L’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis devrait aboutir à l’exclusion du secteur de l’audiovisuel des débats, si du moins les positions françaises l’emportent. Un autre versant fera lui l’objet de négociations : celui de la protection de la propriété intellectuelle.

Extrait de la résolution votée par les Eurodéputés

L’accord Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) veut instaurer une zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Le texte fait désormais l’objet d’une foire d’empoigne entre la France et la Commission européenne. Sur initiative d’Henri Weber, les eurodéputés avaient voté une résolution réclamant l’exclusion de l’audiovisuel du mandat de négociation avec les États-Unis. Le sujet fait désormais débat avec Bruxelles, qui aimerait malgré tout remettre le sujet sur l’ouvrage avec les négociateurs américains.

La résolution votée par les eurodéputés a attisé toutes les attentions puisqu’outre l’exclusion de l’audiovisuel, elle réclame une « protection solide » de la propriété intellectuelle. « L’accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » indique in extenso ce texte qui considère le secteur comme « l'un des moteurs de l'innovation et de la création ainsi qu'un des piliers de l'économie de la connaissance. »

« Il faut des sanctions à la clef »

En marge d’un colloque organisé à Paris par la Coalition française pour la diversité culturelle - structure d’ayants droit présidée par Pascal Rogard, Henri Weber nous a éclairés sur ce passage. Que signifie pour l’eurodéputé l’expression de « protection solide » dans TAFTA (ou TIPP, Transatlantic Trade and Investment Partnership) ? Selon lui, c’est le « renforcement des règles, le renforcement des instruments de contrôle et du caractère contraignant des règles prises », l’intéressé ajoute : « Il faut des sanctions à la clef. »

Faut-il y voir un possible retour d’ACTA comme le craint la Quadrature du Net ? « L’expérience d’ACTA a été assez cuisante, juge Henri Weber, plus personne va nous faire rentrer par la fenêtre ce qui a été sorti par la porte ». Cependant, le membre du Parlement européen concède qu’il n’y a pas encore de détails précis sur ce terrain de négociation avec les États-Unis.

Les eurodéputés avaient massivement rejeté ACTA en juillet 2012. Cependant, cette demande pour une protection appuyée de la propriété intellectuelle fait malgré tout craindre un effet boomerang. Dans communiqué publié cette semaine, reprenant un communiqué de février 2013, la Commission européenne a pour sa part exposé que « l'UE et les États-Unis s'engagent tous deux à maintenir et promouvoir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne l'application des droits y afférents. Étant donné l'efficacité de leurs systèmes respectifs, l'objectif poursuivi n'est pas de les harmoniser, mais d’identifier un certain nombre de questions spécifiques où les divergences seront réglées. »