Internet pris en compte pour l'indemnisation de la victime de diffamation

Internet pris en compte pour l’indemnisation de la victime de diffamation

À l’Ouest (France)

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Xavier Berne

Publié dansDroit

29/08/2012
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Internet pris en compte pour l'indemnisation de la victime de diffamation

Le 7 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu qu’un journaliste et le directeur de publication du journal Ouest-France avaient commis un délit de diffamation, en publiant un article dont certaines informations étaient erronées. Dans leur décision, les juges ont retenu que sa diffusion sur Internet devait être prise en compte pour l’indemnisation de la victime.

ouest-france

 

Dans son édition du samedi 22 et dimanche 23 janvier 2011, le journal Ouest-France proposait un article dont le sous-titre annonçait que « La présidente et le vice-président de l’Association des victimes de la route ont été mis en examen pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie ». Dans son papier, le journaliste explique alors que « parmi les intervenants bénévoles figurait C. M. (...) qui se présentait comme un conseiller juridique alors qu’il ne l’est pas ». L’information est également diffusée sur le site du journal, et reprise par d’autres sites Internet.

 

Problème : la personne en question (C.M.) prétend n’avoir été qu’un simple consultant au sein de cette association. Il décide d’engager des poursuites, au motif que l’auteur de l’article le présente, à tort, comme un escroc et comme vice-président de l'organisation, portant ainsi atteinte à son honneur.

« La circonstance aggravante n’a pas été prise en considération dans le quantum »

Dans leur décision, rapportée par Legalis, les juges en charge de l’affaire retiennent que « l’article indique à plusieurs reprises et de manière erronée que C. M. était vice-président de l’association, ce qui est manifestement faux ». De plus, il s’avère qu’il « n’est justifié d’aucun élément permettant d’affirmer, sans nuance comme le fait l’article, que C. M. "se présentait comme un conseiller juridique", alors que celui-ci produit justement plusieurs attestations en sens contraire ». Soulevant également que l’auteur de l’article ne s’était « pas justifié d’une enquête sérieuse », les juges ont reconnu le journaliste et le directeur de la publication du journal coupables d’un délit de diffamation publique envers un particulier.

 

En ce qui concerne l’attribution de dommages et intérêts à la victime, les magistrats indiquent expressément avoir pris en considération le rôle joué par la publication sur Internet : « Compte tenu de l’ensemble des éléments de la cause, en particulier du fait que l’article a été diffusé sur internet, il convient [d’accorder à la victime] la somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi », précise la décision. Les juges ont également ordonné la suppression de l’article du site Internet d’Ouest-France, et chacun des coupables devra s’acquitter d’une amende de 800 euros, indépendante du dédommagement de la victime. 

 

« C’est une première », nous a expliqué Maître Anthony Bem, l’avocat du plaignant. Ou « en tout cas, si ce n’est pas une première, c’est très rare ». D’après lui, Internet était déjà pris en considération par la justice dans ce type d’affaire, mais sans être reconnu comme tel. « On savait que les juges le prenaient en considération, là ils l’écrivent ». Aux vues du montant des dommages et intérêts obtenus par la victime, Maître Bem observe néanmoins que « la circonstance aggravante n’a pas été prise en considération dans le quantum », et regarde désormais vers l’avenir : « ce sera pour demain ».

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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (20)


WereWindle
Le 29/08/2012 à 10h29

bah mince alors, si même la presse sérieuse s’y met… <img data-src=" />


FunnyD
Le 29/08/2012 à 10h46






WereWindle a écrit :

bah mince alors, si même la presse sérieuse s’y met… <img data-src=" />


Ouest France n’est pas un journal sérieux<img data-src=" />, il ne sert que pour les avis de décès.



WereWindle
Le 29/08/2012 à 10h48






FunnyD a écrit :

Ouest France n’est pas un journal sérieux<img data-src=" />, il ne sert que pour les avis de décès.


à l’ouest rien de nouveau donc ? <img data-src=" />



canard_jaune
Le 29/08/2012 à 10h53

J’ai surtout l’impression qu’ils sont estimés au pifomètre ces dommages et intérêts. <img data-src=" />






WereWindle a écrit :

bah mince alors, si même la presse sérieuse s’y met… <img data-src=" />


C’est l’effet des internets, ils pervertissent la presse sérieuse ! <img data-src=" />



WereWindle
Le 29/08/2012 à 11h03






canard_jaune a écrit :

J’ai surtout l’impression qu’ils sont estimés au pifomètre ces dommages et intérêts. <img data-src=" />


mouais… si t’as un moyen d’estimer le préjudice réel, te gènes pas pour en faire profiter les tribunaux ^^’
Autant le gars aurait dit “j’ai x prospects qui m’ont certifié qu’ils ne recoureraient pas à mes service parce ouest france a dit que…. à y€ la prestation” on aurait pu estimer le préjudice, autant dans la majorité des cas de diffamation et atteinte à l’honneur, c’est juste impossible, amha… Ce sera toujours pifométrique <img data-src=" />



canard_jaune a écrit :

C’est l’effet des internets, ils pervertissent la presse sérieuse ! <img data-src=" />


encore une victoire de canard (et de Joffrin) <img data-src=" />



Loufute
Le 29/08/2012 à 11h03

J’ai une question : en quoi consistent les “circonstances aggravantes” dans ce cas ?


WereWindle
Le 29/08/2012 à 11h23






Loufute a écrit :

J’ai une question : en quoi consistent les “circonstances aggravantes” dans ce cas ?


Ce n’est effectivement indiqué nulle part dans le compte rendu d’audience. Vu ce que dit l’avocat en dernier paragraphe, ça semble être la publication sur Internet - les juges habituellement en tiennent compte mais sans le souligner alors que là, on un “en particulier la publication sur le site blablabla” indiquant l’importance du truc.
Le plaignant reçoit 1500€ (dommages et intérêts “de base” prévus par l’article 475-1 du code de procédure pénale) + 2000 €

C’est comme ça que je le comprends en tout cas.



anonyme_51cacfad0775a9442aa64928c2bdc429
Le 29/08/2012 à 11h25






canard_jaune a écrit :

J’ai surtout l’impression qu’ils sont estimés au pifomètre ces dommages et intérêts. <img data-src=" />
:



Si je me rapelle bien de mes cours de droit, dans ce genre de cas, c’est a la victime d’établir une demande justifiée sur des faits tangibles son préjudice. Le juge décide ensuite de lui accorder sa demande, de la réévaluer(si elle est trop haute) ou de la refuser.
Donc dans notre cas, la victime n’a peut être demandé que 2000€, ou le juge a estimé que sa demande n’était pas recevable en l’état



WereWindle
Le 29/08/2012 à 11h36






orklah a écrit :

Si je me rapelle bien de mes cours de droit, dans ce genre de cas, c’est a la victime d’établir une demande justifiée sur des faits tangibles son préjudice. Le juge décide ensuite de lui accorder sa demande, de la réévaluer(si elle est trop haute) ou de la refuser.
Donc dans notre cas, la victime n’a peut être demandé que 2000€, ou le juge a estimé que sa demande n’était pas recevable en l’état




le lien de la news (legalis) a écrit :

La partie civile sollicite la condamnation solidaire des prévenus à lui payer la somme de 50 000 € à titre de dommages-intérêts, la publication du dispositif du jugement à intervenir dans les journaux Ouest France, 20 Minutes, Le mensuel de Rennes et Le Télégramme, le prononcé de l’exécution provisoire, ainsi que la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, outre le remboursement des frais d’huissier exposés.


Nope <img data-src=" /> ils étaient bien plus gourmands <img data-src=" />
50K +4K quand même…



FunnyD
Le 29/08/2012 à 11h38






WereWindle a écrit :

à l’ouest rien de nouveau donc ? <img data-src=" />


Au niveau de la presse, malheureusement non <img data-src=" /> on reste dans le caniveau comme le reste de la France



refuznik Abonné
Le 29/08/2012 à 11h47


en particulier du fait que l’article a été diffusé sur internet

Il y a que moi qui tique quant je lis ça ?
Non l’article a été publié dans une journal et sur leur site puis repris par ses confères.


yvan Abonné
Le 29/08/2012 à 11h48






FunnyD a écrit :

Au niveau de la presse, malheureusement non <img data-src=" /> on reste dans le caniveau comme le reste de la France


Ouest France est un des moins pires quand même en presse régionale.

Ca reste chrétien démocrate débile, arrondisseur d’angles et lècheur d’élites à mort mais c’est moins pire que bien d’autres dans le genre.

Après on a la presse que le troisième âge lectorat achète…



WereWindle
Le 29/08/2012 à 11h54






refuznik a écrit :

Il y a que moi qui tique quant je lis ça ?
Non l’article a été publié dans une journal et sur leur site puis repris par ses confères.


bah c’est une des définitions de la diffusion non ? <img data-src=" />



anonyme_51cacfad0775a9442aa64928c2bdc429
Le 29/08/2012 à 12h00






WereWindle a écrit :

Nope <img data-src=" /> ils étaient bien plus gourmands <img data-src=" />
50K +4K quand même…



Ah oui quand même…
Mais je pense que le juge a remis une somme plus basse dans la mesure ou ce sont le directeur de la publication et l’auteur qui sont visés, et non pas le journal.
(C’est affreux d’assigner en justice les personnes plutôt que le journal, je trouve <img data-src=" />)



FunnyD
Le 29/08/2012 à 12h04






yvan a écrit :

Ouest France est un des moins pires quand même en presse régionale.

Ca reste chrétien démocrate débile, arrondisseur d’angles et lècheur d’élites à mort mais c’est moins pire que bien d’autres dans le genre.

Après on a la presse que le troisième âge lectorat achète…


A dire vrai, je ne suis pas un gros consommateur de presse, c’est surtout par rapport aux titres que je juge la presse , et ils sont forts la dessus OF<img data-src=" />



WereWindle
Le 29/08/2012 à 12h15






orklah a écrit :

Ah oui quand même…
Mais je pense que le juge a remis une somme plus basse dans la mesure ou ce sont le directeur de la publication et l’auteur qui sont visés, et non pas le journal.
(C’est affreux d’assigner en justice les personnes plutôt que le journal, je trouve <img data-src=" />)


bof, je pense plutôt que si tu t’appelles pas Johnny et Sarkozy, tu gagnes beaucoup moins dans ce genre de jugement <img data-src=" />
Après attaquer le journaliste et le directeur plutôt que la personne morale, ça se défend (possiblement une subtilité du genre une diffamation ne peut pas être faite par une personne morale)



WereWindle
Le 29/08/2012 à 12h15






FunnyD a écrit :

A dire vrai, je ne suis pas un gros consommateur de presse, c’est surtout par rapport aux titres que je juge la presse , et ils sont forts la dessus OF<img data-src=" />


bien vu <img data-src=" />



anonyme_51cacfad0775a9442aa64928c2bdc429
Le 29/08/2012 à 12h24






WereWindle a écrit :

bof, je pense plutôt que si tu t’appelles pas Johnny et Sarkozy, tu gagnes beaucoup moins dans ce genre de jugement <img data-src=" />
Après attaquer le journaliste et le directeur plutôt que la personne morale, ça se défend (possiblement une subtilité du genre une diffamation ne peut pas être faite par une personne morale)



Exact…
http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/cjfi/2009/cjfi-special-inju…

Aux termes de l’article 43-1 de la loi du
27 juillet 1881, le responsable pénal ne peut
être qu’une personne physique, puisque la
loi du 9 mars 2004 a expressément exclu
le principe de la responsabilité pénale des
personnes morales, dans le domaine des
infractions de presse et celles commises
par l’un des moyens de communication
audiovisuelle.


N’empêche que demander de payer la moitié de 25 000€ à un auteur surement poussé par sa direction pour faire l’article et ne disposant pas de moyens d’enquêter est sacrément vicieux à mes yeux…
(le cas du directeur de publication est différent dans la mesure ou il a un poids sur le choix des articles et des moyens alloués à chaque article)



sirius35
Le 29/08/2012 à 12h49

je trouve que c’est pas cher la diffamation sur le coup…

je les connais les correspondants locaux OF… ça demande les comptes rendus des événements, ça se déplace pas… et même lorsque t’envoie ledit compte rendu en email ils sont incapable de faire un copier/coller et te réclament la même chose en .DOC…. <img data-src=" />

La justice aurait dû taper fort pour faire aussi comprendre à l’ensemble des rédaction que leur boulot est justement de produire des articles de qualité en VÉRIFIANT LEURS SOURCES, ce dont plus pas mal de médias ne se fendent plus … et encore là on parle de média papier et par extension leur version électronique (à moins que l’article ne soit pas “assez bon” pour “mériter” le papier et soit “relégué” à l’électronique qui lui ne coute quasiment rien)… c’est pas mieux niveau média audios et audiovisuels…

J’en sais quelque chose j’ai des reportages audio et video où tu as beau leurs donner les infos, leurs écrire sur papier pour éviter les coquilles et voir quand même les mégas bourde passer au national….


yvan Abonné
Le 30/08/2012 à 10h03






FunnyD a écrit :

A dire vrai, je ne suis pas un gros consommateur de presse, c’est surtout par rapport aux titres que je juge la presse , et ils sont forts la dessus OF<img data-src=" />


<img data-src=" />