au désormais classique deux poids deux mesures: tu fais un random sur l’ensemble vrai/faux?

Furanku Abonné

Le 03/07/2018 à 16h07

Donc tout ce qui est légal est forcément juste ?

Je veux dire par là, que l’on tape sur les fraudeurs c’est une chose que je valide totalement. Mais quand, de l’autre côté, on met en place tout un tas de textes permettant aux plus gros de pouvoir “frauder légalement”, de ne pas jouer le jeu comme tout le monde, comment peut-on ensuite justifier toute cette répression ?

Je ne dis pas qu’il ne faille pas prendre de mesures contre les fraudes, que ce soit contre les “petits” comme les “gros”.

Par contre je suis particulièrement critique quant au fait que ce soit très majoritairement les “petits” qui sont pris dans les mailles du filet, les “gros” ayant les outils (et les conseils) suffisants pour passer outre ce filet fiscal bien inégalitaire.

Amha toutes les mesures anti-fraudes passeraient bien mieux si on prenait enfin l’exil fiscal comme un réel problème, plutôt que de se voiler la face.

A un moment il faut aussi que les plus gros montrent l’exemple.

P.S : et non, je ne suis pas l’un de ses anti-riches primaires, même si mes propos pourraient laisser à le penser. Par contre j’ai en horreur l’injustice, peu importe la forme qu’elle prend.

Furanku Abonné

Le 03/07/2018 à 16h09

J’ai pas très bien compris ta question pour le coup.

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 16h16

tpeg5stan a écrit :

L’affaire des emplois fictifs à 500k€ du parlement européen ?

Non je pensais à une histoire par rapport à Pôle Emploi, donc pas lié à un emploi justement :-) .

hellmut a écrit :

Non c’était un cadre de LR pour “détournement de fonds publics”.

proche de Wauquiez donc tu es pardonné sur ta confusion avec le FN. " />

Haha, merci.

Furanku a écrit :

Ai-je dit que la lutte contre la fraude aux prestations était injustifiée ?

Manque de pot, je suis aussi l’un des premiers à la critiquer. Cela ne m’empêche pas de constater juste qu’il y a tout de même deux poids deux mesures, surtout quand l’on compare les montants que chaque type de fraude représente.

Parce que tu connais les moyens humains et matériels consacrés respectivement à la lutte contre la fraude fiscale et celle contre d’autres types de fraude ?

Furanku a écrit :

21 milliards pour quel(s) type(s) de fraude(s) ?

La fraude fiscale, puisqu’on parle de “Bercy”.

Furanku a écrit :

Sur les ⁶⁰⁄₈₀ milliards estimés pour le seul exil fiscal, autant dire qu’il y a encore une belle marge de progrès :)

Il faut arrêter de fantasmer sur ces 60-80 milliards, même si on mettait 10 000 agents du fisc en plus, on ne récupérerait pas cette somme, qui est une estimation de toutes façons.

Tu devrais trouver quelques éléments intéressants ici : “Le mythe de sans fraude fiscale pas de déficit”

http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2017/02/20/sans-fraude-fiscale-pas-de-def…

Furanku a écrit :

Tout comme il y a des gugusses pour défendre un système pourri jusqu’aux racines.

Tu parles de quoi au juste ?

Furanku a écrit :

Viens pas me faire croire que tu n’as jamais fait de black ou n’en a jamais eu usage…

Ça tombe bien, je n’ai rien tenté de tel. J’ai déjà payé une femme de ménage au noir, mais j’en ai employé une pendant plus longtemps officiellement. Là où les montants sont beaucoup plus élevés, c’est pour les travaux.

Furanku a écrit :

P.S : a noter que par “fraude fiscale” j’entendais surtout “exil fiscal”. Ce qui peut expliquer l’incompréhension de mon commentaire, c’est un abus de langage de ma part.

Ben ça n’a rien à voir.

C’est ridicule d’ailleurs ce terme “d’exil fiscal”… Les gens sont quand même libres d’aller habiter ailleurs, et si c’est pour payer moins d’impôts je ne vois pas en quoi c’est critiquable. Déjà que la taxe d’habitation fait partie des critères qui peuvent faire basculer pour le choix de la ville où déménager.

J’attends de voir quelqu’un (français moyen) qui ne profite pas de la moindre exonération ou prestation possible. Bon il y en a, à commencer par moi, par négligence.

tpeg5stan a écrit :

L’exil fiscal est légal, je ne vois pas comment tu saurais récupérer des sous dessus, à part en faisant revenir les gens.

Bien d’accord.

tpeg5stan

Le 03/07/2018 à 16h19

Furanku a écrit :

Donc tout ce qui est légal est forcément juste ?

Juste au sens de moral, non, juste au sens de la justice doit le prendre en compte, oui.

C’est triste, mais c’est comme ça.

on met en place tout un tas de textes

Genre l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme ? (on a le droit de quitter son pays)

Furanku a écrit :

Par contre je suis particulièrement critique quant au fait que ce soit très majoritairement les “petits” qui sont pris dans les mailles du filet, les “gros” ayant les outils (et les conseils) suffisants pour passer outre ce filet fiscal bien inégalitaire.

Tu as des chiffres pour étayer ça ?

En attendant, c’est Apple qui se prend un procès de la commission EU, et les fausses déclarations pôle emploi qui passent en open-zgueg.

si on prenait enfin l’exil fiscal comme un réel problème, plutôt que de se voiler la face.

Effectivement, on se rendrait alors compte qu’un taux d’imposition trop élevé provoque des fuites de capitaux, ce qui est un vrai problème :https://www.huffingtonpost.fr/2016/11/24/la-fuite-a-letranger-des-contribuables-…

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 16h23

Furanku a écrit :

Si cela te permet de te conforter dans tes idées, libre à toi de la croire.

Hellmut a répondu pour moi ci-dessous (quand je parle de fâcheux, je parle à la fois du ton employé et du contenu général du commentaire) :

hellmut a écrit :

ben disons que je préfère les faits aux trolls de 2 lignes en fait, et tu noteras que je n’ai jamais prétendu savoir “ce qu’il en sera en réalité”.

Furanku a écrit :

Mais quand, de l’autre côté, on met en place tout un tas de textes permettant aux plus gros de pouvoir “frauder légalement”, de ne pas jouer le jeu comme tout le monde, comment peut-on ensuite justifier toute cette répression ?

Source de cette affirmation ?

Furanku a écrit :

Par contre je suis particulièrement critique quant au fait que ce soit très majoritairement les “petits” qui sont pris dans les mailles du filet, les “gros” ayant les outils (et les conseils) suffisants pour passer outre ce filet fiscal bien inégalitaire.

Là aussi, je me demande bien d’où tu sors ça.

Les gros fraudeurs se font méchamment redresser.

Ceux qui passent entre les mailles du filet, c’est qu’ils n’ont pas fait dans l’illégalité manifeste. Parce que pour le fisc c’est plus intéressant de redresser un gros poisson qu’un petit, au temps passé.

Furanku a écrit :

Amha toutes les mesures anti-fraudes passeraient bien mieux si on prenait enfin l’exil fiscal comme un réel problème, plutôt que de se voiler la face.

C’est parfois pris comme un réel problème, certains politiques ayant voulu modifier la fiscalité pour éviter ça. Une solution plutôt simple c’est d’éviter de taxer beaucoup plus que nos voisins, et en particulier cet impôt un peu absurde qu’est (était) l’ISF, une 2e taxation qui vient après les autres.

ProFesseur Onizuka

Le 03/07/2018 à 16h29

Ils pourront retrouver où est passé le magot de Macron durement gagné par piston? " />

Ricard

Le 03/07/2018 à 16h53

ProFesseur Onizuka a écrit :

Ils pourront retrouver où est passé le magot de Macron durement gagné par piston? " />

Nan mais les contrôleurs il y en a, mais ils sont juste vachement occupés. S’tout." />

anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f

Le 03/07/2018 à 17h00

tpeg5stan a écrit :

J’ignore s’il y a des spécialistes dans les commentaires, mais j’ai des indices concordants qui me poussent à dire que lorsque tu retrouves un emploi, si tu continues à t’actualiser tu touches et ta pension et ton salaire. Il serait ainsi possible de continuer des mois (voire des années pour certains mais là c’est moins concordant pour des indices) à être chez pôle emploi tout en travaillant.

Je suis le seul à en avoir entendu parler ?

ça s’appelle le complément ARE (l’indemnisation chômage). ça permet de ne pas avoir de baisse de revenu trop abrupte en cas de retour à l’emploi et dans le cas où on est moins bien payé ou si on travaille à temps partiel, ce qui arrive fréquemment quand on retrouve un travail). Si besoin était, je précise aussi que les droits ARE ne sont pas illimités et qu’on a cotisé en travaillant pour avoir cette indemnisation. Le principe d’une assurance : je cotise, je suis potentiellement indemnisé - je ne travaille pas, donc je ne cotise pas, donc je ne n’aurais pas d’indemnisation.

anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f

Le 03/07/2018 à 17h10

fseraphine a écrit :

Ainsi le secret fiscal est préservé pour les riches, les nantis (voir le verrou fiscal, le secret des affaires etc.) mais pour les pauvres, les vrais gens, ceux qui ne sont rien, pas de problème à y faire des entorses…

Au chômage, il n’y a pas que les “pauvres”. Il y a des propriétaires immobiliers et des allocataires ARE qui perçoivent parfois de coquettes sommes : quand on a eu un salaire mensuel de quelques milliers d’euros, l’indemnisation chômage est en conséquence. Cela-dit, je doute que la surveillance généralisée soit aussi efficace qu’on semble nous le faire croire : les plus pervers fraudeurs auront toujours un coup d’avance et on surveillera toujours plus le quidam qui n’a rien fait de mal, en lui mettant toujours plus de barrages administratifs à sa correcte indemnisation chômage.

CryoGen

Le 03/07/2018 à 17h17

Oh que oui ca existe.

J’en ai connu… dans mon cas les gens travaillent à l’étranger (contrat local) mais restent inscrits au chômage. De temps en temps, ils prennent l’avion pour les rendez-vous, en profites pour prendre des vacances puis reviennent.

Dans les cas les plus graves, il y a même une fraude à l’identité, si la personne ressemble un peu à une autre sur la carte d’identité, plutôt que de voyager, une autre personne avec les papiers se présente au rdv.

Notice me Sempai

Le 03/07/2018 à 18h17

Puree, ca rend depressif

 

Je m’imaginais bien que beaucoup de monde ne reclamait pas les aides, mais c’est un chiffre enorme, je ne m’y attendais vraiment pas!

wanou2

Le 03/07/2018 à 18h25

Ricard a écrit :

Nan mais les contrôleurs il y en a, mais ils sont juste vachement occupés. S’tout." />

C’est la réflexion d’un mec qui achète du poisson en cube chez findus ça… parce qu’un nom vernaculaire peut recouvrir plusieurs espèces. Si tu prends des pecten maximus (50 à 89€ le kilo) tu n’auras pas du tout le même produit que si tu achètes des Argopecten purpuratus (20 à 40€ le kilo) et pourtant les deux ont le même nom sur la grosse étiquette.

Patch Abonné

Le 03/07/2018 à 18h33

wanou2 a écrit :

C’est la réflexion d’un mec qui achète du poisson en cube chez findus ça… parce qu’un nom vernaculaire peut recouvrir plusieurs espèces. Si tu prends des pecten maximus (50 à 89€ le kilo) tu n’auras pas du tout le même produit que si tu achètes des Argopecten purpuratus (20 à 40€ le kilo) et pourtant les deux ont le même nom sur la grosse étiquette.

Oui enfin du pétoncle chilien, je doute qu’on en trouve en Méditerranée " />

tchess Abonné

Le 03/07/2018 à 18h42

tpeg5stan a écrit :

L’exil fiscal est légal, je ne vois pas comment tu saurais récupérer des sous dessus, à part en faisant revenir les gens.

Le chiffre désormais communément admis de 60 à 80 milliard concerne la fraude fiscale, et non l’évasion fiscale. Et la fraude n’est absolument pas légale (là où l’évasion fiscale navigue bien souvent dans la zone grise).

tchess Abonné

Le 03/07/2018 à 18h52

Le chiffre de 2015 est totalement trompeur. Il comprenait en effet les montants récupérés suite à la mise en place du STDR (Service de Traitement des Déclarations rectificatrives), dans le cadre de la régularisation sur 7-8 ans des comptes à l’étranger (principalement en Suisse) non déclarés détenus par des personnes physiques.

 Il ne s’agissait donc pas de contrôle à proprement parler, puisque ce sont les fraudeurs qui, poussées par les banques suisses en raison de la pression des USA, venaient eux-mêmes se signaler auprès du fisc.

Si on mets de côté les redressements sur ces comptes non déclarés, le montant du contrôle fiscal est en forte baisse depuis plusieurs années (les contrôles portant sur des personne physiques ont ainsi diminué de moitié depuis 2009), principalement en raison des très fortes suppressions d’emplois à la DGFIP (environ 38 000 postes, soit 25 % des effectifs).

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 19h02

Voilà un commentaire intéressant.

Tu aurais plus d’info sur ce que tu viens d’expliquer ?

Tu travailles pour le ministère des finances ? (pas forcément dans mon esprit)

Ricard

Le 03/07/2018 à 19h11

wanou2 a écrit :

C’est la réflexion d’un mec qui achète du poisson en cube chez findus ça… parce qu’un nom vernaculaire peut recouvrir plusieurs espèces. Si tu prends des pecten maximus (50 à 89€ le kilo) tu n’auras pas du tout le même produit que si tu achètes des Argopecten purpuratus (20 à 40€ le kilo) et pourtant les deux ont le même nom sur la grosse étiquette.

Tu as raison. Mme Michu Wanou2 connait par coeur le nom latin de tous les poissons vendus sur les étals." />

Patch Abonné

Le 03/07/2018 à 19h31

Ricard a écrit :

Tu as raison. Mme Michu Wanou2 connait par coeur le nom latin de tous les poissons vendus sur les étals." />

Mais il ne sait toujours pas s’il préfère la baudroie, la lotte ou le crapaud de mer, ni s’il préfère le loup ou le bar " />

Furanku Abonné

Le 03/07/2018 à 20h24

OlivierJ a écrit :

Parce que tu connais les moyens humains et matériels consacrés respectivement à la lutte contre la fraude fiscale et celle contre d’autres types de fraude ?

Non. Par contre ils semblent clairement manquer de moyens.

OlivierJ a écrit :

Il faut arrêter de fantasmer sur ces 60-80 milliards, même si on mettait 10 000 agents du fisc en plus, on ne récupérerait pas cette somme, qui est une estimation de toutes façons.

Tu devrais trouver quelques éléments intéressants ici : “Le mythe de sans fraude fiscale pas de déficit”

http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2017/02/20/sans-fraude-fiscale-pas-de-def…

Bien sûr qu’on ne récupérerait rien sans une réelle volonté politique. Et autant dire qu’à ce niveau, vu la tournure actuelle, c’est mal parti pour changer durant ce mandat (au moins).

Quant au déficit c’est une pure invention comptable pour servir des intérêts idéologiques/économiques.

Tout comme “la dette”. Un Etat endetté n’est pas forcément un état qui va mal mais un Etat qui investit pour l’avenir (j’avais un autre article sur le sujet, maisj e n’arrive pas à remettre la main dessus). Le problème étant qu’à force de nous faire croire que cette dette publique est toxique on en vient à le penser.

OlivierJ a écrit :

Tu parles de quoi au juste ?

Je me plaçais juste au niveau de ta remarque dans laquelel tu classes toute personne contraire à tes opinions en “gugusse” :)

Quant à expliquer le fond de ma pensée sur ce point, ce n’est pas le sujet et cela n’apporterait rien dans le cas présent.

OlivierJ a écrit :

Ça tombe bien, je n’ai rien tenté de tel. J’ai déjà payé une femme de ménage au noir, mais j’en ai employé une pendant plus longtemps officiellement. Là où les montants sont beaucoup plus élevés, c’est pour les travaux.

Donc tu es l’un de ces petits fraudeur en quelque sorte :)

OlivierJ a écrit :

Ben ça n’a rien à voir.

C’est ridicule d’ailleurs ce terme “d’exil fiscal”… Les gens sont quand même libres d’aller habiter ailleurs, et si c’est pour payer moins d’impôts je ne vois pas en quoi c’est critiquable.

La libre circulation c’est une chose. S’exiler pour ne pas payer d’impôts dans le pays qui a fait ta fortune, s’en est une autre.

Déjà moralement parlant on n’est pas d’accord…

OlivierJ a écrit :

Déjà que la taxe d’habitation fait partie des critères qui peuvent faire basculer pour le choix de la ville où déménager.

C’est bien la première fois que j’entends cela. Le choix se faisant, du moins dans mon entourage, selon la proximité avec le lieu de travail/ la famille et/ou les commodités à proximité. On ne doit pas avoir les mêmes fréquentations pour placer la taxe d’habitation dans les critères de choix…

OlivierJ a écrit :

J’attends de voir quelqu’un (français moyen) qui ne profite pas de la moindre exonération ou prestation possible. Bon il y en a, à commencer par moi, par négligence.

Profiter d’exonération par négligence ? De même pour les prestations ? Désolé, mais j’ai vraiment du mal à croire cela :)

Je ne vois pas trop comment c’est possible en fait, surtout avec les contrôles actuels. Et je peux en témoigner avec encore un trop-perçu qui m’a été réclamé récemment (et aucune négligence de ma part mais plutôt une de l’administration, qui a dû m’expliquer la raison de celui-ci) :)

tpeg5stan a écrit :

Genre l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme ? (on a le droit de quitter son pays)

Quel rapport entre quitter son pays pour faire sa vie ailleurs, et s’exiler fiscalement mais continuer à gagner de l’argent dans le pays source (Florent Pagny tiens par exemple) ?

tpeg5stan a écrit :

Tu as des chiffres pour étayer ça ?

En attendant, c’est Apple qui se prend un procès de la commission EU, et les fausses déclarations pôle emploi qui passent en open-zgueg.

Attends, avant qu’Apple ne verse tout ce qu’elle doit, il y a de la marge hein. Les fonds sont seulement bloqués pour le moment et ne crois pas qu’ils vont les laisser fuir comme ça (c’est bien la France qui avait refusé de toucher sa part d’ailleurs, non ?). On se contentera une fois de plus d’une partie, au mieux.

Sinon non, là sous la main je n’ai pas de chiffres. Mais les chiffres ne font pas tout hein, la politique menée est aussi un très bon indicateur.

tpeg5stan a écrit :

Effectivement, on se rendrait alors compte qu’un taux d’imposition trop élevé provoque des fuites de capitaux, ce qui est un vrai problème :https://www.huffingtonpost.fr/2016/11/24/la-fuite-a-letranger-des-contribuables-…

Un taux d’imposition trop élevé ? Pour les TPE/PME oui. Pas pour les multinationales françaises ou les grandes entreprises du CAC40. Ne mélangeons pas tout.

Est-ce que l’optimisation fiscale dont font preuves ces dernières permet de créer plus d’activité pour autant ? Non. Elles engrangent toujours plus, versent toujours plus en dividendes, font tout pour payer le moins d’impôts possibles, mais ne créent quasiment pas d’activité sur le territoire pour autant (coucou Carrefour).

Mais bon, ça doit être normal dans ce monde.

tchess a écrit :

Le chiffre désormais communément admis de 60 à 80 milliard concerne la fraude fiscale, et non l’évasion fiscale. Et la fraude n’est absolument pas légale (là où l’évasion fiscale navigue bien souvent dans la zone grise).

Je me suis emêlé les pinceaux avec les deux. Il me semblait bien que c’était la fraude fiscale… Le cumul des deux (fraudes + évasion illégale) avoisinant les 200 milliards.

La prochaine fois je vérifierais avant de revenir sur mes propos, merci d’avoir rectifié :)

Pour le reste (dernier comm’ d’OlivierJ), je répondrais demain si j’y pense. J’ai un bouquin bien plus intéressant qui m’attend pour le moment :)

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 20h32

wanou2 a écrit :

C’est la réflexion d’un mec qui achète du poisson en cube chez findus ça… parce qu’un nom vernaculaire peut recouvrir plusieurs espèces. Si tu prends des pecten maximus (50 à 89€ le kilo) tu n’auras pas du tout le même produit que si tu achètes des Argopecten purpuratus (20 à 40€ le kilo) et pourtant les deux ont le même nom sur la grosse étiquette.

Son commentaire était un troll de toutes façons. Le contrôle des aliments vendus n’a guère à voir avec Bercy.

Et le contrôle ne portait pas uniquement sur la question des noms latins, il y avait d’autres insuffisances, comme les prix ou les zones de pêche.

Ricard a écrit :

Tu as raison. Mme Michu Wanou2 connait par coeur le nom latin de tous les poissons vendus sur les étals." />

Ce n’était pas la seule question.

Patch a écrit :

Mais il ne sait toujours pas s’il préfère la baudroie, la lotte ou le crapaud de mer, ni s’il préfère le loup ou le bar " />

Mouais…

sanscrit

Le 03/07/2018 à 20h35

ouais mais bon, sur les 3 millions d’inscrit au pole emploi, yen a pas 200 000 qui bosse a l’etranger et qui cumule les indemnité pole emploi.  (source mon doigt mouillé)

  me demande bien comment éviter ce genre de fraude d’ailleurs. une pointeuse avec la lecture de l’empreinte digital (ou palmaire) avec un joli lecteur Dassault system, une fois par mois dans un pole emploi  tiré au hasard dans ta région ?

 

 si tu te remet a travailler en france, pole emploi reçoit tes salaires MÊME si tu ne les déclare pas.  je dirais que tu peux gruger 1 mois, pas plus.

 

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 20h37

Vu cet article et les chiffres indiqués, la régularisation c’est 7 milliards sur 4 ans, donc pas tant que ça en plus en 2015, et aussi > :

https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/evasion-fiscale-il-manqu…

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 20h54

Furanku a écrit :

Non. Par contre ils semblent clairement manquer de moyens.

Bien sûr qu’on ne récupérerait rien sans une réelle volonté politique.

Mais on récupère déjà des milliards. Des milliards au total, c’est énorme.

Et on récupère les milliards les plus faciles (tout est relatif) et les plus gros fraudeurs, ensuite il y a un effet retour de plus en plus faible au fur et à mesure qu’on mettrait du personnel dessus. Un peu pareil que quand on veut optimiser un programme.

Furanku a écrit :

Quant au déficit c’est une pure invention comptable pour servir des intérêts idéologiques/économiques.

Tout comme “la dette

Non.

On paie des intérêts, ça n’a rien d’une invention.

Ca peut être utile de s’endetter par moments, mais pas quand ça fait depuis 30 ou 40 ans que c’est un mode de vie.

Furanku a écrit :

Je me plaçais juste au niveau de ta remarque dans laquelel tu classes toute personne contraire à tes opinions en “gugusse” :)

Ce n’est pas le cas. Tout est question de formulation. Par exemple ici je réponds à un commentaire de toi dont la forme et l’esprit global ne me fait pas penser à “gugusse”, même si j’ai des désaccords nets.

Furanku a écrit :

Donc tu es l’un de ces petits fraudeur en quelque sorte :)

Ben oui, mais c’est sur des montants vraiment faibles. 20 E par semaine au noir à l’époque… On est loin des travaux de peintures ou carrelage ou plomberie ou toiture en centaines ou plutôt milliers d’euros.

Furanku a écrit :

La libre circulation c’est une chose. S’exiler pour ne pas payer d’impôts dans le pays qui a fait ta fortune, s’en est une autre.

Déjà moralement parlant on n’est pas d’accord…

Mais ta position est indéfendable.

Au nom de quoi tu empêches quelqu’un d’aller vivre en Belgique ou à Londres ou en Suisse ? A partir d’un certain niveau de richesse on interdit aux gens de le faire ??

Furanku a écrit :

C’est bien la première fois que j’entends cela. Le choix se faisant, du moins dans mon entourage, selon la proximité avec le lieu de travail/ la famille et/ou les commodités à proximité. On ne doit pas avoir les mêmes fréquentations pour placer la taxe d’habitation dans les critères de choix…

Je n’ai pas dit que c’était déterminant. Mais certaines villes qui se touchent ont parfois des montants bien différents, parce qu’endettées.

Furanku a écrit :

Profiter d’exonération par négligence ? De même pour les prestations ? Désolé, mais j’ai vraiment du mal à croire cela :)

T’as mal compris. Je ne profite pas de toutes les exonérations possibles, par exemple je ne donne pas aux impôts les justificatifs de dons.

Mais la plupart des gens, quelque soit leur revenu, font tout ce qu’ils peuvent pour optimiser leur “facture” et pour demander tout ce à quoi ils ont droit (prestations ou réduction d’impôt). C’était ça mon propos. Donc il ne me viendrait pas à l’idée de reprocher à quelqu’un de vouloir diminuer sa pression fiscale. Ou alors il faut mettre un niveau arbitraire au-dessus duquel ça devient “pas bien”.

Bref, la notion d’exil fiscal c’est un terme douteux.

Furanku a écrit :

Attends, avant qu’Apple ne verse tout ce qu’elle doit, il y a de la marge hein.

Il y a d’autres précédents de grosses boîtes qui ont fini par payer, l’UE a déjà mis àl ‘amende un paquet de multinationales US entre autres.

Furanku a écrit :

Les fonds sont seulement bloqués pour le moment et ne crois pas qu’ils vont les laisser fuir comme ça (c’est bien la France qui avait refusé de toucher sa part d’ailleurs, non ?).

Non, l’Irlande.

Furanku a écrit :

Un taux d’imposition trop élevé ? Pour les TPE/PME oui. Pas pour les multinationales françaises ou les grandes entreprises du CAC40. Ne mélangeons pas tout.

On parlait de l’imposition des particuliers jusqu’à présent, c’est toi qui mélange il me semble.

Furanku a écrit :

versent toujours plus en dividendes

Qui sont bien taxés.

Furanku a écrit :

]Le cumul des deux (fraudes + évasion illégale) avoisinant les 200 milliards

Alternatives économiques, bof…

Déjà, rien que dire “évasion illégale”, ça n’a pas de sens, l’évasion est illégale, sinon ça ne s’appelle pas évasion.

Et les chiffres brandis par les uns et les autres, ce sont des estimations à la grosse louche, aussi fiable que les chiffres de la CGT concernant ses manifs (je ne parle pas des champions, les chiffres de la Manif pour Tous, à côté la CGT c’est des matheux).

CryoGen

Le 03/07/2018 à 21h21

Non évidemment il ne doit pas y en avoir beaucoup, enfin j’espère " />

Cela dit il n’y a pas que les français à l’étranger, il y a aussi les binationaux, donc franco-X qui utilisent aussi ce système… à ne pas négliger donc, mais effectivement l’arnaque doit être limitée.

Déjà que les visites obligatoires avaient cassé une partie du truc (devoir payer un aller/retour en avion " />)…

tchess Abonné

Le 03/07/2018 à 21h55

Effectivement, j’y travaille.

 Et j’interviens de temps à autre sur le forum apporter quelques précisions ou tenter de corriger les plus gros fakes, trop nombreux malheureusement dès qu’il est question de fiscalité (il est vrai que la complexité du système fiscal n’aide pas, pas plus que la culture du secret qui explique que l’on puisse voir quantité de reportages sur la police, les infirmières, les profs, les pompiers, mais quasiment jamais sur le personnel des ministères économiques et financiers, et rarement sur ceux du ministère du travail ou de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes).

 S’agissant du STDR, le service a été mis en place suite à la directive Cazeneuve de juin 2013, qui visait à assurer un égal traitement des dossiers de régularisation, afin d’éviter (ou du moins de limiter) tout soupçon de favoritisme selon la renommé ou l’influence du fraudeur (on est alors quelques mois après l’affaire Ccahuzac, et il ne faut pas oublier non plus que la fameuse cellule de “dégrisement” sous Woerth-Sarkosy ne n’était pas signalée par une volonté sans faille de lutter contre cette fraude, comme l’avait raconté le Canard Enchainé à propos de “l’opération Chocolat (suisse)”.

Le STDR était d’autant plus nécessaire que les dossiers de régularisation commençaient à arriver en nombre en raison de la très forte pressions des USA sur les banques suisses. Le service s’est d’ailleurs trouvé complètement débordé par l’afflux de dossiers (environ 54 000 il me semble), au point qu’il a fallu faire plusieurs appels de candidatures en 2014 et 2015, puis mettre en place 7 pôles régionaux déconcentrés (PRD) pour faire face (et je ne parle là que des agents en charges du traitements des déclarations, pas de ceux chargés ensuite de récupérer l’argent, soumis à une pression infernale).

Deux exemples d’articles pris à l’instant au hasard d’une recherche sur le net (l’un des articles est rédigé par un avocat fiscaliste) :

   -http://paulduvaux.com/item/445-le-point-sur-la-procedure-de-regularisation-des-c…

   - Le Monde

 Problème, plutôt que de prendre ces très gros montants comme un gros “bonus”, ils ont été intégré aux chiffres du contrôle fiscal et donc intégré aux recettes attendues pour l’État. Or, comme toute chose à une fin, qu’en plus la possibilité de déposer une demande de régularisation a pris fin au 31/12/2017 et qu’il est normalement prévu de supprimer le STDR et les PRD en fin d’année 2018 (sans que l’on sache pour l’instant si tous les dossiers auront eu le temps d’être traités), cela va faire un gros trou dans les recettes que l’État attend.

 Or, les chiffres du contrôle fiscal “habituel” sont en fort recul depuis 2-3 ans, tant en montants qu’en nombre de dossiers contrôlés du fait des suppressions incessantes d’emplois, qui font que ça commence à craquer de partout (il y avait du gras il y a 15 ans, mais l’os a été atteint vers 2009-2010, sachant que la DGFIP a continué de perdre depuis 2 000 à 2 500 emploi par an, arrivant désormais à environ 107 000 agents contre à peu près 145 000 en 2002 - en additionnant les effectifs de ce qui était alors la Direction des Impôts et celle du Trésor Public, fusionnées en 2008).

 Concernant la diminution de moitié du nombre de contrôle des particuliers depuis 2009, le chiffre est tiré d’une note interne publiée ce printemps, dans le cadre d’une refonte du contrôle visant évidemment à (tenter de) faire (beaucoup) plus de redressements avec toujours moins de moyens (sachant que, vu les échos de CAP 2022 et des projets gouvernementaux, on s’attend à une purge, avec vraisemblablement la suppression de près de 20 000 agents sur les 4-5 prochaines années - le président de la Cour des Comptes a même réclamé 30 000 suppressions).

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 22h20

tchess a écrit :

Et j’interviens de temps à autre sur le forum apporter quelques précisions ou tenter de corriger les plus gros fakes, trop nombreux malheureusement dès qu’il est question de fiscalité

Merci pour cela, c’est précieux en effet.

On lit facilement de grosses âneries, et ce qui me consterne c’est qu’on a l’impression de vider un lac avec cuillère et que les mêmes reviennent régulièrement.

tchess a écrit :

il ne faut pas oublier non plus que la fameuse cellule de “dégrisement” sous Woerth-Sarkosy

“dégrisement” au sens de sortie de la zone grise ?

(c’est marrant si c’est ça)

tchess a écrit :

Concernant la diminution de moitié du nombre de contrôle des particuliers depuis 2009, le chiffre est tiré d’une note interne publiée ce printemps, dans le cadre d’une refonte du contrôle visant évidemment à (tenter de) faire (beaucoup) plus de redressements avec toujours moins de moyens (sachant que, vu les échos de CAP 2022 et des projets gouvernementaux, on s’attend à une purge, avec vraisemblablement la suppression de près de 20 000 agents sur les 4-5 prochaines années - le président de la Cour des Comptes a même réclamé 30 000 suppressions).

Ça paraît considérable !

C’est juste avec des départs en retraite ou pré-retraite ?

(c’est bien dommage quand on pense que l’État fait un effort de réduction d’effectif dans des domaines régaliens, là où les collectivités territoriales ont vu leurs effectifs exploser en 20 ou 30 ans)

En tous cas merci pour tes commentaires et le temps pris ; tant que je te tiens (si on peut dire :-) ), que penses-tu de ce marronnier des dizaines de milliards d’euros de fraude fiscale ? Et que penses-tu de la faisabilité d’en récupérer une partie substantielle ? (perso ça me paraît difficile pour plusieurs raisons, même avec volonté politique, et je ne sais pas si tu as lu l’article qui bat en brèche l’idée selon laquelle le déficit serait comblable avec ça)

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 06h56

Non, ce n’est pas le complément ARE, c’est vraiment déclarer que tu es toujours au chômage pour continuer à toucher tes pensions.

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 07h08

Furanku a écrit :

La libre circulation c’est une chose. S’exiler pour ne pas payer d’impôts dans le pays qui a fait ta fortune, s’en est une autre.

…

Quel rapport entre quitter son pays pour faire sa vie ailleurs, et s’exiler fiscalement mais continuer à gagner de l’argent dans le pays source (Florent Pagny tiens par exemple) ?

La déclaration universelle des droits de l’homme s’applique aussi à ceux que tu n’aimes pas, y compris Florent Pagny, qui a le droit de quitter son pays et d’y revenir.

Si tu veux supprimer des articles de la DUDH, demande à Bachar ou Kim, ils seront ravis de faire des propositions.

Un taux d’imposition trop élevé ? Pour les TPE/PME oui. Pas pour les multinationales françaises ou les grandes entreprises du CAC40. Ne mélangeons pas tout.

L’article parle des ménages, pas des entreprises. Donc j’imagine que tu ne l’as pas lu…

Elles engrangent toujours plus, versent toujours plus en dividendes, font tout pour payer le moins d’impôts possibles,

Euh, comme tout le monde ? Essayer de payer le moins d’impôts, de gagner plus d’argent, de rapporter des sous à la maison, c’est “normal ”

Donc pour toi ce que fait un ménage ou une PME c’est bien, mais quand c’est un gros groupe c’est mal ?

Grossophobe !

Mais bon, ça doit être normal dans ce monde.

C’est leur boîte, deviens actionnaire majoritaire si tu veux que ça change…

MeowMeow

Le 04/07/2018 à 07h17

Dix milles fois d’accord avec toi.

Toujours la même chose.

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 07h41

Face à une telle mauvaise fois je vais m’arrêter là et éviter de perdre mon temps à essayer de raisonner un esprit aliéné (au sens marxiste du terme), qui mélange tout (ta vision de la DUDHC est complètement faussée) et caricature pour tenter de dénigrer (que viennent faire Assad et Kim ici ?) " />

Au moins avec certains on peut ne pas être d’accord, voire pas du tout, mais il reste possible d’échanger (et de parfois revoir certaines de ses positions, aussi difficile que cela puisse être).

Là… autant parler à un mur, ce serait pareil :)

anagrys Abonné

Le 04/07/2018 à 08h34

Jonathan Livingston a écrit :

Comme d’habitude, on déploie toujours plus de moyens et de sanctions pour lutter contre la “fraude aux prestations” (des pauvres qui arrivent à grappiller quelques centaines d’euros auxquels ils n’ont pas droit mais dont ils ont besoin pour survivre), et rien du tout pour lutter contre la fraude aux cotisations (qui représente pourtant un montant 10 fois supérieur selon la Cour des compte, mais qui concerne des patrons)…

le premier d’entre eux étant l’Etat, qui est loin d’être à jour de ses cotisations concernant ses agents. Mais chut, il vaut mieux taper sur le boulanger du coin (ben oui, parce-que pensez bien que les grandes entreprises sont carrées sur ces sujets, les risques sont énormes si elles se font prendre. Donc ceux qui se loupent sont plutôt ceux qui veulent bien faire leur boulot et se ratent sur l’administratif)

hellmut Abonné

Le 04/07/2018 à 09h03

non moi non plus j’ai commencé à l’écrire, fini 40min plus tard, j’avais un peu perdu le fil de ma pensée et j’ai bricolé un truc qui veut pas dire quand chose. " />

Ce que voulais dire, c’est que tu sembles considérer que les projets de lutte contre l’évasion fiscale sont un discours de façade (du bullshit en somme), tout en prenant pour argent comptant les mêmes projets de lutte contre la fraude aux prestations (là comme ça touche aux petits/pauvres, c’est plus du bullshit mais du concret).

Donc pour un même projet de lutte contre la fraude, la partie qui tape sur les riches/entreprises c’est forcément du bullshit et ça sera jamais mis en place, mais le reste c’est une volonté de taper sur les petits et les pauvres donc là ça va être sûrement appliqué.

ça s’appelle un procès d’intention, en mode lutte des classes.

voilà, je crois que c’est plus clair. ^^

hellmut Abonné

Le 04/07/2018 à 09h06

anagrys a écrit :

les grandes entreprises sont carrées sur ces sujets, les risques sont énormes si elles se font prendre. Donc ceux qui se loupent sont plutôt ceux qui veulent bien faire leur boulot et se ratent sur l’administratif

+10.

ce qui n’implique pas une volonté politique/administrative de taper sur les petits, contrairement à ce que certains pensent.

anagrys Abonné

Le 04/07/2018 à 09h39

2 petits commentaires suite à lecture complète du sujet : les entreprises où l’Etat est actionnaire majoritaire ne se privent pas de verser un bon paquet de dividendes, souvent à la demande expresse de leur actionnaire majoritaire et quitte, ce faisant, à réduire fortement leur capacité d’investissement. Sur le sujet des dividendes, pour bien comprendre le sujet il serait intéressant de lire cet article (attention, auteur libéral, ça peut piquer un peu).

(en fait, juste un commentaire, j’ai oublié l’autre en tapant le premier " />)

anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f

Le 04/07/2018 à 09h48

Il faudrait donc réussir à faire croire à Pôle Emploi qu’on est toujours sans emploi, aller au travail, aller aux rendez-vous mensuels de Pôle-Emploi, cotiser à l’URSSAF sur son bulletin de salaire sans que Pôle Emploi ne voit rien… ça peut fonctionner quelques mois, mais j’imagine qu’un remboursement de trop perçu sera demandé au moins après la déclaration des revenus de l’année suivante (à moins de faire aussi une fraude fiscale, il faut déclarer les salaires et les allocations chômages perçues, sinon il y aurait un décalage avec les déclarations fiscales de Pôle Emploi et de l’employeur à propos des sommes versées).

à moins d’avoir plusieurs identités, et de recommencer plusieurs fois avec différents employeurs et en changeant de région pour ne pas rencontrer des employés de Pôle Emploi et d’autres administrations qui pourrait reconnaître le fraudeur, je ne vois pas comment c’est possible.

wanou2

Le 04/07/2018 à 10h25

Ricard a écrit :

Tu as raison. Mme Michu Wanou2 connait par coeur le nom latin de tous les poissons vendus sur les étals." />

Dans ce cas ça ne te dérangera pas qu’intel classe tout les processeurs en trois catégories :

I3

I5

I7

Avec cette seule indication sur la boite ou sur les sites de ventes. Après tu te démerdes pour savoir ce que c’est exactement !

T’es un peu nigaud toi !

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 11h17

Radithor a écrit :

ça peut fonctionner quelques mois

Oui, au-delà on m’a dit que ça ne marchait plus.

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 11h20

Ce n’est pas parce que tu n’es pas d’accord que je suis de mauvaise foi.

C’est extrêmement grave de proposer de contrevenir à la DUDH, et notamment de restreindre la liberté des gens de quitter leur pays.

Là… autant parler à un mur, ce serait pareil :)

On a été au moins 3 dans le fil de commentaires à reprendre tes erreurs., si le problème venait uniquement de moi, ça se saurait…

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 11h38

En dehors du réinvestissement il y a aussi la rémunération des salariés qui produisent la richesse.

Je n’ai rien contre le fait qu’un investisseur (que ce soit un actionnaire ou pas) s’attende à un retour et touche des bénéfices. Bien au contraire : la personne (morale ou pas) prend des risques plus ou moins importants en investissant dans une activité, et le fait qu’elle souhaite être rémunérée à sa juste valeur ne me choque pas.

Ce qui me choque par contre c’est de voir que pour beaucoup investir signifie piller la richesse produite par les salariés et l’entreprise (eux se contentant des miettes ou de leur seul salaire), n’hésitant pas à fermer/liquider/déclocaliser une entreprise, même rentable, si cela ne leur rapporte plus assez… Mettant dès lors sur la paille ceux qui les ont enrichis (et in fine à mal l’économie dans son ensemble).

Le problème n’est pas tant la rémunération juste de chacune des parties que la rente/accumulation outrancière du capital (qui elle est, à mes yeux, un fléau).

Je suis très loin d’être un anti-libéral malgré ce que l’on pourrait croire (surtout vu les termes et idées que j’exprime). C’est même tout le contraire :)

Ensuite, tout dépend de la définition que l’on donne à ce terme libéral.

tpeg5stan a écrit :

Ce n’est pas parce que tu n’es pas d’accord que je suis de mauvaise foi.

tpeg5stan a écrit :

On a été au moins 3 dans le fil de commentaires à reprendre tes erreurs., si le problème venait uniquement de moi, ça se saurait…

Il y a une différence entre reprendre des erreurs et/ou ne pas être d’accord et faire des procès d’intention ;)

tpeg5stan a écrit :

C’est extrêmement grave de proposer de contrevenir à la DUDH, et notamment de restreindre la liberté des gens de quitter leur pays.

Là par exemple : je n’ai jamais dit ça. C’est toi qui l’interprète (volontairement ?) de cette façon :)

Donc partant de ce constat, quel intérêt de continuer ?

La preuve : je continue avec d’autres qui, pourtant, ne partagent pas forcément mon point de vue (et c’est leur droit, que je respecte même si certains désaccords me mettent parfois hors de moi).

Furanku Abonné

Le 04/07/2018 à 11h58

hellmut a écrit :

non moi non plus j’ai commencé à l’écrire, fini 40min plus tard, j’avais un peu perdu le fil de ma pensée et j’ai bricolé un truc qui veut pas dire quand chose. " />

Ça me rassure quelque peu ^^

hellmut a écrit :

Ce que voulais dire, c’est que tu sembles considérer que les projets de lutte contre l’évasion fiscale sont un discours de façade (du bullshit en somme), tout en prenant pour argent comptant les mêmes projets de lutte contre la fraude aux prestations (là comme ça touche aux petits/pauvres, c’est plus du bullshit mais du concret).

Disons que les actions menées jusqu’à présent son très loin d’être convaincantes. Je ne dis pas que rien n’est fait mais que la volonté politique n’est pas là (on est capable de mobiliser des moyens contre la fraude aux prestations mais pas contre l’évasion fiscale, malgré les montants en jeu ?). Du coup les actions menées sont bien trop faiblardes vis-à-vis des enjeux que représente l’évasion fiscale (on parle d’un montant estimé tout de même largement supérieur à la fraude aux prestations).

En ce sens oui, je considère que cela se rapproche plus du bullshit qu’autre chose.

Par contre le combat mené contre la fraude aux prestations (par exemple) me semble clairement servir une certaine idéologie qui fait peser tous les torts sur ceux d’en bas plutôt que ceux d’en haut (si l’on peut dire).

Je constate régulièrement des abus aux aides sociales etc de façon très concrète et je ne ferme pas les yeux dessus par dogmatisme.

Mais je suis pragmatique : même si je soutiens le fait qu’il faille plus de contrôles à certains niveaux, j’attends qu’il en soit de même pour ceux qui usent et abusent du système à une toute autre échelle.

hellmut a écrit :

Donc pour un même projet de lutte contre la fraude, la partie qui tape sur les riches/entreprises c’est forcément du bullshit et ça sera jamais mis en place, mais le reste c’est une volonté de taper sur les petits et les pauvres donc là ça va être sûrement appliqué.

ça s’appelle un procès d’intention, en mode lutte des classes.

Ce n’est pas un procès d’intention mais un (triste) constat de la réalité actuelle.

Et tout un tas d’affaires récentes ou en cours vont dans ce sens (sans parler des réformes à venir, des blocages au niveau de certains textes qui vont pourtant dans le bon sens, etc).

Après, qu’on le veuille ou non, la lutte des classes n’est pas une chimère : elle est bien là. Elle a juste changé d’acteurs ;)

Comme l’a si bien dit Warren Buffet : « Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner. »

hellmut a écrit :

voilà, je crois que c’est plus clair. ^^

Ça l’a été " />

hellmut Abonné

Le 04/07/2018 à 12h34

Furanku a écrit :

Disons que les actions menées jusqu’à présent son très loin d’être convaincantes. Je ne dis pas que rien n’est fait mais que la volonté politique n’est pas là (on est capable de mobiliser des moyens contre la fraude aux prestations mais pas contre l’évasion fiscale, malgré les montants en jeu ?). Du coup les actions menées sont bien trop faiblardes vis-à-vis des enjeux que représente l’évasion fiscale (on parle d’un montant estimé tout de même largement supérieur à la fraude aux prestations).

En ce sens oui, je considère que cela se rapproche plus du bullshit qu’autre chose.

Par contre le combat mené contre la fraude aux prestations (par exemple) me semble clairement servir une certaine idéologie qui fait peser tous les torts sur ceux d’en bas plutôt que ceux d’en haut (si l’on peut dire).

Je constate régulièrement des abus aux aides sociales etc de façon très concrète et je ne ferme pas les yeux dessus par dogmatisme.

Mais je suis pragmatique : même si je soutiens le fait qu’il faille plus de contrôles à certains niveaux, j’attends qu’il en soit de même pour ceux qui usent et abusent du système à une toute autre échelle.

Ce n’est pas un procès d’intention mais un (triste) constat de la réalité actuelle.

Et tout un tas d’affaires récentes ou en cours vont dans ce sens (sans parler des réformes à venir, des blocages au niveau de certains textes qui vont pourtant dans le bon sens, etc).

ben il me semble que dans l’article précédent on parlait de name & shame, donc si ce projet passe on devrait avoir une plus grande publicité sur les boîtes qui se font pincer (et y’en a plein, sauf qu’évidemment elles le crient pas sur tous les toits).

Le souci principal sur l’évasion c’est qu’elle est à priori plus difficile/coûteuse à repérer/constater qu’une fraude aux aides sociales.

Après y’a la question de l’optimisation aussi, mais c’est un autre débat. ^^

tpeg5stan

Le 04/07/2018 à 13h55

Furanku a écrit :

Là par exemple : je n’ai jamais dit ça. C’est toi qui l’interprète (volontairement ?) de cette façon :)

Alors au temps pour moi, je n’avais pas bien compris.

Florent Pagny (chépakicé) décide de quitter son pays pour des raisons fiscales, que souhaites-tu faire ?

Sachant que « Article 13

Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.

Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »

Jonathan Livingston Abonné

Le 03/07/2018 à 14h52

Comme d’habitude, on déploie toujours plus de moyens et de sanctions pour lutter contre la “fraude aux prestations” (des pauvres qui arrivent à grappiller quelques centaines d’euros auxquels ils n’ont pas droit mais dont ils ont besoin pour survivre), et rien du tout pour lutter contre la fraude aux cotisations (qui représente pourtant un montant 10 fois supérieur selon la Cour des compte, mais qui concerne des patrons)…

fseraphine

Le 03/07/2018 à 15h10

Ainsi le secret fiscal est préservé pour les riches, les nantis (voir le verrou fiscal, le secret des affaires etc.) mais pour les pauvres, les vrais gens, ceux qui ne sont rien, pas de problème à y faire des entorses…

Furanku Abonné

Le 03/07/2018 à 15h19

Et contre la fraude fiscale, quoi de concret ?

Ah non mince, faut pas toucher à ceux que nous servons…

iFrancois Abonné

Le 03/07/2018 à 15h20

Jonathan Livingston a écrit :

Comme d’habitude, on déploie toujours plus de moyens et de sanctions pour lutter contre la “fraude aux prestations” (des pauvres qui arrivent à grappiller quelques centaines d’euros auxquels ils n’ont pas droit mais dont ils ont besoin pour survivre), et rien du tout pour lutter contre la fraude aux cotisations (qui représente pourtant un montant 10 fois supérieur selon la Cour des compte, mais qui concerne des patrons)…

10 fois ? Et le reste … d’après DataGueule, c’est 70 fois

YouTube

hellmut Abonné

Le 03/07/2018 à 15h21

classique.

seulement:

L’inspection du travail, l’URSSAF et la Caisse de la mutualité sociale agricole pourraient notamment consulter les bases FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés), FICOVIE (fichier des contrats d’assurance vie), BNDP (base nationale des données patrimoniales) et PATRIM (traitement automatique pour estimer un bien). L’objectif : mieux débusquer les montages frauduleux, parfois transnationaux et commis en bande organisée.

ça caractérise pas vraiment le pauvre travailleur (surtout l’inspection du travail, mais j’imagine que t’as lu en diagonale).

Sinon dans l’article que tu cites:

« Les moyens d’enquête en matière de fraude aux cotisations demeurent largement en-deçà des dispositifs prévus en cas de fraude fiscale », estime globalement la Cour, qui appelle à ce que l’arsenal des inspecteurs des impôts soit aussi étendu aux contrôleurs des Urssaf. Les croisements automatiques de données devraient être beaucoup plus utilisés.

quelle coïncidence, dans l’article de NXI:

Après avoir s’être principalement attaqué au travail au noir et aux infractions douanières, le gouvernement souhaite désormais élargir le spectre.

en fait faut lire l’article sans s’arrêter au titre, qui est certes réducteur.

mais il faut aussi aller lire l’article cité.

hellmut Abonné

Le 03/07/2018 à 15h23

c’est dans l’article:

Next INpact

lire l’article, les références, voire carrément le projet de loi, c’est mieux.

mais c’est sûr que hurler avec tout le monde c’est plus facile.

tpeg5stan

Le 03/07/2018 à 15h28

Furanku a écrit :

Et contre la fraude fiscale, quoi de concret ?

12 milliards de redressement :https://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraude-et-l-evasion-fiscal…

Ça date de 2015, j’ignore si ça a bougé depuis…

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 15h29

hellmut a écrit :

c’est dans l’article:

Next INpact

lire l’article, les références, voire carrément le projet de loi, c’est mieux.

mais c’est sûr que hurler avec tout le monde c’est plus facile.

" />

Merci de faire la permanence avec les fâcheux qui viennent cracher leurs trucs habituels, presque toujours à côté de la plaque.

En plus, à supposer qu’on ne lutte pas assez contre la fraude fiscale ou “patronale”, en quoi ça empêche de lutter aussi contre d’autres types de fraude…

hellmut Abonné

Le 03/07/2018 à 15h30

rien qu’au titre je savais déjà quels commentaires j’allais trouver en ouvrant l’article. ^^

OlivierJ Abonné

Le 03/07/2018 à 15h30

tpeg5stan a écrit :

12 milliards de redressement :https://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraude-et-l-evasion-fiscal…

Ça date de 2015, j’ignore si ça a bougé depuis…

Récemment j’ai posté un article de 2016 qui disait que sur l’année fiscale 2015 le fisc avait récupéré 21 milliards d’euros, année record à l’époque.

Comme il y a toujours des gugusses qui viennent ici sortir qu’on ne fait rien contre la fraude fiscale… En plus la fraude fiscale, plein de gens “moyens” en font, rien qu’en payant au noir pour des travaux.

PS : il n’y a pas eu ces tous derniers jours une histoire de type lié au FN qui a fraudé Pole Emploi ?

tpeg5stan

Le 03/07/2018 à 15h34

J’ignore s’il y a des spécialistes dans les commentaires, mais j’ai des indices concordants qui me poussent à dire que lorsque tu retrouves un emploi, si tu continues à t’actualiser tu touches et ta pension et ton salaire. Il serait ainsi possible de continuer des mois (voire des années pour certains mais là c’est moins concordant pour des indices) à être chez pôle emploi tout en travaillant.

Je suis le seul à en avoir entendu parler ?

tpeg5stan

Le 05/07/2018 à 08h29

Furanku a écrit :

je me base plus sur une réalité du terrain que sur des chiffres, auxquels on pourra toujours faire dire ce que l’on veut

Oh non pitié, pas cet argument d’homéopathe !

Furanku Abonné

Le 05/07/2018 à 08h33

En attendant l’homéopathe a appuyé tous ses dires jusqu’à présent, excepté ce point qui oui se base sur un constat sur le terrain (et du vécu) ;)

Et pour lequel j’ai la flemme de rechercher des éléments chiffrés (de toute façon cela ne te fera pas changer d’avis même avec des preuves sous le nez).

Mais t’inquiète pas, le moment viendra où toi aussi tu verras qu’il y a deux poids deux mesures " />

BLX

Le 05/07/2018 à 13h20

Pour éviter cela, on pourrait aussi vérifier la présence des personnes au chômage sur le territoire Français avec un recoupement supplémentaire d’informations. J’imagine que l’état sait bien qui a pris l’avion, quand et pour quelle destination… (et pour n’importe quel aéroport en Europe).

Partant de cela, un personne qui n’est pas sur le territoire 11 mois sur 12 ne mérite pas d’être aidée pour rechercher du travail… ou bien il faut une sacré excuses pour expliquer que c’est pour rechercher du travail que cette personne est partie à l’étranger toute l’année.