Les discussions sur le sort des agents de la Hadopi piétinent

Les discussions sur le sort des agents de la Hadopi piétinent

Sécurisation de l'emploi

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/07/2013
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Les discussions sur le sort des agents de la Hadopi piétinent

Alors qu’Aurélie Filippetti a promis la suppression de la Hadopi, que vont devenir les agents travaillant pour l’institution actuellement en charge du dispositif de riposte graduée ? Si la ministre de la Culture a affirmé qu’ils seraient réintégrés en priorité au sein du CSA, les discussions piétinent entre les représentants du personnel de la Hadopi et la Rue de Valois.

texel hadopi

Locaux de la Hadopi, 4 rue du Texel à Paris.

 

Le 22 mai dernier, les agents de la Hadopi lançaient un appel public à la ministre de la Culture, afin qu’Aurélie Filippetti s’engage à garantir leurs emplois. Et pour cause, la soixantaine de personnes travaillant Rue du Texel avait appris la semaine précédente ce qu’ils redoutaient de longue date : la préconisation par le rapport Lescure de la suppression de la Haute autorité. Une proposition qui a depuis été retenue par la Rue de Valois, même si la mission relative à la riposte graduée devrait être conservée et transférée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

 

Entre-temps, la ministre de la Culture s’est voulue rassurante, lorsqu’elle fit valoir au détour d’une interview à Libération que le CSA pourrait récupérer une partie des crédits de la Hadopi. « Bien sûr, son personnel pourra, en priorité, l’intégrer » précisait-elle alors.

 

Les bonnes intentions d’Aurélie Filippetti furent également exposées le 27 mai, dans le cadre d’une rencontre entre le ministère de la Culture et les représentants du personnel de la Hadopi. Si plusieurs pistes se sont dégagées ce jour-là, celles-ci n’ont cependant pas convaincu la CGT Culture. Le syndicat estimait effectivement que les propositions faites par la Rue de Valois sur l’emploi des agents de la Hadopi étaient « totalement insuffisantes », les engagements étant trop éloignés des garanties sociales.

Les discussions reprendront à la rentrée 

Depuis, les négociations piétinent. L’éventuelle mise en place d’une convention entre l’Hadopi et le CSA permettant d’encadrer, sous l’œil du ministère de la Culture, les conditions de transfert des missions et des agents de la Rue du Texel, n’a guère avancée. La CGT Culture a en effet expliqué à PC INpact que rien n’avait pour l’heure été posé sur le papier. Les prochaines discussions, fixées à la rentrée de septembre prochain, sont désormais dans tous les esprits.

 

« On voudrait qu’il y ait quelque chose qui définisse un cadre permettant de faciliter ce passage » insiste-t-on du côté du syndicat. Concrètement, ce dernier entend peser au maximum afin que l’avenir professionnel de chaque agent fasse l’objet d’un suivi particulier, l’objectif étant de s’assurer que ceux-ci puissent retrouver un point de chute. « La CGT essaiera de s’inviter ou de participer au côté technique du passage pour qu’il y ait le moins de gens possible qui restent sur le carreau » nous a-t-on expliqué.

 

Parmi les points persistants d’échauffement, l’on retrouve le statut de ces agents étant en contrat à durée déterminée (CDD), mais dont la situation pourrait en réalité correspondre à un CDI (ce point fait d’ailleurs l’objet d’un recours parallèle devant le tribunal administratif de Paris, la CGT Culture accusant la Rue du Texel d’usage abusif de CDD). Une différence de statut qui emporte beaucoup de conséquences sur l'avenir professionnel des agents concernés.

 

Si les négociations doivent donc reprendre d’ici un mois et demi, le chemin semble encore fastidieux avant d’arriver à un accord. D’autant plus que le parcours actuellement emprunté par l’exécutif sur ce dossier semble lui aussi long et parsemé d’embûches. « Il y a une volonté politique qui a été donnée, mais après il y a une lourdeur administrative normale » observe de son côté la CGT Culture, qui estime que le temps supplémentaire ainsi dégagé contribue à améliorer les débats.

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Les discussions reprendront à la rentrée 

Commentaires (40)


Le 24/07/2013 à 13h 16

Bah au chômage comme tout le monde non ?


Le 24/07/2013 à 13h 17

CGT Culture….. c’est 2 mots ensemble me feront toujours rires, surtout venant de nos amis descendants de Staline



OK désolé, de taper un peu fort


Le 24/07/2013 à 13h 17

Cherche nouvel intitulé pour mon emploi fictif.


Le 24/07/2013 à 13h 23

Le principe d’un CDD, c’est qu’à la fin il faut chercher un autre boulot… Mais je comprends qu’on puisse l’avoir mauvaise après avoir oeuvré à défendre les contrats RDI (Rentier à Durée Infinie) des zayandroa <img data-src=" />


Le 24/07/2013 à 13h 25

Ben, faut les virer en aout, pendant que les français sont en vacances et que tout le monde s’en fout. C’est comme ça qu’on fait d’habitude, non ?<img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 24/07/2013 à 13h 34

C’est pas 50 chômeurs de plus qui vont faire quelque chose au chiffre de pole-emploi. Sa passera inaperçu.


Le 24/07/2013 à 13h 35

Ça, il ne fait pas bon de travailler dans le public quand on est pas un bon gros fonctionnaire <img data-src=" />


Le 24/07/2013 à 13h 36

que c’est beau cette photo <img data-src=" />



le 4 rue du texel fermé, c’est magnifique ! une vraie œuvre d’art !<img data-src=" />


Le 24/07/2013 à 13h 39







Anna Lefeuk a écrit :



CGT Culture….. c’est 2 mots ensemble me feront toujours rires, surtout venant de nos amis descendants de Staline



OK désolé, de taper un peu fort







idem avec CGT Chômeur <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 13h 40







tAran a écrit :



Ça, il ne fait pas bon de travailler dans le public quand on est pas un bon gros fonctionnaire <img data-src=" />







T’as mis travailler et fonctionnaire dans la même phrase, je crois qu’un bon gros LOL s’impose ! <img data-src=" />



Autant je n’aime pas la HADOPI, autant se réjouir de voir des gens au chômage…. <img data-src=" />


Le 24/07/2013 à 13h 48







gab69110 a écrit :



T’as mis travailler et fonctionnaire dans la même phrase, je crois qu’un bon gros LOL s’impose ! <img data-src=" />





Tu es méchante ! <img data-src=" /> <img data-src=" />







amikuns a écrit :



C’est pas 50 chômeurs de plus qui vont faire quelque chose au chiffre de pole-emploi. Sa passera inaperçu.





Avec un peu de chance, ils pourront faire parti des 2000 recrutements supplémentaires prévus par Pôle Emploi <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 13h 54







Anna Lefeuk a écrit :



CGT Culture….. c’est 2 mots ensemble me feront toujours rires, surtout venant de nos amis descendants de Staline



OK désolé, de taper un peu fort







CGT = Cancer Général du Travail ? <img data-src=" />



On ca un CE a sa solde la ou je bosse … je ne me suis même pas déplacé pour les élections du ce : j’ai préféré déneiger une allé ! <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 13h 57







ActionFighter a écrit :



Autant je n’aime pas la HADOPI, autant se réjouir de voir des gens au chômage…. <img data-src=" />







Pour etre au chomage, encore fut il qu’ils aient un jour reelement travailler (et donc produit quelques résultats) donc ils ont été en stage rémunérés pendant plusieurs années et pourront désormais passer leur soutenance de mémoire <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 14h 01







tAran a écrit :



Ça, il ne fait pas bon de travailler dans le public quand on est pas un bon gros fonctionnaire <img data-src=" />





C’est donnant-donnant: soit t’es un titulaire indéboulonnable et tu gagnes que dalle, soit tu est contractuel jetable et tu palpes.



Le 24/07/2013 à 14h 13







lincruste a écrit :



C’est donnant-donnant: soit t’es un titulaire indéboulonnable et tu gagnes que dalle, soit tu est contractuel jetable et tu palpes.





C’est aussi le fond de ma pensée <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 14h 13

[HS]

<img data-src=" />

Ouille. On m’a tranché la tête…

Mon premier commentaire a été défini comme propos irrespectueux. La première partie était évidement ironique (et visiblement mal dosée). J’ai simplement voulu appuyer le propos d’ActionFighter (post #11) : ce n’est jamais bon de voir une certaine précarité s’installer pour nos contemporains.



Mes excuses à la communauté… je ferais gaffe le prochain coup.

[/HS]


Le 24/07/2013 à 14h 14







lincruste a écrit :



C’est donnant-donnant: soit t’es un titulaire indéboulonnable et tu gagnes que dalle, soit tu est contractuel jetable et tu palpes.







soit tu bosse à la Hadopi ou dans le privé… tu gagne que dalle et tu es jetable…. bienvenu dans le monde réel… fallait pas prendre la pilule bleue <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 14h 22







sirius35 a écrit :



soit tu bosse à la Hadopi ou dans le privé… tu gagne que dalle et tu es jetable…. bienvenu dans le monde réel… fallait pas prendre la pilule bleue <img data-src=" />





J’ai faillit faire une analogie avec la prestation informatique mais je me suis ravisé <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 14h 35







tAran a écrit :



J’ai faillit faire une analogie avec la prestation informatique les négriers mais je me suis ravisé <img data-src=" />







<img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 14h 47







gab69110 a écrit :



T’as mis travailler et fonctionnaire dans la même phrase, je crois qu’un bon gros LOL s’impose ! <img data-src=" />





<img data-src=" />







Cara62 a écrit :



Bah au chômage comme tout le monde non ?





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Patch Abonné
Le 24/07/2013 à 14h 52







lincruste a écrit :



C’est donnant-donnant: soit t’es un titulaire indéboulonnable et tu gagnes que dalle, soit tu est contractuel jetable et tu palpes.



bizarre, il y a beaucoup de contractuels jetables au smic. on ne peut pas dire qu’ils palpent…



Le 24/07/2013 à 15h 01

Les 60 employés de la Hadopi, c’est ceux qui gagnait en moyenne 6000€ par mois.

C’est sûr que eux ils ont de quoi se plaindre, ils avaient le boulot en or.


Le 24/07/2013 à 15h 05







Jean_Peuplus a écrit :



Cherche nouvel intitulé pour mon emploi fictif.





C’est pas sympa pour les pauvres employés qui n’étaient là que pour ne plus toucher le chomage<img data-src=" />









Mustard27 a écrit :



Les 60 employés de la Hadopi, c’est ceux qui gagnait en moyenne 6000€ par mois.

C’est sûr que eux ils ont de quoi se plaindre, ils avaient le boulot en or.





La majorité des employés devait être au SMIC ou juste au dessus.



La poignée de personnes qui faisaient monter la moyenne, eux, n’auront aucun problème à retrouver du travail.



Le 24/07/2013 à 15h 12







Patch a écrit :



bizarre, il y a beaucoup de contractuels jetables au smic. on ne peut pas dire qu’ils palpent…





Je parle des contractuels de l’administration, ceux qui touchent 3500€/mois pour un 80% au poste d’un catégorie B ou mieux, des prestations intellectuelles à la Culture, le bon plan des AE qui se font 3000€/semaine pour un boulot ponctuel.

C’est mortel la FP quand t’es sous contrat.

Quant aux mecs de la Hadopi, je ne me fais pas trop de souci pour eux. On savait tous que ce machin bricolé par le gouvernement précédent allait sauter, les plus malins auront déjà sauté du bateau à temps. Les autres seront parachutés dans des placards.



Le 24/07/2013 à 15h 13







tAran a écrit :



Ça, il ne fait pas bon de travailler dans le public quand on est pas un bon gros fonctionnaire <img data-src=" /> un catégorie A et même certains B






Le 24/07/2013 à 15h 27







Mustard27 a écrit :



Les 60 employés de la Hadopi, c’est ceux qui gagnait en moyenne 6000€ par mois.

C’est sûr que eux ils ont de quoi se plaindre, ils avaient le boulot en or.







En haut de l’échelon Hadopi, il y a les hauts fonctionnaires de la haute autorité. Ceux là, je ne m’inquiète pas trop … ils arriveront bien à être recasés.



Le 24/07/2013 à 15h 58

Y a un ministère de la formation professionnelle , non ?



On demande des bras dans certains secteurs . Profitez de l ‘ aubaine !

Inscrivez vous !


Winderly Abonné
Le 24/07/2013 à 16h 02







Cara62 a écrit :



Bah au chômage comme tout le monde non ?





C ‘est pas tout le monde, ces employés travaillent pour défendre l’exception culturelle française. <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 16h 05

Yaka leur servir la même soupe qu’aux employés de Mital…<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Le 24/07/2013 à 16h 38

On va pas pleurer non ?



Ils peuvent passer des concours, avec prise en charge de la préparation et des trajets.



Sinon CDD = prime de précarité = recherche de TAF point.



Ils ont peur de quoi ? De la mention HADOPI sur leur CV ?








benco a écrit :



On va pas pleurer non ?



Ils peuvent passer des concours, avec prise en charge de la préparation et des trajets.



Sinon CDD = prime de précarité = recherche de TAF point.





<img data-src=" />



Avant dernier paragraphe de la news :



CDD abusif = reclassement en CDI = reclassement si fermeture du 4, rue Texel <img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 18h 12







ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Avant dernier paragraphe de la news :



CDD abusif = reclassement en CDI = reclassement si fermeture du 4, rue Texel <img data-src=" />







Y a qu’à laisser courir le terme et ne pas renouveler les CDD point.









benco a écrit :



Y a qu’à laisser courir le terme et ne pas renouveler les CDD point.





Ce qui ne sera pas possible si le tribunal administratif requalifie les CDD en CDI <img data-src=" />





Parmi les points persistants d’échauffement, l’on retrouve le statut de ces agents étant en contrat à durée déterminée (CDD), mais dont la situation pourrait en réalité correspondre à un CDI (ce point fait d’ailleurs l’objet d’un recours parallèle devant le tribunal administratif de Paris, la CGT Culture accusant la Rue du Texel d’usage abusif de CDD). Une différence de statut qui emporte beaucoup de conséquences sur l’avenir professionnel des agents concernés.



Le 24/07/2013 à 19h 04







malock a écrit :



[HS]

<img data-src=" />

Ouille. On m’a tranché la tête…

Mon premier commentaire a été défini comme propos irrespectueux. La première partie était évidement ironique (et visiblement mal dosée). J’ai simplement voulu appuyer le propos d’ActionFighter (post #11) : ce n’est jamais bon de voir une certaine précarité s’installer pour nos contemporains.



Mes excuses à la communauté… je ferais gaffe le prochain coup.

[/HS]







<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



Même si je ne sais pas de quoi tu parles <img data-src=" />



<img data-src=" />



Le 24/07/2013 à 20h 50

Elle est bien cette photo qui illustre l’article !