La révision du RTI débute, la régulation mondiale du Net dans le viseur

Les Émirats arabes unis accueillent à partir d’aujourd’hui la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Après des mois de préparatifs, les États participants se réunissent afin de réviser le RTI, ce traité ayant trait à la régulation mondiale de l’internet. Si la position de certains semble claire, celle de la France n’était toujours pas connue ce matin. 

C’est aujourd’hui, lundi 3 décembre, que s’ouvre à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Pendant onze jours, des représentants de gouvernements venant du monde entier vont discuter de la révision d’un texte, inchangé depuis son entrée en vigueur en juillet 1990 : le Règlement des télécommunications internationales (RTI). L’objet de ce traité global n’est autre que la mise en place des principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales. Autrement dit, les États vont plancher sur la future régulation mondiale d’Internet.

Notons que l’Union Internationale des Télécoms (UIT, ou ITU en anglais), l’institution onusienne qui organise cette conférence, est également la plus vieille organisation internationale du monde, puisqu’elle fut crée en mai 1865 sous l'appellation d'Union Télégraphique Internationale. Son rôle fut notamment important dans le cadre du développement des réseaux de téléphone, des systèmes satellites, des communications mobiles et hertziennes,... Aujourd’hui, l’UIT compte 193 États membres et plus de 700 entités du secteur privé et établissements universitaires membres du secteur. 

La cérémonie d’ouverture devait débuter ce matin à 11h, heure locale, soit à 8h à Paris. Le site Internet de l’UIT permet de consulter :

• des vidéos en direct ou en replay
• le programme de la conférence

Des tractations en coulisses

Si la conférence de Dubaï ouvre officiellement ses portes aujourd’hui, les négociations relatives à ce sommet ont quant à elles été préparées bien en amont de la rencontre. Depuis plusieurs mois, les États membres formulent plus ou moins secrètement des propositions de révision du RTI. Des documents confidentiels relatifs à la conférence ont en effet fuité, notamment grâce au site dédié WCIT Leaks. Il est ainsi apparu qu’un amendement formulé par la Russie, dans une proposition en date du 13 novembre (PDF), entendait donner aux États membres « le droit souverain de gérer l'Internet au sein de leur territoire national, ainsi que de gérer les noms de domaines nationaux ».

L’amendement, retiré depuis, a permis de lever le voile sur les aspirations de certains pays tels que la Chine, l’Iran ou la Russie, qui continuent de porter des propositions visant à conférer aux États un meilleur contrôle de certaines ressources liées à l’internet, et actuellement gérées par des organismes indépendants comme l’ICANN.

Les acteurs privés avancent aussi leurs pions

Ces positions n’ont pas manqué de faire réagir des acteurs privés comme Google, qui a récemment ouvert un portail dédié (consultable ici) afin de mobiliser l’opinion publique. Le géant de l’internet dit craindre que les propositions portées par certains pays permettent « aux gouvernements de censurer des propos légitimes, voire d'autoriser la coupure de l'accès à Internet ». De plus, la firme de Mountain View y déplore la fermeture et l’opacité du modèle décisionnel onusien. « L’UIT n'est pas le cadre adéquat pour prendre des décisions concernant l'avenir d'Internet », explique ainsi Google.

Le géant de l’internet regrette que seuls les États soient conviés aux discussions, ce qui exclut de fait les acteurs privés ou les associations en tout genre, quand bien même ceux-ci seraient directement concernés par le RTI. « Les ingénieurs, les entreprises et les personnes qui construisent et utilisent le Web n'ont pas voix au chapitre ». Cette affirmation n’est pourtant pas tout à fait exacte, puisque certains acteurs privés seront bel et bien entendus. Google fait d’ailleurs partie des entreprises embarquées au sein de la délégation des États-Unis, aux côtés d’autres géants tels que Facebook, Microsoft, Paypal ou Intel. 

Capture du site "Take Action", de Google.

Mobilisation pour préserver l’ouverture du Net

Il y a un peu plus d’une semaine et demie, les eurodéputés ont eux aussi très clairement exprimé leur inquiétude quant au « manque de transparence et d'ouverture » des négociations relatives à la conférence de Dubaï. Le Parlement européen a en effet adopté une résolution afin d’inviter le Conseil de l’UE et la Commission « à veiller à ce que toute modification du RTI soit compatible avec (...) l'intérêt et l'objectif de l'Union de faire progresser l'internet comme endroit réellement public où les droits de l'homme et les libertés fondamentales (...) sont respectés et les principes d'un marché libre, la neutralité de l'internet et l'entrepreneuriat garantis ». Au moyen de ce texte, néanmoins dépourvu d'effet contraignant, les parlementaires ont envoyé un message fort : ils veulent que l’ouverture de l’internet soit préservée.

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique des 27, a d’ailleurs rejoint les eurodéputés en fin de semaine dernière. « L’internet marche, il n’a pas besoin d’être régulé par le RTI. Tant qu’il n’est pas abîmé, ne le réparez pas », a-t-elle indiqué sur Twitter.

Comme le résument les Échos, « sur ces points qui touchent aux libertés fondamentales et à l'économie capitaliste, les pays occidentaux sont sur la même longueur d'onde. En revanche, c'est la zizanie lorsque l'on parle de faire payer pour passer sur le réseau des opérateurs télécoms les gros générateurs de trafic tel YouTube ». En effet, deux visions s’affrontent : tandis que l’idée européenne, et notamment française, tend régulièrement à inciter les opérateurs à contribuer au financement des réseaux, la vision libérale américaine s’oppose au contraire à toute intervention étatique. 

La délégation française en scène dès demain

Comme l’indique le programme de la conférence de Dubaï, la délégation française est attendue demain et mercredi matin, de 8h30 à 9h30. Toutefois, la France n’a toujours officiellement exprimé aucune position quant à la révision du RTI. En dépit de nos sollicitations régulières, le cabinet de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, n’a pas souhaité nous répondre, y compris ce matin.

Des préparatifs ont cependant bien eu lieu, puisque le gouvernement a lancé fin octobre une consultation publique afin de préparer sa position officielle. Cette opération, qui a pris fin depuis le 9 novembre, a donné lieu à plusieurs réponses, comme celles de La Quadrature du Net ou de l’Association des Services Internet Communautaires - l’ASIC, (qui regroupe des acteurs du web comme Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Deezer, Ebay, Facebook, Microsoft, etc.).

La députée UMP Laure de la Raudière, qui interpellait à la mi-novembre le gouvernement au moyen d’une question parlementaire, n’a elle non plus obtenu aucune réponse de la part des autorités. L’élue, inquiète du « tournant très politique » pris par les négociations, voulait savoir si le gouvernement de Jean-Marc Ayrault « défendra une position favorable à la neutralité d'Internet et quelle sera la définition de neutralité d'Internet dont il assurera la promotion ».