Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise
Des caméras à l'oeil
Le 10 février 2020 à 16h29
3 min
Droit
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Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours de la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du net contre le projet « Safe City ». Next INpact dévoile la décision. Les deux organisations viennent toutefois de déposer une nouvelle demande d'annulation d'urgence, armées de nouveaux documents.
Face à l’imminence du déploiement de la « vidéoprotection intelligente » au sein de la cité phocéenne (détection de comportement louche, analyse de foule, comptage de personnes, etc.), les deux organisations avaient déposé un recours en référé pour obtenir l’annulation de cette décision.
Seulement, le tribunal administratif a rappelé que pour qu’une telle demande puisse prospérer, encore faut-il viser un… acte administratif. Or, l’élément essentiel sur lequel s’étaient fondés les requérants était un article de presse de notre confrère Olivier Tesquet dans Télérama le 11 décembre 2019.
Dans son ordonnance rendue le 7 février 2020, et diffusée ci-dessous (dont le sens a été révélé par Mars Actu), la juridiction administrative a rappelé que si un acte administratif (ici décidant du déploiement de cette Safe City) « peut être "révélée" par un élément matériel ou la conjonction d’indices propres à en suggérer l’existence, l’invocation d’un article de presse, alors même qu’il est présenté comme sérieusement documenté, ne saurait, en l’espèce, suffire à révéler l’existence, à la date alléguée, d’une décision administrative, en l’absence de tout autre élément factuel propre à la corroborer ».
Les requérantes s’étaient bien appuyées également sur un avis de marché et un avis d’attribution intitulé « dialogue compétitif- acquisition d’un dispositif de vidéoprotection intelligente » de novembre 2018, mais ces pièces n’ont pas été jugées assez lourdes par le tribunal.
Nouveaux documents, nouvelle procédure de référé
Leur demande a donc été rejetée. Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin. Deux nouveaux indices forts ont été mis sur la table, tous signes de l’existence d’un acte administratif.
D’une part, un article du Monde (« Un vaste système de vidéosurveillance biométrique à Marseille attaqué en justice ») du 21 janvier 2020 où la municipalité a reconnu « que le dispositif de vidéosurveillance attaqué était pour l’instant "en phase de test" ».
D’autre part, la ville de Marseille elle-même a communiqué aux exposantes un document relatif au projet de « vidéosurveillance automatisée » après une demande CADA. La municipalité y indique qu’au 31 décembre 2019, le marché public « a permis de mettre en oeuvre un environnement de test pour 50 caméras ».
Autant d’éléments certes antérieurs à la requête initiale, mais révélés postérieurement, jugés suffisamment solides pour initier ce nouveau référé.
Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise
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Nouveaux documents, nouvelle procédure de référé
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 10/02/2020 à 16h53
Soyons réaliste à propos de ce système via les deux problèmes majeurs concernant la sécurité :
Pour le moment il y à aucune volonté politique à régler ces deux problèmes et chaque solution n’est qu’un vaste écran de fumé. Le fait de vouloir utiliser de la vidéo surveillance c’est juste l’hypocrisie qui atteint son paroxisme.
Et je ne parlerais même pas des mineurs, c’est open bar pour eux.
Le 10/02/2020 à 18h26
Conclusion donnons les moyens à la justice de faire son travail efficacement et rapide dans le respect du droit.
Pour rappel, la France ous-dote sa justice depuis longtemps:
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/en-matiere-de-justice-l…
Le 11/02/2020 à 10h23
On va passer sur le fait que tu va un peu loin (beaucoup)
Les personnes condamnées font leur peine et ressortent avec souvent des dettes (réelles ou imaginaires) sans diplome ni perspectives ils retombent donc logiquement dans le trafic avec des menaces du genre :
Si tu remboursent pas en dealant je viole ta soeur.
Enfin pour finir sur les mineurs je t’invite à lire le très bon article du monde que voici Le Monde
Merci mais non merci, retourne lire valeurs actuelles.
Le 11/02/2020 à 10h35
[quote:6174815 ]Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin.[/quote]
Rhaaa mais non les gars, vous avez pas compris ! on a dit “Pas les journaux” et c’est quoi ça, hum ? " />
Le 11/02/2020 à 11h19
L’état Français a “des choses à cacher” aux Français " />
Le 11/02/2020 à 13h23
Le 11/02/2020 à 14h13
Le 11/02/2020 à 14h33
Ca fait quand même “gus dans un garage” de se viander ainsi…
Le 11/02/2020 à 17h24
Bah ils ont tenté avec les éléments en main. Quand tu n’as pas d’acte administratif, tu es obligé de faire avec ce qu’il y a dans le placard. Et c’est déjà bien d’avoir essayé je trouve.
Le 12/02/2020 à 09h03
C’est pas le conseil municipal qui prend ce genre de décision ?
Les décisions du conseil municipal ne sont pas obligatoirement publiques ?
Le 12/02/2020 à 09h10
On parle de Marseille… " />
(oui c’est un tacle gratuit)
Le 12/02/2020 à 14h19
tacle peut etre, mais vraiment pas loin de la vérité (j’habite à marseille)
Le 13/02/2020 à 07h33
Les gens ne sont pas en insécurité mais ont un sentiment d’insécurité (sujet numero un (!) d’après certains sondages avant même le climat et la société).
Prendre des mesures inefficaces limitant leurs droits fondamentaux fait baisser le sentiment d’insécurité, ou donne au moins le sentiment que l’Etat fait quelque chose.
Le calcul est vite fait. En plus, ça permet d’avancer dans l’éducation des gens à la transparence vis à vis de l’Etat ou de certaines entreprises.
Que des avantages et aucun inconvénients, notamment quant au fait de se pencher sur le type de questions difficile que tu décrit (et dont la résolution n’est pas toujours du ressort de la collectivité locale).
Sinon pour en revenir à l’article, ça fait quand même un peu amateur de se faire rejeter son recours sur la forme et non sur le fonds.
Le 13/02/2020 à 10h41