Selon nos informations, le ministère de la Culture va lancer prochainement une commission sur le marché de l'occasion numérique. Le détail de ses missions n’est pas encore connu, mais le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique devrait aborder plusieurs questions épineuses.

Quelques tarifs d'occasion sur Redigi.

Lors de sa dernière réunion, le CSPLA a décidé de poser les premières pierres d’une mission sur le marché de l’occasion numérique. Celui-ci préoccupe déjà les acteurs de l’industrie du jeu vidéo, mais pas seulement. Chargée de conseiller le ministre de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique, cette instance consultative est composée en majorité d’ayants droit de l'audiovisuel, de la musique, etc.

Dans le secteur musical, la plateforme ReDigi a déjà tenté une percée. Aux États-Unis, elle s’était crue protégée par la doctrine numérique dite de la « première vente » pour lancer son business. Avec elle, en substance, l’ayant droit peut toucher des royalties mais seulement pour la première vente. Saisie par les majors, la justice lui a donné tort pour une raison simple : si outre-Atlantique cette doctrine permet bien la revente d’un livre ou d’un vinyle d’occasion, elle ne joue pas lorsque l’utilisateur vend un MP3 via un intermédiaire en ligne. En effet, l’utilisateur ne vend pas "LE" fichier, mais sa duplication stockée dans ses serveurs puis chez l’acheteur. Nuance.

Cependant, ReDigi n’a jamais caché sa volonté de faire commerce en Europe. Les travaux au ministère de la Culture permettraient d’apporter une réponse avant une possible hémorragie : des morceaux bradés à un niveau inférieur aux prix fixés sur les iTunes et équivalents, sans rétribution pour les ayants droit... Amazon et Apple ont d’ailleurs déposé des brevets dans ces opérations commerciales, anticipant l'avenir des marchés aux puces numériques.

Dans le monde du logiciel, une brèche a déjà été ouverte par la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière a validé le modèle suivi par la société UsedSoft, celui de la revente de licence : l’acquéreur initial d’un logiciel peut ainsi le revendre en ligne à condition de « rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente. »