La Commission européenne a rejeté la plainte déposée par SFR fin 2012 contre Free et Orange. L'opérateur au carré rouge estimait que leur accord d'itinérance pouvait en fait être assimilé à une « acquisition de contrôle conjointe de France Télécom sur Free Mobile ». Il s'agit du second revers de la semaine pour une société ayant tenté d'atteindre Free Mobile.

Un bon moyen de connaître les détails du contrat d'itinérance 

En portant plainte au niveau européen l'an passé contre Orange et Free, SFR a surpris du fait du motif avancé. En effet, Le deuxième opérateur mobile français affirmait que le contrat d'itinérance signé entre les deux opérateurs concurrents constituait une prise de contrôle partielle de Free par Orange au regard du droit européen des acquisitions. Un angle d'attaque étonnant, mais qui en cas de victoire aurait poussé Free et Orange à dévoiler les détails de leurs accords confidentiels, voire à modifier ledit contrat.

La plainte de SFR a toutefois été rejetée par Bruxelles selon notre confrère BFM Business. Selon la porte-parole du commissaire européen à la concurrence, « la Commission a classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats ».

Cette conclusion de la Commission européenne avait déjà été prévue par Orange, qui expliquait au Figaro en décembre dernier être plutôt optimiste quant à cette plainte : « le groupe France Télécom Orange est particulièrement serein face à cette plainte car ce contrat a été voulu par les différentes autorités : autorité de la concurrence et Arcep ». Qui plus est, nous savons qu'Orange n'est pas le seul opérateur à avoir offert un contrat d'itinérance à Free Mobile en 2011.

Nous ne saurons rien

Techniquement, l'accord entre Free et Orange est totalement confidentiel. L'ARCEP a néanmoins pu y jeter un œil suite aux différents problèmes de l'an passé. Mais hormis en cas de jugement d'un tribunal, ni les concurrents ni la population ne pourront avoir accès aux détails de cet accord. Seuls Orange et Free peuvent ainsi en parler ouvertement. Nous savons ainsi qu'il a court jusqu'en 2018, qu'il ne sera pas renouvellé ensuite (sauf partiellement) et que la facture devrait s'élever à plusieurs milliards d'euros pour Free Mobile du fait de son succès.

Cette nouvelle est donc le second rejet en faveur de Free Mobile cette semaine, puisque le Conseil d'État a lui aussi refusé la requête du syndicat CFE-CGC de France Télécom. Ce dernier voulait déjuger l'ARCEP et ainsi la forcer à accepter sa requête visant la mauvaise couverture de Free Mobile. En cas de réponse positive de l'ARCEP, Free Mobile aurait pu être lourdement sanctionné si son taux de couverture était bien inférieur à celui imposé par l'autorité administrative indépendante.