Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise

Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise

Des caméras à l'oeil

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/02/2020 3 minutes
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Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours de la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du net contre le projet « Safe City ». Next INpact dévoile la décision. Les deux organisations viennent toutefois de déposer une nouvelle demande d'annulation d'urgence, armées de nouveaux documents.

Face à l’imminence du déploiement de la « vidéoprotection intelligente » au sein de la cité phocéenne (détection de comportement louche, analyse de foule, comptage de personnes, etc.), les deux organisations avaient déposé un recours en référé pour obtenir l’annulation de cette décision.

Seulement, le tribunal administratif a rappelé que pour qu’une telle demande puisse prospérer, encore faut-il viser un… acte administratif. Or, l’élément essentiel sur lequel s’étaient fondés les requérants était un article de presse de notre confrère Olivier Tesquet dans Télérama le 11 décembre 2019.

Dans son ordonnance rendue le 7 février 2020, et diffusée ci-dessous (dont le sens a été révélé par Mars Actu), la juridiction administrative a rappelé que si un acte administratif (ici décidant du déploiement de cette Safe City) « peut être "révélée" par un élément matériel ou la conjonction d’indices propres à en suggérer l’existence, l’invocation d’un article de presse, alors même qu’il est présenté comme sérieusement documenté, ne saurait, en l’espèce, suffire à révéler l’existence, à la date alléguée, d’une décision administrative, en l’absence de tout autre élément factuel propre à la corroborer ».

Les requérantes s’étaient bien appuyées également sur un avis de marché et un avis d’attribution intitulé « dialogue compétitif- acquisition d’un dispositif de vidéoprotection intelligente » de novembre 2018, mais ces pièces n’ont pas été jugées assez lourdes par le tribunal.

Nouveaux documents, nouvelle procédure de référé

Leur demande a donc été rejetée. Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin. Deux nouveaux indices forts ont été mis sur la table, tous signes de l’existence d’un acte administratif.

D’une part, un article du Monde Un vaste système de vidéosurveillance biométrique à Marseille attaqué en justice ») du 21 janvier 2020 où la municipalité a reconnu « que le dispositif de vidéosurveillance attaqué était pour l’instant "en phase de test" ».

D’autre part, la ville de Marseille elle-même a communiqué aux exposantes un document relatif au projet de « vidéosurveillance automatisée » après une demande CADA. La municipalité y indique qu’au 31 décembre 2019, le marché public « a permis de mettre en oeuvre un environnement de test pour 50 caméras ».

Autant d’éléments certes antérieurs à la requête initiale, mais révélés postérieurement, jugés suffisamment solides pour initier ce nouveau référé.

Écrit par Marc Rees

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Nouveaux documents, nouvelle procédure de référé

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Commentaires (14)


Soyons réaliste à propos de ce système via les deux problèmes majeurs concernant la sécurité :





  1. La drogue : Environ 15% des mecs en tôle le sont pour du cannabis. Chaque semaines dans les “quartier” il y à des mecs à coup de régalement de compte et des voitures brulés en mode guet append. Quand des caméras sont installées elle sont en général détruite dans la journée. Et pas besoin de camera pour savoir ou son les points de vente…

     

  2. Le reste : T’a des types qui  condamnés 500 fois à 25 ans mais toujours dehors… La encore ça ce réglera pas à coup de caméra. T’aura beau avoir toutes les caméras du monde si ce genre de mec est dehors alors il va nuire à la société.



    Pour le moment il y à aucune volonté politique à régler ces deux problèmes et chaque solution n’est qu’un vaste écran de fumé. Le fait de vouloir utiliser de la vidéo surveillance c’est juste l’hypocrisie qui atteint son paroxisme.



    Et je ne parlerais même pas des mineurs, c’est open bar pour eux.


Conclusion donnons les moyens à la justice de faire son travail efficacement et rapide dans le respect du droit.



Pour rappel, la France ous-dote sa justice depuis longtemps:

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/en-matiere-de-justice-l…


On va passer sur le fait que tu va un peu loin (beaucoup)





  1. non il n’y as pas des règlements de compte chaque semaine à marseille, non il n’y a pas de voitures brulées chaque semaines, non les caméras ne sont pas détruites dés qu’elles sont installées et enfin non le problème c’est pas les points de vente mais le réseau sous jacent, si tu ferme un point de vente mais pas le réseau ni les moyens logistique et de production ça sert juste à rien tu arrête des gosses de 15ans avec une barette chacun.



  2. Les types condamnés vont en prison, c’est d’ailleurs la raison de la surpopulation pénitentiaire (et je te vois venir non c’est pas un camp de vacances, va en visiter une un jour) le problème majeur et d’ailleurs le manque de vision de nos prisons qui n’arrivent pas à sortir les jeunes de ces réseaux.

    Les personnes condamnées font leur peine et ressortent avec souvent des dettes (réelles ou imaginaires) sans diplome ni perspectives ils retombent donc logiquement dans le trafic avec des menaces du genre :

    Si tu remboursent pas en dealant je viole ta soeur.



    Enfin pour finir sur les mineurs je t’invite à lire le très bon article du monde que voici https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/19/a-marseille-de-plus-en-plus-de…



    Merci mais non merci, retourne lire valeurs actuelles.


[quote:6174815 ]Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin.[/quote]



Rhaaa mais non les gars, vous avez pas compris ! on a dit “Pas les journaux” et c’est quoi ça, hum ? <img data-src=" />


L’état Français a “des choses à cacher” aux Français <img data-src=" />








secouss a écrit :



(et je te vois venir non c’est pas un camp de vacances, va en visiter une un jour)



Tout dépend de quel établissement on parle.

Une maison d’arrêt, c’est clair qu’il vaut mieux pas y rester longtemps pour sa santé mentale, surtout quand ils se retrouvent à 9-10 dans des cellules de 5 ou 6. A l’opposé, les maisons centrales sont de véritables centres de vacances. Cellules individuelles de 9 ou 18m² ou doubles de 18m², des activités régulières, des détenus qui peuvent gérer leur temps un peu comme ils veulent (dans la limite des contraintes de l’établissement comme les horaires de travail ou de douche (si pas en cellule))…









secouss a écrit :



non il n’y as pas des règlements de compte chaque semaine à marseille&nbsp;



&nbsp;

En 2016 c’était 26 règlements de compte et 29 mort rien qu’a marseille sois quasiment un toute les deux semaines. Et encore ça c’est les chiffres officiels… Si t’ajoute à ça les autres villes alors tu arrive à un par semaine.

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secouss a écrit :



tu arrête des gosses de 15ans avec une barette chacun.





En hollande ça s’appelle un vendeur dans une boutique, adulte qui paye des taxes.







En attendant les caméras n’auront aucun impact dans tout ça hein !



Ca fait quand même “gus dans un garage” de se viander ainsi…


Bah ils ont tenté avec les éléments en main. Quand tu n’as pas d’acte administratif, tu es obligé de faire avec ce qu’il y a dans le placard. Et c’est déjà bien d’avoir essayé je trouve.

&nbsp;


C’est pas le conseil municipal qui prend ce genre de décision ?

Les décisions du conseil municipal ne sont pas obligatoirement publiques ?


On parle de Marseille… <img data-src=" />

(oui c’est un tacle gratuit)


tacle peut etre, mais vraiment pas loin de la vérité (j’habite à marseille)


Les gens ne sont pas en insécurité mais ont un sentiment d’insécurité (sujet numero un (!) d’après certains sondages avant même le climat et la société).



Prendre des mesures inefficaces limitant leurs droits fondamentaux fait baisser le sentiment d’insécurité, ou donne au moins le sentiment que l’Etat fait quelque chose.



Le calcul est vite fait. En plus, ça permet d’avancer dans l’éducation des gens à la transparence vis à vis de l’Etat ou de certaines entreprises.



Que des avantages et aucun inconvénients, notamment quant au fait de se pencher sur le type de questions difficile que tu décrit (et dont la résolution n’est pas toujours du ressort de la collectivité locale).



Sinon pour en revenir à l’article, ça fait quand même un peu amateur de se faire rejeter son recours sur la forme et non sur le fonds.








bloossom a écrit :



Les gens ne sont pas en insécurité mais ont un sentiment d’insécurité&nbsp;





Le jour ou tu vivra l’insécurité ne compte pas sur la police / justice pour te mettre à l’abri. Je t’invite à visiter la rue que j’ai cité quelques commentaires plus haut, ou alors de te ramener dans une cité en face d’un four pour y manger un sandwich.







bloossom a écrit :



ça fait quand même un peu amateur de se faire rejeter son recours sur la forme et non sur le fonds.





Ce qui est énervant c’est surtout de devoir en parler en long et en large alors que c’est juste de la merde hardcore que ça sois sur le fond ou la forme. Entre ça et la hausse des meurtre et de la violence policière casse ta mère ferais mieux de démissionner.



ps : il te faut quoi pour changer d’avis à propos de l’insécurité ?