Le plan France THD avance toujours à vitesse grand V, mais avec des disparités dans le déploiement de la fibre optique en fonction des territoires et des dégâts lors du raccordement des clients. L’Arcep et le gouvernement sont conscients des problèmes, mais peinent à mettre en place des solutions efficaces.

Cette semaine l'Université d'été du THD se tenait à Saint-Étienne, organisée comme chaque année par IdealCo, InfraNum et l'Avicca. L'occasion pour la filière de la fibre de se féliciter des avancées sur les déploiements dans les réseaux d'initiative publique (RIP, déployés par les collectivités), mais aussi de râler collectivement sur les conditions de raccordement des clients via le fameux mode STOC (Sous-Traitance aux Opérateurs Commerciaux).

Des conférences et tables rondes avec deux invités de marque : Laure de la Raudière (présidente de l'Arcep depuis un peu moins d'un an) et Cédric O (secrétaire d'État chargé du numérique). Ils partagent les problèmes remontés par les acteurs du terrain et annoncent du changement... avec plus ou moins de fermeté.

• Le déploiement de la fibre face à la dure réalité du terrain
• Plan France THD : règlement de comptes à OK Corral
• Jungle dans la fibre : des armoires connectées pour essayer de limiter les dégâts

STOC v2 : Laure de la Raudière « déçue » de sa mise en place

Laure de la Raudière ouvrait le bal mercredi matin et, dès le début de son discours, elle se disait « déçue que la mise en place de la feuille de route STOC v2 ait pris autant de temps ». Pour rappel, les changements ont été annoncés au début de cette année et des opérateurs d’infrastructure ont déjà mis en place les nouveaux contrats depuis des mois déjà, mais d’autres ne les ont toujours pas encore signés.

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Le mode STOC correspond à un fonctionnement dans lequel l'opérateur d'infrastructure (celui qui déploie le réseau) sous-traite à l'opérateur commercial (Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR) le raccordement du client final. Mais ces derniers sous-traitent eux aussi cette prestation… avec parfois jusqu’à sept niveaux d'intermédiaires nous explique un des participants de ce colloque (nous y reviendrons dans un prochain article).

Les nouveaux contrats STOC v2 doivent encadrer davantage les interventions afin d'éviter dérives et dégradations du matériel : armoires laissées ouverte aux quatre vents, serrures découpées à la meuleuse, jarretières installées en dépit des règles conduisant à terme à de gigantesques plats de nouilles dans les armoires, etc.

Avec cette nouvelle version, des audits et des formations sont mis en place, tandis que les techniciens doivent prendre des photos avant et après leur intervention, qu’ils joignent ensuite à leur compte rendu d’intervention. Pour qu'il soit efficace, ce mode STOC v2 doit être signé par l'ensemble des opérateurs d'infrastructure et commerciaux. Le fait que ce ne soit pas encore le cas agace donc, tant le régulateur que le gouvernement.

Orange et XP Fibre dans le viseur

Laure de la Raudière regrette cette situation, sans pour autant donner de noms : « Il faut que rapidement l'ensemble des opérateurs puissent signer ce mode STOC v2 » commente-t-elle poliment. Un constat largement partagé par d'autres acteurs que nous avons rencontrés. Au fil des discussions et des interventions, Axione, Altitude Infra et TDF nous ont confirmé avoir signé des contrats STOC v2 avec les quatre opérateurs commerciaux.

Ce n'est pas encore le cas d'Orange et de XP Fibre (anciennement SFR FTTH). Les deux assurent néanmoins que les contrats sont dans la dernière ligne droite et qu’ils ne devraient donc pas tarder à être signés avec tous les opérateurs commerciaux. Ce n’est probablement plus qu’une question de jours ou de semaines… il serait temps.

Il est d'ailleurs « amusant » de remarquer que les deux opérateurs d’infrastructures (parmi les plus gros) qui n’ont pas encore signé des contrats STOC v2 sont ceux rattachés à un opérateur (XP Fibre est détenu à 50,1 % par Altice). Laure de la Raudière marche sur des œufs et ne veut visiblement froisser personne : « la mise en place de ces nouveaux contrats STOC, c'est compliquée ». « C'est une vraie préoccupation pour moi [...] Je suis cela comme du lait sur le feu », nous répond-elle lorsque nous l'interrogeons sur l'implication de l'Arcep dans ce processus.

Cédric O a une « impression mitigée »

Le secrétaire d’État rejoint Laure de la Raudière sur les contrats STOC v2, et parle d’une « impression mitigée. On verra les chiffres, je crois quand même que l'ensemble des conventions STOC v2 n'ont pas été signées par les opérateurs d’infrastructure. Je trouve cela inacceptable. Qualitativement les choses semblent aller un peu mieux », mais il ne pense pas être « au bout de l'histoire » pour autant.

Il se lance ensuite dans une phrase en écho à la complexité du mode STOC : « je ne peux pas ne pas constater que le sujet est moins prévenant qu'il ne le fut, mais je ne peux pas non plus ne pas constater qu'il ne semble pas que tout le monde joue le jeu jusqu'au bout ». « C'est un sujet qui ne lasse pas de m'agacer », ajoute-t-il. Lui aussi précise qu’il va suivre le dossier de près. 

Indicateurs de qualité : le travail d'harmonisation continue

Comme annoncé, le régulateur est en train de récupérer auprès des opérateurs des « indicateurs » sur la qualité des raccordements effectués par les sous-traitants. Aucune conclusion n’a été tirée pour le moment.

« Nous sommes en train de les affiner et harmoniser, et nous allons partager ces informations dès qu'elles seront finalisées », indique Laure de la Raudière. Ce partage se fera dans un premier temps avec un groupe de travail interne, puis éventuellement plus largement auprès du grand public par exemple.

Un observatoire publié de manière régulière serait d'ailleurs le bienvenu, à l’image de ce qui existe déjà sur la qualité de service sur le fixe et le mobile. Mais rien n'a été annoncé en la matière.

Il faut finir de fibrer les zones très denses (ZTD)

Autre point abordé par Laure de la Raudière : le déploiement de la fibre dans les ZTD, où les opérateurs se livrent une guerre commerciale. Si le taux de logement pouvant sauter le pas est élevé et supérieur à celui des zones moyennement denses, le nombre de nouveaux foyers éligibles n'augmente que peu depuis plusieurs mois.

La présidente de l'Arcep n'y va pas par quatre chemins : « il faut continuer de mettre la pression sur les opérateurs » pour qu’ils déploient de la fibre, et elle ajoute que « le gouvernement peut le faire aussi ». Ariel Turpin, délégué général de l'AVICCA, abonde : « Le déploiement ZTD patine depuis des années » et il est en « chute libre depuis des années dans les zones moyennement denses (AMII) ».

L'AVICCA a d'ailleurs récemment publié une série de billets au vitriol sur le sujet.

• Déploiement de la fibre : l’Avicca grogne et distribue les mauvais points

La Loire où se tenait l'Université d'été du THD est un bon exemple de cette disparité. Il s'agit du premier RIP à proposer une connexion fibre à 100 % dans le département. Mais attention, cela ne veut pas dire que 100 % des habitants du département peuvent en profiter.

Il existe en effet des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement) et les opérateurs (Orange dans le cas présent) sont à la traine par rapport à leurs engagements. Résultats, les habitants qui se trouvent dans une zone RIP peuvent profiter de la fibre avant ceux dans une AMII. On retrouve la même chose dans d’autres départements, avec des zones très denses parfois largement à la traine face aux RIP. Le Nord-Pas-de-Calais en est un autre bon exemple avec Lille qui n’est qu’à 53 % de locaux éligibles, alors que le RIP est en passe d’atteindre les 100 %.

Parfois, les habitants des campagnes ou des petites villes sont donc fibrés avant ceux des grandes villes, qui dépendent du bon vouloir des quatre FAI nationaux. Ce n’est évidemment pas une généralité et il existe des villages qui sont encore loin d'être fibrés. Le plan France THD prévoit pour rappel d’arriver à 100 % de FTTH d’ici à 2025. 

Nous avons demandé à Cédric O des précisions sur ce chiffre de 100 %, qui ne sera jamais atteint selon le sénateur Patrick Chaize, il tempère : « Prenez l'exemple de l'électricité. Il n'existe pas de 100 % pour les autres réseaux soit, car techniquement ce n'est pas possible soit parce que les gens n'en veulent pas. Lors de l'électrification, des gens ont refusé d'être raccordés ». Pour la fibre, ce sera donc la même chose.

Nouveau service universel : l'Arcep sera saisi pour avis 

Concernant le service universel devant remplacer celui du cuivre, annoncé par Cédric O en mars, Laure de la Raudière précise qu'il faut le voir comme « une territorialisation du service universel » à cause des différents acteurs qui sont présents partout en France. Elle ajoute que « c'est le gouvernement qui est responsable de la rédaction du service universel » et elle ne s’étendra donc pas davantage pour le moment.

Le régulateur sera simplement « saisi pour avis et sera chargé des suivis de la qualité de service » par la suite, comme il le faisait déjà sur le service universel avec le cuivre. « On a lancé ce matin une consultation publique sur le nouveau cadre de service universel » des communications électroniques, ajoute Cédric O sur le sujet, invitant toutes les parties concernées à faire part de leurs retours. Elle est ouverte jusqu’au 12 novembre pour y participer.

• Cédric O : service universel de la fibre en 2025, saturation de la 4G, plan d’aide au numérique

Décommissionnement : Orange devrait vite déposer son projet

Cette question du service universel nous entraine évidemment vers celle du décommissionnement du réseau cuivre. « C'est un grand chantier porté par Orange, et l'Arcep se voit comme un garant de bon déroulement des opérations ». Pour InfraNum, le sujet est plus complexe qu’il n’y parait. Un des intervenants cite par exemple une étude suédoise expliquant que, parfois, retirer le cuivre serait plus polluant que le laisser en place.

La présidente de l’Arcep rappelle qu'avant d'en arriver là, il faut évidemment que la zone soit fibrée, mais aussi que les quatre opérateurs commerciaux « soient tous présents » pour faire jouer la concurrence, ou alors laisser un délai suffisamment long pour qu’ils puissent venir. Se pose aussi la question de la définition du service universel : est-ce que cela passera obligatoirement et uniquement par la fibre, ou bien est-ce que d‘autres technologies comme le satellite, le THD Radio, la 4G/5G fixe pourront être utilisée ?

La réponse n’est pas tranchée pour le moment et, là encore, c’est au gouvernement de décider. Une des pistes avancées par le régulateur serait de procéder en deux temps avec une « fermeture commerciale avant la fermeture technique ». La présidente de l’Arcep rappelle que 3 millions d'adresses ont déjà été fermées et 10 millions le seront début 2022. Le régulateur attend désormais qu'Orange « vienne lui présenter son projet […] qui sera mis en consultation publique » pour recueillir l’avis du secteur. Ce n’est plus qu’une question de semaines à priori.

En attendant, le régulateur prévient : « Il faut garder une qualité de service qui soit de bon niveau » sur le réseau cuivre, encore largement utilisé par de nombreux clients. Depuis la fin de l'année dernière, le service universel sur le cuivre n'a pas été reconduit pour rappel, mais Orange continue toujours à maintenir le réseau en état de fonctionnement, avec l’aide financière de ses trois concurrents.

Professionnels et particuliers : l'Arcep dit être à votre écoute

La présidente de l'Arcep lance au passage un appel aux professionnels qui auraient un projet de réseau privé mobile 4G ou 5G : « venez nous voir et on essayera de trouver la bonne solution pour monter ce projet avec vous de façon expérimentale ou pérenne ».

Cela vaut également pour les particuliers qui rencontreraient des soucis pour avoir la fibre chez eux alors que leurs voisins sont éligibles. Il arrive en effet que les opérateurs et/ou les communes se renvoient la balle et que l'utilisateur se retrouve pris au piège entre plusieurs interlocuteurs. Une situation qui nous a d’ailleurs été plusieurs fois signalée dans les commentaires de nos articles. Si une personne a l’impression d’être dans la maison qui rend fou des 12 travaux d’Astérix, elle peut se tourner vers le régulateur, via la plateforme J'Alerte l'Arcep.

N’hésitez pas à nous faire part de vos retours si vous avez l’occasion d’emprunter cette voie.

Enfin un déblocage sur l'utilisation des appuis communs

Lors de son intervention, Cédric O annonçait fièrement le déblocage qui posait problème de longue date : « Nous avons trouvé un accord pour drastiquement simplifier la question des appuis communs. Plus de 5 millions de poteaux qui vont être sollicités à terme. On est en train de finaliser les derniers points juridiques ». Il serait temps puisque le sujet était déjà au centre des débats lors de l'université d'été du THD en 2019.

Nous avons également demandé au ministre quelle est sa position concernant le retard des opérateurs Orange et SFR sur le déploiement de la fibre dans les zones AMEL et AMII et si, comme les conventions signées le lui permettent, il compte prendre des sanctions ? « Les opérateurs ont de toute évidence des circonstances atténuantes liées à la crise du Covid. J'avais dit que nous ferions le point fin septembre... il semble que nous ayons dépassé la deadline »… Rendez-vous est donc pris pour un point qu’on espère rapide.

Enfin, Laure de la Raudière en profite pour lancer un message : « l'enjeu de l’empreinte environnementale du numérique est devant nous. Le numérique ne doit pas se sentir exonéré de tout effort dans ce domaine-là. On espère que les parlementaires nous donneront les droits de collecte » afin de récupérer les données auprès de l’ensemble des opérateurs nécessaires pour mener à bien cette mission. Le sénateur Patrick Chaize a pour rappel déposé une proposition de loi en ce sens.

Dans la suite de notre dossier, nous nous pencherons sur le mode STOC dans la pratique, avec le point de vue des opérateurs d’infrastructure et de ceux qui interviennent au quotidien sur le terrain. Car quand on parle de jungle de la fibre optique, c’est une image qui se vérifie dans plusieurs sens du terme…