Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de rappeler à l’ordre les radios. Celles qui mettent sur leur site internet des vidéos trop peu respectueuses des normes en vigueur dans le monde de l’audiovisuel régulé.

« De nombreuses stations de radio mettaient à disposition du public sur leur site internet des catalogues de programmes vidéo qui répondent à l’ensemble des critères constitutifs d’un service de média audiovisuel à la demande (SMAD) » explique le CSA.

Il rappelle ainsi aux radios que ces vidéos diffusées sur leurs sites répondent aux définitions de la loi de 1986 sur la liberté de communication : « ces catalogues forment une offre cohérente pouvant exister de manière autonome, et les programmes proposés pouvant être visionnés indépendamment des autres contenus figurant sur ces sites. »

La conclusion est mécanique : l’ensemble de ces vidéos mises en ligne par les radios « doivent respecter les obligations prévues par la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les SMAD ».

Conséquences du qualificatif SMAD

En clair ? Cela suppose la mise en place de pictogrammes sur les vidéos selon le « degré d’accessibilité ». Sans signalétique, les vidéos peuvent s’adresser à tout le monde. En catégorie III, les vidéoclips seront interdits aux mineurs « lorsqu’ils recourent de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». En catégorie IV, on tombera dans le - 16 ans, soit des contenus érotiques ou « de grande violence et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 16 ans ». Quant à la catégorie 5, elle sera réservée aux majeurs (pornos ou ultra-violence).

Autres conséquences : sur ces vidéos en ligne, les radios doivent respecter des zones horaires bien particulières. Ainsi, les « SMAD » de catégorie IV seront soit payants soit « accessibles uniquement entre 22 heures 30 et 5 heures du matin ». Ceux de catégorie 5 ne pourront qu'être proposés dans le cadre d’offres payantes, par abonnement ou à l’acte, etc. Ces SMAD doivent par ailleurs suivre toute une série de règles, comme ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine, ne pas inciter à la discrimination, etc. La délibération de 2011 souligne qu’ « il est notamment interdit de mettre à la disposition du public des programmes qui soient consacrés à la représentation de violences ou de perversions sexuelles, dégradantes pour la personne humaine ou conduisant à son avilissement. » S’ajoutent aussi des quotas, contributions à l’exception culturelle, etc.

La question de YouTube et DailyMotion

Les SMAD couvrent la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage. Ce sont tous ces services qui permettent de regarder des programmes à l’instant choisi par l’utilisateur. La définition est vaste, mais elle n’embrasse pas pour les vidéos créées par les utilisateurs sur Dailymotion ou Youtube par exemple. La directive européenne sur les services de média audiovisuels de 2007 a suggéré de tenir à l’écart ces fameux « UGC » (user generated contents) d’une telle régulation, suggestion entendue par le législateur français.

Toutefois, le CSA qui garde donc son képi bien vissé sur la tête pour tout ce qui n’est pas UGC, n’a jamais caché sa volonté d’étendre sa surface d’intervention. L'idée résonne depuis des années dans ses couloirs. En mars 2012, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Michel Boyon se montrait plus insistant. Il écrivait à l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC, qui regroupe les grosses plateformes vidéo) « Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins ».

En somme, les vidéos les plus regardées étant « très souvent » des vidéos non UGC, le CSA se demande s’il ne serait pas temps de reconsidérer la nature de Youtube ou Dailymotion. Giuseppe de Martino, secrétaire général de la plateforme française, lâchait dans les colonnes de la Tribune cette réponse parfumée : « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres). »

CSA > les Internets

Faire du CSA le coeur de la régulation n'est pas une idée neuve. Elle avait été poussée par Nadine Morano, Frédéric Lefebvre ou encore Christine Albanel qui confiait à cette fin une mission au Doc de Fun Radio. La ministre lui demandait ainsi de pousser la réflexion « quant à une éventuelle extension des compétences du CSA dans le domaine d’Internet et notamment d'un pouvoir de recommandation sur les errements les plus manifestes ».

C'est aussi le projet de Pierre Lescure dans sa mission sur l'acte 2, dont on pourra trouver ici un condensé. Comme le CSA dans le passé, le rapport Lescure avait même envisagé une priorisation des flux. Jugée malheureuse, la formule a depuis été abandonnée.