Le budget de l’Hadopi pour 2013 est toujours entre les mains du Parlement. La procédure législative veut que pour chaque assemblée, une commission se prononce sur le projet de loi de finances élaboré par le gouvernement. Les conclusions de cet examen se révèlent très importantes, car elles influencent les élus appelés à voter le texte. Le rapporteur spécial du Sénat vient justement de suggérer qu’une baisse trop importante des crédits de la Haute autorité ne serait pas forcément une bonne idée.

Le sénateur Claude Belot, en février 2011. 

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d'examiner le projet de budget de la Hadopi. Le sénateur Claude Belot (rattaché au groupe UMP) est rapporteur spécial auprès de la Commission des finances. En charge de la mission « Médias, livre et industries culturelles », l’élu s’est penché sur la dotation budgétaire de la Haute autorité. Le parlementaire vient de rappeler dans ses conclusions que d’après les projets gouvernementaux, la Rue du Texel devrait subir « une très forte réduction de sa subvention, puisqu'elle passera de 11 millions à 8 millions d'euros, soit une baisse de 27,3 % ».

Missions : très difficiles

Après avoir auditionné les représentants de la Hadopi, Claude Belot explique que ces derniers ont été clairs : il serait « très difficile à la Haute autorité d'exercer l'ensemble de ses missions » avec un budget amputé de la sorte. Pour rappel, l’on sait désormais de manière officielle que 60 % des 10,3 millions d’euros alloués à la Hadopi en 2012 ont été destinés à la mise en œuvre de la réponse graduée.

Cette position de la Rue du Texel n’a par ailleurs rien de surprenant : devant l’Assemblée nationale, Marie-Françoise Marais - présidente de la Haute autorité, avait déjà insisté début octobre « sur l’insuffisance des crédits qui lui seraient alloués pour mener à bien ses missions». En coulisses, la Hadopi se bat pour obtenir une réduction de son budget la plus faible possible. Alors que les tractations continuent, le secrétaire général de l'autorité administrative, Éric Walter, a rappelé ce week-end dans une interview à Convergence Numérique que 9 millions d'euros seraient suffisants pour que la Haute autorité mène à bien ses missions. « La somme est toujours un petit peu en discussion, mais elle est très clairement suffisante » a-t-il déclaré.

Le sénateur Belot en tire quant à lui la conclusion suivante : en approuvant cette « réduction brutale » du budget de la Hadopi, les élus pourraient « obérer sa capacité à mener à bien ses différentes missions en 2013 ». Le rapporteur spécial indique ainsi qu’il s'interroge sur la pertinence de ce choix budgétaire : « Dans l'attente des conclusions de la mission Lescure, ne faudrait-il pas permettre à la Hadopi d'exercer sereinement ses missions ? » En d’autres termes, pour que les activités de l’institution continuent de porter leurs fruits, il déconseille implicitement de baisser sa dotation budgétaire de façon aussi drastique.

Félicitations du jury

Au passage, le parlementaire n’hésite pas à saluer « l'efficacité du dispositif de réponse graduée, dont l'effet pédagogique permet de réduire massivement le nombre d'infractions constatées entre la première et la troisième phase du dispositif de prévention ». Claude Belot note en effet que l’institution a « tenu ses objectifs en ce qui concerne sa mission de dissuasion pédagogique ».

Cependant, le sénateur voit aussi un point noir : selon lui, « le champ d'action de la réponse graduée demeure très restreint et ne couvre pas l'intégralité des pratiques de téléchargement illégal ». Les radars de la Hadopi se limitent effectivement aux échanges réalisés sur les réseaux de peer-to-peer. Mais l’arsenal français pourrait bien s’enrichir. En effet, la ministre de la Culture a récemment précisé ce qu'elle attendait de la mission Lescure : des outils anti streaming et anti direct download (voir notre actualité). De plus, la Hadopi planche quant à elle sur un nouvel outil, Linkstorm, destiné à jauger la part des offres PUR présentes dans les moteurs de recherches.

Vers une taxe pour compléter le budget de l’Hadopi ?

Il conviendra désormais de voir quel accueil sera réservé à cet avis par l’ensemble des sénateurs. Quoi qu’il en soit, du côté de l’Assemblée nationale, le rapport sur la loi de finances 2013 de la Commission des affaires culturelles nous informe que « la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a de son côté, indiqué que des négociations étaient en cours afin de redéployer des crédits et permettre ainsi à la Hadopi de pouvoir continuer à exercer ses activités, dans l’attente des propositions qui seront formulées par la mission sur la politique culturelle à l’ère du numérique conduite par M. Pierre Lescure ».

Une piste a déjà été explorée par la députée Sonia Lagarde (UDI, Union des démocrates et indépendants), rapporteur pour avis. L’élue propose en effet que des moyens de financement nouveaux viennent compléter la subvention de l'État. Concrètement, elle esquisse un prélèvement sur le secteur privé afin d’épauler la subvention publique affectée au financement de la Hadopi (plus de détails dans notre actualité).