L’exécutif a entériné hier, lors du Conseil des ministres, le nouveau décret d’attribution du secrétaire d’État au Numérique. Mounir Mahjoubi bénéficiera certes des moyens de Bercy, mais il perd au passage son « autorité » sur la Direction interministérielle au numérique (DINSIC).

« Depuis Bercy, j’aurai tous les moyens d’agir à la transformation de l’économie et de l’État », avait réagi Mounir Mahjoubi, la semaine dernière, peu après l’annonce du remaniement. L’intéressé reste pour mémoire chargé du numérique – après un « bug » de communication toujours inexpliqué – mais dépend désormais des deux ministres de Bercy (Bruno Le Maire pour l’Économie et les finances, Gérald Darmanin pour l’Action et les comptes publics).

Jusqu’ici placé auprès du Premier ministre, le secrétaire d’État assurait que son champ d’action restait « inchangé », et que sa capacité d’action serait « multipliée ». La parution de son nouveau décret d’attribution permet maintenant d’en juger.

Certains sujets désormais traités « pour le compte » de ses ministres de tutelle

De fait, le périmètre établi par le nouveau décret d’attribution de Mounir Mahjoubi reste dans l’ensemble très proche de celui datant de mai 2017. Le secrétaire d’État continue ainsi de « traite[r]» des « questions relatives au numérique ».

Le texte fait notamment référence à « l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes », ou bien encore à « la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information », etc.

Mounir Mahjoubi doit en outre veiller « aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numériques ». Le nouveau locataire de Bercy pourra également être « associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail ».

Sur certains sujets, on constate toutefois un glissement en défaveur du secrétaire d’État. Il reste par exemple en charge des questions relatives aux communications électroniques, « au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises », mais « pour le compte du ministre de l'Économie et des finances ».

Jusqu’ici, il traitait de ces questions « conjointement » avec ce ministre. C’est-à-dire au même titre que Bruno Le Maire.

Même cas de figure s’agissant de « la politique de transformation numérique de l'État ». Mounir Mahjoubi la coordonne « pour le compte du ministre de l'Action et des comptes publics », Gérald Darmanin. Et non plus « conjointement » avec lui.

« Se faire rajouter deux couches de chefs au-dessus de soi, ça n’a rien d’une promotion », nous confiait dès la semaine dernière un habitué des arcanes du pouvoir.

Mounir Mahjoubi n’a plus « autorité » sur la DINSIC

Quant aux moyens alloués à Mounir Mahjoubi, on peut lire que celui-ci dispose dorénavant, pour l'exercice de ses attributions, de tous les « services placés sous l'autorité du ministre de l'Économie et des finances et du ministre de l'Action et des comptes publics, ou dont ils disposent ». Autant dire que la liste est longue : direction générale du Trésor ou de l’INSEE, Inspection générale des finances, Direction générale des finances publiques (DGFiP), Agence des participations de l'État, Tracfin, Inspection générale des affaires sociales, etc.

Jusqu’ici, Mounir Mahjoubi disposait toutefois déjà des services placés sous l’autorité du Premier ministre – soit plus d’une centaine d’institutions au total – mais aussi de certaines administrations relevant de Bercy. Par exemple :

• La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• La direction générale des entreprises (dont un service est dédié à l'économie numérique)
• L'Agence du numérique
• Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET)

Mais disposer de services administratifs est une chose, avoir un pouvoir hiérarchique en est une autre... On retiendra à cet égard que Mounir Mahjoubi a perdu sa mainmise sur la seule administration sur laquelle il avait expressément « autorité » : la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), dont fait partie la mission Etalab.

L’institution, dirigée par Henri Verdier (tout du moins pour quelques semaines encore), est effet placée sous la tutelle de Gérald Darmanin. Suite au remaniement, le ministre de l’Action et des comptes publics a lui aussi vu ses attributions légèrement modifiées. L’intéressé a ainsi « autorité », en lieu et place de Mounir Mahjoubi, sur la DINSIC, de même que sur l’Administrateur général des données (fonction rattachée à la DINSIC).

Le secrétaire d’État au Numérique « dispose » donc désormais simplement de l’institution en charge de nombreux dossiers-clés en matière de numérique : dématérialisation des démarches administratives, identité numérique, ouverture des données publiques, etc.

Changement de tête à la DINSIC

Ce rebattage des cartes intervient alors qu’Henri Verdier, qui entretenait depuis plusieurs mois des relations difficiles avec Mounir Mahjoubi, a été nommé hier ambassadeur de la France pour le numérique. En tant que diplomate, il sera ainsi chargé des négociations internationales ayant trait à la cybersécurité, à la gouvernance de l’internet, à la participation de la France à l’Open Government Partnership, etc.

L’intéressé prendra ses nouvelles fonctions le 15 novembre prochain, en remplacement de David Martinon.

L’exécutif a également désigné hier le successeur d’Henri Verdier à la tête de la Direction interministérielle au numérique : Nadi Bou Hanna. Côme Berbain, qui était jusqu’ici conseiller au cabinet de Mounir Mahjoubi, deviendra par ailleurs « directeur des technologies numériques de l’État », tout en étant rattaché à la DINSIC.

Depuis mardi, l’annonce du départ d’Henri Verdier a suscité d’assez nombreuses réactions. « Après cinq années de travail de fond à la tête d'Etalab puis de la DINSIC, voir Henri Verdier exfiltré comme ambassadeur du numérique, poste essentiellement honorifique, est source d'inquiétudes », a notamment fait savoir l’association Regards Citoyens.

« L'écosystème des biens communs numériques a besoin de stabilité », nous explique ainsi l’organisation, qui milite pour une meilleure diffusion des informations publiques. « Pour l'instant, nous n’avons pas vu Mounir Mahjoubi agir en faveur de l'Open Data, alors qu'Henri Verdier avait réussi à faire avancer des choses. »

L’association de promotion du logiciel libre (April) salue de son côté le « travail de fond » mené ces dernières années par Henri Verdier. « Ce travail faisait exception face à l'absence évidente de volonté politique des gouvernements successifs en matière de logiciel libre et d'ouverture des données publiques », commente Frédéric Couchet, délégué général de l’association, joint par Next INpact.

« Espérons cependant que Mounir Mahjoubi pourra notamment changer la culture de Bercy, qui n'est pas en faveur d'un partage de l’information, de la connaissance (pour employer un euphémisme) », poursuit l’intéressé.