Enfin ! Le rapport de l’ANSES sur la 5G et les risques sanitaires est disponible, bien qu'il ne s’agisse pas forcément de la version finale. Nous avons décortiqué ses 241 pages afin de voir ce qu’il renferme exactement. S’il ne fait pas état de nouveaux risques, il pointe un cruel manque de données.

C’est le 9 janvier 2019 que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie de ce sujet par les ministères de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, ainsi que de l’Économie et des Finances. 

Un rapport « final » après le lancement commercial

Pour se remettre dans le contexte, il s'agit d'une époque où les détails de la procédure d’attribution des fréquences 5G en France n’avaient même pas été dévoilés par l’Arcep. Les choses ont bougé quelques mois plus tard, et c’est finalement le 20 octobre 2020 que cette (longue) étape s’est terminée.

Les opérateurs ont ensuite commencé le déploiement fin novembre. Aujourd’hui, plus de 13 000 sites sont en service et Free Mobile couvre même plus de 40 % de la population en 5G. Un lancement « rapide » – du moins une fois les enchères terminées – qui est à l’origine d’une vague de contestation de la part de certains. Ils mettent en avant un non-respect du principe de précaution, comme nous le verrons plus tard dans ce dossier.

• Près de 13 000 sites 5G en service, moins d’un quart en 3,5 GHz

Ce rapport n’est pas le seul sur les risques sanitaires

Dans la saisine, il est demandé à l'ANSES de réaliser « une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux technologies associées au déploiement de la 5G » avec trois axes de développement : une description « des caractéristiques et de la nature des signaux émis », notamment sur les 3,5 et 26 GHz, une évaluation « du niveau d’exposition des personnes liées aux communications mobiles de technologie 5G » et « une revue des connaissances sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 et 26 GHz ».

Un rapport préliminaire publié à mi-chemin (en janvier 2020) faisait état d’une faible littérature scientifique sur les questions sanitaires. La version définitive du rapport était attendue comme le messie par certains acteurs, notamment des municipalités qui l’attendaient avant d’autoriser le déploiement de la 5G (Lille par exemple).

D’autres ont été publiés entre temps, notamment fin 2020 avec une analyse des « aspects techniques et sanitaires ». Il affirmait que « les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y compris en phase d’utilisation commerciale », mais en restant toujours en dessous des seuils réglementaires.

De son côté, l’ANFR a analysé l’évolution de l’exposition aux ondes avec la 5G.

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• 5G : avant le rapport de l'ANSES, une analyse des « aspects techniques et sanitaires »
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Un rapport final définitif ? Non, pas tout à fait…

Attendu pour la fin du premier trimestre 2021, ce rapport a été mis en ligne avec trois semaines de retard… et dans une version « bêta ». L’ANSES lance en effet une « consultation publique afin de recueillir les commentaires éventuels de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées ».

Son rapport (et son avis sur le sujet) pourra donc éventuellement être complétés « après la prise en compte des commentaires reçus lors de cette consultation », qui doit durer six semaines. Pour autant, le titre du communiqué de l’ANSES semble sans ambiguïté : « Pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles ».

L’avis d’une vingtaine de pages – que l’on pourrait comparer à un résumé du rapport – donne plus de détails : « Dans l’état actuel des connaissances, les différents rapports publiés depuis les dernières expertises de l’Anses ne mettent pas en évidence d’autres liens de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les technologies mobiles et l’apparition d’effets sanitaires ».

Pour mieux comprendre, nous nous sommes attaqués au rapport complet – de plus de 240 pages – pour en cerner tous les tenants et les aboutissants. Sur de nombreux points, l’Agence reconnait que des données et études manquent. Un point qui a fait bondir certains détracteurs des ondes lors d’une conférence de presse tenue hier (nous y reviendrons) : « à quoi sert de faire un rapport qui nous dit "je ne sais pas" alors qu’on attendait des réponses », se demande l’un d’entre eux ? Ce « rapport n’est pas digne d’une agence nationale » ajoute un autre.

Preuve qu'il est toujours difficile d'opposer le doute scientifique au besoin de certitudes des citoyens (et parfois des politiques). Le décor étant planté, attardons-nous sur le premier gros sujet de ce rapport : les risques sanitaires. Nous reviendrons ensuite sur les niveaux d’exposition aux ondes et la « controverse sociétale » autour de la 5G. L’ANSES a en effet décidé d’élargir son rayon d’action pour évoquer la contestation au sujet des ondes.

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Distinguer les effets biologiques des effets sanitaires

Une partie importante du rapport se concentre sur les « effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques émis par la technologie 5G ». Comme nous l’avons déjà expliqué, l’ANSES dit faire face à un manque d’études jugées suffisamment fiables sur les nouvelles bandes de fréquences. « Le groupe de travail s’est donc intéressé à des bandes de fréquences plus larges que celles prévues pour le déploiement de la 5G ».

« La recherche bibliographique a été réalisée sur la période qui s’étend de janvier 2012 à juillet 2020. Certaines études clés, parues de juillet 2020 à mars 2021 ont également été incluses lorsqu’elles ont été jugées pertinentes et de qualité satisfaisante ». Il s’agit d’un choix collectif, réalisé avec plusieurs étapes de validation.

Des publications sont donc volontairement laissées de côté car la pertinence et/ou la qualité des travaux ne sont pas au rendez-vous. Il faudra voir si les choix scientifiques étaient les bons : des études intéressantes ont-elles été laissées de côté ? Ou, au contraire, des analyses contestables ont-elles été prises en compte par l’Agence ? Impossible à dire pour le moment. Avant d’aller plus loin, un rappel de vocabulaire très important pour la suite : 

« Rappelons que les effets biologiques sont des changements d'ordre biochimique ou physiologique qui sont induits dans une cellule, un tissu ou un organisme, en réponse à une stimulation extérieure. Un effet biologique se situe dans les limites de la capacité du système biologique à maintenir l’équilibre de son milieu intérieur en dépit des contraintes extérieures (appelée homéostasie) et est habituellement réversible.

L’existence d’un effet biologique, a fortiori observé en conditions expérimentales, ne signifie pas forcément qu’un dommage s’ensuivra, et encore moins qu’il se traduira par un effet sur la santé […]

Un effet sanitaire n’intervient que lorsque les effets biologiques dépassent les limites d’adaptation du système biologique considéré. Il sort du cadre des réponses adaptatives physiologiques sous l'action de l’agent extérieur, l'homéostasie ne peut avoir lieu ».

Plusieurs niveaux d’interprétation sont à prendre en compte concernant les résultats. Il peut y avoir des « éléments de preuve » suffisants ou limités pour conclure à l’existence d’un effet, ils peuvent aussi ne pas permettre de tirer de conclusion, ou au contraire montrer qu’il n’y a pas d’effet.

Dans le cas présent, on est bien souvent dans l’avant-dernière catégorie du « je ne sais pas ».

De l’abondance d’études dans les 700 MHz à 2,5 GHz… 

Le rapport commence par les fréquences comprises entre 700 et 2 500 MHz. En plus d’être utilisées depuis des années par les précédentes générations de téléphonie mobile (2G à 4G), elles peuvent être réutilisées pour de la 5G. Les opérateurs ne s’en privent d’ailleurs pas pour augmenter rapidement leur couverture.

Dans ces bandes (700 à 2 500 MHz), « une littérature abondante est disponible depuis environ 30 ans à la fois sur l’humain et l’animal ainsi que sur des cultures cellulaires ». Selon l’ANSES, « les résultats des expertises précédentes conduites par l’ANSES concernant les effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences sont pertinents pour la 5G dans la bande 700 - 2 500 MHz, bien qu’aucune étude ne concerne spécifiquement la fréquence de 700 MHz. Par ailleurs, les niveaux d’exposition dans l’environnement seront vraisemblablement comparables entre la 5G et les précédentes technologies de téléphonie mobile pour les fréquences de 700 à 2 500 MHz ». 

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Le rapport de fin décembre arrivait à la même conclusion ou presque : « La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives) ».

Une différence importante est que « la 5G fonctionne en mode TDD (« time division duplexing ») dans les nouvelles bandes de fréquences 5G », c’est-à-dire que le même bloc de fréquences est utilisé alternativement pour émettre et recevoir des données. Dans les bandes historiques, c’est le mode FDD (« frequency division duplexing ») qui est utilisé, avec des blocs séparés pour l’upload et le download. Mais le TDD n’a rien de nouveau pour certaines parties du globe où il est déjà largement utilisé depuis des années ; des données sont donc disponibles.

Bref, rien de neuf à signaler ici. Mais la 5G peut également exploiter de nouvelles fréquences, qui sont d’autant plus importantes qu’elles permettent de profiter d’un débit décuplé car les blocs sont bien plus larges.

… au désert dans les 3,5 GHz

Vous l’aurez compris, il s’agit des 3,5 GHz. Problème cette fois-ci, « la littérature scientifique ne fournit pas suffisamment d'études dans des fréquences proches de 3,5 GHz (seulement 5 études et dans des domaines très disparates) pour pouvoir procéder à une évaluation du niveau de preuve d’effets sanitaires éventuels ».

Une possibilité envisagée depuis le rapport préliminaire serait d’extrapoler les résultats obtenus sur des fréquences proches (entre 800 et 2 500 MHz) pour en tirer des conclusions sur les 3,5 GHz. Mais avant de sauter le pas, il faut s’assurer d’une chose : existe-t-il un lien entre la fréquence et l’intensité des effets biologiques observées ?

L’ANSES apporte des réponses, qui ne permettent pas d’établir de lien.

Il n’est pas possible d’extrapoler les résultats

« À partir d’une bibliographie regroupant des articles ayant étudié au moins deux fréquences et montrant un effet des radiofréquences, l’analyse suggère que les études ciblant des effets cellulaires et moléculaires tendent souvent à montrer que les effets biologiques augmentent avec la fréquence », indique le rapport.

Néanmoins, « ces résultats ne sont pas confirmés pour les effets comportementaux et neurophysiologiques chez l'animal ou chez l'Homme. Il existe donc une incertitude quant à savoir si lorsque des effets des radiofréquences sont observés, la fréquence joue un rôle sur les modifications et/ou altérations observées chez l'Homme ».

Pour l’ANSES il y a donc une incertitude sur le rôle de la fréquence des ondes. Conclusion : il « ne paraît pas possible, à l'heure actuelle, d’extrapoler des résultats d'études scientifiques à des fréquences différentes, même proches, pour en tirer des conclusions sur les effets biologiques, physiologiques et a fortiori sanitaires éventuels dans la bande 3,5 GHz voire 700 MHz, très peu étudiée également ».

« Au final, il n’est pas attendu d’effets biologiques, physiologiques ou sanitaires des signaux à 700 MHz ou 3,5 GHz qui différeraient grandement de ceux observés précédemment à des fréquences proches » précise l'Agence.

24 à 60 GHz : les (non) effets sur la peau et l’œil 

Passons maintenant aux fréquences comprises entre 24 et 60 GHz. On parle généralement d’ondes millimétriques, même si c’est un abus de langage (elles débutent à 30 GHz). Il s’agit ici d’anticiper le lancement de la 5G sur les 26/28 GHz pour de courtes distances, qui n'est pas attendu avant quelques années.

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L’Arcep a déjà autorisé des expérimentations, mais aucune procédure d’attribution n’a été lancée pour le moment pour les opérateurs. L’analyse de cette large bande de fréquence est découpée en plusieurs parties. La première concerne la peau, avec là encore le constat d’un manque de données : « Ces études sont trop diverses et trop peu nombreuses pour conclure à l’existence ou non d’un effet de la gamme de fréquences 24 – 60 GHz ».

Elles ne montrent pas non plus « d’effet génotoxique direct, mais peuvent indiquer la possibilité d’un effet indirect (aneuploïdie) ». L’ANSES précise néanmoins que « la quasi-totalité des références citées concerne le travail d’une seule équipe de recherche ». Cela demande donc confirmation… une remarque qui va revenir souvent.

C’est ensuite au tour des effets potentiels sur l’œil : « les travaux effectués sur des lignées cellulaires ne montrent pas d’effets des ondes à 40 et 60 GHz sur les cellules issues de la cornée ou le cristallin humains ». Bonne nouvelle ? Pas si vite, l’ANSES rappelle un détail important : « Il faut cependant remarquer que les cellules en culture, et en particulier les lignées, présentent très souvent une résistance accrue aux stress de toute nature par rapport aux cellules d’origine. Cet aspect n’a pas été évalué dans les travaux analysés ».

Rengaine de l’ANSES : les études « ne permettent pas de conclure »

Concernant de possibles effets sur le système nerveux central, « la seule étude réalisée chez l’humain ne montre pas d’effet hypoalgésique (anti-douleur) d’un signal radiofréquences à 42,24 GHz ». Cinq autres études ont été menées in vitro afin d’évaluer les effets d’un signal à 60 GHz.

Deux indiquent « qu’une exposition très courte (1 et 3 à 5 min) affecte les neurones (y compris les nocicepteurs) de sangsue, possiblement au niveau des membranes, avec l’implication des récepteurs TRPV1 à la douleur. Ces effets non thermiques conforteraient l’hypothèse selon laquelle les radiofréquences exercent des effets antidouleurs dans cette gamme de fréquences ». Mais les mécanismes de régulation et la sensibilité thermique de la sangsue pourraient différer de ceux des mammifères. Bref, là encore un coup pour rien ou presque, puisqu’on ne peut rien en conclure pour les humains.

Concernant les effets thermiques ou non des ondes millimétriques, « une étude in vitro portant sur des neurones embryonnaires de xénope exposés en aigu à un signal à 94 GHz montre que les effets cellulaires observés sont uniquement liés à l’augmentation de la température ». 

Pour les membranes cellulaires, la conclusion est sans appel : « Les travaux sur membranes artificielles mettent en évidence l’existence d’effets. Les modifications à la fois structurales et fonctionnelles qui en résultent peuvent avoir des conséquences directes sur les propriétés des membranes biologiques ».

Néanmoins, ces études « sont trop diverses et trop peu nombreuses pour conclure quant à l’existence d’un effet biologique délétère  […] De nombreuses études restent donc nécessaires pour s’assurer de l’absence réelle d’effets
négatifs », pointe le rapport. Cette fois-ci on a bien des effets, mais la question est de savoir s’ils sont ou non nocifs.

D’autres points sont enfin rapidement passés en revue, avec à chaque fois l’impossibilité pour l’ANSES d’arriver à une conclusion. « Les éléments de preuve sont insuffisants pour conclure ou non à l’existence d’un effet sur le système vasculaire », « il n’est pas possible de conclure sur les effets des radiofréquences dans la bande de 26 GHz du système reproducteur mâle », « les éléments de preuve ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet sur le système immunitaire », etc.

Bref, le résumé pourrait être que les études « ne permettent pas de conclure » grand-chose dans un sens ou dans un autre sur les 26 GHz. Cette conclusion fait bondir plusieurs associations, qui s’étaient réunies au sein d’une conférence de presse hier. Les intervenants reconnaissaient ne pas avoir eu le temps de parcourir le rapport en longueur, mais tiraient tout de même à boulets rouges dessus.

Robin des toits, Phonegate Alerte et Criirem tirent à boulets rouges

Pour Pierre-Marie Theveniaud, président de Robin des Toits, le rapport de l’ANSES « c’est un peu du " circulez, il n’y a rien à voir" ». Il ajoute que c’est « un déni des effets biologiques » et affirme qu’il y a une « contradiction entre ce qui est dit dans le rapport et ce qu’on trouve sur le terrain ».

Catherine Gouhier, responsable mesures et recherche au Criirem (Centre de Recherche et d' Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants), ce rapport est « nettement insuffisant [et] plein de carences ». Elle affirme aussi avoir « envoyé des études sur des animaux dans les années 80 ».

Même son de cloche du côté de Marc Arazi (président et fondateur de Phonegate Alert) : « L’ANSES nous a sollicités pour qu’on transmette un certain nombre d’études scientifiques. Avec notre conseil scientifique, nous avons remis à l’Agence plus d’une cinquantaine d’études qui évoquaient des risques sanitaires ».

Elles n’ont visiblement pas été reprises dans le rapport et Pierre-Marie Theveniaud dénonce « un choix des études »… ce que l’ANSES explique effectivement dans son rapport. L’Agence précise qu’il s’agit de vérifier « le niveau de qualité méthodologique de la publication » pour ne garder que les études sérieuses. Nous tâcherons de voir ce qu’il en est pour celles transmises par Catherine Gouhier et Marc Arazi.

Remontée, Catherine Gouhier lâche : « À quoi sert de faire un rapport qui nous dit "je ne sais alors" qu’on attendait des réponses ? ». Elle se demande « comment les politiques vont pouvoir prendre des décisions avec un rapport aussi vide » et ajoute « Le rapport n’est pas digne d’une agence nationale ».

Pierre-Marie Theveniaud s’en prend aussi au principe même de la consultation publique : « le rapport ici ne sert à rien » car « tout est déjà fait » et le déploiement de la 5G est déjà en cours. De plus, « tout est déjà structuré ; on ne voit pas comment on pourrait le faire évoluer en six semaines […] c’est de la manipulation ».

Au contraire, l’ANSES explique qu’un « rapport et un avis complétés, le cas échéant, seront publiés après la prise en compte des commentaires reçus lors de cette consultation ». Les prochaines semaines risquent d’être chargées du côté de l’Agence… et cela retarde d’autant la mise en ligne du rapport final et définitif.

Les recommandations de l’ANSES

Comme toujours en pareille situation, le rapport se termine par diverses recommandations. Une bonne partie concerne les « études expérimentales chez l’Homme et chez l’animal ». L’ANSES explique que, pour l’ensemble des bandes de fréquences, « la question des éventuels effets biologiques de l'intermittence des signaux de certaines technologies sans fil requiert davantage d'études avec des méthodes de qualité rigoureuse ».

Suivant les fréquences, d’autres recommandations ciblées sont formulées :

Sur les 700, 2 100 et 3 500 MHz : 

• « réaliser des études ciblant les effets biologiques, physiologiques ou comportementaux notamment dans les domaines de la cancérogenèse, du fonctionnement cérébral (cognition, mémoire, activité électrique), de la fertilité ou encore de l’électrohypersensibilité en particulier dans la bande 3,5 GHz ;
• promouvoir des études sur des cellules en culture afin de mesurer des paramètres tels que la viabilité cellulaire et la génotoxicité. Il serait intéressant d’utiliser des approches "omiques" globales sans a priori (transcriptome, protéome, métabolome, …). »

Sur les 26 GHz, elles sont bien plus nombreuses, notamment car peu d’études sont actuellement disponibles : 

• « réaliser de nouvelles études dans la bande de fréquences 26 GHz dans des situations d’exposition chronique ou aiguë ;
• promouvoir les études sur les effets des ondes sur la flore cutanée […] étudier la réponse immunitaire adaptative ; étudier le micro-environnement cellulaire ;
• d’analyser les effets biologiques et sanitaires chez l’animal en ciblant les organes les plus exposés, par exemple la peau ou l’œil ;
• réaliser des études approfondies sur des membranes artificielles et cellulaires ;
• promouvoir des études sur des cellules en culture afin de mesurer des paramètres tels que la viabilité cellulaire et la génotoxicité ; il serait intéressant d’utiliser des approches "omiques" globales sans a priori  […] ;
• analyser chez l’Homme ou l’animal les effets des radiofréquences sur le système nerveux […] ;
• explorer si les ondes électromagnétiques dans la bande 26 GHz peuvent avoir des effets antidouleurs comme observé à des fréquences plus élevées. »

Que faut-il en retenir ? 

S’il fallait ne retenir qu’une phrase du rapport de l’ANSES, ce serait : « pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles ». Mais attention à bien prendre tous les mots en considération : il s’agit de risques « nouveaux » – les anciens sont toujours présents avec la 5G – et cette conclusion n’est valable que compte tenu des « données disponibles » ; or celles-ci sont insuffisantes dans de nombreux cas.

Pour une version un peu plus longue, on peut dire que la 5G ne change rien dans les bandes 700 à 2 500 MHz : « il n’existe à l’heure actuelle pas de preuve d’effet sanitaire lié à des expositions à des sources de champs électromagnétiques correspondants aux usages numériques courants ».

Concernant les deux nouvelles bandes de fréquences, c’est plus flou. On passe de « risques sanitaires nouveaux peu probables » pour les 3,5 GHz à « des données insuffisantes pour conclure à l’existence ou non d’un risque pour la santé » dans les 26 GHz. Un sujet qui sera sans doute longuement débattu d'ici à leur mise en œuvre.

Preuve de cette conclusion en demi-teinte, le « besoin de poursuivre la production de données et connaissances nouvelles », explique l’ANSES. Elle ajoute qu’il « sera également particulièrement important de suivre l’évolution de l’exposition à mesure du développement du parc d’antennes et de l’augmentation de l’utilisation des réseaux ».

Suivant les résultats des études ou des travaux de recherche, l’Agence prévient qu’elle « pourra faire évoluer son avis ou engager de nouvelles expertises ». Nous continuerons bien sûr de suivre le sujet avec attention.