Alors qu’Aurélie Filippetti a promis la suppression de la Hadopi, que vont devenir les agents travaillant pour l’institution actuellement en charge du dispositif de riposte graduée ? Si la ministre de la Culture a affirmé qu’ils seraient réintégrés en priorité au sein du CSA, les discussions piétinent entre les représentants du personnel de la Hadopi et la Rue de Valois.

Locaux de la Hadopi, 4 rue du Texel à Paris.

Le 22 mai dernier, les agents de la Hadopi lançaient un appel public à la ministre de la Culture, afin qu’Aurélie Filippetti s’engage à garantir leurs emplois. Et pour cause, la soixantaine de personnes travaillant Rue du Texel avait appris la semaine précédente ce qu’ils redoutaient de longue date : la préconisation par le rapport Lescure de la suppression de la Haute autorité. Une proposition qui a depuis été retenue par la Rue de Valois, même si la mission relative à la riposte graduée devrait être conservée et transférée au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Entre-temps, la ministre de la Culture s’est voulue rassurante, lorsqu’elle fit valoir au détour d’une interview à Libération que le CSA pourrait récupérer une partie des crédits de la Hadopi. « Bien sûr, son personnel pourra, en priorité, l’intégrer » précisait-elle alors.

Les bonnes intentions d’Aurélie Filippetti furent également exposées le 27 mai, dans le cadre d’une rencontre entre le ministère de la Culture et les représentants du personnel de la Hadopi. Si plusieurs pistes se sont dégagées ce jour-là, celles-ci n’ont cependant pas convaincu la CGT Culture. Le syndicat estimait effectivement que les propositions faites par la Rue de Valois sur l’emploi des agents de la Hadopi étaient « totalement insuffisantes », les engagements étant trop éloignés des garanties sociales.

Les discussions reprendront à la rentrée 

Depuis, les négociations piétinent. L’éventuelle mise en place d’une convention entre l’Hadopi et le CSA permettant d’encadrer, sous l’œil du ministère de la Culture, les conditions de transfert des missions et des agents de la Rue du Texel, n’a guère avancée. La CGT Culture a en effet expliqué à PC INpact que rien n’avait pour l’heure été posé sur le papier. Les prochaines discussions, fixées à la rentrée de septembre prochain, sont désormais dans tous les esprits.

« On voudrait qu’il y ait quelque chose qui définisse un cadre permettant de faciliter ce passage » insiste-t-on du côté du syndicat. Concrètement, ce dernier entend peser au maximum afin que l’avenir professionnel de chaque agent fasse l’objet d’un suivi particulier, l’objectif étant de s’assurer que ceux-ci puissent retrouver un point de chute. « La CGT essaiera de s’inviter ou de participer au côté technique du passage pour qu’il y ait le moins de gens possible qui restent sur le carreau » nous a-t-on expliqué.

Parmi les points persistants d’échauffement, l’on retrouve le statut de ces agents étant en contrat à durée déterminée (CDD), mais dont la situation pourrait en réalité correspondre à un CDI (ce point fait d’ailleurs l’objet d’un recours parallèle devant le tribunal administratif de Paris, la CGT Culture accusant la Rue du Texel d’usage abusif de CDD). Une différence de statut qui emporte beaucoup de conséquences sur l'avenir professionnel des agents concernés.

Si les négociations doivent donc reprendre d’ici un mois et demi, le chemin semble encore fastidieux avant d’arriver à un accord. D’autant plus que le parcours actuellement emprunté par l’exécutif sur ce dossier semble lui aussi long et parsemé d’embûches. « Il y a une volonté politique qui a été donnée, mais après il y a une lourdeur administrative normale » observe de son côté la CGT Culture, qui estime que le temps supplémentaire ainsi dégagé contribue à améliorer les débats.