Le responsable d'un site de liens torrents, de téléchargement direct et de streaming vient d'être condamné par la justice espagnole à purger 19,5 mois de prison. L'homme devra également payer - sur 21 mois - une amende d'un montant avoisinant les 7 500 euros. L'Espagne, jadis décrite comme une enclave en matière de partage, semble changer progressivement de voie, en partie suite aux pressions des États-Unis.

L’homme administrait trois sites : www.divxonline.info, www.estrenosonline.es et www.seriesonline.es. Chacun d’entre eux permettait de visionner de nombreux contenus audiovisuels (films, séries, etc.) en streaming. Il était également possible de télécharger les fichiers correspondants, que ce soit en peer-to-peer (liens torrent ou eMule) ou en téléchargement direct (grâce à des hébergeurs tels DepositFiles). Sauf que le responsable de ces sites s’est retrouvé il y a peu devant la justice espagnole suite à une plainte émanant d’ayants droit.  

Sa ligne de défense était alors la suivante : aucun contenu illicite n’était directement hébergé sur ses sites, ceux-ci contenant simplement des liens renvoyant vers d’autres sites (hébergeurs, plateformes de streaming vidéo....). Mais les magistrats de Valence n’ont manifestement pas été sensibles aux arguments du prévenu. En effet, l’homme a été reconnu coupable d’atteintes au droit de la propriété intellectuelle, comme le rapporte El Pais. Il a écopé d’une peine d’un an, sept mois et quinze jours de prison. D’autre part, il devra payer pendant 21 mois une amende journalière de 12 euros. Étalé sur toute la période, cela donne un montant avoisinant les 7 500 euros d’amende.

Les juges ont considéré dans leur décision que la mise à disposition de ces liens constituait un « acte de communication public » illicite, en ce que l’administrateur de ces trois sites avait facilité l’accès non autorisé de tiers à des contenus protégés. Les revenus publicitaires engrangés par le prévenu n'ont par ailleurs pas joué en sa faveur.

Si la Fédération pour la propriété intellectuelle (FAP) s’est rapidement félicitée au travers d’un communiqué de cette décision, ce n’est pas anodin. L’Espagne est en effet régulièrement citée en exemple pour être l’un des États européens les plus tolérant en matière de répression du téléchargement illégal. Nous avons ainsi eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises dans nos colonnes des litiges similaires dont l’issue s’est pourtant révélée totalement différente. En mars 2010, la justice a par exemple innocenté l’administrateur d’un site permettant de télécharger films, séries, logiciels et musiques grâce à des liens eMule, torrent, DDL ou streaming.

Sauf que cette renommée internationale a valu à nos voisins hispaniques de sérieuses réprimandes de la part des États-Unis, le pays ayant été régulièrement épinglé sur la liste noire des pays les moins respectueux du droit de la propriété intellectuelle. L’année dernière, les autorités américaines ont cependant félicité l’Espagne pour avoir effectué diverses modifications de sa législation sur le droit d’auteur. On imagine facilement que la condamnation de l'administrateur de www.divxonline.info, www.estrenosonline.es et www.seriesonline.es pourrait également faire l'objet d'un nouveau bon point.