Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon
Tchack
Le 17 juillet 2019 à 07h30
4 min
Droit
Droit
Lors d’une réunion organisée avec plusieurs représentants des journalistes, Édouard Philippe va finalement abandonner l’idée de toucher à la loi de 1881. Il repoussera également l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Deux mesures qu’avaient défendues respectivement Nicole Belloubet et Cédric O.
Aujourd’hui, à l’occasion d’une rencontre avec « les associations et représentants des journalistes et des médias », Édouard Philippe dira « qu’il n’entend ni toucher à la loi de 1881, ni instaurer un Conseil de l’ordre des journalistes", a assuré Matignon, cité dans une dépêche AFP.
Voilà un mois, la Garde des Sceaux avait soutenu très exactement l’inverse : il faut « sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 (…) pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».
Cette réforme, déjà imaginée en juillet 2016 au Sénat, aurait eu des conséquences importantes, en particulier sur le terrain des procédures contre les auteurs de ces propos, qu’ils soient journalistes ou non, la loi ayant vocation à s’appliquer à la liberté d’expression et ses abus. « Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures» expliquait en ce sens la ministre.
Autres effets, la loi de 1881 protège également les sources des journalistes. Les durées de prescription y sont plus réduites, de trois mois ou un an suivant le type d’infraction, contre un ou six ans dans le Code pénal.
Levée de boucliers
Le pavé dans la mare lancé par la ministre de la Justice avait fait réagir. Dans un éditorial, le Monde rappelait pour sa part la nécessité de sauvegarder cette législation, notamment parce que « des informations diffamatoires – c’est-à-dire qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un – ne sont pas punissables s’il s’agit d’informations "d’intérêt public" et, de surcroît, qu’elles s’appuient sur "une base factuelle suffisante"».
Vincent Charmoillaux, vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, ajoutait dans Libération que « si on affaiblit la liberté d’expression en abaissant le niveau de garanties présent dans la loi de 1881, on facilite la tâche à tous ceux qui veulent faire taire les journalistes ».
Critiques similaires dans cette tribune publiée par le même journal, signée des syndicats de journalistes CGT, CFDT et FO, une cinquantaine de sociétés, collectifs et associations de journalistes outre plusieurs clubs de la presse : « à l’heure des intimidations, rendre possibles des comparutions immédiates pour juger les journalistes enverrait un message extrêmement fort aux groupes de pression divers et variés, aux ennemis de la liberté, à tous ceux qui ne supportent pas la contradiction et ne rêvent que d’une presse et des médias aux ordres ».
Le Conseil de l'ordre des journalistes plaidé un temps par Cédric O
Fin juin, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, suggérait cette fois l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Une sorte d’Hadopi de la presse qui aurait pu infliger des avertissements, voire décider des retraits d’agréments à l’endroit des sites de presse jugés trop peu déontologiques. « C'est aux journalistes de le faire, ce n'est pas à l'État de le faire. S'ils ne le font pas, ce sera l'État qui le fera, au bout du bout ».
Celui-ci avait finalement fait marche-arrière, se souvenant sans doute des propos du candidat Emmanuel Macron. « Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30 » expliquait le futur président sur BFM, en réaction aux projets similaires défendus par le Rassemblement National.
Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon
-
Levée de boucliers
-
Le Conseil de l'ordre des journalistes plaidé un temps par Cédric O
Commentaires (46)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 17/07/2019 à 08h51
Le 17/07/2019 à 08h53
Le 17/07/2019 à 09h01
Le 17/07/2019 à 09h02
Il n’y a pas de définition de journaliste justement, les critères du CCIJP, s’ils suffisaient, auraient déjà réglé la question…
Les enquêteurs de terrain, correspondants locaux et pigistes qui font les contenus sont loin d’avoir tous leur carte de presse. A l’inverse je pense que les éditorialistes et les directions de rédaction qui eux n’enquêtent et ne sourcent pas voire sont salariés du divertissement ont tous leur carte de presse par exemple.
Du coup le statut protègerai les idéologues mis en place par les patrons de presse, les chargés de comm et de régie publicitaire et la rédaction de modes et travaux ou de auto moto mais pas les blogueurs politiques, les enquêteurs spécialisés qui n’en vivent pas à l’année, les lanceurs d’alerte etc.
=> échec en terme d’information publique et de qualité, de déontologie.
=> danger que l’argent qui a déjà bien gangréné la presse et la tv ne s’impose comme seul arbitre en politique là où actuellement c’est probablement le principal critère mais il existe des contre pouvoirs.
Le 17/07/2019 à 09h11
Intéressant venant d’une des figures de proue de l’intoxication des commentaires " />
Un commentateur stupide débutant.
Le 17/07/2019 à 09h20
Le 17/07/2019 à 09h23
La presse taper sur le gouvernement ou sur des grandes boites ?
Sur l’ensemble de la presse Française en dehors de quelques irréductible c’est tous sauf critique envers l’état et les grands groupes " />
(et la plupart de ces irréductibles ne reçoivent pas ou presque pas de subventions d’état, cf. République Française
Le 17/07/2019 à 09h24
Les journalistes ont une indépendance dans certains médias avec société des journalistes et même ailleurs ce ne sont pas les journalistes qui font l’orientation des articles mais les rédactions. Les rédactions sont parfois aux ordres mais pas toutes car la prise de contrôle par les milliardaires est récente et quelques médias indépendants existent encore.
Selon moi tu prends des raccourcis : Les journalistes sont bien régulièrement en conflit avec leurs rédactions sur la ré-écriture idéologique ou la non parution des contenus et leurs syndicats ont toute légitimité à défendre la liberté d’informer.
Le fait que la presse soit prise à la gorge par le pognon n’implique pas qu’elle soit devenue intégralement un département communication des grands de ce monde.
Et de mon point de vue le système de subventions a plutôt eu historiquement tendance à garantir l’indépendance et la pluralité de la presse vis à vis des groupes privés et la structuration de la distribution collective via les nmpp en dépit de dérives de gestion bien connues a garanti également la possibilité à de la presse à petit tirage de paraitre.
Le principal pb qu’on a c’est qu’en l’absence de ces subventions d’état/rachats par des riches il n’existe que deux médias libres en France qui fassent un boulot de journalisme : Mediapart et le canard enchainé.
Les deux marqués à gauche. C’est un poil pauvre.
On a la presse qu’on se paie collectivement, là dessus je suis plus pour blâmer nos connards de concitoyens que l’état et les milliardaires qui pallient plus notre manque d’intelligence et de morale qu’autre chose.
Le 17/07/2019 à 09h26
Jaloux d’être menacé par des petits nouveaux " /> ?
Le 17/07/2019 à 09h26
Le 17/07/2019 à 09h31
Tiens, les cerbères de la page 2 sont en avance aujourd’hui…
Le 17/07/2019 à 09h40
Le 17/07/2019 à 09h44
Le 17/07/2019 à 09h58
Le 17/07/2019 à 10h08
Le 17/07/2019 à 10h10
Le 17/07/2019 à 10h12
J’entends bien que les objectifs sont différents, sinon ç’aurait été fait dans la même loi.
Mais il n’empêche que ce sont des domaines proches, voire similaires, et que dans un cas le gouvernement fait ce qu’il veut malgré les cris d’orfraie du public, par contre quand c’est les journalistes, l’intervention des représentants des journalistes suffit à ranger l’idée au placard.
Tu comprends ce qui me gêne ?
Le 17/07/2019 à 10h14
Le 17/07/2019 à 10h26
Moi perso, j’etais pour un conseil de l’ordre des journalistes.
Ils font juste ce qu’ils veulent ces gens là, et ce n’e sdt pas normal.
Ca agit en meute, ca se soutient mutuellement, c’est un milieu super fermé : un petit coup d’air frais là dedans ne ferait vraiment pas de mal.
Le 17/07/2019 à 10h31
Le 17/07/2019 à 10h41
Le 17/07/2019 à 13h01
Le 17/07/2019 à 13h04
N’ayant pas spécialement pour but d’être élu/populaire/démago etc. ce n’est pas très grave.
Tout le monde a bien compris le fond, ceux qui s’arrêtent à la forme… s’arrêteront toujours à la forme et on ne peut plaire à tout le monde en restant honnête.
Et à la limite tant mieux, être un cuistre évite que si je convainc des gens ils ne me transforment en gourou. " />" />" />
Le 17/07/2019 à 13h18
C’est pas une raison pour être impoli.
Ce n’est pas parce qu’on est sur Internet qu’on doit cesser d’être cordiaux.
Tu traites les gens de connards dans la rue ? Non, alors pareil sur Internet.
Le 17/07/2019 à 13h27
Dans la rue il n’y a pas de contexte précis, “l’impolitesse” n’était pas gratuite quand je l’ai utilisée : Elle est une appréciation d’un comportement négligeant, lâche, intellectuellement peu curieux et paradoxalement peu attaché à la liberté politique pour une population pourtant grande adepte du donnage de leçons sur à peu près tous les sujets politiques.
Population paradoxale dans ses attentes, irrationnelle dans ses outils de décisions, agressive dans ses votes et discours => connards…
Je t’invite à sortir de ton cocon de riches et à aller causer de politique, société, morale, religion avec d’autres catégories sociales et tu découvriras que la cordialité n’est une valeur que d’une minorité de bourges éduqués qui l’utilise plus pour réseauter entre dominants au final que pour raisonner (ça n’apporte pas grand chose à la qualité des débats au final selon moi, juste à éliminer les loosers en colère et rester entre “gens biens”).
Mélanges toi et ton cerveau t’aidera " />
Le 17/07/2019 à 13h43
1-la population n’est pas homogène et n’a pas un comportement unique.
2-j’ai déjà causé religion à Sarcelles avec des musulmans (évangélisation), les gens étaient très cordiaux, pourtant pas du tout la même catégorie sociale, ni les mêmes idées.
J’ai déjà discuté politique avec les militants CGT de mon école. C’était plein de respect également.
3-Ta rhétorique marxiste est de la pseudo-science.
Le 18/07/2019 à 07h07
Ah que voilà donc 2 magnifiques exemples d’indépendance journalistique !! " />" />" />
Si un certain poutine lit ça il doit être mort de rire !! " />
Le 18/07/2019 à 07h28
Le 18/07/2019 à 09h05
Merci d’alléger le débat " />
Le 18/07/2019 à 09h29
Le 18/07/2019 à 14h53
Le 18/07/2019 à 14h56
Le 18/07/2019 à 23h02
Hey! je cherche un mec pour vous sortir avec ce soir … contacts ici:http://tindersex.ga/lahannab
Le 19/07/2019 à 14h30
Echanger c’est très bien, faire réfléchir c’est mieux.
Et a un moment si tu défends une morale il y a des gens immoraux, et se faire pointer comme tel est agressif et c’est incontournable et c’est une étape du changement.
Un monde où tout le monde il est gentil et il n’a rien à remettre en question n’existe que dans des cerveaux malades. Ou dans des groupes sectaires pour qui le problème c’est toujours les autres…
Sachant que les discussions courtoises de salon j’en ai aussi mais dans ce cas je préfère parler d’autre chose que de morale. Il y a des sujets plus intéressants et funs si le but est de ne froisser personne et de ne jamais rien changer.
Ca fait des décennies qu’il y a des écolos très courtois et on va bien souffrir du changement climatique comme des gros boloss impuissants.
Ca fait des décennies qu’il y a des crimes contre l’humanité de commis en notre nom mais que ce pays n’héberge aucun salaud qui mérite qu’on l’arrêt si on se fie à l’opinion générale.
Ca fait des décennies que l’avance technologique et intellectuelle de l’occident est soldée à des dictatures qui ne veulent pas notre bien mais il n’y a aucun traitre car ce serait très discourtois de les pointer ainsi.
Ca fait des décennies qu’on a d’un côté l’homophobie comme première cause de suicide des jeunes et de l’autre des gentils croyants qui ne font aucun mal dans leur spiritualité d’amour.
etc.
A un moment faut juste arrêter d’être suffisant et cynique et tu verras que non seulement ça n’agresse pas tout le monde les jugements moraux car heureusement tout le monde n’est pas sale sur soi mais qu’en plus les arguments font bien plus de chemin dans l’esprit des gens s’ils sont énoncés sans blabla ou emballage marketing ou dans ce cas un bon sentiment remplace l’autre dans le marécage intellectuel.
On n’aura jamais une information libre, indépendante et de qualité dans ce pays en continuant à répéter à tout le monde qu’il ne fait pas partie du problème alors que c’est le cas (en gros).
Le 20/07/2019 à 22h10
Malheureusement, un conseil de l’ordre, c’est pas magique. Rien n’interdit de pondre un code de déontologie moisi, et de s’abstenir de défendre la profession pour se concentrer sur le copinage et l’accumulation de pognon. Il y a des précédents.
Le 21/07/2019 à 14h00
Le 22/07/2019 à 08h02
Le 22/07/2019 à 12h00
Bonjour chérie! Je suis en ligne et très excitée, venez jouer avec moi icihttps://llk.dk/61fk3w
Le 17/07/2019 à 07h47
Le schéma habituel :
Bilan :
Et petit à petit on grignote de plus en plus nos libertés " />
Le 17/07/2019 à 07h52
J’ai l’impression d’avoir un « deux poids, deux mesures », avec la loi Avia qui passe parce que personne n’est assez gros pour s’y opposer, et cette fois-ci les journalistes sont suffisamment puissants pour permettre de faire marche arrière.
Le 17/07/2019 à 08h09
il faut « sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 (…)
pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir
aux magistrats et accélérer la réponse »
Il n’y a aucun besoin de sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 pour que leur sanction soit effective.
Les magistrats ont déjà tout pouvoir pour sanctionner ces infractions.
Mettre en œuvre ce qui existe déjà, ce serait utile non?
Un conseil de l’ordre des journalistes avec un code de déontologie reconnu par la loi aurait été une vraie avancée par contre: ça aurait permis de clore le bec à tous ces “éditorialistes” à la bfm qui racontent n’importe quoi (et surtout des mensonges).
« Je n’avais pas croisé cette idée depuis l’Italie des années 30 » expliquait le futur président sur BFM, en réaction aux projets similaires défendus par le Rassemblement National.
Chaque jour qui passe confirme que Macron est l’égal de Marine.
Le 17/07/2019 à 08h22
Le 17/07/2019 à 08h42
J’aime bien la tribune des syndicats, les médias subventionnés sont déjà aux ordres.
A partir du moment où tu reçois un financement externe constant, tu n’as plus aucune indépendance.
Le 17/07/2019 à 08h46
Le 17/07/2019 à 08h48
Le 17/07/2019 à 08h49