Carrefour et la Fnac échouent à faire vaciller la hausse des taxes versées au CNC

Caddie vide

Le 15 avril 2019 à 08h38

5 min

Droit

Leur longue procédure contre les trois principales taxes affectées au CNC, et derrière au cinéma et à l’audiovisuel français, s’est effondrée devant le Conseil d’État. Le 12 avril dernier, Carrefour et la FNAC ont vu leur demande rejetée. Pour le CNC, c’est le soulagement et même la satisfaction.

Carrefour et la Fnac ont vainement tenté de récupérer la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes pour les années 2008 et 2009 s’agissant de la première, et 2009 à 2011 pour la seconde. Dans cette procédure, le Conseil d’État avait d’abord saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

En septembre 2016, les deux enseignes avaient pu obtenir cette voie européenne devant le Conseil d’État. Pour comprendre les origines de ce bras de fer, il faut souligner que les aides accordées par les États sont interdites si elles faussent la concurrence en favorisant certains secteurs.

Des exceptions sont néanmoins prévues, mais la Commission européenne doit être impérativement prévenue en temps utile « pour présenter ses observations » de tout projet « tendant à instituer ou à modifier des aides ». C’est la procédure de notification.

Une explosion des taxes versées au CNC

En 2004, les aides accordées au cinéma avaient bien été notifiées à Bruxelles. En 2006, elles furent même déclarées compatibles temporairement. Dans le même temps, Carrefour et la Fnac estimaient toutefois que le régime français avait subi des modifications trop importantes pour échapper à une nouvelle notification.

Ces distributeurs dénonçaient une « importante augmentation entre 2007 et 2011 du produit global de la taxe sur les billets de cinéma, de la taxe sur les services de télévision et de la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes », selon le résumé dressé par le Conseil d’État.

Ces montants, trois ressources essentielles du CNC, ont ainsi explosé de 46,3 % et même 60 % entre 2007 et 2011, notamment en raison d’une modification de l’assiette de perception. La taxe sur les services de télévision est ainsi passée de 362 millions d'euros en 2007 à 631 millions d'euros en 2011.

Certes la France avait alerté Bruxelles d’une possible hausse, mais aux 16,5 millions par an anticipés, les 67 millions entre 2007 et 2011 réalisés ont consacré un beau plantage français pour le plus grand bien de l’industrie culturelle.

En principe, selon le droit européen, une hausse de plus de 20 % d’un budget initial d’un régime d’aide constitue une modification et doit alors faire l’objet d’une notification. Seulement le Conseil d’État, incapable de déterminer la façon d’apprécier cette hausse (par aide ou par ensemble d’aides ?), avait saisi la CJUE.

De l'arrêt de la CJUE à celui du Conseil d’État

Le 20 septembre 2018, la CJUE a expliqué en substance que le seuil des 20 % devait s’apprécier « par rapport aux recettes affectées aux régimes d’aides concernés et non pas par rapport aux aides effectivement allouées ».

Dans son arrêt du 12 février 2019, le Conseil d’État a analysé ces flux à la lumière de cette décision européenne, en tenant compte notamment d’un point juridiquement fondamental : l’affectation des aides distribuées par le CNC à partir de ces trois taxes est déterminée librement.

Or, il a constaté l’absence d’un lien contraignant entre les trois taxes et le régime d’aides au cinéma et à l’audiovisuel. De ces flux, des sommes ont en outre été soustraites par des mises en réserve et un prélèvement de l’État. Certes, les produits ont évolué à des taux ravageurs, mais beaucoup moins que les aides effectivement accordées.

Dès lors, l’augmentation de plus de 20 % du budget du régime d’aides au cinéma et à l’audiovisuel n’avait pas à faire l’objet d’une nouvelle notification, contrairement à ce que soutenaient Carrefour et la Fnac.

Soulagement du CNC

Au CNC, c’est un sourire ponctué d’applaudissements. « Cette décision est une grande victoire pour la création. Le Conseil d’État, après la Cour de justice de l’Union européenne, vient de rejeter définitivement l’attaque contentieuse menée par quelques diffuseurs contre le système de financement de la création française, qui est au cœur de notre exception culturelle » soutient le Centre du cinéma, dans un communiqué.

D'après les calculs internes, les montants en jeu représentaient plusieurs centaines de millions d'euros, « l’équivalent de plus d’un an du budget total des aides à la création » note Frédérique Bredin, qui voyait là « une menace très grave sur le soutien apporté à tous les créateurs de l’audiovisuel et du cinéma. »

Toujours selon le CNC, « cette décision consacre toute la solidité de notre système de financement de la création. Elle va permettre à tous les partenaires de l’exception culturelle de travailler ensemble, sereinement, à la fiscalité du futur qui assurera l’égalité de traitement, dans un esprit de neutralité technologique, entre tous les diffuseurs : acteurs historiques et plateformes numériques ».

Commentaires (42)

carbier Abonné

Le 15/04/2019 à 18h58

Argonaute a écrit :

J’ai rarement vu un PRODUCTEUR créer quoique ce soit et encore moins en France…

C’est un raisonnement aussi stupide que de dire que les patrons d’entreprise ne créent jamais rien.

Dire qu’il y a des rapaces, tout le monde est d’accord, mais de la à en faire une généralité " />

Patch Abonné

Le 16/04/2019 à 07h16

V_E_B a écrit :

Radar ? Vraiment ? " />

Si cette “taxe” te gène tant, personne ne te force à t’y soumettre " />

Cette “taxe” est vrament gênante quand elle est placée juste en bas d’une belle descente bien longue avec beaucoup de visibilité, où il n’y avait jamais d’accident avant qu’elle n’y soit mise, ou en majorité sur les autoroutes, soit là où il y a le moins d’accidents (du moins avant sa mise en place, ca change parfois après)…

recoding a écrit :

Le CNC n’est pas un représentant des ayant-droits.

Il finance le cinéma principalement par l’avance sur recette. Avance qui est remboursée en cas de bénefs. Et du coup, au moins dans le principe, c’est réellement la création qui est encouragée (par réduction du risque). Ca on peut en débattre effectivement, les critères sont pas toujours mauvais, et le cinéma français s’en sort vraiment bien au niveau mondial, mais à titre personnel je trouve qu’on finance trop de films, ce qui crée une offre énorme chaque semaine. (d’où certains bons films, français ou pas, qui sont noyés dans la masse)

Je ne défendrai pas le point visé par l’article, notamment parce que c’est quand même très technique ce bordel et que je ne suis pas sûr de tout piger, mais ramener toute taxe aux ayant-droits c’est un peu fort.

Le pb est surtout que ca provoque des grosses débilités, comme le cachet de l’acteur principal qui est supérieur à celui qu’ils touchent en moyenne à Hollywood, et qui est surtout supérieur aux recettes totales touchées pour le film…

Raikiwi Abonné

Le 16/04/2019 à 07h48

Sans faire de généralité, parfois on se demande quand même si ils ne poussent pas des films “parce qu’il y a de l’argent et qu’il faut l’écouler”.

 

Au nom de l’exception culturelle française n’est-ce pas…  

Nozalys Abonné

Le 16/04/2019 à 07h58

Mmhh ok, merci pour l’éclaircissement alors " />

tpeg5stan

Le 16/04/2019 à 08h04

Toutafé, plusieurs articles se sont penchés sur la question :

* trop d’argent :https://www.latribune.fr/technos-medias/medias/20111115trib000664260/le-cnc-a-tr…

* la gestion globale des finances : BFM TV

* rentabilité : BFM TV

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 16/04/2019 à 08h13

Patch a écrit :

Le pb est surtout que ca provoque des grosses débilités, comme le cachet de l’acteur principal qui est supérieur à celui qu’ils touchent en moyenne à Hollywood, et qui est surtout supérieur aux recettes totales touchées pour le film…

Je ne sais pas si c’est ce fonctionnement qui le provoque, mais oui les cachets de certains  acteurs sont débiles. Ex-technicien du cinéma, je faisais parfois face à producteur qui pleurait pour deux jours de boulot en plus alors que les deux acteurs principaux avaient reçu des sommes représentant ¹⁄₄ du budget du film…

Quand leur présence fait que le film est rentable (“bankable”) ça pourrait presque se justifier financièrement (moralement je ne sais pas), sauf que dans les faits ce n’est pas aussi automatique.

V_E_B Abonné

Le 16/04/2019 à 08h27

ProFesseur Onizuka a écrit :

Tout à fait, d’ailleurs j’ai arrêté d’aller travailler pour ne plus me faire racketter par les radars " />

C’est une solution valide, j’approuve.

Mais personnellement j’ai opté pour l’alternative : faire installer un gadget hautement technologique (un “compteur de vitesse”) sur mon véhicule. C’est pas si cher que ça, et ça marche du tonnerre. Je recommande ! " />

Patch a écrit :

Cette “taxe” est vrament gênante quand elle est placée juste en bas d’une belle descente bien longue avec beaucoup de visibilité, où il n’y avait jamais d’accident avant qu’elle n’y soit mise, ou en majorité sur les autoroutes, soit là où il y a le moins d’accidents (du moins avant sa mise en place, ca change parfois après)…

Aaaah, ce fameux radar fourbe et méchant placé au pire endroit et qui provoque des accidents. Le Hollandais Volant de la route en ce qui me concerne : j’entends tout le monde en parler, mais je ne l’ai jamais croisé. Et pourtant, j’en ai bouffé de la route.

Peut-être que l’effet d’optique le faisant apparaître ne se provoque qu’au dessus d’une certaine vitesse ? " />

Patch Abonné

Le 16/04/2019 à 09h56

V_E_B a écrit :

Aaaah, ce fameux radar fourbe et méchant placé au pire endroit et qui provoque des accidents. Le Hollandais Volant de la route en ce qui me concerne : j’entends tout le monde en parler, mais je ne l’ai jamais croisé. Et pourtant, j’en ai bouffé de la route.

Peut-être que l’effet d’optique le faisant apparaître ne se provoque qu’au dessus d’une certaine vitesse ? " />

Il y a des endroits où il n’y avait aucun accident ou exceptionnellement, et où ca devient régulier quand le radar apparait. J’en connais au moins un comme ca, placé sur une autoroute avec 2 voies + 1 d’insertion/sortie. En plus de 20 ans, il était recensé 3 accidents à ce niveau. Depuis la mise en place du radar, on est passé à 1 à 3 accidents par an (généralement parce que des cons pilent devant et d’autres se déportent sur les voies d’à côté sans regarder, obnubilés par leur compteur de vitesse). On est donc passé d’une zone sans risque à une zone accidentogène avec ce radar…

Patch Abonné

Le 16/04/2019 à 10h00

recoding a écrit :

Je ne sais pas si c’est ce fonctionnement qui le provoque, mais oui les cachets de certains acteurs sont débiles. Ex-technicien du cinéma, je faisais parfois face à producteur qui pleurait pour deux jours de boulot en plus alors que les deux acteurs principaux avaient reçu des sommes représentant ¹⁄₄ du budget du film…

Quand leur présence fait que le film est rentable (“bankable”) ça pourrait presque se justifier financièrement (moralement je ne sais pas), sauf que dans les faits ce n’est pas aussi automatique.

Ca m’étonnerait fortement que ca ne soit pas lié, quand des productions de blockbusters donnent moins à leurs acteurs…

V_E_B Abonné

Le 16/04/2019 à 12h54

Si je me permet de remettre ta parole en question (je suis méchant comme ça) : qu’est-ce qui me prouve que c’est bien le radar qui est en cause ? La route est peut-être plus fréquentée ? Fréquentée par une population moins prudente ? La route a-t-elle été dégradée ? Corrélation n’est pas causalité.

Mettons que tu aie raison (“un type sur internet l’as dit, c’est donc vrai” " />).

Les accidents se sont multipliés, mais quid de la mortalité ? Des accidents plus fréquents mais moins mortels sont préférable.

Admettons que c’est effectivement pire (c’est totalement possible après tout) : ça ne rend pas les radars dans l’ensemble “une taxe, nuisible à la santé publique”. Ça veut juste dire qu’un radar particulier est mal placé. Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, tout ça tout ça " />

Les études sur l’impact positifs des radars sur la sécurité routière ne manquent pas, en France comme ailleurs. Je cherche toujours un radar qui soit dangereux pour les gens qui suivent le code de la route par défaut. Comme si suivre les règles était moins dangereux que de les violer, tient, étrange " />

Patch Abonné

Le 16/04/2019 à 14h04

V_E_B a écrit :

Si je me permet de remettre ta parole en question (je suis méchant comme ça) : qu’est-ce qui me prouve que c’est bien le radar qui est en cause ? La route est peut-être plus fréquentée ? Fréquentée par une population moins prudente ? La route a-t-elle été dégradée ? Corrélation n’est pas causalité.

La population est +/- la même (Marseille & alentours, donc grand n’importe quoi permanent).

C’est une autoroute, donc relativement bien entretenue " />

V_E_B a écrit :

Mettons que tu aie raison (“un type sur internet l’as dit, c’est donc vrai” " />).

Les accidents se sont multipliés, mais quid de la mortalité ? Des accidents plus fréquents mais moins mortels sont préférable.

Dans le meilleur des cas on a 3 voitures qui se plantent ensembles, et le pire dont j’ai entendu parler est un carambolage géant avec 60 voitures et 2 camions couchés en travers de l’autoroute (heureusement, qui ne transportaient pas de matières dangereuses) " />

Dans les carambolages à cet endroit, il y a toujours des morts. Sans compter le bordel que ca fout, sur toute la ville de Marseille et jusqu’à 20km plus au nord et à l’est (un peu moins à l’ouest, qui est en sens inverse et non concerné par le radar… Mais avec 2 autoroutes qui finissent dans les bouchons marseillais aussi).

V_E_B a écrit :

Admettons que c’est effectivement pire (c’est totalement possible après tout) : ça ne rend pas les radars dans l’ensemble “une taxe, nuisible à la santé publique”. Ça veut juste dire qu’un radar particulier est mal placé. Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, tout ça tout ça " />

Les études sur l’impact positifs des radars sur la sécurité routière ne manquent pas, en France comme ailleurs. Je cherche toujours un radar qui soit dangereux pour les gens qui suivent le code de la route par défaut. Comme si suivre les règles était moins dangereux que de les violer, tient, étrange " />

Les études sur la sécurité routière objectives n’existent plus depuis longtemps en France. Au mieux, on peut les appeler les études sur la sécurité rentière. Elles ne mettent étrangement jamais rien en lien avec l’augmentation de la sécurité des véhicules ou de la voierie, alors que c’est clairement visible dans les statistiques, qui démarrent de bien, bien avant le 1er radar posé, et montrent déjà une jolie baisse du nombre annuel de tués, surtout quand des éléments forts sont ajoutés (ceinture de sécurité obligatoire, démocratisation des airbags…).

D’ailleurs au sommet de l’Etat ils ne se cachent même plus que les radars ne sont pas là pour la sécurité (ce dont on se doutait déjà très fortement, vu leur positionnement)…

V_E_B Abonné

Le 17/04/2019 à 08h24

Patch a écrit :

…

Pour être tout à fait honnête, je sais que ces cas existent. Simplement, à écouter les détracteurs des radars, ces cas sont majoritaires, si ce n’est pas universels. Dans les faits, les mesures démontrent l’inverse : ces cas sont rares. Quand on parle d’étude biaisé, “le type qui n’aime pas se prendre une prune quand il dépasse la limite” (au sens général, pas toi en particulier) n’est pas exactement une source fiable, et les gens qui râlent sur les radars sont très souvent dans cette catégorie. Étrangement " />

Patch a écrit :

Les études sur la sécurité routière objectives n’existent plus depuis longtemps en France. Au mieux, on peut les appeler les études sur la sécurité rentière. Elles ne mettent étrangement jamais rien en lien avec l’augmentation de la sécurité des véhicules ou de la voierie, alors que c’est clairement visible dans les statistiques, qui démarrent de bien, bien avant le 1er radar posé, et montrent déjà une jolie baisse du nombre annuel de tués, surtout quand des éléments forts sont ajoutés (ceinture de sécurité obligatoire, démocratisation des airbags…).

Ok, dans ce cas voici une petite liste d’études sans aucun rapport avec la France, s’étalant de 2000 à 2016, et indiquant toutes le même résultat : quand on installe un radar, le nombre et la gravité des accidents diminuent.

Libre à toi de penser que plus de 30 études par des scientifiques ont totalement omis de prendre en compte l’évolution des véhicules et de la voirie, mais personnellement je ne m’y avancerais pas " />

Et quand bien même je me planterai sur toute la ligne (bien que je le pense improbable, je doit admettre que c’est possible), rien dans tout cela ne permet de présenter les radars comme une taxe (ce qui était l’argument initial pour rappel). De nos jours, avec les limiteurs et régulateurs de vitesse, un chauffeur qui se prend une prune ne peut que s’en prendre à lui même dans l’écrasante majorité des cas.

Patch Abonné

Le 17/04/2019 à 08h37

V_E_B a écrit :

Pour être tout à fait honnête, je sais que ces cas existent. Simplement, à écouter les détracteurs des radars, ces cas sont majoritaires, si ce n’est pas universels. Dans les faits, les mesures démontrent l’inverse : ces cas sont rares. Quand on parle d’étude biaisé, “le type qui n’aime pas se prendre une prune quand il dépasse la limite” (au sens général, pas toi en particulier) n’est pas exactement une source fiable, et les gens qui râlent sur les radars sont très souvent dans cette catégorie. Étrangement " />

Ca fait plus de 10 ans que je n’ai plus pris de prune pour excès de vitesse (et encore la dernière était aux jumelles, pas au radar), donc je ne suis pas trop dans cette catégorie " />

Mais ca ne m’empêche pas de voir que les radars en France sont placés 90% du temps sur les zones rentables, et pas sur les zones dangereuses.

V_E_B a écrit :

Ok, dans ce cas voici une petite liste d’études sans aucun rapport avec la France, s’étalant de 2000 à 2016, et indiquant toutes le même résultat : quand on installe un radar, le nombre et la gravité des accidents diminuent.

Libre à toi de penser que plus de 30 études par des scientifiques ont totalement omis de prendre en compte l’évolution des véhicules et de la voirie, mais personnellement je ne m’y avancerais pas " />

En France, les radars sont placés sur les lieux rentables et pas les lieux dangereux. Il ne me semble pas que ca soit la même chose dans la plupart des autres pays. Du coup, les résultats sont totalement différents aussi.

Et on remarque pour la France que depuis que plus de la moitié des radars ont été mis hors service depuis l’entrée en vigueur de la débilité totale des 80km/h, on observe une augmentation de la vitesse moyenne, et une baisse du nombre d’accidents, sur les routes concernées…

V_E_B a écrit :

Et quand bien même je me planterai sur toute la ligne (bien que je le pense improbable, je doit admettre que c’est possible), rien dans tout cela ne permet de présenter les radars comme une taxe (ce qui était l’argument initial pour rappel). De nos jours, avec les limiteurs et régulateurs de vitesse, un chauffeur qui se prend une prune ne peut que s’en prendre à lui même dans l’écrasante majorité des cas.

Cf première phrase du paragraphe précédent " />

Dans les autres pays, il y a aussi une sécurité routière. En France, on a juste une sécurité rentière qui tape uniquement là où ca peut rapporter du fric (donc la vitesse). Téléphoner en conduisant, rouler bourré ou shooté, ca n’est pas rentable, du coup ils chassent peu sur ce terrain alors que ca permettrait vraiment de réduire le nombre d’accidents (et de morts)…

plopl Abonné

Le 17/04/2019 à 13h39

Qu’on apprécie ou pas le mode de financement via le CNC et “l’exception culturelle”, ça permet de continuer à faire tourner une production cinématographique nationale (avec du bon et du moins bon, des produits et des œuvres…). Là où dans d’autres pays la force de frappe made-in-us a complètement écrasé les productions locales et la culture qu’elles portaient.

V_E_B Abonné

Le 17/04/2019 à 15h17

À l’étranger ça ne compte pas parce que c’est différent, ils ne visent pas l’argent en premier lieu ? C’est intéressant comme point de vue " />

Si je regarde la fiche Wikipédia sur les contrôles de vitesse, je lis (section History, 3ème paragraphe) que l’exact critique que tu fais est formulée en Angleterre dès 1907. De même, si tu vas lire les article de n’importe quel article traitant du sujet outre atlantique, tu retrouvera le même discours. C’est vieux comme l’automobile, et absolument pas franco-français (ni spécifique aux radars).

Les gens n’aiment pas les contrôles, mais ils fonctionnent, et en plus ils rapportent beaucoup à l’état. Il faut juste comprendre que ce n’est pas incompatible. Et pour détourner une citation de Coluche : il suffirais que les gens respectent la loi pour que ça ne rapporte pas.

Que les accidents baissent avec le retrait des radars : montre moi l’étude non partisane, prenant en compte les explications alternatives, et tu auras un point. Là on est toujours au stade “un type sur internet l’a dit”. C’est peut-être vrai. Peut-être. Ou peut-être que les chiffres sont faux, ou mal interprétés…

Patch Abonné

Le 17/04/2019 à 19h31

V_E_B a écrit :

À l’étranger ça ne compte pas parce que c’est différent, ils ne visent pas l’argent en premier lieu ? C’est intéressant comme point de vue " />

Ils ont moins tendance à s’en service comme impôt qui ne dit pas son nom.

V_E_B a écrit :

Que les accidents baissent avec le retrait des radars : montre moi l’étude non partisane, prenant en compte les explications alternatives, et tu auras un point. Là on est toujours au stade “un type sur internet l’a dit”. C’est peut-être vrai. Peut-être. Ou peut-être que les chiffres sont faux, ou mal interprétés…

Si les stats officielles annoncées par le gouvernement et la sécurité rentière sont pour toi “un type sur internet l’a dit”, tu auras du mal à comprendre quoique ce soit sur ce sujet.

carbier Abonné

Le 15/04/2019 à 10h34

ProFesseur Onizuka a écrit :

Au moins on peut boycotter le cinéma français, les disques durs/téléphones… vendus en France, les voitures françaises… " />

Et en même temps venir raler dans les rues qu’il n’y a plus de boulot en France " />

Tellement puissant comme raisonnement " />

kitetkat

Le 15/04/2019 à 10h44

Le probleme du CNC mais aussi de la copie privée, c’est que c’est rarement l’acteur/chanteur qui est le mieux remuneré. @NextInpact, il serait interessant d’analyser la repartition (producteur, realisteur, scenarisite, acteur, etc) des sommes versées pour 2018 par le CNC.

Norde

Le 15/04/2019 à 11h08

Merci de m’avoir ouvert les yeux, je vais vite m’abonner à Canal+ et au Figaro pour sauver les emplois Français " />

ArchangeBlandin Abonné

Le 15/04/2019 à 11h22

Je vois de plus en plus de logos cnc sur des vidéos que je regarde, ils ont ouvert leurs subventions à plein de vidéastes qui diffusent sur youtube et qui n’avaient pas un rond pour se payer du matos ou des gens compétents pour certaines tâches.

Mais je suppose que la majorité des subventions partent dans des trucs que je ne regarderai jamais.

Ce serait bien un état des lieu de ce qu’ils subventionnent.

Kevsler

Le 15/04/2019 à 11h36

Pas besoin de faire d’effort pour boycotter le cinéma français… Il donne pas très envie ^^’

tpeg5stan

Le 15/04/2019 à 11h43

ArchangeBlandin a écrit :

Ce serait bien un état des lieu de ce qu’ils subventionnent.

Il faut chercher sur leur site, il y a pas mal de données, plus ou moins bien rangées

En 2017, pour les salles de cinéma :

https://www.cnc.fr/cinema/etudes-et-rapports/tableau-des-subventions-2017_229985

Pour YouTube, ce serait plutôt :https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/creation-numerique/fonds…

kitetkat

Le 15/04/2019 à 12h08

Y’a un gros trou dans la raquette, il annonce 1 880 000€ de subvention pour l’année 2017 sur un excel editable … et on a pas la repartition par classe de métier.

tpeg5stan

Le 15/04/2019 à 12h11

Tu parles du premier lien, j’imagine ? C’est uniquement les subventions aux salles de cinéma, soit une minorité de leur budget.

Nozalys Abonné

Le 15/04/2019 à 12h23

De toutes façons, quand on entend “grande victoire pour la création”, on sait depuis belle lurette que ça veut dire “belle victoire pour les lobbys des ayants-droit, rien de plus pour les créateurs”.

Ailothaen

Le 15/04/2019 à 12h51

Edit : commentaire supprimé, je m’étais trompé d’article " />

Patch Abonné

Le 15/04/2019 à 13h22

Norde a écrit :

Merci de m’avoir ouvert les yeux, je vais vite m’abonner à Canal+ et au Figaro pour sauver les emplois Français " />

Tu n’étais pas au courant que les téléphones et les disques durs étaient fabriqués en France, et que Renault/PSA avaient rapatrié leur prod dans l’Hexagone? " />

V_E_B Abonné

Le 15/04/2019 à 14h14

ProFesseur Onizuka a écrit :

les taxes invisibles (CNC, copie privé, CSG, radar…)

Radar ? Vraiment ? " />

Si cette “taxe” te gène tant, personne ne te force à t’y soumettre " />

anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e

Le 15/04/2019 à 16h24

Nozalys a écrit :

De toutes façons, quand on entend “grande victoire pour la création”, on sait depuis belle lurette que ça veut dire “belle victoire pour les lobbys des ayants-droit, rien de plus pour les créateurs”.

Le CNC n’est pas un représentant des ayant-droits.

Il finance le cinéma principalement par l’avance sur recette. Avance qui est remboursée en cas de bénefs. Et du coup, au moins dans le principe, c’est réellement la création qui est encouragée (par réduction du risque).  Ca on peut en débattre effectivement, les critères sont pas toujours mauvais, et le cinéma français s’en sort vraiment bien au niveau mondial, mais à titre personnel je trouve qu’on finance trop de films, ce qui crée une offre énorme chaque semaine. (d’où certains bons films, français ou pas, qui sont noyés dans la masse)

Je ne défendrai pas le point visé par l’article, notamment parce que c’est quand même très technique ce bordel et que je ne suis pas sûr de tout piger, mais ramener toute taxe aux ayant-droits c’est un peu fort.

ProFesseur Onizuka

Le 15/04/2019 à 17h11

V_E_B a écrit :

Radar ? Vraiment ? " />

Si cette “taxe” te gène tant, personne ne te force à t’y soumettre " />

Tout à fait, d’ailleurs j’ai arrêté d’aller travailler pour ne plus me faire racketter par les radars " />

ProFesseur Onizuka

Le 15/04/2019 à 17h15

recoding a écrit :

Avance qui est remboursée en cas de bénefs.

“Socialisation des pertes et privatisation des profits”, on comprends mieux pourquoi des acteurs font de la pub pour les banques " />

Argonaute

Le 15/04/2019 à 17h20

Rémunération de la création ça veut dire dans leur jargon rémunération des PRODUCTEURS qui pour la plupart sont de sociétés ayant des moyens de très fortement défiscaliser et non des CRÉATEURS qui cèdent leurs droits sur leurs œuvres aux dit PRODUCTEURS.

J’ai rarement vu un PRODUCTEUR créer quoique ce soit et encore moins en France…

Raikiwi Abonné

Le 15/04/2019 à 09h16

[…]

 Toujours selon le CNC, « cette décision consacre toute la solidité de notre système de financement de la création. Elle va permettre à tous les partenaires de l’exception culturelle de travailler ensemble, sereinement, à la fiscalité du futur qui assurera l’égalité de traitement, dans un esprit de neutralité technologique, entre tous les diffuseurs : acteurs historiques et plateformes numériques ».

[…]

 Ça fait une paire d’année que j’entend ça :  On récolte tout cet argent pour aider la création (l’exception culturel française de surcroît).Seulement la création on l’attend toujours…  

Patch Abonné

Le 15/04/2019 à 09h37

Raikiwi a écrit :

[…]

Toujours selon le CNC, « cette décision consacre toute la solidité de notre système de financement de la création. Elle va permettre à tous les partenaires de l’exception culturelle de travailler ensemble, sereinement, à la fiscalité du futur qui assurera l’égalité de traitement, dans un esprit de neutralité technologique, entre tous les diffuseurs : acteurs historiques et plateformes numériques ».

[…]

Ça fait une paire d’année que j’entend ça : On récolte tout cet argent pour aider la création (l’exception culturel française de surcroît).Seulement la création on l’attend toujours…

Elle arrivera avec la création des emplois par les restaurateurs suite à la base de TVA, t’inquiète pas pour ca " />

tpeg5stan

Le 15/04/2019 à 09h47

Je déteste particulièrement les insinuations du CNC façon « vous êtes coupables de haute-trahison » envers ceux qui leur résistent, ça me hérisse le poil.

kitetkat

Le 15/04/2019 à 09h53

Tant qu’il encaisse sans dépenser, c’est toléré, elle est pas mal celle là. Et le jour ou ils dépenseront cette somme, qu’en sera t’il ? Nouvelle procédure ?

ProFesseur Onizuka

Le 15/04/2019 à 10h21

Ces montants… ont ainsi explosé de 46,3 % et même 60 % entre 2007 et 2011

C’est la politique Sarkozy/Hollande/Macron: on se vante de baisser un peu les impôts visibles (IR…), tout en augmentant massivement les taxes invisibles (CNC, copie privé, CSG, radar…) qui sont au final payées par les mêmes: escroquerie " />

Au moins on peut boycotter le cinéma français, les disques durs/téléphones… vendus en France, les voitures françaises… " />

V_E_B Abonné

Le 18/04/2019 à 15h27

Patch a écrit :

Ils ont moins tendance à s’en service comme impôt qui ne dit pas son nom.

Non " />

Petit panel d’exemple, mais n’importe quelle recherche ramène des milliers de résultats :

En Australie

En Angleterre

Aux États-Unis

Toujours le même reproche (non étudié bien entendu, les feelings sont tellement plus fiables) : “l’État cherche le revenu au détriment de la sécurité”. Et on revient sur les études que j’ai mis en lien : l’État cherche peut-être le revenu, mais pas au détriment de la sécurité. Quels sont tes contre-exemples ?

Patch a écrit :

Si les stats officielles annoncées par le gouvernement et la sécurité rentière sont pour toi “un type sur internet l’a dit”, tu auras du mal à comprendre quoique ce soit sur ce sujet.

Bon, du coup, la sécurité routière, elle ment ou pas ? Tu ne la veux pas comme source, sauf si elle va dans ton sens ? " />

Voyons donc ce que dis la sécurité routière : pas grand chose, je ne retrouve qu’un communiqué de presse fin 2018 citant l’ONISR. Cet organisme indique deux choses :

2018 était l’année la moins meurtrière de l’histoire (depuis l’introduction des relevés statistique, ça va sans dire). Ça inclus tous les mois avec radars, la mi-janvier battait déjà des records. Les gilets jaunes n’ayant pas encore œuvré en janvier, difficile de leur imputer ce fait.

la fin de l’année (celle avec radars vandalisés) était la moins progressive. Novembre est à -1,8%, contre -6,3% sur la période agrégée janvier-novembre 2018, avec carrément une pointe à -0% de décès sur le mois de décembre. Bref, pas exactement une démonstration brillante de l’effet néfaste des radars : plus on les retire, moins la mortalité baisse !

Du coup je répète : as-tu des sources fiables de ce que tu avances ?

Mihashi Abonné

Le 18/04/2019 à 21h55

Patch a écrit :

Dans les autres pays, il y a aussi une sécurité routière. En France, on a juste une sécurité rentière qui tape uniquement là où ca peut rapporter du fric (donc la vitesse). Téléphoner en conduisant, rouler bourré ou shooté, ca n’est pas rentable, du coup ils chassent peu sur ce terrain alors que ca permettrait vraiment de réduire le nombre d’accidents (et de morts)…

Le problèmes avec ces infractions, c’est qu’elles sont difficilement amendables avec juste un radar (contrairement à la vitesse)…

Du coup, pour ces problèmes, on a plutôt recours à la prévention (la campagne en ce moment contre le téléphone au volant est pas mal, je trouve), mais c’est malheureusement moins efficace.

Patch Abonné

Le 19/04/2019 à 07h28

V_E_B a écrit :

Je n’ai strictement aucune envie de comprendre ni de faire le moindre effort pour

Je m’arrête là. Tu as l’air de vouloir jouer au con, du coup je te laisse gagner haut la main " />

Mihashi a écrit :

Le problèmes avec ces infractions, c’est qu’elles sont difficilement amendables avec juste un radar (contrairement à la vitesse)…

Du coup, pour ces problèmes, on a plutôt recours à la prévention (la campagne en ce moment contre le téléphone au volant est pas mal, je trouve), mais c’est malheureusement moins efficace.

Mais justement, on s’en branle de ces putain de radars qui n’apportent rien (sauf du fric)!

Si tu veux une politique routière efficace, tu fous les FDO sur la route à faire à la fois de la prévention ET de la répression (et pas uniquement de la répression-vitesse aux jumelles ou au MESTA comme 90% du temps). Ni plus, ni moins.

N’importe quelle étude digne de ce nom dit clairement que les premières causes d’accident sont le téléphone puis l’alcool. Mais le pb, c’est qu’il suffit qu’un des véhicules soit qques km/h au-dessus de la vitesse autorisée pour que soit retenu “vitesse trop grande = cause de l’accident” même si le fauteur de troubles cumulait alcoolisme avancé + téléphone + drogué à fond + autres trucs que j’oublie…

V_E_B Abonné

Le 19/04/2019 à 13h56

Te demander de te justifier de tes opinions qui vont à l’encontre d’études chiffrées, c’est jouer au con. Noté " />

Je ne peux pas vraiment me déclarer surpris de te voir accoler mon pseudo à une citation stupide inventée de ton cru, mais si tu te retrouve dans l’impossibilité de convaincre et réduit à l’insulte il serais peut-être temps de jeter un œil critique sur ta position non ?

La deuxième partie de ton post montre que malheureusement tu n’as rien retenu de cet échange : tu continues d’invectiver des gens qui ont le malheur de ne pas partager tes croyances (c’est comme ça qu’on appelle des certitudes sans preuve après tout), en inventant et déformant des chiffres pour cacher le fait que tes propos ne tiennent au final que de la théorie du complot du pauvre.

D’autant plus triste que le fait de mettre plus d’agents en contrôle physique sur la route est une position que je soutient totalement. Aucun besoin de désinformer pour ça, les faits réels suffisent.

Patch Abonné

Le 19/04/2019 à 13h58

V_E_B a écrit :

TL;DR

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