C’est aujourd’hui que s’achève à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, où est en jeu depuis le 3 décembre la révision du RTI. Alors que l’on connaît désormais la version finale du texte qui sera soumis au vote des 193 États membres, trois pays ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne l’approuveraient pas : les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. 

Comme nous l’expliquions hier soir, les dernières tractations autour de la révision du RTI esquissaient une nouvelle remise en cause du mode de gouvernance de l’internet, dont la mainmise américaine est jugée trop importante par certains États, tels que la Chine ou la Russie. Le document final (PDF), dévoilé il y a quelques heures par l’UIT, contient d’ailleurs toujours cet article prévoyant que tous les gouvernements aient « un rôle et une responsabilité identique en ce qui concerne la gouvernance mondiale de l’internet ».

Le consensus onusien en péril

Mais les États-Unis ne semblent absolument pas disposés à approuver de telles dispositions. Terry Kramer, responsable de la délégation américaine à Dubaï, a adressé à l'issue des discussions d'hier un message clair : « C'est avec le coeur lourd que je dois annoncer que les États-Unis estiment qu'il est impossible de signer l'accord dans sa forme actuelle ». Le New York Times précise la raison avancée par l’ambassadeur américain : « Nous ne pouvons pas approuver un traité qui ne soutient pas le modèle multi-acteurs de gouvernance de l’internet ».

Dans la foulée, les États-Unis ont été suivis par leurs voisins canadiens ainsi que par le Royaume-Uni. « Ma délégation est venue pour travailler à la révision du RTI, mais pas à n'importe quel prix », a ainsi fait valoir le chef de la délégation britannique, Simon Towle, comme le rapporte la BBC. D’autres États ont expliqué qu’ils devaient encore réfléchir, mais pourraient éventuellement être amenés à rejeter eux aussi le texte. Sont par exemple concernées les délégations du Danemark, de la Suède, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Costa Rica, du Kenya ou encore de la République Tchèque. Notons que les autorités françaises (ministère des Affaires étrangères, ministère de l'Économie numérique et Matignon) n'ont toujours pas répondu à nos sollicitations destinées à connaître les positions défendues par la France.

Terry Kramer - Responsable de la délégation américaine à Dubaï (Crédits : UIT).

Ce blocage impulsé par les Américains n’est toutefois pas une surprise. « Personne n’a jamais sérieusement pensé que la Conférence de Dubaï déboucherait sur quoi que ce soit, étant donné que les États-Unis refusent absolument tout changement ! Évidemment, celui qui a le monopole n’est jamais « pour » perdre son monopole », nous expliquait hier Stéphane Bortzmeyer, architecte systèmes et réseaux et spécialiste français de l’internet. Le cadre décisionnel onusien, qui nécessite l’unanimité des votes, joue effectivement en faveur des américains. Mais cette position ferait aussi selon lui le jeu d’autres États, dans la mesure où « une bonne partie des pays n’ont pas envie que ce soit la Chine, la Russie ou l’Arabie saoudite qui aient un droit de veto sur des décisions concernant l’internet. Beaucoup d’États se disent aussi que le monopole des américains est finalement un moindre mal... ».

Et pendant ce temps...

Voyant finalement surtout cette conférence comme une « perte de temps et d’argent », Stéphane Bortzmeyer insistait sur ce qui était selon lui « le vrai problème » aujourd’hui : « les menaces concernant l’ouverture et la liberté de l’internet sont une réalité. Aujourd’hui, la plupart des pays, et pas seulement les États dictatoriaux, ne parlent d’Internet que comme un danger, ne le voient que comme un problème, une sorte de bête féroce qu’il faudrait essayer de domestiquer ! ».

Il rejoignait ainsi Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, qui expliquait cette semaine qu’il regrettait que les appels lancés par certains acteurs américains comme Google « masquent la réalité, qui est celle du contrôle de l’internet par les gouvernements ». Le porte-parole de l'association de défense des libertés numériques a ainsi tenu à rappeler que « la Chine n’a pas attendu l’UIT pour contrôler toutes les communications Internet de sa population. La France n’a pas attendu l’UIT pour se retrouver depuis deux ans dans la liste des pays considérés comme « ennemis d’Internet » par l’association Reporters Sans Frontières. Les États-Unis ont encore moins attendu l’UIT pour saisir par exemple en 2008 310 noms de domaines par l'intermédiaire de Verisign, comme par exemple Rojadirecta.com, qui avait pourtant été déclaré légal par un juge espagnol. Et encore plus ironiquement que ça, les États-Unis ont encore moins attendu l’UIT pour saisir il y a un peu plus d’une semaine, juste avant le début des négociations, 132 noms de domaines européens ».