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Hadopi : les FAI ne sont toujours pas indemnisés

Et les contentieux perdurent...

Hadopi : les FAI ne sont toujours pas indemnisés

Le 09 juillet 2013 à 08h12

La publication du décret abrogeant la peine de suspension contient un autre article pour automatiser les échanges entre FAI et la Hadopi. Problème : les FAI ne sont toujours pas indemnisés pour ces opérations étrangères à leurs activités.

ministère culture valois

 

Le décret publié cette nuit au Journal officiel consacre l’abrogation de la suspension de l’accès, peine complémentaire à la réponse graduée. Reste donc l’amende maximale de 1 500 euros que peut toujours prononcer le juge. Dans un autre article, le décret prévoit que désormais, les FAI devront interconnecter leur base avec celle de la Hadopi afin de transmettre de manière automatisée l'identification des abonnés. Autre option, ils pourront avoir recours à un support d'enregistrement assurant l'intégrité et la sécurité de ces informations sensibles.

 

Ces mesures étaient déjà suivies en pratique par les FAI, qui n’allaient pas mettre une équipe dédiée pour répondre aux milliers d’informations réclamées chaque jour par la Rue du Texel. Elles ne signifient pas pour autant la paix des braves. Ainsi, selon nos informations, le contentieux soulevé par Free devant le Conseil d’État reste d’actualité. Le FAI n'est donc toujours pas rémunéré pour ces opérations, il a d'ailleurs lancé un autre recours devant les juridictions administratives et un autre FAI aurait suivi la voie.

 

Le problème de l'indemnisation des FAI est récurrent depuis l’envoi du premier mail d’avertissement début octobre 2010. La Rue de Valois a pourtant affirmé depuis que les demandes « formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs. » Mais ces propos d’octobre 2011, signés Frédéric Mitterrand, ont été depuis oubliés.

 

En 2000, le tribunal administratif de Paris a déjà condamné l’État à verser 1,3 million d’euros d’indemnités à Orange pour couvrir les frais liés au droit de communication de l’administration fiscale. La même année, le Conseil constitutionnel jugeait dans sa décision du 28 décembre que si le législateur est libre d'imposer des obligations aux FAI liées à la sauvegarde de l’ordre public, les dépenses afférentes ne peuvent incomber directement aux opérateurs car elles sont étrangères à l'exploitation des réseaux de télécommunications. Le 30 mai 2007, la Cour de cassation embrayait : un « opérateur de réseau de télécommunications qui effectue des prestations sur réquisition judiciaire, a droit à ce titre à une "juste rémunération" [...] ce principe de juste rémunération s'oppose à ce que des frais réellement engagés par l'opérateur pour accomplir les prestations requises restent à sa charge. »

Commentaires (46)

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Heureusement que Hadopi devait être purement et simplement supprimé, hein François, j’en viens presque à regretter Sarko



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Industriality a écrit :



Heureusement que Hadopi devait être purement et simplement supprimé, hein François, j’en viens presque à regretter Sarko



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Un peu de patiente on aura tous notre dose dans 4 ans. ^^


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maestro321 a écrit :



Un peu de patiente on aura tous notre dose dans 4 ans. ^^







Maiwai <img data-src=" />


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Toi tu rêves, ou tu as fumé durant la campagne. Le monsieur s’était bien gardé de dire qu’on allait supprimer la hadopi ou toute chose dans le genre. Il avait justement fait preuve d’un flou total ou chacun a vu ce qu’il avait envie de voir.

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Bien, j’ai une suggestion : on fait payer les zéyantdrouah dont le titre a été repéré par TMG.



Après tout, ce sont eux les bénéficiaires de la procédure, il n’y a aucune raison qu’elle soit payée sur deniers publics, surtout quand je vois l’état de la justice, point de vue matériel…

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Commentaire_supprime a écrit :



Après tout, ce sont eux les bénéficiaires de la procédure, il n’y a aucune raison qu’elle soit payée sur deniers publics, surtout quand je vois l’état de la justice, point de vue matériel…





Toi t’as toujours pas eu ta cartouche de toner je vois <img data-src=" />



Bon plus sérieusement, il faut payer maintenant…. Et surtout rendre ce coût public.


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Industriality a écrit :



Heureusement que Hadopi devait être purement et simplement supprimé, hein François, j’en viens presque à regretter Sarko



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Hé ouais on est comme ça en France, les trucs inutiles qui coutent du fric on les garde alors qu’on demande à tout le monde de faire des économies.<img data-src=" />



Tout ça pour faire plaisir à quelques majors.



Ca me rend dingue <img data-src=" />


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Industriality a écrit :



Heureusement que Hadopi devait être purement et simplement supprimé, hein François, j’en viens presque à regretter Sarko



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Faut pas dire ça…

Hollande c’est clairement pas la joie !



Mais souviens toi de Lefebvre, Besson, Hortefeux… Morano… <img data-src=" />



Souvient toi, on revient de loin !!!


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deepinpact a écrit :



Mais souviens toi de Lefebvre, Besson, Hortefeux… Morano… <img data-src=" />



Souvient toi, on revient de loin !!!





<img data-src=" />

bin et Copé alors ?


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Commentaire_supprime a écrit :



Bien, j’ai une suggestion : on fait payer les zéyantdrouah dont le titre a été repéré par TMG.



Après tout, ce sont eux les bénéficiaires de la procédure, il n’y a aucune raison qu’elle soit payée sur deniers publics, surtout quand je vois l’état de la justice, point de vue matériel…







Tu n’es pas fou ! Faire payé les bons amis qui reclassent les potes après leur poste au ministère, qui offrent des vacances (en plus des émirs), et qui financent les campagnes électorales ? <img data-src=" />

Non, mieux vaut faire cracher encore un peu plus la populasse, de toutes façons ils ne sont plus à ça prêt, et ne se rebelle jamais <img data-src=" />

Voyons !!! <img data-src=" />


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Skiz Ophraine a écrit :



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bin et Copé alors ?





Il n’était pas au gvt, sous le nain.


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Skiz Ophraine a écrit :



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bin et Copé alors ?







Lui malheureusement on l’entend toujours…!!! <img data-src=" />

Mais à sa décharge il n’a jamais fait parti des différents gouvernement fillon !



Et ensuite s’il fallait tous les citer j’aurais pas fini <img data-src=" />


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Unknown_Enemy a écrit :



Il avait justement fait preuve d’un flou total ou chacun a vu ce qu’il avait envie de voir.





C’est beau, la politique <img data-src=" />

C’est pas Chirac qui avait dit : Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.” ?


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maestro321 a écrit :



Un peu de patiente on aura tous notre dose dans 4 ans. ^^







Oula, malheureux!! Ne dis pas ce genre de choses que tu pourrais regretter. <img data-src=" />





Quant aux FAIs, je ne comprends pas pourquoi ces derniers n’ont pas encore assigné l’État en justice?

Ça aurait du être fait dès les 3 mois suite à la date de facture. C’est bien joli d’entendre dire que ce sera payé mais ce ne sont que des paroles et rien ne vaut des actes concrets. Là, je dirais même qu’on est à la limite de l’escroquerie.



Ça serait bien de poser la question aux FAIs, parce que là on dirait qu’ils sont contents de bosser gratos.


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js2082 a écrit :



Oula, malheureux!! Ne dis pas ce genre de choses que tu pourrais regretter. <img data-src=" />





Même s’il ne reviens pas, je suis certain que le produit de substitution sera tout aussi addictif. ^^


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ben les 85 millions pour la culture sur la nouvelle taxe des produits connectés c’est pour indemniser les FAI <img data-src=" />

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… Et le peuple non plus n’est pas indemnisé de ce détournement de fond publique à des fins mercantiles malicieux !!!<img data-src=" />

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Ah… heureusement qu’il y a la justice, c’est l’Etat qui va être condamné à payer (mais malheureusement nous autres contribuables dernière ça… <img data-src=" /> )

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goodwhitegod a écrit :



… Et le peuple non plus n’est pas indemnisé de ce détournement de fond publique à des fins mercantiles malicieux !!!<img data-src=" />







Honteux, les majors devraient avoir l’obligation de se laisser pirater sans rien faire ! <img data-src=" />


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Pochi a écrit :



Honteux, les majors devraient avoir l’obligation de se laisser pirater sans rien faire ! <img data-src=" />





Comme si la Hadopi empêchais le piratage. <img data-src=" />


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maestro321 a écrit :



Comme si la Hadopi empêchais le piratage. <img data-src=" />







C’est parce qu’ils n’ont pas un budget suffisant <img data-src=" />


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Pochi a écrit :



Honteux, les majors devraient avoir l’obligation de se laisser pirater sans rien faire ! <img data-src=" />





Non c’est vrai.

Alors dans ce cas là, que les majors agissent, mais sur leurs fonds propres, pas aux frais du contribuable….


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Drepanocytose a écrit :



Non c’est vrai.

Alors dans ce cas là, que les majors agissent, mais sur leurs fonds propres, pas aux frais du contribuable….







Y a un droit intellectuel qui fait parti de la loi de l’état Français, ça me semble donc logique que l’état interviennent pour faire respecter sa propre loi.


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Pochi a écrit :



Y a un droit intellectuel qui fait parti de la loi de l’état Français, ça me semble donc logique que l’état interviennent pour faire respecter sa propre loi.





Que l’état intervienne, pourquoi pas.

Mais là il fait beaucoup plus que ca : il intervient, il taxe et reverse la somme aux ayants droits, il fait le boulot des ayants droits à leur place, etc….

Par contre l’état n’intervient pas du tout pour que les ayants droits, eux, respectent leur part du marché : interopérabilité, etc…

ll faut être sérieux..


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Sarko s’en est servi pour sa campagne <img data-src=" />



—————-&gt; de retour virtuel en Belgique <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Il n’était pas au gvt, sous le nain.







ha vi c’est vrai , il était que chef des z’ump à l’assemblée entre autres.


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Unknown_Enemy a écrit :



Toi tu rêves, ou tu as fumé durant la campagne. Le monsieur s’était bien gardé de dire qu’on allait supprimer la hadopi ou toute chose dans le genre. Il avait justement fait preuve d’un flou total ou chacun a vu ce qu’il avait envie de voir.







http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/19/1264655-hollande-veut-supprimer-hadop…



lefigaro.fr Le Figaro



Il l’a pourtant clairement dit… <img data-src=" />


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Ness_nkr a écrit :



Il l’a pourtant clairement dit… <img data-src=" />





Il faut quand même arrêter un peu l’hypocrisie 2 minutes.



Les politiciens font tous des promesses à la con, alors pourquoi ? Eh bien, c’est parce que les gens les attendent, sinon ils boycottent ces politiciens.

Même quand la promesse est clairement intenable, si les gens ne la font pas, les moutons beuglent….

Si Hollande ne l’avait pas promis, on aurait encore eu les mêmes rengaines “la gauche et la droite c’est pareil”, “c’est pas un vrai socialiste”, “UMPS”, etc..



Vous avez les politiciens que vous méritez : le vrai problème c’est VOUS, c’est pas eux.


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Drepanocytose :

Mais je n’ai jamais dit le contraire ;)

Je signalais juste les propos d’Hollande à propos d’Hadopi à Unknown_Enemy. <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Vous avez les politiciens que vous méritez : le vrai problème c’est VOUS, c’est pas eux.





Le problème c’est le scrutin majoritaire à 2 tours. Ok, pour la présidentielle difficile de faire autrement, mais pour l’assemblée, voilà comment on se retrouve avec un parti unique qui fait ce qu’il veut, dans une représentation nationale qui n’a de représentative que le nom, plutôt qu’avec une diversité miroir de la France. Pas étonnant que le taux d’absentéisme des députés soit si élevé: ils sont interchangeables, alors qu’il y en ait 20 ou 500 dans l’hémicycle, ça ne change pas grand chose à la profondeur de leurs réflexions… si réflexions il y a.


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ISFNoah a écrit :



Le problème c’est le scrutin majoritaire à 2 tours. Ok, pour la présidentielle difficile de faire autrement, mais pour l’assemblée, voilà comment on se retrouve avec un parti unique qui fait ce qu’il veut, dans une représentation nationale qui n’a de représentative que le nom, plutôt qu’avec une diversité miroir de la France. Pas étonnant que le taux d’absentéisme des députés soit si élevé: ils sont interchangeables, alors qu’il y en ait 20 ou 500 dans l’hémicycle, ça ne change pas grand chose à la profondeur de leurs réflexions… si réflexions il y a.







+1 la proportionnelle n’est pas respectée.



Le truc qui m’énerve le plus c’est que même pour une “bonne” loi, l’opposition sera toujours contre par principe. Le vote devrait être anonyme, ce serai vraiment démocratique, et un député ne serait pas obligé de suivre son parti comme un mouton…. <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Non c’est vrai.

Alors dans ce cas là, que les majors agissent, mais sur leurs fonds propres, pas aux frais du contribuable….





Demain, tu payeras de tes fonds un détective privé pour qu’il recherche un cambrioleur ? Je ne crois pas. (et ne me sors pas l’argument c’est du numérique immatériel c’est pas pareil)


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Les FAI pas encore indemnisés ?

Pas grave on va laisser encore un peu gonfler la dette et quand ils en auront marre ils assigneront l’état en justice, gagneront forcément et qui c’est qui va encore payer ? <img data-src=" />



La seule chose qui a fait que ça ai pu marcher comme ça jusqu’ici c’est qu’entre l’ancien gouvernement et la tête des FAI il y avait des liens de copinage très serrés (irais je jusqu’à parler de conflit d’intérêt voir de corruption ? Nan quand même pas <img data-src=" />,), pas sur que ce soit encore le cas avec l’actuel donc maintenant ça pourrait peut être bouger un peu plus.

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Unknown_Enemy a écrit :



Toi tu rêves, ou tu as fumé durant la campagne. Le monsieur s’était bien gardé de dire qu’on allait supprimer la hadopi ou toute chose dans le genre. Il avait justement fait preuve d’un flou total ou chacun a vu ce qu’il avait envie de voir.





“Oui, non, on verra” ®

François Mollande 2012







GruntZ a écrit :



C’est beau, la politique <img data-src=" />

C’est pas Chirac qui avait dit : Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.” ?





<img data-src=" /> fr.wikipedia.org WikipediaIl en a sorti d’autres bien fun le Riton, un visionnaire de la Vème Rep <img data-src=" />


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Pochi a écrit :



Honteux, les majors devraient avoir l’obligation de se laisser pirater sans rien faire ! <img data-src=" />





D’autres ont répondu à ma place…



Mais je rajoute que les majors et autres intermédiaires, n’étant pas réglo avec leurs artistes autant que leurs consommateurs, je doute que le “piratage” leur coute plus que ce qu’eux-même se permettent de ponctionner sur le prix final.



D’où l’idée, entre autre de la licence globale qui serait l’une des solution applicable, viable et rentable.

Après, qu’ils se remettent en cause. (point final)


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goodwhitegod a écrit :



Mais je rajoute que les majors et autres intermédiaires, n’étant pas réglo avec leurs artistes autant que leurs consommateurs,







Les artistes n’ont qu’à s’en prendre à eux même, ils n’ont qu’à pas filer leur droits à un tiers (accessoirement en échange de centaines de milliers d’euros de production et de pub, mais chut ça faut pas le dire).



Et pour le consommateur, je vois pas trop où est le soucis, ça me plait j’achète, ça me plait pas j’achète pas.







goodwhitegod a écrit :



je doute que le “piratage” leur coute plus que ce qu’eux-même se permettent de ponctionner sur le prix final.







Donc si je te vole 49% de tes biens, c’est cool, car ils t’en reste encore la majorité ? <img data-src=" />







goodwhitegod a écrit :



D’où l’idée, entre autre de la licence globale qui serait l’une des solution applicable, viable et rentable.







Aller, parles-en à commentaire supprimé qui à changé d’avis sur le sujet, ça devrait être drôle.







goodwhitegod a écrit :



Après, qu’ils se remettent en cause respectent mon autorité. (point final)







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psn00ps a écrit :



Demain, tu payeras de tes fonds un détective privé pour qu’il recherche un cambrioleur ? Je ne crois pas. (et ne me sors pas l’argument c’est du numérique immatériel c’est pas pareil)





Il y a déjà la police pour ça.


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maestro321 a écrit :



Un peu de patiente on aura tous notre dose dans 4 ans. ^^





Moui… Dans 4 ans, on aura Cope (ou Sarko “le retour”), on se plaindra, on regrettera Hollande. 5 ans plus tard, on aura PS, puis UMP… chaque fois, on se plaindra de combien “l’autre” etait finalement pas si mal.



Serieusement, pour un “changement”, un vrai, il faut surtout arreter l’alternance entre deux partis qui ont montre combien ils nous meprisent. Apres, j’avoue que “l’offre” politique n’est pas terrible. On a le choix entre deux partis majoritaires et meprisant ouvertement leurs electeurs, deux partis extremes, et une flotte de partis insignifiants. Choisissez, mais assumez. Y compris quand vous votez UMP / PS. Il est inutile de se plaindre que rien n’a change quand on n’essaie meme pas.


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Pochi a écrit :



Les artistes n’ont qu’à s’en prendre à eux même, ils n’ont qu’à pas filer leur droits à un tiers (accessoirement en échange de centaines de milliers d’euros de production et de pub, mais chut ça faut pas le dire).





Oui, je n’en pense pas moins.





Pochi a écrit :



Et pour le consommateur, je vois pas trop où est le soucis, ça me plait j’achète, ça me plait pas j’achète pas.





+1<img data-src=" />





Pochi a écrit :



Donc si je te vole 49% de tes biens, c’est cool, car ils t’en reste encore la majorité ? <img data-src=" />





Là, je parle du vol de la part des majors…

Mais, je me sent déjà volé en voyant de ce qu’on fait de mes impôts et TVA…





Pochi a écrit :



Aller, parles-en à commentaire supprimé qui à changé d’avis sur le sujet, ça devrait être drôle.





S’il a changé d’avis, quel est-il ?


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Bah faut envoyer les huissiers pour qu’ils saisissent les biens de la Hadopi et se remboursent sur la revente. <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



Demain, tu payeras de tes fonds un détective privé pour qu’il recherche un cambrioleur ? Je ne crois pas. (et ne me sors pas l’argument c’est du numérique immatériel c’est pas pareil)







Et pour un constat d’adultère te concernant, il faut que ce soit la police nationale ou municipale, payée avec nos impôts, qui fasse le boulot, non ?


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goodwhitegod a écrit :



Oui, je n’en pense pas moins.







En ce qui me concerne, j’applique déjà avec mes écrits. Vu ce que je pense des éditeurs et de leurs “produits” ( <img data-src=" /> pas de nom <img data-src=" /> ), c’est en cohérence avec mes idées. Même si j’ai moins de pub.





+1<img data-src=" />





Pareil, et si c’est pas en vente, je me démerde pour l’obtenir quand même.





Là, je parle du vol de la part des majors…

Mais, je me sent déjà volé en voyant de ce qu’on fait de mes impôts et TVA…





+1. Nous avons un secteur privé qui, pour fabriquer des productions dont l’intérêt économique et culturel à la vie de la nation est très discutable, pompe de l’argent public quasiment sans contrepartie.





S’il a changé d’avis, quel est-il ?





Complexe mais je te résume :



La licence globale est inapplicable de façon juste, car elle favoriserait ceux qui ont déjà beaucoup et sont les plus partagés (blockbusters, chanteurs de variétés), qui sont ceux qui ont fait le moins d’efforts pour s’adapter aux nouveau médium qu’est internet.



De plus, il faudra expliquer pourquoi 30 % de son montant (minimum estimé) part dans les poches de l’industrie du porno. Et, aussi, comment rémunérer les créateurs obscurs (dans mon genre, mes travaux étaient dispo en P2P il y a de cela quelques temps, licence CC-NC-ND oblige) qui ont leurs oeuvres sur internet.



Enfin, comment appliquer la licence globale, pour quel montant, et pour quel préjudice. Après un long débat avec Dunaedine, j’en ai conclu qu’un comptage individualisé du côté du particulier était à la fois très complexe à faire point de vue technique, pas plus fiable qu’un comptage anonyme de l’activité seed/leech en réseau, et potentiellement attentatoire aux libertés publiques et à la sécurité des terminaux connectés.



Donc, il faudrait une licence obligatoire pour tous, avec les critiques que cela soulèverait : ceux qui ont déjà payé leurs oeuvres, ceux qui ne DL pas… ^plus le caractère désincitatif à l’achat et au développement d’une offre légale de commercialisation des oeuvres avec des servies associés (Netflix, Spotify…). Ben oui, je paye déjà pour pomper des mp3 sur la mule, pourquoi irai-je acheter la même chose en FLAC chez Qobuz ?



Enfin, dernier clou dans le cercueil, le volume même du préjudice subi par les industries du divertissement du fait de l’échange non licencié par réseau P2P effectué par des particuliers. Les évaluations qui sont faites vont d’un préjudice égal à 250 % du PNB de la planète à zéro, suivant les sources, quand le préjudice estimé n’est pas purement et simplement négatif <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Dès lors, pourquoi mettre en place un système de collecte et de répartition que l’on payerai au final, qu’il soit assuré par un GIP indépendant ou par une société de gestion déjà implantée, avec toute la transparence et l’esprit citoyen qu’on leur connaît.



D’où ma conclusion : la LG, obligatoire ou non, est une mauvaise idée.


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Commentaire_supprime a écrit :









Je comprend ton raisonnement… Pas bête du tout… (pour une fois ? ^^‘)



Du coup, une autre question : quelle solution ?



Car là, le boycott n’est pas prêt de s’arrêter.


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goodwhitegod a écrit :



Je comprend ton raisonnement… Pas bête du tout… (pour une fois ? ^^‘)



Du coup, une autre question : quelle solution ?



Car là, le boycott n’est pas prêt de s’arrêter.







Franchement, je n’ai pas de solution prête à l’emploi à proposer.



En premier lieu, il faudrait déterminer de façon non orientée s’il y a vraiment un préjudice à compenser. Ensuite, il m’apparaît évident que les échanges non marchands sur le net doivent faire l’objet d’une dépénalisation.



D’où mon interrogation sur qui doit payer et comment faire payer une compensation pour un possible préjudice. Pour le moment, je n’ai pas trouvé d’alternative satisfaisante, mais j’y réfléchis.


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Commentaire_supprime a écrit :









En finalité, nous sommes d’accord.



C’est ainsi que je suppose tout de même, qu’une licence globale pourrait être, dans un premier temps, une semi-solution d’attente… Avec tous les problèmes qui en découleraient.


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le précédent gouvernement a été condamné à plusieurs reprises (Tribunal Administratif, Conseil Constitutionnel, Cours de Cassation…) et à laissé la patate chaude au gouvernement suivant (comme souvent d’un Gvt à l’autre…)…



Mais le présent gouvernement n’a rien fait de plus que continuer à faire traîner les choses (ils se sont bornés à rien faire… tellement plus simple…. le changement c’est maintenant…)… alors que les précédents jugements sur cette partie du dossier Hadopi devrait les inciter à traiter le sujet de façon urgente !!!



Il est où le Sinistre du redressement productif ?!?! Là on (le Gvt) empêche clairement des société privée (dont une où l’état est actionnaire) de faire leur cœur de métier (on leur impose des missions, loi à l’appui, qui coûtent en temps et en argent, sans contrepartie financières)…



Elles vont être salées les douloureuses lorsque enfin elles tomberont…. si jamais elles seront payés un jour…

Hadopi : les FAI ne sont toujours pas indemnisés

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