Le département américain de la Justice ouvre une enquête antitrust contre les géants de la tech

Le département américain de la Justice ouvre une enquête antitrust contre les géants de la tech

L'abus fait-il le moine ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

24/07/2019
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Le département américain de la Justice ouvre une enquête antitrust contre les géants de la tech

Le département de la Justice a annoncé hier l’ouverture d’une enquête antitrust visant les pratiques des plateformes en ligne. Aucun nom n’est donné, mais en visant les « leaders du marché », autant dire qu’Amazon, Facebook ou encore Google et Apple devraient, sauf surprise, être dans la boucle.

Le ministère veut savoir si ces acteurs ont mis en œuvre des pratiques qui créent ou maintiennent des obstacles structurels à une saine concurrence, à une meilleure innovation, au détriment des utilisateurs. « Sans la discipline d'une saine concurrence, les plateformes numériques peuvent ne pas répondre aux besoins des consommateurs », explique le communiqué de la division antitrust.

L’enquête se penchera sur ces questions importantes aussi bien sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux que  les services de vente au détail.

Elle déterminera concrètement les conditions de concurrence sur ces marchés en ligne, en se demandant si les Américains ont bien « accès à des marchés libres sur lesquels ces entreprises se font concurrence sur le fond pour fournir des services que les utilisateurs souhaitent ». En cas de violation, le ministère de la Justice pourra exiger réparation. 

Selon Reuters, le DOJ ciblerait Apple et Google, alors que la Commission fédérale du Commerce (FTC), également compétente sur ces questions concurrentielles, ciblerait Amazon et Facebook. 

Pendant ce temps, en Europe...

En Europe, plusieurs dossiers sont en cours devant la Commission européenne. Dernier en date, celui concernant Amazon. L’institution bruxelloise veut ainsi savoir si le géant de la vente en ligne ne malmène pas les règles concurrentielles dans ses relations avec les boutiques passant par sa « marketplace ».

De même en France, l’instauration d’une taxe ciblant les géants du numérique est sur la rampe au Parlement. Seulement, cette fois les États-Unis ont menacé Paris de rétorsion. Le département du Commerce extérieur cherche à déterminer si ce véhicule législatif ne cible pas tout particulièrement les entreprises américaines, une situation que les autorités jugent insupportable.

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Écrit par Marc Rees

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Commentaires (19)


yvan Abonné
Le 24/07/2019 à 13h01

Si ce n’est pas une procédure bidon pour dédouaner ces boites qui pourront affirmer que la procédure les a dédouanées ça va faire mal vu les niveaux de concentration verticale d’apple et le quasi monopole de google sur la recherche depuis une vingtaine d’années maintenant.


tpeg5stan Abonné
Le 24/07/2019 à 13h05

Ah, c’est intéressant, affaire à suivre.

Par contre peut-on vraiment qualifier Apple de « plateforme en ligne » ? Son cœur d’activité est la vente de matériel, il me semble ?


Kiurg
Le 24/07/2019 à 13h14






tpeg5stan a écrit :

Ah, c’est intéressant, affaire à suivre.

Par contre peut-on vraiment qualifier Apple de « plateforme en ligne » ? Son cœur d’activité est la vente de matériel, il me semble ?


Ils vendent en effet beaucoup de matériel, mais ils sont surtout dans le collimateur de cette enquête pour leur monopole supposé sur le marché des applications avec l’App Store. Plus d’infos : https://ios.developpez.com/actu/271193/Apple-favoriserait-ses-propres-applications-lors-du-classement-des-resultats-de-recherche-sur-l-App-Store-depuis-iOS-l-entreprise-s-explique/



ProFesseur Onizuka
Le 24/07/2019 à 13h35


…saine concurrence…
novlangue capitaliste <img data-src=" />

Dans le capitalisme l’intérêt de chaque entreprise est de devenir un monopole pour imposer ses conditions à ses clients/fournisseurs. S’attaquer à ces entreprises est ridicule, c’est au capitalisme qu’il faut s’attaquer sinon les mêmes causes produisant les mêmes effets ça recommencera indéfiniment <img data-src=" />


anonyme_f525e46a95b50f94ea596fa0bc1b20fd
Le 24/07/2019 à 13h43






yvan a écrit :

Si ce n’est pas une procédure bidon pour dédouaner ces boites qui pourront affirmer que la procédure les a dédouanées ça va faire mal vu les niveaux de concentration verticale d’apple et le quasi monopole de google sur la recherche depuis une vingtaine d’années maintenant.


Et si avant de râler sur le résultat, on attendait …. le résultat !!!!

&nbsp;


ProFesseur Onizuka a écrit :

novlangue capitaliste <img data-src=" />

Dans le capitalisme l’intérêt de chaque entreprise est de devenir un monopole pour imposer ses conditions à ses clients/fournisseurs. S’attaquer à ces entreprises est ridicule, c’est au capitalisme qu’il faut s’attaquer sinon les mêmes causes produisant les mêmes effets ça recommencera indéfiniment <img data-src=" />


Ce n’est pas réellement leur intérêt financier, étant donné que Europe préparerais (a vérifier ce n’est qu’un souvenir), plusieurs loi anti-monopole.



Derived
Le 24/07/2019 à 15h53

Comment fait Microsoft pour toujours passer entre les mailles. C’est toujours les GAFA et jamais les GAFAM… C’est une vraie question : ils se sont rachetés une conduite ou c’est autre chose?


Durandal
Le 24/07/2019 à 15h57

Ils sont amusants les ricains. Not’ président/roi veut taxer les Gafas mais Trumpinou est pas content…Et là, la justicce US s’en mêle mais lool quoi.


tpeg5stan Abonné
Le 24/07/2019 à 17h01

Quelle plate-forme en ligne est gérée par Microsoft ?
Azure ? C’est un service destiné principalement aux professionnels, qui n’est pas en position dominante, et ne pose pas de problème de vie privée, à ce que je sache.


Derived
Le 24/07/2019 à 17h09

Windows, Office365, LinkedIn… Je pense que Microsoft dispose de quelques plateformes qui peuvent rencontrer ce genre de problèmes, je suis surpris que son nom ne soit jamais épinglé avec ses copains.


tpeg5stan Abonné
Le 24/07/2019 à 17h52

Windows n’est pas une plateforme.
J’avais effectivement oublié le rachat de LinkedIn, bien vu.
Office365 n’est pas vraiment la même chose : pas un réseau social, tes documents ne sont pas partagés, c’est vraiment juste une extension d’office pour moi.


SebGF Abonné
Le 24/07/2019 à 19h24

Github est loin d’être un nain aussi.


Idiogène
Le 24/07/2019 à 22h13

Bonne nouvelle….
Google a anticipé le problème en 2015-16 de mémoire avec la création d’Alphabet.
Apple expliquera sans doute qu’il vend principalement du matériel et que le marché est concurrentiel.
Microsoft a déjà été épinglé en 1997-98 pour Windows et l’effet 20 ans après n’est pas…. celui espéré !

Je doute que cela change réellement la donne… <img data-src=" />


yvan Abonné
Le 25/07/2019 à 08h41






Macarie a écrit :

Et si avant de râler sur le résultat, on attendait …. le résultat !!!!


A ce tarif toute ficelle de communication marche à chaque fois… Il y a un problème? on fait une procédure légale et tout le monde oublie le pb parce que personne ne râle en attendant le résultat de la procédure. Un peu simple non? <img data-src=" />

Pour expliciter mon râlage a priori, il y a des précédents : Microsoft aurait du être démantelée à la fin des 90’s par ex. et s’en est tiré en publiant deux trois bouts d’API et en finançant Apple pour garder un concurrent ultra minoritaire opérationnel.
https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Microsoft_Corp.

Entre les grandes démarches antitrust américaines qui ont démantelé la Standard oil jusqu’à Bell plus récemment et l’application de ces lois aujourd’hui, il y a de sérieuses raisons de considérer que c’est probablement juste de la communication externe sur le fait que le marché américain est bien libre et concurrentiel mais qu’ils ne feront rien contre Apple, Facebook ou Google même s’ils sont en monopole clair sur certains de leurs business.



yvan Abonné
Le 25/07/2019 à 08h47

https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Microsoft_Corp.

Ils savent louvoyer, après la Californie avait des procédures contre eux aussi pour trust, je ne sais pas où ça en est.


yvan Abonné
Le 25/07/2019 à 08h50

C’est le principe de ces lois antitrust… qui sont pourtant tout sauf anticapitalistes.


MoonRa
Le 25/07/2019 à 11h04

Ha ben leur action sont visible, comme par exemple viré Gab de leur plateforme. Bon moyen de supprimer les plateforme alernatif. Ensuite Trump à du grain à moudre avec les plateformes qui censure les opinions des conservateurs. Tiens une vidéo qui date d’hier où un whistleblower senior engineer de chez Google qui parle de ça:&nbsp;https://www.youtube.com/watch?v=ricI5t66cj8. La prochaine étape pour eux c’est de s’associer avec des gouvernements pour mettre en place des lois, qui tue toute concurrence possible. Par exemple le filtrage de tout ce qui est posté sur une plateforme, comme si la startup qui se lance à les moyens de faire ça (oui y’a des exceptions vaseuses dans l’article 13).&nbsp;


ProFesseur Onizuka
Le 25/07/2019 à 11h39






Macarie a écrit :

Ce n’est pas réellement leur intérêt financier, étant donné que Europe préparerais (a vérifier ce n’est qu’un souvenir), plusieurs loi anti-monopole.



Et il va se passer quoi concrètement après? Ils vont créer une FAUSSE CONCURRENCE, un oligopole, exemple dans l’électricité avec “Total Direct Energie” qui est une invention politicienne de toute pièce, qui n’a pas vocation à gagner de l’argent et créer des emplois (effectif: 416 après 13 ans d’existence <img data-src=" />), qui n’est qu’un jouet que Total paie à l’état pour avoir ses faveurs dans son domaine d’activité principal <img data-src=" />



ProFesseur Onizuka
Le 25/07/2019 à 11h42






Derived a écrit :

Comment fait Microsoft pour toujours passer entre les mailles. C’est toujours les GAFA et jamais les GAFAM… C’est une vraie question : ils se sont rachetés une conduite ou c’est autre chose?



Microsoft fait pareil qu’IBM en France: il signe des contrats avec l’état/l’armée, qui devenu dépendant lui mange dans la main <img data-src=" />