Espagne : 19,5 mois de prison pour l'administrateur de trois sites de liens

Un an, sept mois et 15 jours

Espagne : 19,5 mois de prison pour l’administrateur de trois sites de liens

Espagne : 19,5 mois de prison pour l'administrateur de trois sites de liens

Le responsable d'un site de liens torrents, de téléchargement direct et de streaming vient d'être condamné par la justice espagnole à purger 19,5 mois de prison. L'homme devra également payer - sur 21 mois - une amende d'un montant avoisinant les 7 500 euros. L'Espagne, jadis décrite comme une enclave en matière de partage, semble changer progressivement de voie, en partie suite aux pressions des États-Unis.

divx online

 

L’homme administrait trois sites : www.divxonline.info, www.estrenosonline.es et www.seriesonline.es. Chacun d’entre eux permettait de visionner de nombreux contenus audiovisuels (films, séries, etc.) en streaming. Il était également possible de télécharger les fichiers correspondants, que ce soit en peer-to-peer (liens torrent ou eMule) ou en téléchargement direct (grâce à des hébergeurs tels DepositFiles). Sauf que le responsable de ces sites s’est retrouvé il y a peu devant la justice espagnole suite à une plainte émanant d’ayants droit.  

 

Sa ligne de défense était alors la suivante : aucun contenu illicite n’était directement hébergé sur ses sites, ceux-ci contenant simplement des liens renvoyant vers d’autres sites (hébergeurs, plateformes de streaming vidéo....). Mais les magistrats de Valence n’ont manifestement pas été sensibles aux arguments du prévenu. En effet, l’homme a été reconnu coupable d’atteintes au droit de la propriété intellectuelle, comme le rapporte El Pais. Il a écopé d’une peine d’un an, sept mois et quinze jours de prison. D’autre part, il devra payer pendant 21 mois une amende journalière de 12 euros. Étalé sur toute la période, cela donne un montant avoisinant les 7 500 euros d’amende.

 

divx online

 

Les juges ont considéré dans leur décision que la mise à disposition de ces liens constituait un « acte de communication public » illicite, en ce que l’administrateur de ces trois sites avait facilité l’accès non autorisé de tiers à des contenus protégés. Les revenus publicitaires engrangés par le prévenu n'ont par ailleurs pas joué en sa faveur.

 

Si la Fédération pour la propriété intellectuelle (FAP) s’est rapidement félicitée au travers d’un communiqué de cette décision, ce n’est pas anodin. L’Espagne est en effet régulièrement citée en exemple pour être l’un des États européens les plus tolérant en matière de répression du téléchargement illégal. Nous avons ainsi eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises dans nos colonnes des litiges similaires dont l’issue s’est pourtant révélée totalement différente. En mars 2010, la justice a par exemple innocenté l’administrateur d’un site permettant de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming.

 

Sauf que cette renommée internationale a valu à nos voisins hispaniques de sérieuses réprimandes de la part des États-Unis, le pays ayant été régulièrement épinglé sur la liste noire des pays les moins respectueux du droit de la propriété intellectuelle. L’année dernière, les autorités américaines ont cependant félicité l’Espagne pour avoir effectué diverses modifications de sa législation sur le droit d’auteur. On imagine facilement que la condamnation de l'administrateur de www.divxonline.info, www.estrenosonline.es et www.seriesonline.es pourrait également faire l'objet d'un nouveau bon point.

Commentaires (34)


Et ben ça fera au moins un espagnol qui aura un toit et à manger durant 19.5 mois


C’est bien, l’Espagne rentre dans le droit chemin balisé par les Etats-Unis. Ça mérite bien un nonos tiens.



De nos jours vaut mieux faucher une famille en voiture que de se frotter aux gagnes-pain des ayant-droits…








SPetis a écrit :



De nos jours vaut mieux faucher une famille en voiture que de se frotter aux gagnes-pain des ayant-droits…





gagne-pain, gagne-pain… le jour où il n’y aura plus que des gens à la rue, z’auront plus un gros gagne-pain les z’ayant-droits… <img data-src=" />



je ne comprends pas l’interet de la prison ferme dans ce cas. Si le mec s’est fait des sous avec ses sites un bonne grosse amande est plus judicieuse que de le foutre en prison




en ce que l’administrateur de ces trois sites avait facilité l’accès non autorisé de tiers à des contenus protégés.



Prochain sur la liste: Google <img data-src=" />


Encore une fois, on parle ici d’un admin de site =&gt; revenus “non negligeables” à la clé.

Il a joué et … a perdu.


comme le cas de Megaupload, l’Espagne rencontre une situation financière très difficiles, donc parmi les solutions, la clôtures des sites web de streaming ( oui, se sont illégales,)

mais ces sites sont héberger depuis longtemps



vive la justice transparente <img data-src=" />




Fédération pour la propriété intellectuelle (FAP)

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Je m’en vaiiiiiiiiiiiiiis. <img data-src=" /> <img data-src=" />








maxxyme a écrit :



gagne-pain, gagne-pain… le jour où il n’y aura plus que des gens à la rue, z’auront plus un gros gagne-pain les z’ayant-droits… <img data-src=" />







Mais si, mais si, voyons !

Ils seront alors les ardents défenseurs de la licence globale obligatoire, c’est à dire intégrée dans la redevance TV qui doublera alors…

Z’ont plein de ressources (!) les z’ayant-droit !!!









Silenus a écrit :



Encore une fois, on parle ici d’un admin de site =&gt; revenus “non negligeables” à la clé.

Il a joué et … a perdu.









je suis d’accord avec toi du coup j’aurais augmenté l’amende et p&as mis de prison ferme









cygnusx a écrit :



je suis d’accord avec toi du coup j’aurais augmenté l’amende et p&as mis de prison ferme







Après, il faudrait avoir acces au jugement pour pouvoir connaitre les raisons qui ont motivé cette peine plutôt qu’une autre.









SPetis a écrit :



De nos jours vaut mieux faucher une famille en voiture que de se frotter aux gagnes-pain des ayant-droits…







On peut aussi se dire que mettre une dérouillée à son député te coutera largement moins cher.

L’échelle des valeurs de ceux qui décident pour nous est définitivement faussée. On ne vit plus dans le même monde.





hispaniques de sérieuses réprimandes de la part des États-Unis, le pays ayant été régulièrement épinglé sur la liste noire des pays les moins respectueux du droit de la propriété intellectuelle.





Mais qu’est ce que ca peut faire à un pays d’être considéré comme tel par les US ?



Cette liste noire a un INpact sur quoi ?!


Il n’y a plus de corrélation entre la peine prononcée et le délit/crime commis aujourd’hui dans notre justice.


Wé, les USA pourraient rajouter une vingtaine d’étoiles en plus sur leur drapeau <img data-src=" />








Ghostounet43 a écrit :



Il n’y a plus de corrélation entre la peine prononcée et le délit/crime commis aujourd’hui dans notre justice.





Pourquoi ?

Il y en a déjà eu ?









Drepanocytose a écrit :



Pourquoi ?

Il y en a déjà eu ?







J’avais en tête que cela s’est encore plus aggravé avec l’ère du numérique. Mais je me trompe peut être.









Silenus a écrit :



Encore une fois, on parle ici d’un admin de site =&gt; revenus “non negligeables” à la clé.

Il a joué et … a perdu.





Cela s’applique parfaitement à Google.





carbier a écrit :



Prochain sur la liste: Google <img data-src=" />





Voilà.









Mavelic a écrit :



Mais si, mais si, voyons !

Ils seront alors les ardents défenseurs de la licence globale obligatoire, c’est à dire intégrée dans la redevance TV qui doublera alors…

Z’ont plein de ressources (!) les z’ayant-droit !!!







Pas de redevance TV en Espagne <img data-src=" />









fred42 a écrit :



Cela s’applique parfaitement à Google.



Voilà.







C’est d’ailleurs de notoriété publique que Google classe ses résultats par catégories (films / series / anime…..)comme n’importe quel site de ddl <img data-src=" />









Silenus a écrit :



C’est d’ailleurs de notoriété publique que Google classe ses résultats par catégories (films / series / anime…..)comme n’importe quel site de ddl <img data-src=" />





Il les classe ainsi sans problème si tu le demandes.

Il suffit de mettre les bons mots clés dans ta recherche.

Il suffirait qu’il mette les mêmes restrictions aux recherches qu’aux suggestions pour protéger les ayants droits.

Et il sait le faire puisqu’il le fait pour les suggestions.

Donc, s’il ne le fait pas, c’est parce qu’il s’y retrouve au niveau recettes publicitaires.









darkbeast a écrit :



Et ben ça fera au moins un espagnol qui aura un toit et à manger durant 19.5 mois





C’est aussi ce que j’ai pensé, vu le taux de chômage faramineux (entre 53% et 60% chez les jeunes) et aussi par rapport au nombre d’expulsions (75.000 en 2012).



Là aussi il y a des priorités plus importantes que du piratage d’ayants droit !









GMA a écrit :



comme le cas de Megaupload, l’Espagne rencontre une situation financière très difficiles, donc parmi les solutions, la clôtures des sites web de streaming ( oui, se sont illégales,)

mais ces sites sont héberger depuis longtemps



vive la justice transparente <img data-src=" />



les 2 n’ont un peu rien à voir.

d’un côté il y a un pb macro-économique, de l’autre un pb de justice. la justice n’a pas à se préoccuper de l’économie du pays, en dehors des affaires illégales qu’on lui rapporte. on ne demande pas à un comptable de vendre ou à un commercial de tenir la compta, là c’est pareil.









GMA a écrit :



comme le cas de Megaupload, l’Espagne rencontre une situation financière très difficiles, donc parmi les solutions, la clôtures des sites web de streaming ( oui, se sont illégales,)

mais ces sites sont héberger depuis longtemps



vive la justice transparente <img data-src=" />









7500€ ils ont presque effacé leur dette la non?









cygnusx a écrit :



je ne comprends pas l’interet de la prison ferme dans ce cas. Si le mec s’est fait des sous avec ses sites un bonne grosse amande est plus judicieuse que de le foutre en prison







D’accord avec toi, c’est débile de le mettre au chaud aux frais du contribuable alors qu’ils pourraient taxer à 100% les revenus générés par son business…



PS: Amende <img data-src=" />




OMG halleluja!!



Depuis quelques semaines, ma femme et moi n’osions plus sortir acheter notre pain. Croyez le ou non, ce verdict est une délivrance pour notre famille. Les rues sont désormais plus sures.








jaberdino a écrit :



OMG halleluja!!



Depuis quelques semaines, ma femme et moi n’osions plus sortir acheter notre pain. Croyez le ou non, ce verdict est une délivrance pour notre famille. Les rues sont désormais plus sures.





<img data-src=" /><img data-src=" />





Chacun d’entre eux permettait de visionner de nombreux contenus audiovisuels (films, séries, etc.) en streaming.





C’est surtout ça qui a dû lui être reproché, et a sûrement joué dans le verdict









lamor a écrit :



Mais qu’est ce que ca peut faire à un pays d’être considéré comme tel par les US ?



Cette liste noire a un INpact sur quoi ?!







Disons que pour obtenir une rallonge du FMI pour boucler les fins de mois de ton budget public, vaut mieux pas te fâcher avec un pays qui a un droit de veto de facto…









Ghostounet43 a écrit :



J’avais en tête que cela s’est encore plus aggravé avec l’ère du numérique. Mais je me trompe peut être.





Non c’est juste qu’on (le peuple) considère que dans le domaine numérique, le délit/crime est moins grave …









fred42 a écrit :



Cela s’applique parfaitement à Google.



Voilà.





Google c’est un moteur en automatique, la sur son site, il y a un travail d’édition/de tri/de recherche le tout a la main. Il ne s’est pas contenté de lister le contenu, il se l’ai approprié via sa ligne editorial.









Patch a écrit :



les 2 n’ont un peu rien à voir.

d’un côté il y a un pb macro-économique, de l’autre un pb de justice. la justice n’a pas à se préoccuper de l’économie du pays, en dehors des affaires illégales qu’on lui rapporte. on ne demande pas à un comptable de vendre ou à un commercial de tenir la compta, là c’est pareil.









Mon problème, c’est que la justice et malheureusement juge sous les obligations ou bien les recommandations des politiciens en gouvernement , sure tout pendant les crises économiques, à mon avis , il faut appliquer la loi sans compte le temps ou la situation économique du pays.









GMA a écrit :



Mon problème, c’est que la justice et malheureusement juge sous les obligations ou bien les recommandations des politiciens en gouvernement



ou pas.

toi, t’as jamais dû entendre parler de la séparation des pouvoirs.

(d’ailleurs la meilleure preuve que la justice est à la solde des politiciens du gouvernement : Cahuzac, PS, condamné…)









GMA a écrit :



Mon problème, c’est que la justice et malheureusement juge sous les obligations ou bien les recommandations des politiciens en gouvernement , sure tout pendant les crises économiques, à mon avis , il faut appliquer la loi sans compte le temps ou la situation économique du pays.







je suis vraiment désolé que cela tombe sur toi.

car ceci n’est pas une attaque personnelle.



mais lire des commentaires sans queues ni tetes, sans phrases construites avec sujet verbe complément, et remplis de fautes. c’est juste saoulant quoi.









saf04 a écrit :



je suis vraiment désolé que cela tombe sur toi.

car ceci n’est pas une attaque personnelle.



mais lire des commentaires sans queues ni tetes, sans phrases construites avec sujet verbe complément, et remplis de fautes. c’est juste saoulant quoi.







désolé, je suis pas un français comme vous Mr, juste je peux pas exprimer ce que je pense en ma langue maternelle , puisque je suis sure que vous et d’autre n’avez pas la compétence de la comprendre, au moins j’ai essayé ….



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