Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours de la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du net contre le projet « Safe City ». Next INpact dévoile la décision. Les deux organisations viennent toutefois de déposer une nouvelle demande d'annulation d'urgence, armées de nouveaux documents.

Face à l’imminence du déploiement de la « vidéoprotection intelligente » au sein de la cité phocéenne (détection de comportement louche, analyse de foule, comptage de personnes, etc.), les deux organisations avaient déposé un recours en référé pour obtenir l’annulation de cette décision.

Seulement, le tribunal administratif a rappelé que pour qu’une telle demande puisse prospérer, encore faut-il viser un… acte administratif. Or, l’élément essentiel sur lequel s’étaient fondés les requérants était un article de presse de notre confrère Olivier Tesquet dans Télérama le 11 décembre 2019.

Dans son ordonnance rendue le 7 février 2020, et diffusée ci-dessous (dont le sens a été révélé par Mars Actu), la juridiction administrative a rappelé que si un acte administratif (ici décidant du déploiement de cette Safe City) « peut être "révélée" par un élément matériel ou la conjonction d’indices propres à en suggérer l’existence, l’invocation d’un article de presse, alors même qu’il est présenté comme sérieusement documenté, ne saurait, en l’espèce, suffire à révéler l’existence, à la date alléguée, d’une décision administrative, en l’absence de tout autre élément factuel propre à la corroborer ».

Les requérantes s’étaient bien appuyées également sur un avis de marché et un avis d’attribution intitulé « dialogue compétitif- acquisition d’un dispositif de vidéoprotection intelligente » de novembre 2018, mais ces pièces n’ont pas été jugées assez lourdes par le tribunal.

Nouveaux documents, nouvelle procédure de référé

Leur demande a donc été rejetée. Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin. Deux nouveaux indices forts ont été mis sur la table, tous signes de l’existence d’un acte administratif.

D’une part, un article du Monde (« Un vaste système de vidéosurveillance biométrique à Marseille attaqué en justice ») du 21 janvier 2020 où la municipalité a reconnu « que le dispositif de vidéosurveillance attaqué était pour l’instant "en phase de test" ».

D’autre part, la ville de Marseille elle-même a communiqué aux exposantes un document relatif au projet de « vidéosurveillance automatisée » après une demande CADA. La municipalité y indique qu’au 31 décembre 2019, le marché public « a permis de mettre en oeuvre un environnement de test pour 50 caméras ».

Autant d’éléments certes antérieurs à la requête initiale, mais révélés postérieurement, jugés suffisamment solides pour initier ce nouveau référé.

• Télécharger l'ordonnance de référé du tribunal administrative de Marseille du 9 février 2020