Facebook a été condamnée pour n'avoir fourni à un couple que les adresses IP de l’administrateur d’une page, pas son nom. La justice a considéré, comme l’avait soutenu à tort le réseau social, que cette information était finalement accessible quand bien même les fournisseurs d’accès étaient tiers au procès.

Lorsque des propos sulfureux sont distillés en ligne, la prétendue victime doit d’abord obtenir l’identification de l’adresse IP auprès du service concerné, puis obtenir l’identité de l’abonné cette fois auprès du fournisseur d’accès. Une démarche classique, que la future proposition de loi contre la cyber haine veut faciliter. Il devrait être prévu que les intermédiaires auront un délai impératif pour révéler aux autorités l’adresse IP et les autres données de connexion des internautes.

Une récente affaire met en lumière une situation pour le moins kafkaïenne. Facebook a en effet été condamnée pour ne pas avoir recherché elle-même l’identité d’un internaute. Une décision surprenante, qui s’explique aussi par la ligne de défense du réseau social.

Le 28 juillet 2017, le juge des référés du TGI de Paris avait enjoint Facebook Ireland Limited à fournir à un couple plusieurs informations destinées à révéler les adresses IP, mail et l’identité des animateurs d’une page Facebook. Le réseau social avait 24 heures pour s’exécuter. Passé ce délai, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard était due, durant 10 jours.

La décision fut signifiée le 2 août 2017. Facebook y a répondu dès le lendemain en fournissant les données en stock, à savoir une liste d’adresses IP et une adresse mail. Manquait cependant l’identité des personnes, que le réseau n’avait visiblement pas. 

Les FAI, tiers au procès 

Mécontents de ne pas avoir eu cette dernière information, les deux époux ont assigné six mois plus tard l’entreprise devant le juge de l’exécution du TGI de Paris. L’enjeu ? Liquider l’astreinte de 30 000 euros. Le juge a cependant rejeté leurs prétentions, considérant que Facebook était dans l’impossibilité de répondre à cette demande. 

Les époux ont néanmoins attaqué la décision devant la cour d’appel de Paris pour réclamer encore et toujours ces 30 000 euros, mais également la fixation d'une nouvelle astreinte de 10 000 euros par jour de retard durant 90 jours, jusqu’à transmission des identités et adresses des animateurs de la publication litigieuse.

De son côté, Facebook a répété avoir parfaitement exécuté la décision initiale, tout en relevant qu’elle ne pouvait fournir davantage d’informations : seuls les FAI disposent en effet de la correspondance entre une IP et les données nominatives d’un abonné. Sans une nouvelle décision de justice à l’encontre de ces derniers, impossible donc de contraindre ces tiers au procès à révéler ces informations.

Facebook pris à son propre piège

Fait notable, la Cour d’appel de Paris va finalement donner raison aux deux demandeurs. Pourquoi ? Tout simplement parce que Facebook s’est piégée dans ses premières conclusions. Elle avait répondu lors de cette première étape judiciaire, qu’elle n’avait pas contestée, « qu’elle pouvait fournir ces éléments sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte ».

Pire, le même réseau social avait admis qu’il était aisé « d'identifier, à partir des adresses IP et au moyen de services en ligne gratuits, les fournisseurs d'accès du ou des animateurs de la page litigieuse et de demander à ces fournisseurs d'accès leurs identités et adresses ».

De fait, au regard de ses propres affirmations, Facebook aurait dû elle-même chercher ces informations. Ce qu’elle n’a pas fait. Ne justifiant d’aucune démarche en ce sens, l’entreprise s’est enfermée dans ses propres contradictions.

La Cour d’appel a considéré qu’en ne communiquant que des informations parcellaires, « Facebook Ireland Limited n'a que partiellement exécuté l'obligation assortie de l'astreinte litigieuse mise à sa charge par l'ordonnance de référé du 28 juillet 2017 ».

En recalculant l’agenda, la juridiction a condamné l’entreprise à 25 000 euros en ajoutant une nouvelle couche de 1 000 euros par jour de retard pour une durée de 30 jours.

• Consulter l’arrêt du 21 février 2019 sur Doctrine.fr