« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant l'Association des journalistes médias, est simple : elle montre que l'institution ne veut pas endosser le gyrophare Hadopi. Voilà qui appelle plusieurs remarques...
Avec une telle mission supplémentaire dans ses cordes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait en charge de sanctionner l’abonné quand son dada est aujourd’hui de protéger sur le Net l’enfance et l’adolescence, la dignité de la personne, tout en prohibant l’incitation à la haine ou à la violence (tremble, Indochine !). Un brouillage d’image total ! Mais la petite phrase de Schrameck est lourde de sens.
D’abord, elle montre que même si l’amende est qualifiée d'« administrative » et non de contraventionnelle selon les vœux de Lescure, le ressenti est identique, même aux yeux du CSA. Pénal ou pas, c’est du « képi », de la « sanction ». Aurélie Filippetti pourra dire et redire qu’il faut cesser de « stigmatiser » l’internaute, on voit que cela ne change rien.
Certes, il y a bien la suppression de la suspension, mais même Lescure l'admet du bout des lèvres : c'est une contrefaçon de bonne nouvelle puisque cette peine complémentaire ne peut être mise en œuvre en pratique. Ou plutôt, si : sa suppression rendra l’intervention du juge inutile, et permettra donc de tendre vers des amendes de type radars automatiques, comme le qualifie de manière si fleurie la ministre Pellerin.
Ensuite, quand Olivier Schrameck s’oppose à ce pouvoir de sanction contre l’internaute, il soigne son image protectrice du foyer... Mais pendant ce temps, il déploie tranquillement la régulation du Net, des sites, des plateformes, etc. Comme le souhaite le rapport Lescure dans un parfait écho.
Lorsqu’on feuillette les centaines de pages de ce document, la vague d’un grand nettoyage est bien annoncée, sous l’ombre de la labellisation, de la déontologie sur les contenus en ligne, et parfois même de l’ajustement de la neutralité sur l’autel de l’exception culturelle, etc. PC INpact s’est amusé à dresser un florilège de ce drôle de futur.
Enfin, selon Le Figaro, le gouvernement envisagerait maintenant de greffer administrativement la commission de protection des droits au CSA. Mais différence avec le rapport Lescure : au lieu de transmettre le dossier de l’abonné au collège du CSA, il serait finalement envoyé devant le juge. Comme aujourd’hui !
Ce vagabondage de la riposte graduée de la Hadopi au CSA puis maintenant vers une nouvelle entité qui ressemblerait trait pour trait à la Hadopi 1.0. montre les effets de cette molle volonté politique. Celle d’un PS qui était vent debout contre le principe même de la sanction de la sécurisation informatique. Celle d'un PS qui refusait le principe même de l’amende lors des débats Hadopi. À celle d'un PS qui tente aujourd’hui d’en démultiplier la rigueur et l’automaticité, en débordant d'inventivité pour éviter l’intervention du juge. Le changement, c’est bien maintenant.
Commentaires (40)
#1
Et oui, faux-cul est c’est un métier
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Sinon petite aide pour le gouvernement:
Et c’est reparti pour un tour!
#2
comme le qualifie de manière si fleurie la ministre Pellerin
Le changement, c’est bien maintenant
L’est en forme le Marco
Ouais en fait, la patate chaude passe de mains en mains, on aimerait bien la presser (amende) mais sans se salir les mains.
#3
#4
“Le changement, c’est bien maintenant.” la phrase qui me fait bien rigoler
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Le changement c’était avant aussi …
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#6
il soigne son image protectrice du foyer…
Les points de suspension sont de rigueur, effectivement.
Le changement, c’est bien maintenant.
Comme à chaque fois. Les beaux discours sont oubliés et les électeurs (pour ceux qui votent) les dindons de la farce. La loi n’est et n’a toujours été qu’un instrument du pouvoir en place, et tous les mensonges et toutes les impostures sont bons pour camoufler cette réalité au péquin moyen.
La Loi est un mythe.
#7
La pomme pourrie embête beaucoup de monde
" /> (n’y voyez aucun rapport, j’ai essayé tout d’abord avec poire, mais ça ne marchait pas
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#8
Il y avait ici un moyen aisé de faire des économies structurelles sur le train de vie de l’Etat; raté, comme le reste…
#9
Mais pendant ce temps, il déploie tranquillement la régulation du Net, des sites, des plateformes, etc. Comme le souhaite le rapport Lescure dans un parfait écho. Lorsqu’on feuillette les centaines de pages de ce document, la vague d’un grand nettoyage est bien annoncée, sous l’ombre de la labellisation, de la déontologie sur les contenus en ligne, et parfois même de l’ajustement de la neutralité sur l’autel de l’exception culturelle, etc.
raccroche
#10
bisous bisous, Aurélie!!
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#11
Peut-être tout simplement supprimer la Hadopi, ça serait une très bonne solution.
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#13
La droite a bien raison, le PS a fait un holdup sur le pays. Et comme tout méfaits il sera puni
#14
Autre idée pour nos tres cher gouvernant :
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Faire comme a fait l’église avec l’inquisition : la renommer en “Congrégation pour la doctrine de la foi”
Je propose pour la Hadopi : “Congrégation pour la doctrine d’utilisation d’internet”
Edith : Oui je sais c’est limite de comparer l’inquisition a Hadolfi … mais bon m’en fout !
#15
le titre est assez savoureux.
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surtout le piquer/képi.
GG Marc.
pour le fond du sujet, comme je le dis souvent, on a pas fini de rire.
surtout qu’en attendant je sais pas trop s’ils sont super productif, chez Hadopi…
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De toute façon seule la police devrait se voir transférée ces radars. C’est son boulot.
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“moi je sais, moi je sais !”
Si le CSA vire trop bisounours, c’est la Cyberdouane qui va récupérer le dossier.
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Non mais il croyait quoi le monsieur ??? Quand tu récupères une usine à gaz, tu récupère tout le package, en all inclusive et pas en morceau !
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Pas mal cet article, le ton est un peu plus corrosif qu’à l’accoutumée.
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Le changement, c’est bien maintenant.
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