Directive Droit d’auteur : jour J au Parlement européen

Directive Droit d’auteur : jour J au Parlement européen

L'ère Axel

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/07/2018
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Directive Droit d’auteur : jour J au Parlement européen

Aujourd’hui, peu après midi, les eurodéputés voteront le projet de directive sur le droit d’auteur. Ou plus exactement le mandat accordé à Axel Voss, le rapporteur du texte en commission des affaires juridiques. Une opportunité unique de rouvrir le texte.

C’est peu après midi que les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, se prononceront sur le mandat d’Axel Voss. Le vote ne portera pas sur la directive en elle-même, mais sur la capacité juridique du rapporteur à négocier en trilogue, le texte qu’il a fait amender en commission des affaires juridiques (le flux vidéo en direct).

Si le vote est positif, le texte ne sera plus susceptible de débat public. Une négociation s’opèrera avec la Commission européenne, auteur du projet initial, et le Conseil qui réunit l’ensemble des États membres. 

S’il est négatif, « une nouvelle porte sera ouverte en septembre avec des discussions sur des amendements », nous commente un observateur du sujet au Parlement. En somme, le vote aujourd’hui est « l’unique chance de rouvrir le texte ». Selon les estimations, le scrutin dans un sens ou l’autre sera très serré au regard des positions de chaque groupe. 

Les articles 13 et 11, deux sujets majeurs

À l’article 13, la directive entend donner naissance à une nouvelle catégorie d’hébergeur, ceux qui mettent à disposition et optimisent un certain nombre de contenus mis en ligne par des internautes. Responsabilité directe sur les contrefaçons potentielles, mise en place de filtrage, signature d’accords de licence avec les sociétés collectives… 

Le véhicule européen prépare à l’article 11 l’avènement d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce droit prendrait la forme d’une redevance sur les articles de presse, voir sur les extraits et les titres diffusés par en ligne. 

Pour l’industrie culturelle, l’étape est en tout cas majeure pour paver la route d’une remise en cause du statut des intermédiaires techniques et espérer une redéfinition du partage de la valeur (« value gap »).

Du côté des opposants, des géants aux pionniers du Net, en passant par Wikimédia, Mozilla, des chercheurs ou l'Electronic Frontier Foundation, les craintes sont celles d'une industrialisation de filtrage, avec de nombreux effets de bord sur la liberté d’expression, voire un texte qui va cimenter l’hégémonie des géants du Net, seuls qui seraient capables de répondre aux nouvelles obligations.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Les articles 13 et 11, deux sujets majeurs

Commentaires (13)


Trit’ Abonné
Le 05/07/2018 à 10h 18

C’est donc aujourd’hui que la mort du Web sera définitivement entérinée. Dommage pour Julia Reda, mais pour une fois que les GAFAM soutenaient une bonne cause (ça n’arrive pas tous les jours, mais vu que là, c’est carrément leur modèle économique qui était en jeu), ça s’est révélé contre-productif (voir la réaction de José Bové, qui donnait le ton).



Bilan de ces presque 30 ans de Web ouvert et (de moins en moins) libre : pour la mise en place d’un nouveau réseau (et il serait bien temps de le mettre en route, maintenant), veiller à le protéger de toute ingérence politique, ou ça finira par disparaître tout comme Internet aura disparu.



Seules (maigres) consolations : si c’est comme avec le RGPD, on en a encore pour 2 ou 3 ans avant la fin réelle. Et ça entraînera sûrement la chute de quelques GAFAM, coupés d’une bonne partie de leur source de revenus. Eux, on les regrettera pas.


Trit’ Abonné
Le 05/07/2018 à 10h 34

Erratum : en fait, je viens d‘apprendre que le vote avait été négatif.



http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/07/05/97002-20180705FILWWW00126-le-parlement-europeen-rejette-la-reforme-du-droit-d-auteur-dans-l-ue.php



Sincèrement, j’y croyais pas une seule seconde, vu comment c’était parti !



Ça fait partie de ces choses pour lesquelles je suis heureux de me planter… même s’il faut encore voir ce qui sera décidé en septembre.


Le 05/07/2018 à 10h 35

Ca serait un signe détestable si tout cela devait se trancher en catimini sans le moindre débat public, alors que le risque pour les hébergeurs et donc pour le net est grand.


Le 05/07/2018 à 10h 36







Trit’ a écrit :



Et ça entraînera sûrement la chute de quelques GAFAM, coupés d’une bonne partie de leur source de revenus. Eux, on les regrettera pas.







C’est justement l’inverse qu’il risque de se passer : les GAFAM peuvent investir alors que les “petits” ne pourront pas.



Le 05/07/2018 à 10h 39

oh cette bonne nouvelle \o/


Le 05/07/2018 à 10h 42







CryoGen a écrit :



C’est justement l’inverse qu’il risque de se passer : les GAFAM peuvent investir alors que les “petits” ne pourront pas.





C’est bien mon sentiment. Je borde plusieurs petites jeunes pousses qui portent des projets culturels (certains sont très foutraques). Depuis que j’ai annoncé le débat sur ce texte (merci Marc) ben ils se disent qu’ils ne pourront pas aller jusqu’au bout faute d’avoir les moyens de mettre en œuvre les prérequis qui seront imposés aux hébergeurs; capacité à négocier avec les ayants droits et capacité financière à déployer les dispositifs de filtrage.



En revanche, si cela ne fait pas plaisir aux GAFAS eux pourront néanmoins sans mal négocier les accords et déployer les filtrages.



Si le texte passe on va au final gaver les ayants droits et les GAFAS et tuer tout projet intéressant en Europe qui aura une dimension culturelle.



Le 05/07/2018 à 10h 43

Justement, le texte n’est pas passé (voir commentaire plus haut :) )


Le 05/07/2018 à 10h 45







Trit’ a écrit :



Erratum : en fait, je viens d‘apprendre que le vote avait été négatif.



http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/07/05/97002-20180705FILWWW00126-le-parlement-europeen-rejette-la-reforme-du-droit-d-auteur-dans-l-ue.php



Sincèrement, j’y croyais pas une seule seconde, vu comment c’était parti !



Ça fait partie de ces choses pour lesquelles je suis heureux de me planter… même s’il faut encore voir ce qui sera décidé en septembre.





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Le 05/07/2018 à 10h 46







CryoGen a écrit :



Justement, le texte n’est pas passé (voir commentaire plus haut :) )





Yes, je viens de le voir, ça fait plaisir de se dire qu’il y aura un vrai débat ! :)



refuznik Abonné
Le 05/07/2018 à 10h 48

Attendez avant de crier victoire, maintenant on va voir ce qui va passer en septembre.

&nbsp;


rendez-vous le 13 septembre…


Le 05/07/2018 à 12h 35

Tant que c’est pas un vendredi …&nbsp;<img data-src=" />


Le 05/07/2018 à 23h 46







CUlater a écrit :



Tant que c’est pas un vendredi …&nbsp;<img data-src=" />



C’est un jeudi cette année <img data-src=" />