Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman, fondateurs de SOS-Hadopi, viennent de publier une lettre ouverte à destination de Pierre Lescure, dans laquelle ils plaident en faveur d'un « démantelement » du volet répressif de l’institution.

SOS-Hadopi est une initiative commerciale qui se présente sous les traits d’un service d’assistance juridique et technique pour les internautes pris dans les mâchoires du dispositif Hadopi. Parmi ses architectes, on retrouve Renaud Veeckman et Jérôme Bourreau-Guggenheim. Le premier est connu pour avoir déposé la marque « Hadopi » avant le ministère de la Culture et la Rue du Texel. Quant au second, il était ce responsable du pôle innovation web de TF1 sèchement viré de la chaîne après avoir adressé un courriel à la députée UMP Françoise de Panafieu, dans lequel ce citoyen avait eu l’insolence de critiquer le projet de loi… La députée transmettra la missive à la Rue de Valois qui le dénonça fissa à son employeur. En juin dernier, son licenciement a d’ailleurs été considéré comme « sans cause réelle et sérieuse » par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui dans Le Nouvel Obs, ces deux individus lancent un appel à Pierre Lescure, en charge de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, dont l’Hadopi est l’un des chantiers. L’ancien PDG de Canal + effectue pour l’instant de nombreuses auditions, et devrait rendre ses préconisations d’ici mars 2013.

Plaidoyer contre la contravention de négligence caractérisée

Selon Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman, c’est le volet répressif de l’Hadopi qu’il faut abroger, et plus particulièrement les dispositions concernant la contravention de négligence caractérisée. Cette dernière punit les abonnés n'ayant pas suffisamment sécurisé leur accès à Internet, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour que leur accès à Internet ne serve pas au téléchargement illégal d'oeuvres via des logiciels de peer-to-peer. « On ne punit pas les pirates mais les personnes n'ayant pas suffisamment sécurisé leur accès à internet », écrivent les fondateurs de SOS-Hadopi, qui n’hésitent pas à s’appuyer sur la récente condamnation d’un premier abonné. « Seul le plus faible, le méconnaissant se trouve inquiété ».

Ils poursuivent : « Rappelons que, depuis deux ans, aucune spécification ne précise ce que "sécuriser sa connexion" signifie. Les approches préliminaires présentées par l'Hadopi (rapport Riguidel) proposaient l'utilisation de moyens dérivés de technologies d'espionnage militaire (Deep Packet Inspection) ». Notons à cet égard que la Rue du Texel a justement annoncé hier à l’occasion de la publication de son rapport d’activité annuel qu’elle abandonnait sa mission de labellisation de ces fameux moyens de sécurisation.

La Commission de protection des droits, « trouble à l'ordre public »

D'après les fondateurs de SOS-Hadopi, « chaque étape de la réponse graduée est éminemment sujette à critique. Parfois, l'Hadopi peut se déplacer à la rencontre d'un internaute incriminé... ou pas. Plus grave encore, une personne peut voir son dossier transmis au parquet alors que, pour les mêmes faits reprochés, une autre, ne connaîtra pas de suite. Aucune règle ne prévaut en la matière ». Surtout, ils dénoncent le fonctionnement de la Commission de protection des droits, « qui use et abuse du "fait du prince". Sur son seul bon vouloir, un internaute -à priori négligent - peut être poursuivi ou... ne pas l'être ». La CPD gagne même le titre de « trouble à l'ordre public ».

Très clairement, ils demandent à Pierre Lescure de mettre fin à « l’aberration juridique » de la contravention de négligence caractérisée. Les fondateurs de SOS-Hadopi terminent en s’adressant directement au responsable de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, non sans une « pointe » de provocation : « Dussiez-vous mécontenter quelques décideurs amis du président, vous ne pourrez faire l'économie d'une remise à plat complète de l'Hadopi dans son volet répressif. Le précédent gouvernement a créé un monstre juridique digne de la Foire du Trône. Homme de progrès, nous ne doutons que votre choix sera celui de proposer son démantèlement ». Et Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman de conclure sur une formule en latin : « Errare humanum est, perseverare diabolicum », en français « Se tromper est humain, persévérer est diabolique »...

Le regard critique de Pierre Lescure sur l'infraction de négligence caractérisée

Rappelons que Pierre Lescure a déjà pris ses distances vis-à-vis de la contravention de négligence caractérisée, comme nous le relations il y a quelques semaines. En marge de la conférence dédiée au lancement de la Mission sur l’Acte 2, Pierre Lescure nous expliquait que le principe même de la sanction Hadopi posait question. « Même Mme Imbert-Quaretta [présidente de la CPD, ndlr] reconnaît que la définition de la contravention pour négligence caractérisée ne peut perdurer. C’est fragile et je suis d’accord avec elle. Elle ne dit pas qu’il faut supprimer. Elle dit que juridiquement, c’est compliqué ».