273 millions d'euros collectés en 2020, la redevance Copie privée ne connaît pas la crise sanitaire

273 millions d’euros collectés en 2020, la redevance Copie privée ne connaît pas la crise sanitaire

Pourquoi tu tousses ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/05/2021
18

273 millions d'euros collectés en 2020, la redevance Copie privée ne connaît pas la crise sanitaire

Selon nos informations, 273 millions d’euros ont été collectés en 2020, en pleine crise sanitaire. C’est 13 millions de plus qu’en 2019. Si les chiffres 2021 sont encore incertains, Copie France peut s’enorgueillir d’avoir réalisé encore une bonne année, alors qu’elle milite pour l’extension de cette ponction aux téléphones et tablettes reconditionnés.

La « rémunération » pour copie privée amassée en 2020 n’a pas vraiment connu la crise sanitaire chez les ayants droit. La société civile, dont sont membres l’ensemble des sociétés de gestion collective comme la SACEM, a aspiré 295 millions d’euros l’an passé, en données brutes.

Ce chiffre intègre notamment les contentieux gagnés, rattachés comptablement à des années précédentes. Purgé, le montant net s’élève à la bagatelle de 273 millions d’euros.

Les smartphones, véritable poule aux œufs d’or

Dans cette masse, la copie privée sonore représente plus de 50 % du total, contre une trentaine de pourcentages pour la copie privée audiovisuelle. Le reste étant partagé entre l’écrit et les arts visuels.

Cette année encore, les téléphones et tablettes sont les deux sources principales de la manne, à plus de 67 % pour les premiers et près de 15 % pour les secondes. Loin derrière, les box, clefs USB et autres disques durs externes ne représentent que des miettes.

À eux seuls, ces téléphones ont permis aux ayants droit de collecter près de 180 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 37 millions d'euros venus du monde des tablettes tactiles.

On comprend du coup la volonté des ayants droit d’étendre la redevance aux smartphones et tablettes reconditionnés afin d’augmenter la surface de frappe.

La question des reconditionnés

Un dossier doublement sur le feu : d’une part, en commission copie privée où, avec le soutien de la Rue de Valois, le président et ces bénéficiaires s’affairent pour boucler un barème spécifique sur ces supports d’occasion, et d’autre part à l’Assemblée nationale.

Les grandes manœuvres sont en effet lancées pour arracher de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, une disposition déjà adoptée au Sénat. Un article 14 bis B indique en effet que « la rémunération pour copie privée n’est pas due non plus lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération ».

En clair, le texte vient casser leur rêve doré, en interdisant de prélever deux fois la ponction culturelle sur les biens remis sur le marché par les reconditionneurs. 

Ajoutons que les ayants droit plaident aussi pour l’extension du prélèvement qu’ils touchent aux ordinateurs fixes, portables et autres disques durs. Des travaux sont en cours en Commission Copie privée, celle chargée d'établir barèmes et assiettes. L’assurance de gonfler la coquette fortune, même si ces supports ont surtout le vent en poupe chez les pros.  

Des professionnels faiblement épargnés encore l'an passé

Rappelons que les professionnels n’ont en principe pas à payer la redevance. Plus exactement, le système mis en place les oblige à supporter cette charge, puis à lancer une demande de remboursement.

Toujours selon les informations de Next INpact, en 2020, il y a eu péniblement 1 065 demandes de remboursement traitées par Copie France, pour une moyenne de 906 euros par dossier, soit un total de 964 890 euros.

Il est vrai qu'une autre voie existe : celle de l’exonération, qui évite aux pros de se lancer dans des démarches administratives tout en mobilisant la trésorerie. Sur les 12 mois de l’année passée, Copie France estime les montants exonérés à 11,4 millions d’euros, en tout.

En amassant les deux chiffres, on parvient à une addition qui flirte avec les 12,4 millions d’euros.

L’étude d’impact associée à la loi de 2011 qui a ouvert ces procédures d’exonération et de remboursement, tablait sur une fourchette de rétrocession située entre 20 et 30 % des sommes perçues chaque année.

En 2020, ces 12,4 millions d’euros rendus aux professionnels ne représentent que 4.54 % des 273 millions d’euros collectés. Loin des 54,6 et 81,9 millions d’euros estimés par l’étude d’impact. La différence a donc été conservée par les industries culturelles.

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Écrit par Marc Rees

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Introduction

Les smartphones, véritable poule aux œufs d’or

La question des reconditionnés

Des professionnels faiblement épargnés encore l'an passé

Commentaires (18)


Le 06/05/2021 à 09h 21

Et eux, ils ouvrent pas leurs capital ?
Parce que clairement, faut investir dans l’avenir :ane:


eglyn Abonné
Le 06/05/2021 à 09h 24

Mais où va tout ce pognon ?


Le 06/05/2021 à 09h 26

En espérant que cette loi ne passe jamais. C’est dingue que personne ne s’insurge face à ça en vrai, surtout pour un truc aussi inutile que ça.



Faut être honnête en soit, la majorité des gens utilise des services de streaming aujourd’hui et ne copie plus leurs bon vieux DVD. Mais bon, faut bien passer outre la logique et aller taxer ailleurs.
Après chose simple en soit, ne plus acheter de support de stockage en France, les marketplaces vont être content…



Manque plus qu’ils étendent la chose aux ventes sur le bon coin et tous les autres sites comme ça et on aura tout gagné :D


kiwamiz Abonné
Le 06/05/2021 à 09h 32

Copieprivée Coin … un bon shit coin


MarcRees Abonné
Le 06/05/2021 à 09h 33

Steez a dit:


En espérant que cette loi ne passe jamais. C’est dingue que personne ne s’insurge face à ça en vrai, surtout pour un truc aussi inutile que ça.



Faut être honnête en soit, la majorité des gens utilise des services de streaming aujourd’hui et ne copie plus leurs bon vieux DVD. Mais bon, faut bien passer outre la logique et aller taxer ailleurs. Après chose simple en soit, ne plus acheter de support de stockage en France, les marketplaces vont être content…



Manque plus qu’ils étendent la chose aux ventes sur le bon coin et tous les autres sites comme ça et on aura tout gagné :D




La loi en gestation vise justement à épargner les biens reconditionnés :)


Le 06/05/2021 à 17h 03

Yes exact c’est ce que j’ai compris, je me suis mal expliqué je pensais le contraire :)


fdorin Abonné
Le 06/05/2021 à 09h 37

J’ai testé la procédure de remboursement. Sur les délais, c’est plutôt rapide. Une demande faite un soir vers 22h à eu une réponse positive le lendemain avant 10h. Remboursement par chèque envoyé au siège de la société. Le chèque a peut être mis 1 mois pour arriver, mais il est à noter que c’était pendant le confinement.



Pour la procédure elle-même, c’est un peu plus funky. D’un côté, les professionnels sont exonérés. De l’autre, il faut dire pourquoi, quand, comment, avec qui et une facture à l’appui avec le montant de la RCP.



Je suis clairement en dessous des montants moyens (32€ de remboursés pour ma part !). Mais c’est toujours ça de moins chez eux (et c’est mieux chez moi :p). Là je vais faire une autre demande, car j’ai cassé mon téléphone pro (qui était de toute façon en fin de vie) donc rachat d’un smartphone. 14€ de RCP.



Ce sont des petits montants, mais je m’en fiche !



Pour le coup, je tiens à féliciter LDLC, qui non seulement affiche le montant de la RCP (je sais, c’est obligatoire, mais beaucoup ne le font pas !) ET qui parle aussi de remboursement avec les liens qui vont bien.


Le 06/05/2021 à 09h 39

En clair, le texte vient casser leur rêve doré, en interdisant de prélever deux fois la ponction culturelle sur les biens remis sur le marché par les reconditionneurs.




Encore heureux, ça aurait été le comble ! :cartonrouge:


Le 06/05/2021 à 09h 48

eglyn a dit:


Mais où va tout ce pognon ?




Allume BFM.


MarcRees Abonné
Le 06/05/2021 à 09h 54

(quote:1872092:skankhunt42 )
Allume BFM.




les chaines ne touchent pas.
Les sommes collectées vont
75 % pour les producteurs, auteurs, artistes interprètes
25 % pour le financement des festivals et des actions sociales



MOINS, à chaque strate, les frais d’intermédiation des sociétés de gestion co.


SebGF Abonné
Le 06/05/2021 à 11h 21

Y a-t-il un détail sur la répartition effective de la collecte de 2020 ?



Car si la redevance Copie Privée “ne connaît pas la crise sanitaire”, le secteur du spectacle et de la culture a violemment morflé comme beaucoup d’autres. La question est donc de savoir si ces montants ont servi (ou vont servir) à soutenir le secteur qui a été touché par la crise sanitaire ou non.


Le 06/05/2021 à 10h 46

MarcRees a dit:


les chaines ne touchent pas.




C’était plutôt une réponse de “principe”. Si tu allume BFM ( ou autre ) tu verra très vite ou passe ton argent. Le principe c’est que l’argent collectée est utilisé n’importe comment donc il en faudra toujours plus. Et plus il y à de collectes via différent organisme plus tu aura de futurs collecte.



Qu’a la fin même en taxant 70% d’absolument tout ça n’ira encore pas.


MarcRees Abonné
Le 06/05/2021 à 13h 18

SebGF a dit:


Y a-t-il un détail sur la répartition effective de la collecte de 2020 ?



Car si la redevance Copie Privée “ne connaît pas la crise sanitaire”, le secteur du spectacle et de la culture a violemment morflé comme beaucoup d’autres. La question est donc de savoir si ces montants ont servi (ou vont servir) à soutenir le secteur qui a été touché par la crise sanitaire ou non.




on peut avoir une partie du détail, les 25%. Mais seulement avec une CADA…


Ca pourrait être intéressant de savoir ce qu’ils ont fait de ce pognon en période de culture morte, comme cette année.
Go go go


SebGF Abonné
Le 06/05/2021 à 15h 58

Pour le coup ça sera vraiment intéressant, comme le souligne Drepanocytose.



Surtout que les acteurs du monde de la culture ont été chouiner plusieurs fois pour obtenir du soutien du gouvernement (comme beaucoup d’autres secteurs touchés).


Le 07/05/2021 à 09h 40

SebGF

Pour le coup ça sera vraiment intéressant, comme le souligne Drepanocytose.



Surtout que les acteurs du monde de la culture ont été chouiner plusieurs fois pour obtenir du soutien du gouvernement (comme beaucoup d’autres secteurs touchés).


Je pense que depuis que je suis né, ils ont toujours dénoncé le “manque de moyens”.
Ça me fait doucement rire


fdorin Abonné
Le 06/05/2021 à 14h 07

MarcRees a dit:


on peut avoir une partie du détail, les 25%. Mais seulement avec une CADA…




La routine habituelle quoi :D


Baldurien Abonné
Le 06/05/2021 à 16h 13

Drepanocytose a dit:


Ca pourrait être intéressant de savoir ce qu’ils ont fait de ce pognon en période de culture morte, comme cette année. Go go go




Des festivals ! Et la chaîne CultureBox !